11 septembre 2012 9h58 · Ianik Marcil
Maintenant qu’il est au pouvoir, mais sous la haute surveillance des deux principaux partis d’opposition, le PQ s’empressera de faire adopter des mesures qui le démarqueront de ceux-ci. Dès le premier jour, il a promis d’annuler l’essentiel de la hausse des droits de scolarité et de suspendre l’application de la loi 12. Cette déclaration ne visait rien d’autre qu’à affirmer son positionnement sur l’échiquier politique et à afficher, sans qu’il n’en coûte grand chose, la teinte progressiste de sa vision politique.
Il semble clair que le gouvernement Marois s’engagera rapidement à concrétiser sa promesse de hausser l’impôt sur le revenu des contribuables gagnant plus de 130 000 $ à un taux dépassant les 50%. Même si le budget ne sera déposé qu’au printemps prochain, il semble fort probable que le PQ essaiera de capitaliser médiatiquement sur cette question dès la rentrée parlementaire. Parce qu’il semble a priori noble et juste de taxer les plus riches de la société.
Or, cette mesure n’est pas progressiste, elle est populiste.
Elle fait miroiter deux faussetés. En s’attaquant à un faux problème, on détourne nécessairement l’attention des véritables.
La taxation poursuit deux objectifs : financer les services publics et assurer une plus juste distribution des revenus.
D’une part, si on cherche à mieux financer les revenus de l’État c’est qu’on désire engranger davantage de revenus. Or, moins de 3% des contribuables au Québec gagnent un revenu de plus de 130 000$. Pas besoin d’être économiste pour comprendre que l’impact sur les finances publiques sera modeste. Imposer les plus riches, c’est comme taxer le caviar : ça passe très bien dans la grosse majorité de la population qui n’a pas les moyens de s’en payer mais ça ne rapporte pas grand chose à l’État.
Mais, deuxième fausseté, c’est justement parce que cette mesure est politiquement populaire auprès du plus grand nombre – par définition, elle ne touche pas 97% des contribuables – qu’elle participe du populisme le plus crasse. Taxons ces décadents qui s’empiffrent de caviar et le bon peuple considérera justice rendue. On donnera l’impression d’apaiser les frustrations exacerbées par les mouvements occupy et autres casseroles du monde sans rien régler. Définition même de la démagogie et du populisme.
En quoi cela atténuera-t-il la pauvreté endémique et croissante de nombre de familles défavorisées et de modestes travailleurs? En quoi cela augmentera-t-il les revenus de la majorité de la population qui stagnent depuis 30 ans? En quoi cela permettra-t-il d’assurer le développement économique des régions du Québec exsangues de l’exploitation sauvage de leurs richesses?
En rien.
Non seulement l’impact sur les revenus de l’État sera minime, mais ses effets sur la justice distributive seront aussi très limités, voire nuls.
Par cette mesure, le PQ stigmatise les soi-disant « riches » en manipulant le ressentiment de l’immense masse des exclus, des modestes travailleurs et des familles de la classe moyenne. La CAQ et le PLQ s’insurgeront contre une soi-disant menace à la création de richesse et à l’exode des détenteurs de capitaux, comme on l’a déjà entendu ces derniers jours dans les médias. Pourtant, cela ne fera qu’enrichir quelques comptables et fiscalistes qui trouveront des astuces afin d’atténuer les effets d’une telle hausse de l’impôt de leurs clients.
Or, le problème est ailleurs.
Selon ses propres évaluations, Revenu Québec n’est pas en mesure de récolter environ 3,5 milliards de dollars par année en taxes et impôts qui lui échappent par la fraude, l’évasion fiscale et autres entourloupettes, soit environ l’équivalent de son déficit annuel. Je souligne : l’équivalent du déficit annuel du gouvernement, cette plaie qui irrite la droite comme la gale à son coude.
Dans la dernière campagne électorale, aucun des trois partis occupant maintenant la presque totalité des sièges au Salon bleu n’a serait-ce qu’effleuré ce problème gigantesque. Depuis quelques années, le gouvernement s’attaque à la question, en augmentant les effectifs dédiés et en diffusant des publicités. Mais encore là, on ne s’en prend qu’à la partie congrue du problème. Traquer la coiffeuse ou le plombier qui se font payer en liquide pour éviter de récolter les taxes semble simple justice. Mais qu’en est-il de l’évasion fiscale structurée, de la multiplication des astuces juridiques et fiscales pour échapper au fisc?
On s’occupe de la frange du problème pour flatter les bons sentiments de la majorité. Cette campagne électorale aura démontré que les principaux partis ne proposent à peu près aucune vision des enjeux de fond auxquels nous faisons face à long terme : environnement, déclin régional, endettement public et privé catastrophiques, choc démographique, arts et culture, science et innovation…
En lieu et place on propose des petites mesures populistes qui ne régleront rien et qui participent bien davantage du marketing que de la vision politique. Les mains liées par la CAQ et le PLQ, le gouvernement Marois devra faire preuve d’un courage politique immense et d’une vision très forte s’il désire véritablement démontrer qu’il est progressiste. Ce dont il n’a manifestement pas fait la preuve au cours de la campagne électorale, surfant sur des promesses légèrement populaires et largement populistes.
Le travail au noir et autre évasions fiscales est un fléau très difficile à enrayer. Je crois qu’une refonte de la fiscalité ayant comme priorité d’éviter les possibilités d’entourloupettes serait plus efficace qu’une augmentation des effectifs du ministère du revenu.
Je voterai carrément pour une abolition de l’argent papier. Si tout est traçable, tout impôt sera payé. Mais bon, il y aura probablement un marché noir de l’argent papier…
Abolir la hausse des droits de scolarité n’est pas « populiste » et a coûté cher au PQ. Remplacer la taxe santé régressive par un ajustement de l’impôt est simplement progressiste.
Affirmer que des mesures de taxation ne valent rien parce que les « riches vont se trouver des comptables pour ne pas payer », c’est noyer le poisson. Il faudrait présenter des solutions au lieu de prêcher comme un gauchiste de salon.
Quelques questions me sont venues à l’esprit à la lecture de votre papier d’opinion :
1) 3% des individus peut être mais quel pourcentage du montant total du revenu tirés des impôts? La base fiscale touchée est moins grande mais les sommes envisagée beaucoup plus conséquentes. En somme c’est la part de richesses que ce 3% se partage et leur capacité à contribuer au système social qu’il faut considérer.
2) Au-delà de ces proportions, quel pourcentage de revenu supplémentaire pour l’État va permettre l’inclusion de ces nouveaux revenus fiscaux? Quelles sommes sont en jeu et que pourrait on financer grâce à elle?
3) En quoi le fait d’augmenter le taux d’imposition des revenus les plus élevés contrevient il à l’idée de lutter contre la fraude fiscale? Peut-on vraiment affirmer dans le même article qu’il faut s’attaquer à ce grave problème tout en mettant son existence de l’avant pour justifier l’impossibilité d’une réforme de l’impôt sur les haut revenus? Il semble y avoir ici une certaine contradiction.
4) Pourquoi affirmer, à trois reprises dans cet article, que cette proposition est populiste alors qu’elle s’inscrit parfaitement dans la logique de redistribution des revenus et de lutte contre les inégalités (chacun paye en fonction de sa capacité à contribuer)? N’est-il pas tout aussi populiste d’affirmer que cette décision a pour unique but de capitaliser sur la jalousie du bas peuple? En quoi ce chiffre de 50% est-il à ce point impossible à concevoir alors qu’il existe déjà dans plusieurs pays progressistes de par le monde et à déjà existé par le passé en Amérique du Nord, notamment sous Roosevelt où il approchait les 90% mais aussi au Canada durant les 30 glorieuses (avec un taux de près de 80%).
5) Pourquoi ne pas rappeler les raisons des frustrations évoquées dans votre article? À savoir le creusement des inégalités sociales et l’idée qu’il existe une classe de l’argent aux intérêts intouchables.
6) En quoi est on « soi-disant » riche en gagnant au-delà de 130k $ par an dans une province où le taux de salaire moyen s’établie aux alentours de 40K $?
Comprenez-moi bien, j’adhère tout à fait à l’idée qu’il faut aller plus loin dans le progressisme et se doter de règles de gouvernance strictes pour faire disparaitre le phénomène de l’évasion fiscal. Je peine cependant à comprendre en quoi repenser les paliers d’imposition entre en contradiction avec ce but.
Une autre mesure audacieuse que vous n’avez pas évoqué ici pourrait consister, quitte à revoir le paysage fiscale québécois, à rétablir l’équilibre entre contribution des ménages et des entreprises.
Ce n’est pas l’impôt qui est injuste, c’est plutôt la distribution des gains du marché qu’il vise à rétablir qui l’est. Que l’impôt touche particulièrement ceux qui bénéficient le plus du système économique dans lequel nous vivons pour le répartir aux autres est tout simplement normal.
Les efforts pour contrer le travail au noir doivent redoubler car un nombre important de contribuables a adopté cette pratique. Si beaucoup de gens le font, il y a un montant d’argent important à aller chercher. On s’apercevra aussi que le gouvernement économisera au niveau des crédits qui vont aux ménages à revenu faible (ceux qui travaillent au noir doivent déclarer au moins une certaine source de revenu, et souvent elle est basse, ce qui leur donne droit à des crédits de TPS ou autres auxquels ils n’auraient pas droit si on y ajoutait leur revenu au noir).
J’aimerais bien aussi en savoir d’avantage sur la façon de taxer les artistes et les médecins, eux qui sont susceptibles de gagner un salaire supérieur à 130 000 $. Par exemple, quand Guy A. Lepage reçoit son salaire dans les six chiffres de Radio-Can, est-ce versé comme un salaire (T4) ou bien comme un revenu de travailleur autonome? Dans le dernier cas, plusieurs déductions sont alors autorisées (déductions dont le simple salarié ne peut se prévaloir- vêtements, coiffeur, etc). Aussi, est-il alors possible de faire déposer cet argent dans une compagnie de gestion ou une fiducie, où le traitement fiscal est très avantageux? Quand on dit que seulement 3 % des contribuables font plus de 130 000 $, je trouve que ça fait peu au regard de toutes les maisons de luxe qui se vendent, du nombre d’artistes, d’humoristes, de spécialistes de la santé, des avocats réputés et des financiers, sans compter les entrepreneurs à succès. Ce qui me fait dire que pour arriver à un % aussi bas, c’est que plusieurs d’entre eux n’ont pas des revenus déclarés comme des salaires. Conséquence, le revenu qui apparaît sur leur déclaration d’impôt est beaucoup plus bas. Il y a comme un manque d’équité entre ceux qui gagnent un salaire et ceux qui peuvent donner à leur salaire un autre nom…
Guy A. Lepage n’est pas un artiste. Il a jadis été humoriste, mais il n’est présentement que l’animateur d’une émission de variété, comme Sébastien Benoît ou Francis Reddy. J’aimerais qu’on arrête d’utiliser le mot « artiste » pour décrire des professionnels du show-business.
“Or, moins de 3% des contribuables au Québec gagnent un revenu de plus de 130 000$. Pas besoin d’être économiste pour comprendre que l’impact sur les finances publiques sera modeste.”
Pas besoin d’être économiste pour savoir que ça dépend de l’inégalité de la répartition des revenus.
D’après Statistiques Canada (http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2007109/article/4096885-fra.htm) :
“ En 2004, [...] les 5 % qui gagnaient le plus ont touché 25 % du revenu et payé 36 % en impôts. ”
Je fais parti du 3% au dessus de 130k$. Juste assez pour entrer dans votre catégorie de riche mais pas assez pour faire baisser mon taux d’imposition. Pas assez pour me payer un fiscaliste ou une fiducie familiale. L’an dernier mon taux d’imposition fut de 39% au total (pas marginal – Total). Avec 3 enfants, une ex et une auto de 12 ans, je vis très bien et je ne chiale pas contre ce 38%.
Pourquoi pas simplement imposer un impôt minimum ? Facile de dire que le taux marginal le plus haut est trop haut (et je suis d’accord avec ce point) cela dit, si tout le monde avait un impôt minimum par tranche, quelle que soit l’antourloupette fiscale qu’ils auraient, on réglerait une partie du chialage fiscal. Quand j’entends que X% des plus hauts salariés payent 0% d’impôts, ce n’est pas le X qui me dérange mais le 0.
J’espère que ces propositions de lois permettront de renverser ce gouvernement destructeur et de ramener un autre parti politique au pouvoir, qui pourra construire un Québec plus fort, plutôt que d’en accélérer son déclin, comme à déjà commencé à faire le PQ. De ce niveler par le bas n’aide personne, ni les plus riches et surtout pas les plus pauvres. Il faut travailler à créer de la valeur qui aidera tout le monde plutôt que faire fuir les gens qui ont la possibilités de nous aider à être plus fort maintenant! Je maintiens ma position qu’un parti politique ne devrait jamais être une histoire d’idéologies comme la religion, le socialiste, le comuniste, le capitaliste, le séparatiste ou le fédéraliste. Le plan stratégique, l’intégrité, le budget des partis et la qualification des candidats devraient être nos seules critères pour voter. Pourquoi laissons-nous les campagnes électorales s’écarter des seules choses qui sont vraiment importantes et qu’on continue de s’enliser dans des débats idéologiques? Le mandat du gouvernement est de s’assurer que le Québec continue d’être un endroit sécuritaire pour y vivre ou les gens créatifs et novateurs puissent continuer à bâtir des entreprises qui crées du travail et attire des investisseurs, de s’assurer qu’on exploite nos ressources de façon équitable et responsable tout en étant compétitif dans un marché globale et finalement que nos jeunes aient accès à un éducation de qualité. Je crois à l’indépendance des peuples mais je ne pense que ce n’est pas quelque chose qu’on obtient par un référendum mais c’est quelque chose qui arrive tout seul, lorsqu’une population instruite cesse de dépendre de l’état et vote des gouvernements de façon stratégique et non idéologique. Dans un tel contexte, le PQ n’a aucune raison d’être.