Monsieur Lisée : pourquoi je ne voterai pas stratégiquement

De mon œil extérieur maintenant parisien, j’observe à distance les débats politiques qui animent le Québec. Encore une fois, la question du vote stratégique prend une part importante au débat. Puis-je me permettre d’amener mon grain de sel à cette question? Dans les mois qui ont précédé, j’étais ambivalente. Après avoir pris connaissance des différentes plates-formes, des manières de faire des uns et des autres des partis politiques, je me rends bien compte de quelque chose. L’appel au vote stratégique de Monsieur Lisée ne fait pas de sens pour ceux et celles qui désirent voir le Québec se transformer politiquement et structurellement.

Nous connaissons les grands maux, déficits démocratiques, propres à notre système politique et, surtout, à notre mode de scrutin. Or, sommes-nous condamnés, en tant que souverainistes, à voter pour le Parti québécois comme seule et unique alternative au Parti libéral du Québec ? Si je ne m’abuse, le Parti québécois ne mise sur l’adoption d’une réforme du mode de scrutin tendant vers une mixte compensatoire. C’est un problème extrêmement navrant. Or, que devons-nous faire, Monsieur Lisée, voter pour le Parti québécois, car il n’y a pas d’autres alternatives? Cela me semble une avenue plutôt totalitaire qui renforce les déficits démocratiques de notre temps.

Poursuivons un peu cette réflexion. Si le Parti québécois s’engageait à mener de front une réforme du mode de scrutin vers une mixte-compensatoire, peut-être bien que je leur donnerais mon vote. Question de changer la tendance pour les prochaines élections. La réforme du mode de scrutin est une question très complexe, je me permets de l’approfondir un peu.

Le contexte politique

Le mode de scrutin actuellement en vigueur au Québec permet-il la représentativité à l’Assemblée nationale des différents courants politiques manifestés à l’occasion d’une élection générale? Depuis près de soixante ans, la société québécoise fait face à un débat important sur la réforme du mode scrutin. Avec une montée du cynisme et la baisse de la participation électorale durant ces dernières années, le débat sur la réforme du mode de scrutin n’a jamais été aussi d’actualités. En 2008, au Québec, le taux de participation aux élections générales était de 57,33%, le plus bas depuis soixante-dix ans. Dix ans plus tôt, lors des élections de 1998, le taux de participation s’élevait à 78,32%[1]. Cet accablement politique au Québec prouvé par ce faible taux de participation électorale s’inscrit, comme au Canada d’ailleurs, au sein d’une monarchie constitutionnelle fondée où  le système électoral est un système majoritaire uninominal à un tour. L’accroissement du cynisme dans la société québécoise et la perte de confiance des citoyens envers  ce mode de scrutin mettent en lumière plusieurs questionnements pertinents face au débat de la réforme du mode de scrutin. Depuis des années, au Québec, la question de la réforme du mode de scrutin fait l’objet de  nombreux débats. Malgré les différentes tentatives avortées du gouvernement, le mode de scrutin au Québec n’a toujours pas changé d’un iota.

Les politologues Gilles Pageau et Jacques Laflamme proposent une définition générale et juste du mode de scrutin : « On peut le définir comme étant un mécanisme de représentation qui permet de traduire le suffrage exprimé par l’électorat en un certain nombre de sièges pour les partis politiques ou les candidats indépendants dans une assemblée élue (l’Assemblée nationale). »[2] Le mode de scrutin possède également une mission principale de répondre à la volonté des citoyens dans un système politique qui reflète leurs intérêts, leurs préférences et les valeurs qu’ils défendent. Au sein d’un régime parlementaire de type britannique, le mode de scrutin détermine également un gouvernement en le désignant par la majorité de votes que lui donneront les électeurs.[3]

Le mode de scrutin québécois est le système majoritaire uninominal à un tour. Au sein de celui-ci, les députés sont élus individuellement dans chaque circonscription avec une majorité simple. De cette façon, le scrutin majoritaire à un tour permet d’établir un lien direct entre le député et ses électeurs. Le scrutin majoritaire à un tour permet en quelque sorte de déterminer la majorité d’un  gouvernement au parti qui a récolté le plus de suffrages.[4] Donc, théoriquement, il serait possible d’avoir un gouvernement élu avec 51 % des voix répartis entre chacune des circonscriptions et  une opposition ayant obtenu globalement 49 % des suffrages. De plus, le mode de scrutin serait uninominal, puisque dans chaque circonscription, un seul candidat se présente pour être élu député.[5]

Il demeure possible pour ce mode de scrutin de permettre l’expression d’autres partis politiques qui pourraient se faire entendre. La possibilité d’obtention des systèmes tripartites, voire même de multipartites est parfaitement envisageable dans ce contexte. Rappelons que la situation actuelle québécoise laisse percevoir ces derniers mois l’émergence de nouvelles voix au Québec avec la création de nouveaux partis politiques  comme la Coalition de l’avenir du Québec (CAQ) fondé par François Legault[6] ou Option nationale fondé par le député dissident du Parti québécois, Jean-Martin Aussant.[7] En résumé, l’électeur québécois choisit un candidat proposé sur un bulletin de vote. Le cumul des votes par circonscription permet d’identifier le candidat élu. Selon le nombre d’élus, il est possible d’affirmer quel parti politique obtiendra les reines du pouvoir.

Le mode de scrutin proportionnel

Cette approche attribue à chaque parti politique le nombre de sièges qui lui soit attribuable selon le pourcentage de suffrages obtenus lors des élections.[8] Dans un système proportionnel ou mixte, il serait nécessaire d’établir des circonscriptions plus grandes, parce que le mode serait plurinominal et donc représenterait plusieurs députés par parti.[9] Chaque circonscription qui aurait plus de sièges serait ainsi plus représentative même si elle tenait seulement tel qu’aujourd’hui 125 sièges à l’Assemblée nationale.[10] On donne l’exemple de l’Irlande qui propose entre 3 et 5 sièges par circonscription ou encore les Pays-Bas qui présente parfois plus de 150 sièges dans une circonscription plus large.[11]

Le mode proportionnel mixte compensatoire

 Une autre alternative s’impose lorsqu’il est question de la réforme du mode de scrutin. L’IDEA, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, définit le mode de scrutin mixte compensatoire comme un mode de scrutin qui fait en sorte qu’une partie des députés est élue au scrutin majoritaire et qu’une autre partie des sièges sont comblés par le mode proportionnel à l’aide de listes.[12] Ce mode de scrutin s’avère être un compromis envisagé par le rapport du Directeur général des élections en 2006.[13]

Un débat interminable

Voilà près de 30 ans que la question de la proportionnelle est abordée ! Quelques dates importantes marquent, entre autres, l’évolution de cette question; 1970, 1976-1979 et 1983-1984. Peu de temps avant 1964, le Ralliement pour l’indépendance nationale propose le premier le scrutin majoritaire à deux tours dans sa plate-forme. Plus tard, le parti se rabat plutôt sur une combinaison de scrutin majoritaire et de représentation proportionnelle.[14] Le Parti québécois proposera ultérieurement de maintenir le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour qui serait bonifié par une caractéristique précis de la proportionnel. Ainsi, il s’agirait de faire en sorte que le tiers des sièges à l’Assemblée nationale soit pourvu d’une répartition proportionnelle des suffrages.[15]

Le début des années 1970 au Québec a été l’objet des premiers balbutiements des gestes considérables menés par le gouvernement à l’égard de la réforme du mode de scrutin. En 1970, sous l’égide du premier ministre Robert Bourassa, la création de la Commission permanente de l’Assemblée nationale permet d’établir les avenues potentielles de la réforme du mode de scrutin au Québec.[16] Le gouvernement libéral de Bourassa a donc décidé de se préoccuper particulièrement de la carte électorale plutôt que sur la question de la réforme du mode de scrutin.[17] Ainsi, la Commission a pris pour décision après la remise du rapport final de ne procéder à qu’à une refonte de la carte électorale. En 1970, la carte québécoise était parmi les moins représentatives au Canada.[18] La réforme essentielle de la carte électorale a été appliquée avant l’arrivée du Parti québécois au pouvoir.  En effet, entre 1970 et 1976, la question précise sur la réforme du mode de scrutin a été plutôt été mise de côté par le gouvernement.[19]

D’autre part, la question de la réforme du mode de scrutin est devenue un réel enjeu politique à la suite de a cuisante défaite du Parti québécois aux élections provinciales de 1970 alors que le parti était arrivé au second rang dans le suffrage avec 23%. Le Parti libéral, lors de ces élections, avait récolté tout de même le double des voix.[20] On comprend mieux la forte volonté du Parti québécois d’amener des changements structurels au mode de scrutin. Dans la plate-forme du Parti québécois, on retrouvait l’idée qu’une réforme du système électorale et des institutions politiques centrales pourraient mieux asseoir la crédibilité d’un État qui aurait pour projet la souveraineté du Québec.[21]Il faut préciser qu’avant cette victoire fracassante, le Parti québécois avait mis en branle en 1976 l’une des plus importantes réformes de la législation électorale. Le Parti québécois avait été particulièrement pénalisé dans le passé.

En 1983, la Commission de la représentation électorale (CRE) est mandatée par l’Assemblée nationale pour réaliser une analyse du mode de scrutin majoritaire ainsi que les alternatives à celui-ci.[22] Les élections provinciales de 1998 ont ramené le débat sur la question de la réforme du mode de scrutin au sujet du jour. Lors des élections générales québécoises du 30 novembre 1998, le Parti libéral avait recueilli 43,55% des voix pour 48 sièges.[23] Le Parti québécois avec 42,87% des voix avait obtenu pour sa part 76 candidats élus. Avec ce débalancement notable, la question de la réforme du mode de scrutin est encore plus singulière aux yeux des experts. En 2001, plusieurs personnalités des différents partis de l’Assemblée nationale se rassemblent pour former le Mouvement pour une démocratie nouvelle. Le débat sur la question du mode de scrutin est remis à l’ordre du jour.[24] À l’Assemblée nationale, la Commission des institutions début une consultation dans la province sur la réforme du mode de scrutin. Un an plus tard, le comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques est créé pour préparer les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui entame une consultation publique sur la question.[25] Voici une des recommandations de la première partie du rapport.

Que le gouvernement prenne acte de la volonté populaire très ferme de réviser le mode de scrutin actuel en soumettant aux Québécoises et aux Québécois la possibilité d’adopter  par référendum et ce, avant la fin du prochain mandat gouvernemental, un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale (…)

En 2006, la deuxième partie du rapport est lancée et propose une réforme accompagnée de travaux parlementaires.[26] Après que le scrutin a été terminé, le Parti québécois a appris que seulement cinquante et un candidats avaient droit à un remboursement alors que l’Union nationale qui avait fait élire des sièges a réussi à faire rembourser l’intégralité des candidats.[27]

Pour en finir avec cette question épineuse

Le débat dans la réforme du mode de scrutin est pluriel, mais s’ancre particulièrement dans l’idée première de représentation. Une réforme pourrait servir à désarçonner le cynisme décrié et redonner la confiance aux citoyens en les institutions politiques.. Quoiqu’il en soit, certains déficits démocratiques soulèvent les mécontentements des citoyens même si la question de la légitimité du scrutin uninominal n’est pas remise en question par tous. En effet, Élections Canada affirme même que la population canadienne a acquis la conviction que le résultat des scrutins reflète bien la volonté populaire[28]. Même si le Directeur général des élections s’était montré en faveur d’une réforme du mode de scrutin en novembre 2001, malgré la consultation de Jean-Pierre Charbonneau en 2002[29] ainsi que les États généraux sur la question présidés par Claude Béland la même année, aucune réforme n’a encore adoptée[30]. Considérant ce contexte particulier, peut-on dire que le mode de scrutin actuellement en vigueur au Québec permet la représentativité à l’Assemblée nationale des différents courants politiques manifestés à l’occasion d’une élection générale?

Le vote stratégique, pas à n’importe quel prix Monsieur Lisée !

J’invite tous les citoyens à s’interroger sur le mode de scrutin mixte-compensatoire. J’aurais peut-être pensé donner mon vote au Parti québécois, si, et seulement si, celui-ci s’était engagé formellement à entamer une telle réforme. Comme cela n’est pas le cas, le Parti québécois semble renforcer cette période de bipartisme, ce qui est navrant. Oui, Monsieur Lisée, ce mode de scrutin peut avantager le Parti québécois, mais il peut également se solder dans des énormités franchement ridicules comme le cas de Frank McKenna, en 1987, du Parti libéral était élu au Nouveau-Brunswick avec environ 60% des votes raflant 100% des sièges à l’Assemblée législative[31]: preuve d’une inefficience. Combattre le cynisme commence entre autre par la croyance en un mode de scrutin qui permet à chaque vote d’avoir un impact réel sur le salon bleu à l’Assemblée nationale.

La réforme du mode de scrutin me semble être la seule voix viable pour palier aux lourds déficits démocratiques qui handicapent la pluralité des idées au Québec.

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ARTICLES

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