La garderie des analphabètes de la finance

14 novembre 2012 1h06 · Pierre-Yves McSween

Au Québec, nous avons fait collectivement le choix de proposer un système de garderies subventionnées. Par contre, depuis la naissance de ce programme coûteux, nous faisons face à un problème : l’offre ne suffit pas à couvrir la demande. Ainsi, nous nous retrouvons dans une société où certains sont privilégiés d’avoir une place en garderie subventionnée.

Pour contrer ce phénomène, le PQ annonce la création de 28 000 places supplémentaires pour les prochaines années. J’ai un profond malaise avec le système Québécois pour plusieurs raisons.

1)      Déséquilibre fiscal : Selon le modèle fiscal en vigueur, un couple ayant un revenu cumulatif de 40 000 $ serait plus avantagé de ne pas demander les services d’une garderie subventionnée et un couple gagnant 170 000 $ devrait tenir à sa place à 7 $. Pour les esprits dubitatifs, un simple exemple à 30 $ par jour par rapport à 7 $ par jour devrait suffire à prouver cette anomalie fiscale. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_francais.html

2)      Millionnaires instantanés : Comme l’offre est inférieure à la demande pour les places subventionnées, toute personne obtenant un permis d’opération de garderie à 7 $ vient automatiquement de s’enrichir substantiellement. Une garderie subventionnée, c’est une garantie de rendement de 10 à 15 % annuel sur investissement sans prendre un risque associé. Comment alors attribuer les permis ? Pourquoi les permis ne se vendent-ils pas à la juste valeur marchande ? Comment attribuer un permis sans créer automatiquement une injustice sociale ?

3)      Libre choix :  Si le Québec désire subventionner la garde d’enfants, pourquoi ne pas laisser le libre choix aux parents en versant une allocation directement à ceux-ci ? Ceux-ci pourraient ensuite choisir la garderie de leur choix en payant le juste prix du marché.  

4)      La structure des CPE :  En créant les CPE, le gouvernement a encore alourdi ses obligations en éducation. De plus, certains CPE sont dédiés à une clientèle en priorité. Par exemple, un CPE est réservé en priorité aux employés de la Ville de Montréal. Comment un système se voulant égalitaire peut-il favoriser un contribuable par rapport à un autre ?

5)      Les doubles listes : Comme l’offre n’atteint pas le niveau de la demande, les garderies subventionnées ont le luxe de choisir leurs clients. On crée ainsi une distorsion dans un système se voulant universel. Officiellement, la double liste d’attente n’existe pas, dans les faits …

Comment peut-on penser à augmenter le nombre de places en garderies sans régler ces anomalies ?   Imaginons une situation où il n’y aurait pas de place pour tous à l’école publique ou que celle-ci était réservée à des employés de certaines compagnies ou entités. Cette situation serait la base d’une contestation populaire pour discrimination. Pourquoi dans la situation nous concernant la réflexion est-elle dans une condition d’inertie ?

Madame Marois, vous proposez d’émettre de nouveaux permis ? J’en prendrais trois s.v.p., et je pourrais prendre ma retraite sur le champ.

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+ Ajouter le vôtre Commentaires 10

  • 14 novembre 2012 · 08h44 L'offre et la demande

    Je ne suis pas sûr de comprendre votre argument. Si l’offre de places en garderie à 7$ est inférieure à la demande, il est tout à fait logique pour le gouvernment du Québec d’augmenter cette offre. Ça ne se fait pas en criant « ciseaux » mais à long terme cela devrait permettre à tous d’avoir accès au système de garderies subventionnées. Voilà qui addresse les points 4) et 5) de votre billet.
    Le déséquilibre fiscal mentionné au point 1) est un problème généralisé qui s’applique à tous les services publics (système de santé, transport en commun, frais de scolarité) et existait déjà bien avant que le gouvernement Bouchard ne mette sur pied les garderies à 5$. C’est tout à votre honneur de reconnaître cette aberration, mais la solution à ce problème passe par un taux d’imposition plus progressif et nous savons déjà ce qui arriverait si on voulait mettre en place une telle mesure.
    Vous avez raison en ce qui concerne le point 2): on peut craindre que les permis de CPE soient attribués aux amis du parti au pouvoir. Mais encore une fois, c’est un phénomène qui afflige bien plus que les garderies. Et les enfants sur les listes d’attente auront des cheveux gris avant que le ménage ne soit fait pour nettoyer la province de toute la corruption.
    Et finalement, votre troisième argument va complètement à l’encontre du système de garderies subventionnées. La garantie d’une garderie à 7$ est précisément conçue pour éviter aux familles plus démunies d’avoir à payer le « juste » prix du marché. Si vous avez véritablement un problème avec le déséquilibre fiscal, vous devriez en avoir un aussi avec la surenchère qu’entraînerait une dérégulation des prix.

    • 14 novembre 2012 · 14h59 Marc Sauvageau

      Vous n’avez pas compris le point 1. Ce que monsieur McSween a expliqué, c’est qu’il est plus avantageux à une famille aisée d’envoyer son enfant dans une garderie subventionnée parce qu’elle est moins avantagée au niveau des crédits d’impôt du gouvernement de Québec et du fédéral, alors que c’est l’inverse pour une famille au revenu relativement faible. La progressivité de l’impôt n’a rien à voir. Dans l’exemple suggéré, la famille ayant un revenu de 170 000 $, avec un enfant en garderie régulière lui coûte 14,59 $ contre 3,05 $ pour la garderie subventionnée. À l’opposé, la famille ayant un revenu de 40 000 $, qui envoie son enfant à la garderie subventionnée lui coûte 1,62 $ mais aurait encore droit à 2,13 $ de crédit d’impôt pour une garderie régulière.

      Il n’y a pas de garantie que les familles démunies ont accès aux garderies subventionnées. Il me semble qu’elles sont ouvertes à toutes les familles sans distinction de revenu. De plus je ne crois pas qu’une famille très pauvre ait les moyens de se payer une garderie même si celle-ci est subventionnée.

    • 15 novembre 2012 · 10h15 L'offre et la demande

      Merci pour cette précision, M. Sauvageau.

  • 14 novembre 2012 · 11h04 Marie

    Pour régler les problèmes d’accès aux garderies, d’autres moyens que la fixation du prix par le marché existent. En premier lieu parce que l’efficience supposée des marchés est un mythe (http://contreinfo.info/article.php3?id_article=2342 ou encore http://regulation.revues.org/8914?lang=en) tout comme l’est le principe de « rationalité » des agents économiques (http://harvardmagazine.com/2006/03/the-marketplace-of-perce.html). Il est donc très constable d’affirmer qu’une prix nécessairement « juste » sera atteint par la mise en concurrence des CPE. Ensuite parce que l’éducation préscolaire est un service absolument essentiel à toute société qui souhaite assurer l’avenir de ses enfants et nécessite, de ce fait, une contribution collective

    Comprendre les difficultés d’accès que l’on constate actuellement, notamment à Montréal, ne peut se faire sans prendre en compte la dimension sociale du débat :

    http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8258,90427808&_dad=portal&_schema=PORTAL

    « • En 2005, le taux de travailleurs pauvres s’élevait à 46,6% parmi les ménages à faible revenu, 38,3% bénéficiant d’un seul revenu d’emploi et 8,2% de plus d’un.
    • Alors que le pourcentage de personnes vivant sous le seuil de faible revenu (avant impôt) est de 29% pour l’agglomération, 17 des 30 territoires de CLSC présentent des taux de faible revenu supérieurs à cette moyenne, dont 11 affichent des taux supérieurs à 33%, avec des pointes à 42, 45, 46 et même 53%. À l’autre bout du spectre, 9 territoires de CLCS comptent moins de 25% de personnes vivant sous le seuil de faible revenu, dont 4 sont à moins de 20%. Si l’on modifie les échelles pour considérer les milieux de vie ou les voisinages, les disparités sont plus frappantes. »

    Au vue des problèmes de pauvreté qui frappe les familles métropolitaines, laisser les prix prendre de l’ampleur en compensant par l’attribution d’une allocation familiale pourrait s’avérer à terme bien plus difficile à assumer pour la collectivité et les familles que la subvention des services de garde. En premier lieu parce que cette allocation devra être revue constamment, ensuite parce que les critères de son attributions pourraient exclure des pans entiers de la population (avec les conséquences potentielles que l’on connait sur le taux de natalité et l’accès à l’emploi des femmes).

    Cependant, vous avez raison de souligner que d’autres formes de financement pourraient être envisagées et plusieurs exemples de pays qui sont parvenus à mettre en place un service de garderies publiques pourraient être considérés :

    http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/SG_portrait_servicesdegarde_neuf_pays.pdf

    « L’éducation préscolaire est une priorité dans tous
    les pays étudiés. En voici quelques exemples :
    • La France et l’Italie possèdent un réseau
    d’écoles maternelles publiques pour les
    enfants de 3, 4 et 5 ans. Ce service est gratuit
    (si l’on excepte les repas, qui peuvent être à la
    charge des parents en Italie).
    • En Allemagne, tous les enfants de 3, 4 et 5 ans
    ont droit à une place dans une crèche de jour
    du secteur public ou du secteur volontaire; les
    parents doivent verser une contribution.
    • Au Royaume-Uni, les enfants de 3 et 4 ans
    peuvent bénéficier d’une éducation préscolaire
    publique et gratuite, à temps partiel.
    • En Suède, depuis 2003, tous les enfants de
    4 et 5 ans ont droit à une éducation préscolaire
    gratuite, à temps partiel, dans les établissements
    préscolaires (ou centres de garde de jour) des
    municipalités. »

  • 14 novembre 2012 · 15h36 Claude Perrier

    Nullement qualifié pour émettre un avis informé relativement aux bucoliques jardins du hochet, je me contenterai d’exprimer mon accord avec l’idée de remettre directement aux parents toute allocation.

    En faisant par ailleurs valoir, Monsieur McSween, qu’il serait très étonnant que notre tout nouveau gouvernement québécois choisisse d’emprunter une avenue sensée afin que le quotidien de nos tout-petits se porte vraiment mieux. Cela détonnerait trop de sa courte mais erratique trajectoire depuis l’élection.

    Et, avec un budget Marceau devant nous tomber dessus dans moins d’une semaine, il est loin d’être acquis que ce gouvernement aura l’occasion de réellement sévir du côté du carré de sable… Car ni la CAQ ni le PLQ n’entendent laisser passer sans réagir un programme de mesures aussi peu réfléchies que les cascades d’annonces qu’on nous a servies depuis septembre.

    Cela ne me surprendrait pas du tout si la CAQ et le PLQ se sentaient bientôt l’obligation de s’allier et de former ensemble le gouvernement. Question de sauver les meubles – et l’avenir. Dont l’avenir de nos tout-petits…

    (Si le gouvernement parvient à passer le «test» du budget, alors ce sera le temps de nous pencher sur la question des garderies, et sur des tas d’autres. D’ici là, attendons.)

    • 15 novembre 2012 · 02h31 le calinours bienveillant

      « un programme de mesures aussi peu réfléchies que les cascades d’annonces qu’on nous a servies depuis septembre… »

      peux-tu donner quelques exemples claude merci.

      « Cela ne me surprendrait pas du tout si la CAQ et le PLQ se sentaient bientôt l’obligation de s’allier et de former ensemble le gouvernement. Question de sauver les meubles – et l’avenir. »

      ben voyons claude! mais qu’est-ce que tu me fais lire à matin. ayayaye. c’est sous le présent mandat du parti québécois que l’on a foutu dehors gilles charest jean tremblay et gérald vaillancourt. et ce n’est que le début. évidemment le ménage ne fait que commencer, mais ça commence bien, à mon humble avis. enfin on respire!!

      « Si le gouvernement parvient à passer le «test» du budget, alors ce sera le temps de nous pencher sur la question des garderies… »

      je comprends pas, me semble que la valeur de l’idée devrait être indépendante des jeux de pouvoirs que tu espères claude. tu devrais réussir à te faire une opinion avant le budget normalement.

  • 16 novembre 2012 · 22h12 Charles-Émile

    « c’est sous le présent mandat du parti québécois que l’on a foutu dehors gilles charest jean tremblay et gérald vaillancourt. »

    Avec tout le respect que je vous dois M. Bienveillant, ce monde a peut-être été foutu dehors sous le PQ, mais il n’a pas été foutu dehors à cause du PQ.

  • 17 novembre 2012 · 07h20 Charles-Émile

    D’accord, je l’admets, je suis encore un peu endormi ce matin. Monde était correct. Pas de mandat là!

    • 17 novembre 2012 · 16h29 le calinours bienveillant

      « …ce monde a peut-être été foutu dehors sous le PQ, mais il n’a pas été foutu dehors à cause du PQ. »

      t’as raison. ces snoros furent flushés non pas à cause du pq, mais bien grâce au pq.

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