Je n’avais jusqu’au printemps dernier pas vraiment de grief particulier vis-à-vis de la police au Québec, que ce soit celle de Gatineau, de la SQ ou d’ailleurs. Ni particulièrement pour, ni particulièrement contre, je conçois qu’ils aient un certain rôle utile, voir nécessaire, à jouer en société. J’éprouvais toujours un certain malaise à voir des centaines de manifestants se crinquer annuellement pour manifester contre la brutalité policière… et un malaise au moins égal à entendre des amis policiers raconter certaines de leurs valeureuses prouesses.

Mais la tension sociale du printemps dernier nous a offert une excellente occasion de juger de la qualité de nos services de police : en situation de crise, comment réagiraient nos policiers et nos policières? Le constat est clair : échec lamentable! Si la police était une équipe de hockey, il y aurait eu un moyen ménage pendant la saison morte. Bien sûr qu’il s’agit d’un métier difficile, tendu et dangereux; bien sûr qu’ils ont dû faire face à des fauteurs de troubles régulièrement; et finalement bien sûr que nous les jugeons durement! Ils sont les seuls qui bénéficient du monopole de la force autorisée, une très lourde tâche qui vient avec de très lourdes responsabilités. S’il n’y avait eu que 2 ou 3 incidents répartis sur plusieurs mois, à la limite on aurait pu passer l’éponge… Mais un gâchis généralisé, partout au Québec, pendant plusieurs semaines? Ça n’a aucun sens, il y a vraiment un problème!

Les journalistes de l’émission « Les années lumière », à la radio de Radio-Canada, ont probablement mis le doigt sur une partie importante du bobo policier dans leur émission du 20 janvier dernier. Se pourrait-il qu’il y ait un problème majeur dans le recrutement des aspirants policiers? Sommes-nous vraiment certains de vouloir attirer principalement des candidats qui cherche l’action, la surprise, voir la bagarre? Pas tous, bien sûr, mais une visite dans un CÉGEP où se donne le programme de techniques policières nous donne un assez bon aperçu du candidat typique. Pas surprenant alors qu’on se ramasse avec une proportion importante de policiers qui, au lieu de calmer le jeu tel que devrait être leur rôle, participe activement à l’escalade de la violence comme on l’a vu si souvent au printemps. Que ce soit simplement en adoptant l’attitude arrogante de celui qui détient le pouvoir de te frapper ou de t’arrêter à tout moment, ou carrément en posant des actes illégaux comme les si nombreux refus de s’identifier, le poivre et les coups pas toujours justifiés, les policiers jettent de l’huile sur le feu.

Est-ce que la solution passe par des critères de sélection plus serrés, une éducation plus longue et poussée, peut-être universitaire – douce ironie! – qui donnerait au final des recrues plus matures, peut-être plus réfléchies? Il faut examiner les options, parce qu’il y a manifestement beaucoup trop de policiers qui n’ont pas les capacités à exercer les pouvoirs importants qui sont entre leurs mains.

Reportage des Années lumières disponible en ligne : http://www.radio-canada.ca/emissions/les_annees_lumiere/2012-2013/chronique.asp?idChronique=268602

Dans mes dépêches précédentes sur la gouvernance de l’environnement, j’ai parlé de l’importance stratégique de bâtir des coalitions d’acteurs ayant des raisons différentes de s’intéresser aux questions environnementales, de la nécessité d’adopter une approche holistique pour comprendre et gérer les interactions complexes entre les systèmes écologiques, sociaux et économiques et enfin du rôle de l’apprentissage dans l’élaboration des politiques publiques. Dans cette dernière dépêche de la conférence du Earth System Governance Project à Tokyo, je vais conclure en traçant les grandes lignes d’une approche que la littérature académique anglophone décrit comme la nouvelle gouvernance (« new governance ») qui découle des idées que j’ai présentées plus tôt cette semaine.

Alors que la gouvernance traditionnelle s’effectue par l’exercice des pouvoirs de commande et de contrôle par des autorités publiques centralisées, la nouvelle gouvernance met plutôt l’emphase sur la collaboration entre les acteurs de la politique publique, incluant les autorités étatiques, les citoyens, les parties prenantes et les entreprises, dans l’élaboration des politiques ainsi que sur la flexibilité dans leur mise en œuvre.

La notion de collaboration implique l’instauration de mode de prise de décision qui cherchent réellement à encourager la participation des parties prenantes et à entretenir un dialogue productif avec ceux-ci. En misant sur la collaboration, la nouvelle gouvernance  peut ainsi permettre aux décideurs d’identifier des gains d’efficacité, de cerner des opportunités d’innovation et de s’assurer que toute nouvelle politique soit réellement adaptée à sa problématique cible. Par ailleurs, des expériences en psychologie sociale démontrent clairement que plus les gens ont le sentiment que leur identité (comme citoyen, bénéficiaire d’un service, membre d’une communauté ou employé) est valorisé, plus ils vont accepter de faire des sacrifices pour le bien commun et aller au-delà de leurs responsabilités ou obligations élémentaires. Ainsi, le rôle que joue la collaboration dans la promotion de la coopération volontaire des individus et entreprises permet de réduire les coûts du contrôle et de la supervision des systèmes de gouvernance.

La notion de flexibilité signifie que l’on privilégie la mise en place d’incitatifs sociaux et économiques pour influencer les acteurs de la société à adopter des comportements positifs pour l’environnement. En laissant la liberté de choix aux individus, la nouvelle gouvernance vise à instaurer les conditions leur permettant de faire de meilleurs choix. La mise en place d’incitatifs a deux avantages principaux par rapport à une approche règlementaire traditionnelle du haut vers la bas. D’abord, ces incitatifs sont normalement moins coûteux  de manière globale que la mise en place d’un système de contrôle s’appuyant sur la règlementation et la surveillance. Il est moins coûteux à long terme de s’assurer que les citoyens décident volontairement de protéger l’environnement, plutôt que de les obliger de le faire par la loi et l’ordre. Ensuite, les incitatifs ont l’avantage de permettre aux acteurs de choisir la solution qui leur convient pour adopter des comportements qui sont favorables à l’environnement. Cela est notamment important dans le domaine de l’innovation en environnement où le gouvernement est souvent mal placé pour imposer des solutions technologiques ou économiques de rechange. Par exemple, dans la lutte contre la pollution, il est préférable d’établir une cible contraignante à atteindre et de permettre aux entreprises de trouver les solutions innovatrices ou économiques pour atteindre cette cible. C’est notamment un recours aux mécanismes de marché dans la lutte contre les pluies acides et les substances détruisant l’ozone qui ont permis de résoudre ces deux problèmes (et non l’imposition d’un standard technologique).

Je dois préciser que le concept de la nouvelle gouvernance n’implique pas d’avoir des objectifs environnementaux moins ambitieux au profit de l’économie et du maintien de la société de consommation. En fait, la nouvelle gouvernance cherche plutôt à identifier et instaurer des moyens intelligents d’atteindre des objectifs ambitieux en misant sur la collaboration, la participation, l’innovation, l’efficacité, le savoir et la flexibilité. Les lecteurs de ce blogue ne seront pas surpris d’apprendre que la Suède est l’un des pays dont les pratiques délibératives et innovatrices sont souvent associées au concept de la nouvelle gouvernance.

Sébastien Jodoin
Tokyo, Japon
1^er février 2013

Une première forme d’apprentissage porte sur le bien-fondé de l’adoption d’une politique ou mesure particulière pour faire face à une problématique existante. Au Québec, on peut penser par exemple à l’adoption de voies réservées pour autobus rapides ou la mise en place de bourses du carbone. Dans ces deux cas, l’innovation des autres juridictions a servi d’exemple pour l’élaboration de politiques publiques similaires au Québec (voir ces listes des villes qui ont des voies réservées pour autobus rapides et des pays qui ont des bourses du carbone). Les acteurs de la politique publique tirent également des leçons de leurs échecs ainsi que de ceux des autres. Ainsi, la défaite électorale de Stéphane Dion en 2008 (dont la campagne avait notamment mis l’emphase sur l’idée d’un « tournant vert ») est souvent citée comme la démonstration qu’une taxe sur le carbone n’est pas une politique « gagnante » au Canada et explique en partie l’enthousiasme des libéraux et néo-démocrates pour un système de plafonnement et échange des émissions de carbone.

Cette forme d’apprentissage peut nous permettre d’identifier les meilleurs moyens d’atteindre des objectifs existants ainsi que les écueils à éviter pour ce faire. Elle a souvent le défaut par contre de mener à des « copier-coller » de politiques étrangères qui ne sont pas adaptées au nouveau contexte de leur mise en œuvre. Par exemple, les débats récents entourant la question des redevances minières font preuve d’une forme d’apprentissage assez superficielle qui invoque des modèles étrangers sans considérer leurs portées réelles pour le contexte québécois.

Mais il y a une forme d’apprentissage encore plus profonde grâce à laquelle les leçons des autres juridictions peuvent mener non pas à une modification des politiques et instruments de la gouvernance de l’environnement, mais à une transformation de la conception des problèmes environnementaux et aux objectifs mêmes de cette gouvernance. Ce genre de changement paradigmatique se fait souvent sentir auprès des acteurs de la politique publique ainsi que la société de manière générale. En fait, l’émergence au Québec de la problématique environnementale, de la lutte contre les changements climatiques et de l’engagement envers le développement durable sont tous le résultat de processus d’apprentissage.

Force est de constater que ces processus sont malheureusement incomplets et ce à deux niveaux. D’abord, l’internalisation de ces problèmes et objectifs par l’élite politique québécoise est inachevée, comme le reflète leur absence totale durant les débats de la dernière campagne électorale. Ensuite, il faut croire que l’apprentissage auprès des fonctionnaires, des entreprises et de la société de manière générale est très inégale. Par exemple, selon le dernier rapport du Vérificateur général du Québec, seulement un fonctionnaire sur deux reconnaît la définition du concept de développement durable et est familier avec l’existence d’un plan d’action sur le développement durable au sein de leur organisation (voir chapitre 3 du rapport, aux pages 12 et 13).

Beaucoup de chercheurs au sein du Earth System Governance Project cherchent donc à comprendre comment ces différents processus d’apprentissage fonctionnent et à identifier les moyens par lesquels on pourrait en améliorer l’efficacité. Une piste de solution porte sur l’élaboration de « plateformes » pour favoriser l’apprentissage entre les acteurs de la politique publique – le concept de réseau est notamment prisé pour ce faire et j’y reviendrais dans ma prochaine dépêche.

Bien qu’on considère généralement que l’accélération et l’augmentation des processus d’apprentissage devraient être avantageuses pour la gouvernance de l’environnement, il faut reconnaître que l’apprentissage est loin d’être une panacée. On peut notamment apprendre de « mauvaises » leçons qui mènent à l’adoption de politiques dommageables pour l’environnement (comme l’enthousiasme pour l’exploitation du gaz de schiste en Amérique du Nord). On peut également se tromper – pour revenir aux leçons que l’on tire de la défaite de Stéphane Dion, on peut se demander si cette défaite doit être attribuée au rejet d’une taxe sur le carbone par les canadiens ou de la piètre performance de son endosseur dans cette campagne électorale. Pour faire face aux défis que pose la résolution des problèmes environnementaux, il est sans doute impératif que nous repensions le rôle que joue l’apprentissage dans la prise de décision publique. En d’autres mots, on doit apprendre à apprendre…

Sébastien Jodoin
Tokyo, Japon
31 janvier 2013

Ces complexités servent de toile de fond pour le Earth System Governance Project et la notion même de la « gouvernance du système terrien » qui se définit comme suit : « the interrelated and increasingly integrated system of formal and informal rules, rule-making systems, and actor-networks at all levels of human society (from local to global) that are set up to steer societies towards preventing, mitigating, and adapting to global and local environmental change and, in particular, earth system transformation, within the normative context of sustainable development. »

Sur la base de cette conception holistique des enjeux et solutions environnementaux, le Earth System Governance Project aborde cinq thèmes principaux dans ses activités de recherche :

1. la conception des systèmes de gouvernance de l’environnement au regard de leur émergence, design et efficacité ainsi que leur intégration au sein de d’autres systèmes de gouvernance ;
2. l’identification des acteurs non-étatiques qui participent, ou devraient participer, à la gouvernance de l’environnement et les modalités de leur participation ;
3. la capacité d’adaptation des systèmes de gouvernance de l’environnement en ce qui concerne tout particulièrement la gestion de l’incertitude inhérente aux systèmes humains et naturels ;
4. la nature démocratique (ou non) des systèmes de gouvernance de l’environnement, notamment lorsque ceux-ci dépassent le cadre des institutions démocratiques d’une seule communauté ou nation ; et
5. l’accès aux ressources naturelles et la distribution des biens et des fardeaux découlant de la gouvernance de l’environnement.

Comme les autres participants à ce réseau de chercheurs, je crois que ces thèmes peuvent en effet nous permettre de réfléchir à la mise en place de systèmes de gouvernance pouvant appréhender la complexité des enjeux environnementaux et favoriser l’adoption de solutions circonspectes et agencés. Il faut dire, par ailleurs, que ces thèmes soulèvent des questions fondamentales pour la vie en société et l’exercice du pouvoir politique concernant l’agencement de l’autorité, la participation citoyenne, l’intégration du savoir, la légitimité, la justice et l’équité. Sans doute qu’une telle approche nous aurait été très utile ces dernières années au Québec et pas seulement dans des dossiers et débats touchant à l’environnement…

Sébastien Jodoin
Tokyo, Japon
29 Janvier 2013

Cette semaine, je serais à l’Université des Nations Unies à Tokyo pour participer à la 3ième conférence du Earth System Governance Project. Cette conférence est la rencontre incontournable de l’année pour les chercheurs et praticiens qui s’intéressent à la résolution et la gestion politique des problèmes environnementaux et je vais en profiter pour écrire une série de dépêches sur la gouvernance et la politique publique de l’environnement.

La conférence ne commencera que demain, mais des discussions informelles parmi les participants ont déjà donné lieu à des échanges intéressants sur les perspectives d’avenir de la lutte contre les changements climatiques en Amérique du Nord. Ces débats ont été provoqués par la publication la semaine dernière d’un rapport colossal de Theda Skocpol, une des politologues américaines les plus respectés, sur la tentative échouée de l’adoption d’une loi sur les changements climatiques durant le premier mandat de Barack Obama. Depuis sa sortie, ce rapport a suscité un vif débat dans la communauté environnementale américaine alors que le Président Obama a récemment annoncé sa volonté de s’attaquer aux changements climatiques durant son deuxième mandat.

Dans son rapport, Skocpol cherche à expliquer pourquoi les environnementalistes américains ont été incapables de faire adopter une loi pour créer un système de plafonnement et échange des émissions de carbone en 2009 et 2010 alors que les démocrates détenaient une majorité des sièges dans les deux chambres du Congrès. Son analyse contraste notamment l’échec des efforts au niveau des changements climatiques avec le succès qu’a rencontré la campagne pour faire adopter une réforme du système de santé américain.

Skocpol tire deux grandes conclusions sur les causes de ce revers. Elle relève d’abord que l’apparition du Tea Party en 2008 et la subséquente montée d’un courant climato-négationniste dans le mouvement conservateur ont certainement fait obstacle à l’émergence d’un consensus bipartisan en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Cependant, Skocpol fait surtout porter le blâme pour cet échec aux environnementalistes eux-mêmes, qui n’ont pas su réagir à ce changement contextuel important. En comparaison avec les groupes qui ont fait campagne pour l’adoption du Health Care Reform Act, les groupes environnementaux américains ont, selon Skocpol, commis deux erreurs importantes. Premièrement, ils ont mené une campagne plutôt insulaire et n’ont pas su créer une coalition pouvant rassembler et mobiliser des organisations dont la vocation première n’était pas la protection de l’environnement. Cela a évidemment réduit la capacité d’influence de ces groupes auprès des élus. Deuxièmement, ils ont concentré tous leurs efforts et énergies à essayer de convaincre les républicains plutôt que de faire pression sur les démocrates – la stratégie inverse de la campagne pour l’adoption du Health Care Reform Act. Or, lorsque les républicains modérés ont tous décidé de remettre en question la nécessité de la lutte contre les changements climatiques, le momentum en faveur d’un système de plafonnement et d’échange des émissions de carbone s’est écroulé sans qu’il ne soit possible de faire appel à un assez grand nombre de démocrates convaincus pour renverser cette tendance. Selon Skocpol, ces deux erreurs surviennent du fait que les environnementalistes n’avaient tout simplement pas envisagé que la question des changements climatiques puisse devenir polarisée et n’avaient pas par ailleurs pris la mesure de l’opposition conservatrice à ce dossier.

Je crois que Skocpol tire des leçons importantes pour l’avenir de la lutte contre les changements climatiques aux États-Unis ainsi qu’au Canada. Pour convaincre les gouvernements canadiens et américains à mettre en place des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques, il faudra bâtir une coalition rassemblant des acteurs provenant de différents horizons et possédant des motivations diverses pour s’intéresser aux conséquences des changements climatiques ainsi qu’aux opportunités que l’action climatique peuvent créer pour l’économie et la société. Cette coalition doit notamment permettre l’émergence d’un large consensus en faveur de l’action climatique pour marginaliser les climato-négationnistes et rendre possible, sinon nécessaire, l’adhésion d’intérêts économiques, sociaux et politiques actuellement réfractaires à la lutte contre les changements climatiques. Par contre, tant et aussi longtemps que la question des changements climatiques demeura de l’apanage des « verts », leurs efforts pour réduire la contribution de nos deux pays au réchauffement planétaire seront sans doute voués à l’échec.

Sébastien Jodoin
Tokyo, Japon
28 Janvier 2013

Au cours de ce processus, de grands efforts sont déployés pour acquérir une connaissance aussi complète que possible d’une question donnée, notamment par un examen approfondi des expériences historiques ainsi que des solutions de rechange proposées par les chercheurs, en Suède comme à l’étranger. Toutes les parties intéressées sont mises à contribution.

Par exemple, en matière d’acceptabilité sociale d’un projet donné, le gouvernement suédois s’oblige à consulter par écrit une liste d’organismes représentant tous les secteurs de la société civile qui sont appelés à donner leur opinion sur le projet. Si jamais la décision gouvernementale ne se conforme pas à l’opinion donnée par un organisme, le gouvernement doit également motiver sa décision par écrit à l’intention de celui-ci. Le résultat : une prise de décision qui n’est jamais brusque, ni bancale, ni idéologique, ni électoraliste. C’est la force du consensus.

Pour les Suédois, une décision est bonne lorsqu’elle atteint à un équilibre, concept qu’ils nomment lagöm. Ce mot, qui n’a aucun équivalent en français, pourrait être traduit par « juste ce qu’il faut ».

Véritable socle de l’élaboration des politiques publiques, la pondération est le passage obligé de toute prise de décisions. Elle commence par la recherche et l’analyse. L’un des lieux les plus importants de ce travail sont les agences conseils indépendantes, qui effectuent des travaux de recherche fondamentale et appliquée afin de conseiller le gouvernement sur les meilleurs choix, les meilleures stratégies pour atteindre les objectifs fixés. Les ministères sont relativement petits et ils ont pour fonction d’élaborer les politiques à la lumière des recherches des agences.

L’un des critères importants pour considérer qu’une décision est bonne est de mesurer son « acceptabilité ». Par exemple, l’organisme SALAR réunit des membres de la société civile, du monde politique et des entreprises pour s’assurer que les décisions prises à l’un ou l’autre des paliers sont cohérentes et font consensus. Signalons que le pouvoir en Suède est décentralisé à travers les 20 conseils régionaux et 290 municipalités de ce pays. Les municipalités constituant un palier de gouvernement distinct et autonome, leur consentement est requis pour la grande majorité des projets ayant une incidence locale.

Un peu comme les conseils québécois, les agences sont indépendantes. En Suède, il est interdit à un membre du cabinet d’interférer dans le fonctionnement des agences ou dans la publication de leurs résultats de recherche. Leurs dirigeants sont choisis selon leur réputation dans les cercles universitaires. Les nominations partisanes sont très mal vues, et donc inexistantes. Les résultats des recherches sont le plus souvent repris par les gouvernements, même s’ils ne « cadrent » pas avec l’idéologie au pouvoir, car leur valeur est tenue pour acquise.

Il faut dire que ces processus sont fondés sur le respect des Suédois pour le savoir. Jamais un citoyen ne serait raillé pour son haut niveau de connaissances ou sa grande culture générale, chose que l’on voit malheureusement trop souvent au Québec. En Suède, la valeur du savoir informe la vie économique, politique et sociale, qui s’appuie sur des données statistiques détaillées et nombreuses, les travaux de spécialistes, de professeurs et chercheurs pour documenter les dossiers et les valider. Toute cette connaissance circule grâce à des mécanismes organisés par l’État entre les universités, les agences, les ministères, les entreprises, les associations et le grand public.

Les idées se renouvellent facilement en Suède. Par exemple, les recherches universitaires sont en partie planifiées et nourrissent les débats sociaux, politiques ou scientifiques. Cela favorise l’innovation (voir texte 2 de la série) et évite de se cantonner à des idées toutes faites ou à la partisanerie aveugle.

L’intelligence du citoyen

La Suède compte l’un des taux d’analphabétisme les plus bas au monde. Ses citoyens sont en mesure de comprendre les enjeux de société et les solutions proposées. Au Québec, 49 % des adultes âgés de 16 à 65 ans ont des difficultés de lecture. Parmi ceux-ci, 800 000 adultes sont analphabètes. Comment partager une vision commune lorsque tous ne peuvent suivre le débat?

Fondées sur le savoir et la pondération, la consultation et le dialogue, les décisions en Suède sont prises avec sérénité et confiance, bien loin du déchirement de chemise qui caractérise la prise de décisions au Québec depuis quelque temps.

L’un des effets les plus bénéfiques d’une prise de décisions basée sur l’étude approfondie des savoirs, c’est qu’elle suscite la confiance et l’adhésion et, plus encore, qu’elle permet de partager une vision. Cette vision s’acquiert par une compréhension commune des problèmes économiques, sociaux et budgétaires. Lorsque l’on peut s’entendre, par-delà les lignes partisanes, sur les défis à relever, on a fait la moitié du chemin.

Il y a en Suède un grand respect de l’intelligence du citoyen, dont on entretient méthodiquement la conscientisation au sujet des enjeux sociaux, et que l’on consulte systématiquement lors de consultations publiques, celles étant des outils de concertation, et non pas d’acceptabilité sociale ni des soupapes à récriminations.

Prendre le temps de bien faire

Parfois vue au Québec comme entraînant l’immobilisme, la recherche de consensus sociaux est vue en Suède comme la manière la plus efficace de fonctionner. En prenant le temps de discuter de l’enjeu et de choisir collectivement la solution qui semble la plus adaptée, les décisions prises sont moins susceptibles de se révéler, à moyen et à long terme, inadéquates.

Les Suédois sont conscients que, sur le coup, la prise de décisions est plus longue. Mais selon leur philosophie, il vaut mieux investir du temps avant la concrétisation d’un projet, plutôt que de réaliser après coup qu’on a oublié de se pencher sur certains éléments ou qu’une autre solution aurait été plus appropriée à long terme. Un exemple en forme de boutade nous a été donné par un Suédois à ce sujet : « Quelle est la manière la plus productive de faire sept tonnes de clous ? » La réponse peut surprendre : « Un clou de sept tonnes. » C’est effectivement plus productif, mais ça ne répond pas aux besoins !

Soucieux d’équité et d’égalité, mais aussi de stabilité, les Suédois ont porté à sa quintessence l’art de se fixer un but collectivement, en se frottant patiemment à l’exigence du débat nourri, en pesant le pour et le contre, à la recherche du juste milieu, de ce qui est raisonnable. Une fois le consensus établi, ils tranchent et foncent, tous au service de l’oeuvre, de leur société, de leur pays.

Date de parution originale : 4 janvier 2013. Auteurs : Dominic Champagne, Geneviève Dorval-Douville, Miriam Fahmy, Pascale Navarro et Paul St-Pierre-Plamondon.

Une différence fondamentale entre le Québec et la Suède, c’est que personne en Suède n’oppose compétitivité et solidarité. Ces deux notions sont au contraire vues comme complémentaires. Avoir des normes environnementales et de sécurité élevées, une éducation gratuite, l’égalité homme-femme et des politiques d’intégration au marché du travail inclusives est vu comme un investissement dans la compétitivité future de l’économie suédoise.

Ainsi, les Suédois font figure d’avant-garde en tout ce qui a trait à la réglementation environnementale ou en santé et sécurité. Loin de voir ces mesures comme un obstacle aux profits des compagnies, ils les voient comme des moyens d’amener les compagnies à se bâtir un avantage concurrentiel sur des compétiteurs étrangers.

L’avantage s’est révélé très réel dans le cas de l’industrie automobile : les normes de sécurité élevées imposées par le gouvernement suédois ont forcé les compagnies comme Volvo à innover, et cela leur a donné un avantage concurrentiel majeur durant plusieurs années lorsque les autres pays ont adopté de telles normes.

Dans le même sens, la Suède a décidé de se libérer du pétrole et de respecter Kyoto. Son calcul est le suivant : même si c’est plus coûteux aujourd’hui, l’expertise qu’elle développe présentement en matière d’énergies renouvelables sera une source d’avantage concurrentiel très important dans quelques années, car elle pourra exporter son expertise. Loin de miser sur le laissez-faire du néolibéralisme, la Suède mise sur une réglementation pointue et stratégique de ses sphères d’activité économique, dans le but de se donner un avantage concurrentiel à l’international à moyen et long terme.

Remettre en question des monopoles

De plus, la Suède ne craint pas la concurrence du privé et remet en question les monopoles étatiques. C’est ainsi que la Suède a introduit le privé dans le secteur de l’hydroélectricité tout en laissant la plus grande part de marché à sa société d’État. De plus, le système de transport collectif de Stockholm a été entièrement privatisé.

Dans le domaine de la santé, la Suède a introduit des mécanismes de concurrence entre les hôpitaux publics et expérimente présentement diverses manières d’introduire le privé en santé, lequel est financé par l’État. Ils ont également introduit un ticket modérateur depuis plusieurs années.

Le raisonnement sous-jacent à ces mesures est que l’intervention de l’État dans l’économie performe mieux lorsqu’elle est en concurrence avec le privé que lorsqu’elle prend la forme d’un monopole étatique. Cela ne signifie pas pour autant d’éliminer complètement le rôle de l’État ou de tout déréglementer, au contraire.

Miser sur le savoir

Par ailleurs, les études universitaires sont gratuites, car vues comme un investissement dans la croissance et la prospérité futures. L’État investit également massivement en recherche et développement, davantage qu’au Québec. En basant l’accès à l’université sur la méritocratie plutôt que sur les revenus, les Suédois souhaitent aussi faire profiter à leur économie des meilleurs talents en les formant à la hauteur de leurs capacités.

L’égalité homme-femme, appuyée par des mesures de conciliation travail-famille poussées et nombreuses, procède de la même logique : faire profiter la société de l’ensemble de ses talents en permettant aux parents de rester sur le marché du travail.

Un autre exemple, peut-être le plus frappant, de la combinaison gagnante entre compétitivité, prospérité et égalité est celui du marché du travail. À la suite d’un consensus entre syndicats regroupés, employeurs regroupés et gouvernement, survenu en 1938, les salaires sur le marché du travail font l’objet d’ententes par secteur, dûment négociées périodiquement. Plus tard, ces ententes sont devenues l’occasion pour l’État suédois d’imposer des salaires très élevés, dans le but avoué d’éliminer les secteurs économiques à faible valeur ajoutée, qui ne peuvent être concurrentiels vis-à-vis l’Asie et l’Europe de l’Est.

Plutôt que de subventionner les secteurs dont la viabilité est compromise par la globalisation, une telle purge a permis à la Suède de forcer l’innovation dans les secteurs économiques à haute valeur ajoutée fondés sur le savoir. Alors que les employés y voyaient un avantage indéniable vu l’obtention de salaires intéressants, les employeurs y voyaient une façon d’éliminer les concurrents qui ne tiraient leur compétitivité que de mauvaises conditions de travail, tout en favorisant une paix sociale avec leurs employés.

 Une fiscalité stratégique

À l’inverse, la compétitivité et la prospérité ainsi acquises ne sont pas vues comme devant ne profiter qu’à une minorité, mais comme une source d’égalité et de réinvestissement dans la prospérité future. Taxe de vente de 24 %, taux d’imposition au palier le plus élevé à 57 %, soit le 2e plus élevé au monde : cette fiscalité qui ferait frémir bien des Nord-Américains est au contraire vue comme stratégique, car essentielle pour maintenir tous les services nécessaires au maintien de la solidarité, de la cohésion sociale, de la formation des travailleurs… et donc de la compétitivité à long terme.

De plus, l’évasion fiscale est presque inexistante. C’est dans un tel contexte que l’État suédois peut demander plus de flexibilité à ses syndicats quant aux régimes de retraite et à la sécurité d’emploi : le filet social et les programmes sociaux suédois sont au rendez-vous pour garantir la qualité de vie de chacun.

Du point de vue du Québec, il est essentiel de noter à ce titre que vu la performance économique exceptionnelle de la Suède au cours de la dernière décennie, il n’y a vraisemblablement aucune corrélation négative entre fiscalité élevée et prospérité économique, contrairement à ce que l’on a pu entendre lors du débat récent sur les paliers d’imposition au Québec. Leur fiscalité élevée n’a pas tué la poule aux oeufs d’or. Grâce à une prospérité économique soutenue combinée à des revenus fiscaux parmi les plus imposants au monde, l’État suédois dispose d’un budget élevé qui lui permet de fournir des services sociaux universels qui sont cohérents avec leurs idéaux d’égalité et de solidarité : système de santé efficace, politiques familiales innovatrices, suppléments de revenu généreux, etc.

Et ça fonctionne, car encore aujourd’hui, la Suède affiche, parmi tous les pays de l’OCDE, l’un des plus faibles taux d’inégalités au monde. N’est-ce pas là l’idéal de toute société avancée ?

Cependant, l’État-providence suédois fait actuellement face à des défis similaires au nôtre : participation au marché du travail réduite, intégration de l’immigration, précarisation des conditions de travail, vieillissement de la population… Cela entraîne une croissance des inégalités qui, si elle est moins perceptible qu’au Québec, commence déjà à poindre. Cela entraîne aussi une remise en question de certains pans du modèle à cause de l’augmentation des coûts sociaux qu’une telle conjoncture entraîne.

Malgré ces défis, les Suédois demeurent extrêmement fiers de leur modèle et de ses succès. Ils y voient encore plusieurs avantages indéniables, et sont conscients que, pour le maintenir, ils doivent y contribuer financièrement. Si des remises en question de certains pans du modèle peuvent être envisagées, c’est toujours en tenant compte de l’efficacité et de la compétitivité à long terme, ainsi qu’en misant sur la conviction profonde que, en misant simultanément sur les principes de concurrence et de solidarité, ils y gagnent tous, individuellement comme collectivement.

Date de parution originale : 3 janvier 2013. Auteurs : Dominic Champagne, Geneviève Dorval-Douville, Miriam Fahmy, Pascale Navarro et Paul St-Pierre-Plamondon.

Le Québec est à la croisée des chemins. Le climat de méfiance à l’égard des pouvoirs publics et de l’économie nuit à l’espoir, à l’optimisme. Il faut renverser la vapeur, mettre à jour nos connaissances sur ce qui se fait de mieux dans le monde. Le modèle suédois nous a attirés parce que, comme au Québec, il est bâti sur l’importance de la démocratie, de l’intervention de l’État et de la redistribution de la richesse. Mais les Suédois parviennent mieux que nous à réduire les inégalités et à redistribuer la richesse, et leur économie, plus productive, contribue à mieux gérer la dette publique. Comment font-ils ? Nous sommes allés voir.

Notre premier constat, qui tranche radicalement avec la situation québécoise, est le suivant : les Suédois misent sur la confiance. Confiance envers les institutions publiques, les entreprises privées, les gouvernements et leurs concitoyens. Par exemple, en Suède, les contrats ne comportent pas un nombre incalculable de clauses en petits caractères, mais se scellent plutôt sur une poignée de main, après entente écrite ou verbale sur les points importants. Une approche bien différente de ce qui prévaut en Amérique du Nord.

Cette confiance a son pendant : les Suédois ne tolèrent aucunement la corruption. Toute tricherie est systématiquement et sévèrement punie. Là-bas, lorsqu’une personne ou une organisation triche, détourne, abuse d’une situation, on ne rétorque pas en disant que c’est « normal », au sens de « tout le monde le fait ». Au contraire, si quelqu’un rompt le contrat social, il sera sanctionné, et durement.

Mona Sahlin, aspirante à la fonction présidentielle, en a fait l’expérience douloureuse lorsqu’elle a dû retirer sa candidature à la suite de l’« affaire Toblerone », où il a été révélé qu’elle avait utilisé sa carte bancaire professionnelle pour des petits achats privés, dont une tablette de chocolat. Les Suédois ont compris qu’en sanctionnant toute forme de corruption, ils contribuaient à la prospérité sociale et économique de leur nation.

Cette confiance s’appuie également sur un levier de taille : la grande transparence qui règne dans les affaires publiques. Par exemple, si un citoyen demande à avoir accès à un document des finances publiques, il n’a pas besoin de s’identifier ni de dire pourquoi il désire cet accès. Le document doit être fourni dans un délai raisonnable. Idem avec les déclarations de revenus des particuliers : celles-ci sont publiques et accessibles à tous, sur demande !

Permis d’innover

Ce principe de « tolérance zéro » à la tricherie rend les Suédois plus ouverts au changement : les gouvernements ont les coudées franches pour innover. Tant les mesures environnementales avant-gardistes que les expérimentations dans les modes de livraison des services de santé par le privé sont rendues possibles par la confiance qui règne : les Suédois savent que l’intérêt public est toujours dans la ligne de mire de leurs gouvernants, qu’ils soient de droite ou de gauche.

C’est ainsi que des réformes comme celle sur les régimes de retraite, évoquée récemment par l’Institut économique de Montréal, ont été mises en place. Devant certains problèmes identifiés, loin de proposer directement des solutions venues d’en haut, les Suédois ont amorcé une réflexion collective mettant à profit, de façon transparente, tous les partis, syndicats, institutions, entreprises et citoyens impliqués. Ils ont évalué différentes options et ont choisi celle qu’ils trouvaient la mieux adaptée à leur situation, dans une vision à long terme. Et ils ont fait un suivi par la suite pour évaluer les impacts et apporter les adaptations nécessaires.

Dans un tel climat de transparence et de confiance, beaucoup de choses sont possibles.

Est-ce que de telles réformes de la fonction publique ou des régimes de retraite seraient souhaitables pour le Québec ? Seule une réflexion en profondeur, impliquant toutes les parties prenantes, permettrait de le savoir. Il est toutefois essentiel de rappeler que plus de 70 % des travailleurs sont syndiqués en Suède, ce qui rend l’introduction de la concurrence ou de changements budgétaires moins périlleux pour la classe moyenne. De plus, la Suède misant sur une taxe de vente et des paliers d’imposition sur le revenu beaucoup plus élevés qu’au Québec, elle est en mesure de garantir à ses citoyens un filet social propre à maintenir la confiance même lors de décisions budgétaires ou économiques difficiles.

Les pressions de la mondialisation

Comme tous les autres États-providence, l’État suédois est soumis aux pressions de la mondialisation et du néolibéralisme. Mais la Suède se distingue en deux points :

contrairement à d’autres pays, elle n’a pas rejeté le vocabulaire social-démocrate, dont les mots-clés sont encore bien présents dans le discours ambiant : protection sociale, égalité, sécurité, bien-être. Parce que le champ lexical de la solidarité persiste dans le discours, la réalité qu’il représente continue d’être non seulement souhaitable, mais possible aux yeux des Suédois ;

tandis que l’Amérique du Nord et beaucoup de pays de l’Europe continentale allèguent l’impossibilité de maintenir en place une forte protection sociale en raison de son coût élevé, la Suède cherche des nouveaux moyens d’atteindre l’égalité. L’égalité continue d’être la cible, ce sont les moyens qui changent.

Pour les Suédois, l’univers des possibles n’a donc pas rétréci. Ils n’ont pas réduit leur vision du monde à deux propositions antinomiques : prospérité ou égalité. Ils ont continué de croire dans la possibilité d’un État-providence qui conjugue les deux, et ont choisi d’adapter les moyens d’y parvenir.

La droite ou la gauche québécoises seraient-elles disposées à envisager des nouvelles façons d’atteindre l’égalité et la prospérité ? Pour le moment, rien ne le laisse présager. La disposition à innover, à prendre des risques, se nourrit de la confiance et de la transparence. Au Québec, la méfiance (justifiée ou non) à l’égard des pouvoirs publics, privés et associatifs a engendré une rigidité dans la pensée qui empêche la recherche de solutions consensuelles et innovantes. La confiance, et la flexibilité cognitive qui l’accompagne, sont à édifier d’urgence pour relever les défis actuels et futurs du Québec !

Dans un tel contexte, tous les partis politiques se présentent en champions de la lutte contre la corruption. Mais les mesures concrètes qui sont proposées sont-elles à la hauteur des beaux discours? Rien n’est moins certain.

Outre la candidature de Jacques Duchesneau, la CAQ propose de déposer un projet de loi omnibus sur l’intégrité (la loi 1 de la CAQ). Ce projet de loi propose une série de mesures peu détaillées : créer un poste de commissaire responsable de l’intégrité de la vie publique, abaisser à 100$ par personne la contribution maximale à un parti politique, obliger les municipalités de plus de 50 000 personnes à créer un poste de Vérificateur Général (ce seuil est actuellement à 100 000 personnes) et forcer la divulgation publique de tout dépassement de coûts pour les contrats publics. Finalement, « les municipalités pourront annuler des appels d’offres lorsqu’aucun soumissionnaire n’aura présenté de prix raisonnable par rapport aux estimations initiales.”

Quant à Jean Charest, il s’accordait lui-même la note de 8 sur 10 pour la prestation de son gouvernement en matière de lutte contre la corruption. Nous ne pouvons pas nous empêcher d’esquisser un sourire en entendant une telle déclaration dans la bouche de l’homme qui a tout fait pour empêcher la création d’une Commission d’enquête sur le milieu de la construction. Nous notons au passage qu’il se place dans une situation de conflit d’intérêt en se donnant des notes à lui-même. En ce qui a trait à la plateforme électorale des Libéraux, elle ne fait pas mention de la lutte contre la corruption. Les Libéraux ne semblent pas partager avec la majorité des Québécois la volonté de faire de la lutte contre la corruption l’un des objectifs principaux du prochain gouvernement du Québec.

Sur sa plateforme électorale, le PQ s’engage quant à lui à « s’assurer que la Commission Charbonneau fasse toute la lumière sur la corruption apparente dans l’industrie de la construction ». Le parti propose également d’abaisser le montant maximal d’une contribution à un parti politique de 1000$ à 100$.

Quant à QS et l’ON,

Il convient donc de constater qu’à l’exception de QS et d’ON, les « principaux » partis politiques se gargarisent de beaux discours mais ne livrent pas de propositions concrètes qui seraient à la hauteur de ces discours. Serait-ce parce qu’ils ne savent pas comment s’y prendre pour « faire le grand ménage »? Ou plutôt parce qu’ils n’ont pas intérêt à le faire?

Est-ce que les partis politiques seraient prêts à considérer à rendre leur financement exclusivement public? De cette manière, aucun individu ni entreprise ne pourrait donner de l’argent à un parti et en attendre quelque chose en retour. Est-ce que les partis politiques seraient prêts à s’engager à démettre immédiatement de ses fonctions tout élu qui se placerait dans une situation de conflit d’intérêt?

La corruption a miné non seulement nos finances publiques au cours des dernières années, mais également notre confiance collective. Le sujet mérite que les partis s’y penchent avec sérieux durant la campagne. Génération d’idées réclame donc plus de clarté et de rigueur en ce qui a trait aux mesures concrètes que chacun des parties compte mettre en place pour lutter contre la corruption au Québec. Qui répondra à notre appel?

Mais voilà, la semaine dernière, le petit roi a vu un autre grain de sable s’immiscer dans l’engrenage bien huilé de son petit conte de fée. Cette fois, c’est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui juge que la loi 78 porte atteinte à des libertés fondamentales garanties par la Charte. L’émission de tels avis est l’un des rôles fondamentaux de cette commission.

Cet avis de la Commission n’est pas vraiment une surprise, et elle n’est d’ailleurs pas la première à se prononcer sur le caractère antidémocratique de la loi 78. Rappelons simplement que jusqu’à la toute dernière minute (littéralement) avant que la loi ne soit adoptée, le Barreau du Québec faisait connaître son malaise face à cette loi. Ajoutons à cela une manifestation de quelques 500 avocats dans les rues de Montréal au lendemain de l’adoption… Pas particulièrement des groupes réactionnaires anarchisants, on en conviendra.

La réponse automatisée du petit roi à ces critiques sérieuses est tout bonnement pathétique : « Pour nous, cette loi est basée sur le droit à l’éducation et ne limite en rien le droit d’association ». Un véritable crachat au visage (un autre!) que ces propos démagogiques et trompeurs. Le plus grave est sans doute qu’une partie de la population, écœurée par les manifestations quotidiennes du printemps et pas particulièrement éprise de droits fondamentaux, cautionne et reprend en coeur les refrains du petit roi.

Mais qu’on se le dise : les droits fondamentaux, on y recourt surtout en situation de crise. Quand les policiers de Gatineau se sont retrouvés avec un conflit de travail qui s’éternisait dans les dernières années, ils ne se sont pas gênés pour manifester leur mécontentement en portant des accoutrements ridicules, leurs collègues d’autres corps policiers ont aussi manifesté près des ponts montréalais à l’heure de pointe. Et ils étaient dans leurs droits.

À ceux qui reprennent en cœur le refrain autoritaire du petit roi Charest: quand sera venu le temps de défendre vos conditions de travail, ou une cause qui vous tient à cœur, et que l’on pilera sur vos droits en guise de réponse, est-ce que vous allez docilement rentrer dans les rangs?