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Blogue de Véronique Robert Droit criminel citoyen RSS

Avocate de la défense, droit criminel. Un peu de carcéral. Pas du tout de pénal.

Il était beau comme un enfant, fort comme un homme

28 mars 2012 · Divers, Société · Véronique Robert

  Se poursuit aujourd’hui, au palais de justice de St-Jérôme, le contre-interrogatoire du plaignant au procès de Tania Pontbriand, accusée de contacts sexuels et d’agression sexuelle sur un mineur. Tania Pontbriand était l’enseignante, il était l’élève.  Il avait quinze ans, elle en avait trente.  (On pourrait entendre chanter Claude Dubois en trame de fond). Elle est accusée d’agression sexuelle parce qu’elle était son enseignante au moment de leur liaison qui a duré deux ans.  Pas parce qu’il était mineur.  À l’époque où ces deux-là faisaient l’amour, l’âge du consentement sexuel était établi à 14 ans.  Il est maintenant établi à 16 ans.  Mais les lois pénales n’étant pas rétroactives, si Tania Pontbriand n’avait pas été la prof et lui l’élève, ils auraient pu, en 2002, coucher ensemble en toute légalité, pour autant évidemment qu’il y ait consentement. Agression sexuelle, donc, parce que le consentement est présumé de pas exister, ou n’être pas valable, dans un contexte de rapport hiérarchique, même s’il aurait été valable en dehors de ce lien [...]

Prostitution décriminalisée

26 mars 2012 · Divers, Humeur, Société · Véronique Robert

  La Cour d’appel de l’Ontario vient de confirmer en quasi totalité la décision de la juge Himel de la Cour supérieure sur la décriminalisation de la prostitution et des maisons closes. Le Parlement a donc un an pour modifier sa législation afin de la rendre conforme au droit nouveau. En septembre 2010, je commentais la décision de la juge Himel.  Mon opinion de jadis s’applique mutatis mutandis à cet arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario:         La juge Susan Himel commence ainsi son rigoureux jugement* :  «  The only consensus that exists is that there is no consensus on that issue ». On parle évidemment de la décriminalisation des infractions relatives à la prostitution adulte.  Il s’agit de crimes prévus au Code criminel canadien et liés à la tenue de maisons de débauche (art. 210), au proxénétisme (art. 212), et à la sollicitation aux fins de prostitution (art. 213).  L’acte de prostitution, en-soi, n’est [...]

L’obscénité ne date pas d’hier

26 mars 2012 · Divers, Humeur, Société · Véronique Robert

En faisant des recherches pour le dossier de Rémy Couture, ce maquilleur d’effets spéciaux accusé d’obscénité pour avoir produit et diffusé des fimages d’horreur, je suis tombée sur deux pages web étranges, l’une chez Wikipédia, l’autre sur le site de Canoe. Sur Wikipédia, le titre de l’article est «Corruption des mœurs», conformément au titre donné à la section du Code criminel où se trouve le crime d’obscénité. Dans le Journal de Montréal, l’article de Mathieu Turbide, auquel réfère Wikipedia et qui traitait justement du procès de Rémy Couture, s’intitule «Corruption des mœurs, un article du Code criminel peu connu». Pourquoi ces textes sont-ils étranges et pourquoi j’en parle ici?  Parce qu’ils sont erronés du début à la fin. L’accusation d’obscénité n’est pas inusitée Déjà, le titre donné à l’article du Journal de Montréal est inexact.  «Corruption des moeurs, un article du code [...]

Acquitter un homme sans le croire

23 mars 2012 · Divers, Société · Véronique Robert

Bernard Rambo Gauthier a été acquitté des accusations portées contre lui alors même que le juge a dit ne pas croire sa version des faits.  

[/caption] Et voilà que c’est reparti :  Maudite justice, les juges sont mous et tutti quanti. On avait tous déjà compris, me semblait-il, que c’est la poursuite qui doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé, et non à l’accusé de convaincre le juge de son innocence. Cette règle est sacrée parce qu’elle est nécessaire dans un État de droit, un État juridiquement sain. Cette règle implique que, face à deux versions contradictoires, le juge doit faire le raisonnement suivant : Si je crois l’accusé, je l’acquitte. Si je ne le crois pas, je me demande si la poursuite a prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable et si elle ne l’a pas fait, je l’acquitte aussi. Si je ne crois pas l’accusé, et que la Poursuite a fait la preuve hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité, je le condamne. C’est l’arrêt R. c. W.D de la Cour suprême du Canada.

Dans l’oeil de Francis Grenier

23 mars 2012 · Divers, Humeur, Société · Véronique Robert

  Non content qu’il ait perdu son œil, le réseau TVA veut faire perdre la face à Francis Grenier avant même qu’il n’ait eu le temps d’exercer ses recours contre qui de droit. On a effectivement requis les services d’un omnipraticien n’ayant jamais évalué le patient pour lui faire dire que ce jeune homme n’a pas reçu une grenade, mais de l’asphalte. Le texte est ici. Qui est ce médecin?  Un omnipraticien qui, suivant une recherche éclair, a témoigné à deux reprises devant les tribunaux dans des affaires concernant des accidents de la route et autres fractures du sternum. Un omnipraticien qui oeuvre désormais au sein d’une «grande compagnie».  What does it mean, au fait?  Une pharmaceutique? Rockland MD? Québécor? Un omnipraticien donc.  Même pas un ophtalmologiste.  Qui n’a jamais vu le patient.  Même pas un expert en impact de projectiles. Et si Francis Grenier poursuivait le SPVM pour sa blessure à l’œil, est-ce que cet «expert» viendrait dire la même chose à la Cour, sous serment?  Serait-il même déclaré expert en impact de projectiles par le tribunal?  M’est avis que c’est une [...]

Liberté de s’attrouper

17 mars 2012 · Divers, Société · Véronique Robert

Il m’apparaît opportun, avec tout ce qui se lit et se vit ces semaines-ci au Québec, de donner un petit cours d’attroupement 101. La Charte canadienne des droits et libertés protège la liberté d’association ainsi que la liberté de conscience, d’opinion et d’expression et de réunion*. Dans cette optique, la manifestation, en tant que rassemblement d’opinion et d’expression, est légale.   Ce qui est illégal, ce sont les gestes posés lors de manifestation qui peuvent la rendre elle-même illégale lorsqu’elle répond aux définitions d’attroupement illégal ou d’émeute. Attroupement et émeute Ainsi, le Code criminel prévoit les infractions d’attroupement illégal et d’émeute.  Ces deux crimes, c’est l’œuf et la poule:  L’attroupement illégal est un regroupement de trois personnes ou plus qui, par leur attitude tumultueuse, font craindre l’émeute et l’émeute, c’est un attroupement illégal qui a commencé à troubler la paix tumultueusement. L’attroupement illégal est poursuivi par voie sommaire seulement et donc punissable d’un maximum de 2000$ d’amende et six mois de prison.  [...]

Poursuite grand-guignolesque

2 mars 2012 · Arts visuels, Divers, Société · Véronique Robert

Si tout se passe comme prévu, c’est lundi le 5 mars que Rémy Couture connaîtra la date de son procès. Rémy Couture est ce maquilleur, spécialiste des effets spéciaux, accusé d’obscénité, pour avoir créé, et diffusé, deux films d’horreur et une centaine de photos.  Des images et des scènes gore, ni plus ni moins que tout ce qui se produit et diffuse chaque année depuis la naissance du genre au début du siècle dernier*. Sur le procès de Rémy Couture, Sophie Marcotte disait en août dernier dans cet hebdo que la communauté artistique retenait son souffle en attendant le verdict. En retenant son souffle, Frédérick Maheux a fait un documentaire, Art/Crime, qui questionne le phénomène de censure, ou de puritanisme, dont Rémy Couture est victime. Une chose est certaine, si la procédure judiciaire n’est pas agréable à vivre pour Rémy Couture, ce sera un procès intéressant.  Je ne crois pas qu’on ait déjà vu, dans [...]

Du bétail

29 février 2012 · Divers, Humeur, Société · Véronique Robert

La Commission des services juridiques du Québec, après avoir refusé, pour des motifs saugrenus, d’appliquer le nouveau tarif d’aide juridique pour les méga procès dans un méga procès de Chicoutimi, s’est donné pour mission de trouver des avocats à ces accusés, puisque ceux qui les représentaient jusqu’alors ne pouvaient pas raisonnablement œuvrer gratuitement. Ces nouveaux avocats, dénichés par l’État poursuivant, devaient se présenter à la Cour le 23 février dernier afin de rencontrer leurs nouveaux clients. Or, ils n’y étaient pas, sauf quelques employés de l’aide juridique. Le responsable de la Commission des services juridiques s’est alors affairé à pointer les accusés et à leur annoncer qui serait leur nouvel avocat, ou alors à les sommer d’en choisir un.  ♦ Il faut comprendre qu’avant, dans une cause criminelle d’envergure qui implique des accusations multiples dans un contexte de criminalité de groupe, le tribunal devait ordonner à l’État [...]

Prison contre CHSLD

27 février 2012 · Divers, Humeur, Société · Véronique Robert

Il y a quelques mois, un courriel circulait comparant les conditions de vie des aînés en CHSLD à celles des détenus en taule.  Un texte minable qui visait à nous instruire sur l’inégalité des chances:  les détenus sont si choyés, et les vieux si malmenés. J’ai repensé à ce courriel ce matin en entendant à la Première chaîne que le Journal de Montréal avait commandé une étude à des nutritionnistes concernant les repas dans les garderies et dans les CHSLD.  Je me suis demandé pourquoi ce Journal n’avait pas profité de l’occasion pour ajouter à l’analyse comparative la bouffe servie dans nos prisons…  À moins que cela ait été fait, mais qu’on évite de communiquer les résultats, histoire de ne pas briser le mythe du Club Med qu’est la prison. Peu importe, c’est le texte sur la prison et les CHSLD que j’ai voulu retrouver en entendant la nouvelle.   Mon ami blogueur Marc Gauthier l’a retrouvé pour moi.  On peut le lire sur ce blogue d’Yves Carignan. Il saute aux yeux en lisant ces inepties que l’auteur/e inconnu/e [...]

Comité carcéral du suicide optionnel

2 février 2012 · Divers, Humeur, Société · Véronique Robert

Si je comprends bien, le sénateur persiste et signe, tout en s’excusant pour l’image de la corde par respect pour les familles des morts par pendaison.  Si je comprends bien, les détracteurs du sénateur, dont je suis, seraient des hypocrites, puisqu’ils ne pleurent pas quand un monstre s’ouvre les veines en prison et devraient donc louer la pensée du sénateur. Il n’y aurait donc aucune distinction entre un tueur qui se suicide dans sa cellule sans rien demander à personne et la prise de position publique, politique, selon laquelle une procédure de suicide assistée devrait être implantée auprès des individus condamnés… Alors puisqu’on y est, et puisque cette position serait défendable pour certains, poussons le raisonnement jusqu’à son aboutissement dans la sphère du concret.  Il faut le faire, puisqu’on aurait omis, semble-t-il, de remettre en contexte la déclaration du sénateur. Or, au Téléjournal de 22h le sénateur a réitéré.  Il a réaffirmé que les détenus ayant reçu des peines sévères devraient avoir la possibilité de se tuer.  Remettre ça dans son contexte, c’est de l’envisager dans le concret. On l’offre à qui, cette possibilité de se tuer?  À tous les [...]