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Détournement de fond

Le PQ nouvellement au pouvoir a détourné l’attention des véritables problèmes fiscaux du gouvernement lors de la campagne électorale en concentrant ses énergies à vouloir imposer les revenus des plus riches. C’est ce que je prétendais la semaine dernière. Ma critique vise principalement le PQ parce que c’est lui qui formera le gouvernement, mais en cela, il ne se distingue à peu près pas des autres principaux partis représentés à l’Assemblée nationale. À cet égard, la lecture des événements que je faisais dans les Inrocks (« Du pareil au même« ) le lendemain des élections: le PQ autant que le PLQ et la CAQ se rapprochent du centre dans une valse-hésitation visant à rallier le maximum de consensus populaire.

Résultat: on édulcore les visions idéologiques et on tombe facilement dans l’opportunisme facile qui s’apparente trop souvent au populisme. L’augmentation du taux marginal d’imposition pour les contribuables les plus « riches » en est un exemple. Sous des apparences d’équité envers les moins bien nantis, elle occulte les véritables problèmes de justice fiscale.

La recherche de justice fiscale ne se résume ni ne s’épuise à augmenter les taux marginaux d’imposition, ni à combattre la fraude. En gros, on pourrait dire que le combat contre les iniquités doit viser : (a) la fraude proprement dit (travail au noir, blanchiment d’argent) ; (b) l’utilisation des paradis fiscaux ; (c) revoir le système d’imposition des corporations et des grandes fortunes, particulièrement en regard des « capitaux dormants » et (d) refonder la législation fiscale afin de minimiser le recours aux subterfuges comptables.

On estime que ces « termites fiscaux », rappelons-le, représentent de 6 à 10% de manque à gagner des revenus de l’État, soit, grosso modo, l’équivalent des déficits annuels du Canada ou du Québec.

Chacun de ces problèmes nécessite à la fois une volonté politique et des réformes législatives en profondeur.

Or, la décision d’augmenter le taux marginal d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 130 000 $ va précisément à l’encontre de ces objectifs, tant d’équité que d’efficacité dans la perception des revenus de l’État. On pénalisera d’abord et avant tout les contribuables aux fourchettes inférieures de ces revenus, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un comptable ou un fiscaliste de haut calibre pour créer des entourloupettes leur permettant d’échapper à cette hausse de l’impôt.

Il s’agit d’un détournement de fond sur les principes ou les intentions.

La fiscaliste Brigitte Alepin, auteure de Bill Gates, pay your fair share of taxes… like we do ! (James Lorimer Press, 2012), l’explique éloquemment dans une lettre d’opinion parue dans The Gazette ce matin (ma traduction) :

Cette mesure est susceptible d’être contournée par les super-riches par le biais de stratégies d’optimisation fiscale impliquant d’autres provinces. Mais elle va frapper très fortement les autres contribuables lorsqu’ils auront à payer un impôt supplémentaire au moment de la vente d’un chalet, d’un duplex ou d’actions. (…) Après avoir discuté de cette question avec d’autres spécialistes expérimentés dans le domaine, il semble peu probable que ce plan sera mis en œuvre. Étant donné que cette mesure ne concerne que les individus, on peut imaginer qu’un contribuable québécois se précipitera avant le prochain budget à transférer la propriété de son capital au nom d’une corporation afin d’éviter d’avoir à payer l’impôt supplémentaire annoncé. Imaginez aussi le gaspillage d’énergie nécessaire pour réaliser des milliers de transactions de ce genre dans le seul but de contourner une mesure fiscale mal conçue. Espérons que les responsables au ministère des Finances seront en mesure de faire comprendre au gouvernement Marois que tout cela est trop complexe et facile à contourner. Le PQ doit donc commencer à réfléchir à une solution pour trouver les 255 millions de dollars de gains annuels prévus par cette mesure, qui est tout simplement irréaliste et ne sera probablement jamais appliquée.

La recherche d’une plus grande justice fiscale ne peut pas reposer sur un bricolage de la législation existante à partir d’une logique qui est déjà pourrie à sa base. Elle doit remettre en question les fondements mêmes de notre fiscalité. Empêcher les riches contribuables de recourir à des corporations légalement constituées pour contourner en toute impunité les effets de la taxation sur le revenu devrait être l’un des piliers de cette quête, parallèlement à la lutte contre l’évasion fiscale légale (paradis fiscaux) et illégale (fraude). La multiplication des fondations privées et des sociétés de gestion de portefeuille, que le fisc traite au même plan que les entreprises légitimes, créatrices de biens et de services autant que d’emplois réels – donc de richesse individuelle et collective – devrait être la cible véritable d’un gouvernement qui s’annonce progressiste.