Et donc, Me Michel Bastarache conclue que:
– Selon une «preuve claire et convaincante», Me Marc Bellemare n'a pas été contraint d'agir contre son gré sous la pression d'influents collecteurs de fonds libéraux quant à la nominations de trois juges lorsqu'il était ministre de la Justice en 2003;
– Découle de ceci que cela rend non pertinent ce que le premier ministre Charest aurait dit ou non à Me Bellemare à l'époque;
– Le processus de nomination des juges est perméable à des influences politiques et des modifications devraient y être apportées.
Bref, pour reprendre l'expression légendaire de Scoop, nul besoin de «tuer la une» pour ça…
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Je vous reviendrai plus tard avec mon analyse.
En attendant, voici le rapport et son résumé:
http://www.cepnj.gouv.qc.ca/rapport.html
Et pendant que des membres de la communauté juridique se réjouissent et y vont de leurs analyses, voici quelques résumés des médias:
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2011/01/19/003-bastarache-rapport-juges.shtml
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@ Caricature: Beaudet, Ruefrontenac, 22-09-10
Bonjour Mne Legault
C’est comme si on demandait à Vincent Lacroix d’être membre du jury dans l’affaire Norbourg. Maintenant les collecteurs de fond libéraux peuvent continuer de promettre des faveurs au sein du gouvernement en toute impunité grâce à Charest.
Me Bastarache, un full-fédéraliste acadien, ami des Chrétien et autres ennemis des vilains séparatissssss, nommé à cette commission par M. John James Charest, le rempart canadien contre la menace séparatisssss, ne pouvait pas être blâmé par un juge de son gang…simple. As simple as that. Ça va probablement lui donner des arguments pour sa poursuite contre Me Bellemare. Beau gang !
J’ai lu les textes et réactions des derniers jours…
Là, aujourd’hui, nous avons droit à une sorte de non événement.
Nous savons que la magistrature est majoritairement libérale, le milieu des avocats moindrement mais de façon encore importante. Que la CARRIÈRE politique municipale, provinciale et fédérale est le fait souvent d’avocats libéraux ou parfois conservateurs recrutés tels J.James. Que le commissaire Bastarache à lui même été nommé juge par Jean Chrétien à la cour suprême.
Que les très probables observations de M.Bellemare sont corollaires de tout le fonctionnement politique québécois, canadien-français sur la nomination des juges depuis la confédération à part l’intermède de la réforme du gouvernement péquiste de Lévesque en 1976-85 à Québec seulement. À Ottawa, le chapelet des nominations partisanes c’est indescriptible, Harper s’inspire lui même des libéraux fédéraux!
À part, Jean Lapierre, les nuances sophistes du milieu radio canadien et autres journalistes disciplinés dans la convergence multiple et perverse, le peuple anonyme des citoyens en colère ne se laissera pas prendre par les combines de Charest, d’un gouvernement devenu le réseau du clientélisme répugnant.
Selon le résumé du rapport, des plus qu’apparentes contradictions ressortent, des mesures de correction du système de nomination des juges se présentant après cette prétention appuyée à peu près béton que M.Bellemare n’aurait subi aucunes pressions pour la sélection de juges associés aux libéraux.
C’était prévisible aussi.
Charest se dit « blanchi » par son juge et sa douzaine de crapauds à grande gueule qui lui servaient d’avocats et dont le rôle était non pas de savoir si le processus de nomination des juges était à l’abri des influences libérales mais bien de discréditer M.Bellemarre.
Ils ont réussi mais je crois encore que c’est Bellemarre qui dit la vérité et non pas Charest qui depuis 7 ans a fait la preuve qu’il était un menteur chronique.
Mme Legault, avec toute l’attention et tout l’espace médiatique que vous avez accordée aux accusations de Marc Bellemare, je trouve étonnant et curieux que vous veniez maintenant nous dire que vous saviez qu’il n’était pas crédible.
Monsieur Paquet,
Je crois que vous présumez un peu rapidement des interprétations de Madame Legault.
Pour ma part, je crois que Monsieur Bellemare a eu raison de faire ce qu’il a fait. Charest a tout fait pour le museler et contrer son attaque. Le rapport de force pour faire la lumière n’était simplement pas au rendez-vous.
Je demeure convaincu que Monsieur Bellemare a dit la vérité. On peut toujours tergiverser sur les motivations ayant amené Monsieur Bellemare à agir ainsi, mais sur le fond le problème reste le même.
La commission Bastarache sent le fumier à plein nez.
Que Jean Charest, Momie rusée, et ses suivants ne pavoisent pas trop vite. Cette victoire prévisible en est une à la Pyrrhus. Car, ce que dit implicitement cette conclusion du rapport, c’est que compte tenu du fait qu’il était impossible à la Magistrature, sans avoir une preuve en béton, du reste impossible à obtenir dans les circonstances, à moins que les accusés eux-mêmes aient collaboré à sa fabrication, de condamner hors de tout doute raisonnable, celui qui, Momie rusée, est en quelque sorte la pierre de voûte de cet édifice légal. Cette conclusion ne peut donc pas appuyer les dires de la partie accusatrice sans alors risquer de voir crouler tout l’édifice.
Seuls les suivants, les profiteurs du statu quo de tout acabit, nous affligeront de leur faconde. Pour l’heure, ils ont pour écho ceux qui de toutes manières sont condamnés à fêter avec eux. Mais cette victoire facile, car à vaincre sans périls, on triomphe sans gloire, ne leur donnera pas pour autant la seule victoire qui compte vraiment, soit celle de l’opinion publique qui elle comprendra, sans qu’il soit nécessaire de le lui expliquer, que seule une commission d’enquête au mandat plus large que celui de la Commission Bastarache, empreinte qu’elle fut de légalisme et donc prisonnière des procédures en matières juridiques, pourra lui apporter les éclaircissements qu’elle désire.
D’ailleurs, même le rapport de la Commission Bastarache a en quelque sorte ouvert la porte à la mise sur pied d’une Commission élargie, du moins en ce qui concerne l’opinion publique, en proposant des moyens de rendre moins partisan un processus qui par nature devrait ne pas l’être et qui ne l’est donc pas assez à ce jour.