En fin de matinée, Me Renald Beaudry, l'avocat de Me Marc Bellemare, a demandé à Me Michel Bastarache d'accorder le statut de participant à son client.
Une demande plus que nécessaire pour assurer un minimum d'équité dans la suite des travaux de la Commission. Et une demande qui changera sûrement la dynamique de cette dernière en y injectant un élément d'équité. Ce qui aidera sûrement aussi Me Bastarache à renforcer la crédibilité de sa propre commission.
Ce statut de participant donnerait à Me Beaudry le droit de contre-interroger les témoins à venir, dont le premier ministre Charest, de même que le droit de demander à entendre, si nécessaire, d'autres témoins.
Cela lui donnerait également accès aux témoignages accordés par les autres témoins en entrevues au préalable faites cet été par les procureurs de la commission et lui permettrait de faire couvrir ses frais d'avocat par l'État.
Me Bastarache statuera sur cette demande ce mercredi après-midi à 14h00.
Mise à jour (14h40): Voilà. C'est fait. Statut de participant accordé à Me Bellemare et audiences suspendues jusqu'au mardi 7 septembre…
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Et ce matin, à l'émission de Christiane Charette, avec mon collègue du Soleil, Gilbert Lavoie, nous avons analysé la Commission Bastarache, de même que la rentrée pour le Parti québécois.
http://www.radio-canada.ca/emissions/christiane_charette/2010-2011/chronique.asp?idChronique=118271
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(*) Les transcriptions des audiences de la Commission sont disponibles sur le site de cette dernière au: www.cepnj.gouv.qc.ca
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@ Photo: Reuters
La décision tombera à 14h.
Mais à mon sens, elle était déjà prise quand le Commissaire Bastarache a demandé à Me Beaudry, au moment de reporter à 14h00, de fournir la liste des témoins qu’il va faire entendre!
Pour ma part, je me suis mouillé le 30 août, en exposant les motifs pour lesquels, en droit, ce privilège ne saurait être refusé à Marc Bellemare:
http://papitibi.wordpress.com/2010/08/30/commission-bastarache-marc-bellemare-pourra-t-il-contre-interroger/
Et même le 27 août, dans le cadre d’un précédent billet où j’écrivais: « Il n’y aura que Me Bertrand (l’avocat de Bellemare) pour pousser John James dans ses derniers retranchements. »
Il n’y a l’équité procédurale – en soi un motif largement suffisant si l’on considère que déjà trois « participants/intervenants » n’en font en réalité qu’un seul: Jean Charest, PLQ et « gouvernement », qui se concertent bien évidemment et s’acharnent à l’unisson sur la version Bellemare.
Il y a aussi le mandat de la Commission: recherche de la Vérité. Ce mandat sera mieux servi si le Commissaire acquiesce à la demande.
Je me demande même dans quelle mesure Me Bastarache n’est pas lui-même soulagé par cette demande…
J’ai déjà exprimé des doutes sur l’intérêt de Marc Bellemare à demander le statut de participant. Le fait que Me Bellemare et son procureur n’aient pas pris cette décision avant la soirée du 31 août démontre que Bellemare se posait la même question.
À relever que face aux allégations de M.Bellemare sur le versement de l’argent liquide dont il aurait été témoin, quatre fois fait mention par le témoin, jamais ni le commissaire ni les avocats n’ont repris l’allégation. Un exemple parmi d’autres qui explique pourquoi l’avocat de M.Bellemare se devait de participer et de pouvoir contre interroger la majorité des témoins qui lui seront hostiles.
Encore une fois, il faut considérer la validité du témoignage de Bellemare dans la mesure paradoxalement qu’on ne le perçoive pas de façon idéaliste. S’il a finalement nommé les juges demandés par Fava et J.J.Charest c’est qu’il à participé à l’engrenage de ce gouvernement avant de démissionner. Qu’il ait gardé des semblants de contact en tant qu’ancien ministre avec certains libéraux sera exploré et témoigne qu’on ne sort pas indemne d’avoir participé à un gouvernement dont le Parti Libéral prétend être le parti naturel pour gouverner le Québec. Le PLQ existant depuis 1867.
J.J.Charest a nommé une commission sur le processus de nomination des juges en pleine crise de confiance des citoyens envers le processus politique au municipal, au provincial et au fédéral en rapport avec des contrats gouvernementaux accordés sans appel d’offre prouvé ou allégué par des faits ou sources c’est ça le fond du problème.
Le premier ministre alors dans notre système politique possède beaucoup trop de pouvoir. De ce pouvoir, Charest en use largement comme le prouve l’improvisation de cette commission Bastarache dont l’opposition officielle est exclue.
» Le premier ministre alors dans notre système politique possède beaucoup trop de pouvoir. » P. Bouchard
Voilà un des nombreux hics de notre système. Même le Premier ministre de la Grande-Bretagne a moins de pouvoir que nos premiers ministres fédéral et provinciaux.
Il faut revoir notre copie, comme on dit à l’école.
Rappel: la commission Bastarache est fondée sur une mission.
Pas celle de dire lequel des deux individus ment a la population en ce moment pour préserver, dans un cas, son gouvernement de la vindicte populaire; et dans l’autre sauvegarder son honneur ou sa réputation ou son capital politique pour l’avenir.
Non, la commission se concentre sur un problème qui se résume très vite en un trait de crayon: puisque l’exécutif se marie avec le législatif dans un système politique comme celui que nous avons, est-il POSSIBLE que le PM, des bailleurs de fonds ou n’importe qui d’autres puissent influer sur le dernier pouvoir qui relève directement du système électif, le juridique.
Mieux encore, est-il probable ou plausible qu’une fusion de ses trois pouvoirs a travers la volonté du PM (actuel ou futur) puisse permettre, dans le cadre législatif actuel, déboucher sur un vice de procédure démocratique portant une grave atteinte aux droits de gouvernance de la population qui élit majoritairement un parti plutôt qu’un autre a l’assemblée Nationale?
En prenant en considération la loi de Murphy, et a la lumière des témoignages portant sur les us et coutumes du parlement ACTUEL, on doit bien se rendre compte que OUI, c’est le cas.
Continuer a personnaliser le débat a outrance ou chercher a connaître le sexe des anges ne résoudra rien.
Le processus de nomination des juges n’est pas parfait, contrairement a ce qu’on affirmait stupidement des le début de cette commission et les Québécois doivent en prendre acte.
Sinon, qu’ils assument être dirigé par un roi devant plaire a ses courtisans avant même de penser a servir les intérêts supérieurs de la Nation.
Ça restera toujours à un contre 40 et une commission bidon sur un sujet pas du tout contreversé . Cette guerre entre fédéralistes d’extrème droite est tout de même bonne pour la Nation Québecoise donc pour nous débarasser de ces ennemis
Le PQ doit promettre une véritable commission contre ces bandits de commandites