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CPE et Garderies privées subventionnées : la quête des faits

Plusieurs facteurs devraient attirer l’attention des élus, des parents, des médias et des contribuables sur la gestion de la garde des enfants d’âge préscolaire au Québec. Pendant que le gouvernement augmente la contribution parentale, on annonce des compressions dans le réseau. Avant toute chose, il faut comprendre que les groupes organisés ont des intérêts. Mon analyse n’est pas commandée par un groupe d’intérêt, elle n’est que le fruit d’une analyse d’un comptable tentant de décortiquer les données publiées. Certains observateurs y voient une théorie du complot, pour les plus pragmatiques, voyons-y simplement une quête de faits par curiosité intellectuelle d’un simple citoyen.

Avant de regarder un sommaire des calculs de l’analyse, voici un survol de quelques reportages sur le sujet :

Reportages de la SRC sur l’analyse des coûts CPE vs Garderies privées subventionnées (GPS)

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/06/21/001-centres-petites-enfance-cpe-coutent-plus-cher-que-garderies-privees-subventionnees-selon-une-analyse.shtml

Rémunération des gestionnaires de CPE :

http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/06/12/001-cpe-cadres-salaire-superieur-ministere-famille.shtml

Article de Francis Vailles de LaPresse : « 200 millions d’extras dans les CPE ? »

http://plus.lapresse.ca/screens/e67f1c59-6b63-44d7-8371-1c1ca16a389b%7C_0.html

1)    Écart de subvention annuelle / enfant :

CPE : 13 988 $

Garderie privée subventionnée (GPS) :  11 230 $

Différence moyenne de subvention annuelle / enfant :   2 758 $

 

2)    Coût supplémentaire annuel pour 86 770 places en CPE par rapport à une structure équivalente en GPS :

Coût supplémentaire moyen :

86 770 places  x 2 758$  = 239 M $

Note : Pour l’année de référence, le total d’écart inclut aussi la contribution pour immobilisations de 30 M$. On ne doit pas retirer ce montant de l’analyse, puisque les immobilisations des CPE ont été payées par des subventions distinctes du gouvernement. Les GPS doivent assumer  elles-mêmes le coût des immobilisations à même les revenus d’exploitation. En somme, on subventionne les immobilisations des CPE, mais on demande aux GPS de rentabiliser l’entreprise tout en assumant les coûts de construction des installations. Ainsi, au niveau des immobilisations, le ministère de la Famille favorise les CPE.

 

3)    Différences importantes entre la réalité financière des CPE et des GPS

  CPE GPS
Récupération de TPS et TVQ: 55 % de récupération Aucune récupération
Paiement des infrastructures: 100% par le gouvernement, maintenant plafonné à 50 % selon le PLQ. Aucune subvention gouvernementale
Équipe administrative: 1 à 4 personnes 1 à 2 personnes
Taxes foncières: Exemption En fonction du rôle foncier

 

4)    Rémunération moyenne par catégorie d’emploi :

Rémunération moyenne par catégories        CPE   Garderies subventionnées
  2013-2014   2013-2014
Personnel de garde qualifié   35 578 $   32 362 $
Personnel de garde non qualifié   29 186 $   25 939 $

 

5)    Heures travaillées vs rémunérées 

Catégorie d’emplois CPE Garderies subventionnées
Heures totalestravaillées Heures totales rémunérées Heures totales travaillées Heures totales rémunérées
Éducatrice qualifiée 20 680 107 25 097 505 7 593 550 8 321 020

 

Donc, pour un CPE, les heures travaillées par les éducatrices qualifiées représentent 82,4% des heures rémunérées, tandis que pour une GPS, les heures travaillées représentent 91,3% des heures rémunérées.

6)    Heures de garde / enfant

On divise les heures totales rémunérées par le nombre de places pour comprendre les heures rémunérées par enfant.

CPE
Heures rénumérées (éducatrices qualifiées et non qualifiées) CPE

                                                         30 689 279

Nombre de places

86 770

Heures rémunérées / enfant

353,7

 Le CPE nécessite 353,7 Heures de garde moyenne par enfant
GPS
Heures rénumérées (éducatrices qualifiées et non qualifiées) GPS

                                                         11 512 142

Nombre de places

43 549

Heures rémunérées / enfant

264,3

La GPS nécessite 264,3 Heures de garde moyenne par enfant

Donc, le CPE demande 33,8% plus d’heures rémunérées par enfant.

 

7)    Dépenses regroupées par catégorie – CPE et GPS


CPE GPS Écart moyen Écart 80 places
Frais de garde / jour          41,25  $          25,96  $          15,29  $               319 255,20  $
Frais reliés aux locaux    1 190,34  $    1 470,70  $     (280,36) $               (22 428,80) $
Frais généraux par place    4 108,73  $    3 177,23  $        931,50  $                  74 520,00  $
Dépenses supplémentaires moyenne déclarées CPE vs GPS (Base 80 places) : 371 346 $

(Source : statistiques moyennes envoyées par le ministère de la Famille aux CPE et GPS)

Ce calcul est une estimation basée sur les installations de 76 places et plus ajustée sur une base de 80 places. Les résultats peuvent varier d’un CPE à l’autre, mais les données moyennes ont été fournies par le ministère de la Famille.

 

8)    Rémunération des gestionnaires de CPE :

Les comités de parents représentent le mécanisme de gouvernance des CPE. En somme, les parents des enfants décident si l’OBNL est bien géré : ce processus permet-il aux CPE de s’assurer une saine gouvernance ? Comment un parent peut-il remettre en cause le salaire d’un gestionnaire de CPE, alors qu’il n’est pas en mesure de toujours comprendre les états financiers du CPE ? La plus grande lacune de gouvernance du CPE demeure le lien de proximité entre le conseil d’administration et les gestionnaires du CPE.

9)    Places en CPE:

Les places en CPE représentent 32 % des 279 310 places sous permis de garderie au 31 mars 2015. Donc, 68 % des enfants ne bénéficient pas d’une place en CPE. Si l’on juge que la seule qualité de service acceptable au Québec se trouve en CPE, il faudra comprendre l’explosion des coûts que cela représenterait d’adopter ce modèle à l’ensemble de la province.

10)    Conclusion :

  • Les CPE sont davantage subventionnés que les GPS et coûtent plus cher au gouvernement,  même s’ils bénéficient d’immobilisations payées par l’État et d’avantages fiscaux non attribués aux GPS;

Si le modèle des CPE est celui que la société québécoise juge le plus satisfaisant, elle doit comprendre l’importance des coûts actuels et futurs de celui-ci. Le résumé des calculs ci-haut se veut une démonstration de l’écart de coûts entre deux modèles subventionnés. On peut critiquer l’approche comptable par des facteurs qualitatifs, mais on ne peut nier la conclusion quantitative: le modèle des CPE est le plus dispendieux de tous les modèles présents au Québec. Le but n’est pas de remettre en cause les OBNL privés que représente le modèle du CPE, mais d’apporter une estimation sommaire des écarts de coûts.

Voici quelques documents de sources gouvernementales à consulter pour obtenir des données consolidées et détaillées. À la lecture de ceux-ci, le lecteur pourra se faire sa propre idée,la plus objective possible, malgré les biais perceptifs propres à chacun.

Plan budgétaire 2014-2015  (PB): http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2014-2015a/fr/documents/Planbudgetaire.pdf

Rapport de gestion 2013-2014 (RG) (ministère de la Famille) : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/rapport_annuel_gestion_2013-2014.pdf

Statistiques sur les places en garderies au Québec : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/places_0.pdf

Étude des crédits 2015-2016 (Renseignements particuliers volet famille, services de garde et intimidation) : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CRC/mandats/Mandat-32295/documents-deposes.html

Étude des crédits 2014-2015 – Renseignements généraux – ministère de la Famille http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_82971&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz