Projet de loi sur les clauses orphelin : Tout ça pour ça?

En juin dernier, la ministre du Travail, Diane Lemieux, a déposé un projet de loi sur les clauses orphelin. Cette semaine, les députés débattent de ce projet en Chambre. Pour FRANÇOIS REBELLO, président de Force Jeunesse, le projet du gouvernement Bouchard est rempli de trous et manque totalement de sérieux.

Force Jeunesse est un regroupement qui oeuvre à améliorer les conditions de travail des jeunes. Quand on demande à son président, François Rebello, de se prononcer sur la popularité de sa démarche, il se fait philosophe: «Le gouvernement ne nous aime pas. Les patrons ne nous aiment pas. Les syndicats, parfois ils nous aiment, parfois non, répond-il. Même du côté des médias, ce n’est pas facile: quand les éditorialistes sont des boomers de cinquante-cinq ans syndiqués jusqu’à l’os, ce n’est pas évident de leur parler de l’abolition des clauses orphelin… Heureusement, nous avons la chance de nous battre pour une cause juste.»

Force Jeunesse déplore que les jeunes travailleurs qui arrivent sur le marché du travail fassent les frais des politiques de réduction de la masse salariale des entreprises. L’équation est simple: pour les patrons et les syndicats, il est beaucoup moins périlleux de sabrer dans le salaire de base de ceux qui ne sont pas encore embauchés, que de chercher à geler ou à diminuer les salaires des employés déjà en poste.

De leur côté, les syndicats approuvent ces inégalités de traitements (les clauses orphelin) parce qu’elles leur évitent d’avoir à couper dans les très alléchantes conditions salariales qui datent d’un temps que les moins de vingt ans ne peuvent pas connaître dont bénéficient les membres aînés. «Le problème des clauses orphelin, c’est la représentation directe du fossé qui existe entre le poids politique des baby-boomers et celui des nouveaux venus sur le marché du travail, croit Rebello. Pour une entreprise, c’est très facile d’ajouter des échelons au bas de l’échelle salariale et de refiler la facture à ceux qui seront embauchés dans l’avenir, parce que personne n’est là pour protester. On demande aux plus jeunes de supporter cent pour cent des compressions! C’est aberrant.»

Il arrive aussi que les jeunes travailleurs écopent parce qu’ils ne sont pas assez nombreux pour peser dans la balance. «C’est ce qui est arrivé aux enseignants: les compressions salariales demandées, qui étaient de trois cents dollars par tête de pipe, auraient facilement pu être absorbées par tout le monde. Mais le syndicat a préféré geler l’échelle salariale des profs dont le salaire était encore en progression (donc, des plus jeunes), ce qui représente mille cinq cents dollars par année par prof. C’est finalement 30 % des enseignants – ceux dont le salaire grimpait encore – qui ont donc payé la facture à eux seuls!»

«C’est certain qu’une entreprise ne peut pas accorder le salaire d’un employé expérimenté à quelqu’un qui vient de sortir de l’école; ce n’est d’ailleurs pas ce que nous demandons, poursuit Rebello. Mais les clauses orphelin, c’est beaucoup plus qu’être au bas de l’échelle, c’est un boulet qu’on attache aux pieds des nouveaux travailleurs. C’est de la discrimination pure et simple. Et cette discrimination se joue aussi sur le plan des avantages sociaux. Par exemple, jusqu’à tout récemment, les gardiens de prison nouvellement embauchés bénéficiaient d’une police d’assurance moins avantageuse que celle de leurs aînés. En cas de décès, la famille d’un nouveau gardien était moins dédommagée que celle d’un ancien! C’est ce genre d’absurdités que la loi doit empêcher.»

«Ce qui est pernicieux, c’est que si un jeune syndiqué a une plainte à formuler à propos des clauses orphelin, il ne peut pas aller voir la Commission des normes du travail parce qu’on va lui dire de s’arranger avec son syndicat. Or, c’est justement son syndicat qui a signé la clause! Beau conflit d’intérêts pour le syndicat… Cette situation est présentement en train de se produire à Ville Saint-Laurent, où les employés à temps partiel, victimes de discrimination, se butent à des portes clauses.»

Un projet décevant
En juin dernier, la ministre du Travail, Diane Lemieux, a déposé un projet de loi destiné à rendre illégales les clauses orphelin. Le projet initial a toutefois réussi à décevoir à la fois les jeunes et les patrons, les uns le jugeant trop mou, les autres, trop contraignant.

«Le projet de loi présenté en juin par la ministre Lemieux n’a contenté personne car il est bourré d’exceptions, explique Rebello. Il permet toujours aux employeurs d’ajouter des échelons au bas de l’échelle salariale, ce qui ne pénalise encore que les jeunes travailleurs. En plus, les médecins sont exclus de l’application de la loi, ce qui est aberrant quand on sait que les jeunes médecins ont perdu 30 % de salaire au cours des dernières années, alors que les plus vieux n’ont pas perdu un sou. Ça donne l’impression que le gouvernement a voulu faire une loi seulement pour le secteur privé, et qu’il s’est gardé des exceptions pour ses propres employés!»

Tous les intervenants ont par ailleurs été surpris que la loi présentée par la ministre Lemieux n’ait été prévue que pour une application de deux ans, soit du début 2003 jusqu’à la fin de 2004. «Une loi, ça doit donner un signal clair. Une loi qui a une date de péremption, ce n’est pas très sérieux. En plus, ça ne s’est jamais vu au Québec! Je crois que le gouvernement essaie de balayer le problème sous le tapis. Nous allons nous battre pour que la nouvelle mouture du projet de loi soit plus efficace que la passoire qu’on nous a présentée au mois de juin.»

La loi doit normalement être adoptée avant décembre.

Le test du Sommet
En février, le gouvernement Bouchard doit tenir le Sommet du Québec et des jeunes, un projet qui se veut un incubateur d’idées pour tous les dossiers qui concernent les jeunes. Rebello voit-il la tenue de ce Sommet d’un bon oeil? Est-il optimiste?

«Je crois que le dossier des clauses orphelin va servir de test, lance le président de Force Jeunesse. Pour le gouvernement Bouchard, ça va être difficile de prendre parti contre l’équité sans perdre la face. Si le gouvernement n’est pas capable de poser un geste comme celui-là, qu’est-ce que ça va donner de tenir un Sommet pour la jeunesse en février? Stratégiquement, ça pourrait entraîner une rupture entre les jeunes souverainistes et leurs aînés. Peut-être même le déclin de l’empire souverainiste.»