23 mars 2012 17h16 · Véronique Robert
Bernard Rambo Gauthier a été acquitté des accusations portées contre lui alors même que le juge a dit ne pas croire sa version des faits.
Photo: le Devoir
Et voilà que c’est reparti : Maudite justice, les juges sont mous et tutti quanti.
On avait tous déjà compris, me semblait-il, que c’est la poursuite qui doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé, et non à l’accusé de convaincre le juge de son innocence.
Cette règle est sacrée parce qu’elle est nécessaire dans un État de droit, un État juridiquement sain.
Cette règle implique que, face à deux versions contradictoires, le juge doit faire le raisonnement suivant :
Si je crois l’accusé, je l’acquitte.
Si je ne le crois pas, je me demande si la poursuite a prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable et si elle ne l’a pas fait, je l’acquitte aussi.
Si je ne crois pas l’accusé, et que la Poursuite a fait la preuve hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité, je le condamne.
C’est l’arrêt R. c. W.D de la Cour suprême du Canada.
