Le 22 août dernier, au Brunei, a été donné le coup d’envoi du 19e cycle des négociations dans le cadre de l’accord de partenariat transpacifique (PTP).
Si vous ne connaissez pas l’existence de cet accord, rassurez-vous: vous n’êtes pas un cas exceptionnel. Disons simplement que les négociations de cet accord de «libre-échange» étaient menées depuis quelques années déjà quand le Canada s’y est joint, en 2012. Les pays impliqués sont l’Australie, le Brunei Darussalam, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Le fait que le grand public connaisse si peu l’existence de ce projet d’accord est très inquiétant. Pire encore, il ignore aussi ce dont on discute dans ces négociations.
Car si on peut assez facilement découvrir que ce projet est sur la table et que des discussions ont lieu, son contenu, lui, est largement tenu secret.
Bien sûr, et par définition, les compagnies et les gouvernements impliqués dans ces négociations sont au courant de ce qui s’y discute et des demandes qui y sont présentées: rien de tout cela n’est donc un secret pour eux. Mais c’est au public, aux populations des pays concernés, à ceux et à celles qui seront selon toute vraisemblance très touchés par ce qui y sera décidé, que le secret est soigneusement gardé.
Cela, il faut bien le dire, reflète la très singulière conception de la démocratie qui prévaut chez les élites. Si on se fie à certaines expériences antérieures en matière de pareils traités, cette conception de la démocratie signifie qu’une fois les ententes conclues, on confiera à des firmes de relations publiques et à des politiciens le soin de convaincre l’ignorante populace que tout cela est pour son bien, puis, si c’est possible sinon on s’en passera, de l’approuver, avant de retourner jouer ce rôle de spectateur qui lui est dévolu dans une démocratie telle que la conçoivent les Maîtres.
Il est donc difficile de parler avec quelque assurance des sujets discutés à la table du PTP. Mais certaines informations filtrent et elles sont préoccupantes. En voici un exemple.
Médecins sans frontières et quelques autres organismes attirent en effet depuis quelques semaines l’attention sur le fait que, selon les informations disponibles, le PTP contiendra des mesures destinées à prolonger substantiellement les brevets sur les médicaments. Ces mesures retarderont énormément l’accès à des médicaments génériques, qui coûtent infiniment moins cher.
Considérez le cas du sida. Médecins sans frontières dit soigner 285 000 personnes atteintes du VIH/sida dans 21 pays du monde dans le cadre de projets sur la maladie. Or ils les traitent, pour l’essentiel, avec des médicaments génériques fabriqués en Asie. Le coût du traitement, grâce à ces médicaments abordables, a baissé de 99%! On devine ce que le PTP peut signifier pour les personnes atteintes du VIH: rien de bon.
Médecins sans frontières, qui a en outre abondamment recours à des médicaments génériques pour une foule d’autres traitements, décrit le PTP comme «l’entente commerciale la plus dommageable de toute l’histoire en matière d’accès aux médicaments».
Ce qui m’amène à suggérer qu’outre celui de démocratie, c’est le concept économique de libre marché lui-même qui est honteusement perverti dans de telles ententes.
Il faut d’abord avoir un sacré culot pour parler de libre marché ou de libre-échange pour décrire ces ententes protectionnistes conçues en secret pour servir les intérêts de ceux qui les concluent et contenant nombre de mesures qui leur permettent d’échapper à la concurrence et donc au marché. Derrière le masque de la rhétorique, facile à arracher, on voit facilement le véritable visage de ces ententes et de leur but, qui est de redistribuer la richesse… de la masse aux élites. Elles cherchent aussi à assurer que ces élites auront toutes les garanties et toute la protection dont elles ont ou auront éventuellement besoin.
Le PTP, on peut le craindre, est essentiellement une nouvelle arme du vaste arsenal conçu pour la défense et la promotion des intérêts économiques et politiques des élites qui dominent la société civile et l’État. Et nous sommes désormais à ce point pénétrés à l’idée que tout ou presque peut être, sans scrupules, soumis à ce soi-disant marché, que nous ne nous scandalisons même plus de la terrible inversion par laquelle, pour le dire vite, ce n’est plus le marché qui est soumis au politique, mais le politique qui est soumis au marché.
Mais c’est aussi sur un plan moral que cet appel au (libre) marché est contestable — pour cette raison aussi, il aurait scandalisé nombre de penseurs du libéralisme économique classique.
Comme eux, il me semble en effet inacceptable que la santé — et en certains cas la vie — de millions de personnes puisse être jugée de moindre importance que la prorogation de brevets de quelques compagnies. Et je pense que la majorité des gens en pensent exactement la même chose.
Vous l’aurez compris: c’est précisément cela qui, en partie, explique le secret gardé autour de négociations comme celles qui sont en cours pour conclure l’accord de partenariat transpacifique.
Bravo! bravissimo! Que cela se dise et se répète sur toutes les tribunes!
Très bien dit!
Que le contenu des négociations proprement dites soit tenu secret n’est ni inhabituel ni inquiétant en soi. Ce qui le serait, c’est qu’on en ait caché l’existence même ou qu’on n’ait pas au moins fait au moins semblant de consulter la population à leur sujet, ce qui n’est pas le cas, comme en témoigne ceci, qu’on peut lire sur le site du ministère des affaires étrangères.
«Le 31 décembre 2011, le gouvernement du Canada a lancé un vaste processus de consultation auprès de la population canadienne, des provinces et territoires, des entreprises et des organisations non gouvernementales, pour connaître leur avis sur les priorités et les objectifs du PTP ainsi que leurs préoccupations à cet égard, afin d’aider le Canada à établir la portée de cette initiative (voir l’avis publié dans la Gazette du Canada : Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec les membres du Partenariat transpacifique). Ce processus a révélé un appui général en faveur de la participation du Canada à ces négociations.»
Le gouvernement a-t-il décrété un embargo interdisant aux médias de relayer ces informations publiques… ou ont-elles été jugées pas assez préoccupantes pour mériter un traitement quelconque?
On peut -on le doit!- être très sensibles aux mises en garde de MSF sur ces questions, mais il serait utile de pousser plus loin l’enquête, pour comprendre les intérêts en cause, notamment auprès de la l’ACMG, qui a accepté de participer aux négociations en posant en principe que :
«L’entente définitive devrait également veiller à ce que les patients des pays du PTP puissent continuer de bénéficier des médicaments génériques abordables pour répondre à leurs besoins urgents en matière de santé et maintenir ou améliorer leur qualité de vie.
L’ACMG se réjouit à l’avance de pouvoir collaborer avec le gouvernement du Canada et les autres pays membres du PTP afin de s’assurer que le texte définitif du PTP atteigne ces objectifs fondamentaux.» (9 octobre 2012)
Ces objectifs fondamentaux sont-ils partagés par le Gouvernement du Canada? Serait-il trop indiscret de le lui demander?
Merci encore une fois, Normand!
On aimerait connaître les résultats en chiffres de ce processus de consultation. Il ne suffit pas de lire une note du ministère des affaires étrangères pour prendre acte qu’on a été consultés sur de pareils enjeux, surtout lorsqu’il s’agit d’un gouvernement comme celui de Stephen Harper. Je vous mets au défi M. Desjardins, d’obtenir le contenu et les enjeux des discussions qui se tiennent à cette table et de nous les mettre en lien. Mais je vous prédit que les intérêts économiques et leurs secrets prévaudront ici. Et je serai bien content si je me trompe.
Le Canada et les États-Unis ont récemment signé un traité de libre commerce (TLC) avec la Colombie. Les compagnies nord américaines sont contentes : le troisième marché le plus grand de l’Amérique latine (après le Brésil et le Mexique) leur est ouvert. Les agriculteurs subventionnés au Canada et aux USA sont aux anges : c’est du porc peut être québécois et du blé canadien qui sont dans les assiettes des colombiens.
En même temps, en Colombie la production de soya, de coton et même de maïs et de pommes de terre (deux cultures traditionnelles) dégringolent. Dès la signature du traité, les exportations colombiennes vers le nord ont chuté, on voit bien à qui profite le traité.
Des manifestations contre le TLC (paysans, étudiants, associations et syndicats) ont paralysé la Colombie pendant trois semaines (ici, on n’en a même pas parlé, faut pas inquiéter nos industriels ni nos producteurs). Les accords entre les producteurs colombiens et le gouvernement ne seront sûrement pas tenus, car le boss est au Nord. Et le mot d’ordre du boss a été (comme vous l’avez bien compris M. Baillargeon) : « Les pauvres? Qu’ils crèvent! ».
Apparemment, le partenariat transatlantique va dans le même sens que le transpacifique… (voir lien suivant :)
http://www.zcommunications.org/democracy-in-danger-the-rise-of-illegitimate-authority-by-susan-george.html
Le contenu doit être connu.
Ceci dit, il en coûte plusieurs milliards pour dévellopper des médicaments. Quelqu’un doit payer la facture quelque part, sinon, il n’y aura plus d’avancés dans ce domaine.
http://www.forbes.com/sites/matthewherper/2013/08/11/how-the-staggering-cost-of-inventing-new-drugs-is-shaping-the-future-of-medicine/
Y’a quelqu’chose de pourri au royaume du trademark… disait si bien Loco Locas!
Connaissez-vous Ricet Barrier? Il était un chanteur français connu pour ses textes humoristes, campagnards et parfois grivois. Dans les années 60, il a aussi prêté sa voix au canard Saturnin, vedette de la célèbre émission pour enfants «Les aventures de Saturnin». En 2010, sur les ondes d’une radio suisse, Barrier a fait une révélation tout aussi surprenante que celle entourant les négociations du PTP. Durant une nuit, le basset de l’émission s’est fait les dents sur quelques animaux, dont Saturnin. Et comme on arrête rarement un train en marche lorsqu’il rapporte des bénéfices, Saturnin fut rapidement remplacé par un autre canard, sans que personne s’en aperçoive, puisque la voix de Barrier était toujours au rendez-vous.
Qui voudrait arrêter cette fois le train de l’économie mondiale? La logique froide veut que le train roule pour rapporter des gains et qu’en injectant de l’argent dans des REER ou dans d’autres placements, on achète son billet de passager. Et si le train accélère, il arrivera plus rapidement à sa destination, il pourra faire plus de voyage, transporter plus de passagers et ainsi, accroître ses profits et les nôtres. La logique froide veut aussi que pour optimiser les rendements, on doive taire le nombre de victimes gisant sur le rail pour se concentrer sur le prochain modèle de train, plus performant et plus confortable. Ça fait que le problème n’est pas les victimes du SIDA, pour reprendre cet exemple, mais l’urgence de mettre sur rail un modèle de train qui ne serait plus souillé par les taches de sang et l’odeur de pourriture laissée par les lambeaux de chair.
Quelques bonnes firmes de relations publiques pour un bon nettoyage? Moi ce qui m’intrigue n’est pas qu’on puisse mettre sur les rails des accords, sans que nous soyons informés du contenu et des risques, ou encore de découvrir en Pierre-Marc Johnson un exemple d’arrogance et de mépris, lorsque sa présence à la table des négociations de l’Accord économique et commercial global (AECG) fut questionnée par le député Amir Khadir. Ce qui m’intrigue est plus cette impression que nos dirigeants sont des canards que nous remplaçons par des créatures similaires auxquels les mêmes voix sont prêtées pour conjuguer les discours économiques. Intrigué par la culture du secret, comme si ces canards étaient liés à des réseaux d’influences qui savent comment troquer le silence avec des privilèges, ou encore, qu’un basset se ferait les dents sur les canards trop bavards, à la façon d’agences de cotations souvent plus intransigeantes avec le canard grec qu’avec l’étasunien. Intrigué qu’avec autant de canards, on trouve si peu de plumes pour écrire des textes comme «Pauvres, crevez!». C’est comme si elles se retrouvaient dans les oreillers donnés aux passagers, pour qu’ils puissent dormir profondément lors de leur voyage en train.
Je ne suis pas sûr de vous suivre. Vous reprochez d’abord au PTP d’être infidèle aux principes du libre marché pour dénoncer ensuite, un paragraphe plus loin, la soumission du politique… au marché. Il faudrait savoir! Si les négociations en cours proposent effectivement l’adoption de mesures protectionnistes, alors vous avez parfaitement raison de les critiquer. Votre billet pose de bonnes questions mais il en escamote certaines autres, tout aussi importantes. Je ne vois pas bien l’intérêt de se demander pourquoi les entreprises pharmaceutiques ne sont pas des organismes de charité et à quelles conditions elles pourraient le devenir. En même temps, si les 21 pays dont vous parlez font appel à des organismes comme Médecins sans frontières, il doit y avoir à cela des raisons qu’il serait simpliste de réduire à l’hypothèse d’une exploitation du Sud par le Nord. C’est peut-être en partie parce qu’il manque au Sud une culture d’entreprise capable d’engendrer de la prospérité et par conséquent la mise en place de programmes sociaux dignes de ce nom, comme le soutient par exemple l’économiste zambienne Dambisa Moyo. Si je voulais caricaturer votre point de vue, je dirais qu’il tient en deux recommandations : 1) exonérer les gouvernants du Sud de toute responsabilité; 2) faire payer les riches du Nord tout en les empêchant de gagner de l’argent. Ou c’est illogique, ou je ne comprends rien à l’économie.
Bonjour, M. Gravel,
Commentaire stimulant, comme toujours.
Vous écrivez «Je ne suis pas sûr de vous suivre. Vous reprochez d’abord au PTP d’être infidèle aux principes du libre marché pour dénoncer ensuite, un paragraphe plus loin, la soumission du politique… au marché. Il faudrait savoir! » Bien vu, et j’aurais dû être plus attentif. Ce que je veux dire, c,est que le fait de décréter relever du libre-marché, au sens où cette expression est généralement entendue en économie classique, est une supercherie. Et c,est au marché ainsi entendu que le politique est soumis.
Vous .écrives: «Votre billet pose de bonnes questions mais il en escamote certaines autres, tout aussi importantes.» Je plaide coupable, mais rappelle que ce n,est qu’un court billet et aussi que j’ai bien dit que faute d’informations crédibles on ne peut que difficilement parler de tout cela.
Sur les pharmaceutiques, nous avons un vrai désaccord politique et philosophique. La question de savoir «pourquoi les entreprises pharmaceutiques ne sont pas des organismes de charité et à quelles conditions elles pourraient le devenir» a une réponse (évidente) si on pense qu’elles sont des institutions légitimes. Je pense que ce sont des monstres pathologiques qui ne devraient pas exister.
Sur les rapports Nord Sud, question complexe, vous conviendrez j’espère, que s’il serait «simpliste de réduire [la question] à l’hypothèse d’une exploitation du Sud par le Nord», il serait aussi simpliste de totalement exclure cette hypothèse parmi les facteurs explicatifs et de tout ramener à un «manque au Sud une culture d’entreprise capable d’engendrer de la prospérité ».
Je vois que nous sommes d’accord sur l’essentiel et en particulier sur la juste méfiance qu’il convient d’entretenir envers les «grilles de lecture» simplistes et les analyses réductrices de réalités complexes, quelles qu’elles puissent être. Il s’agissait bien dans mon esprit, non d’une représentation exacte de votre pensée, mais d’une caricature assez typique d’un certain tiers-mondisme dogmatique d’inspiration, disons, léniniste (L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme, vous connaissez?). Reste la question des pharmaceutiques. Votre raisonnement me semble fondé – corrigez-moi si je me trompe – sur l’idée que les soins de santé et les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres. Je suis tout prêt à admettre la validité d’un tel principe. Le tout est de savoir où s’arrête son champ d’application. Faut-il ou non inclure dans cette catégorie les produits agroalimentaires? Les livres, les films, les pièces de théâtre? Les microordinateurs et l’accès à Internet, souvent regardés désormais en Occident comme des produits de première nécessité? De proche en proche, on en viendra bientôt à décréter que seuls les produits de luxe constituent véritablement et indubitablement des marchandises, encore qu’il s’agisse par définition d’une notion toute relative. Ironiquement, l’UPA et nos cartels du lait, des œufs et de la volaille réclament eux aussi à grand bruit des mesures protectionnistes au motif – vous me voyez venir – que la nourriture n’est pas une marchandise comme les autres. C’est ce qu’ils appellent dans leur jargon la «souveraineté alimentaire». Même revendication du côté du lobby du livre et de l’édition (la fameuse question du prix unique). Qu’en dites-vous?
Je vois que nous sommes d’accord sur l’essentiel et en particulier sur la juste méfiance qu’il convient d’entretenir envers les «grilles de lecture» simplistes et les analyses réductrices de réalités complexes, quelles qu’elles puissent être.
Entendu.
Il s’agissait bien dans mon esprit, non d’une représentation exacte de votre pensée, mais d’une caricature assez typique d’un certain tiers-mondisme dogmatique d’inspiration, disons, léniniste (L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme, vous connaissez?).
Je suis anarcho-syndicaliste : vous n’avez pas idée de lInsulte que c’est, pour moi, léniniste….
Reste la question des pharmaceutiques.
En effet.
Votre raisonnement me semble fondé – corrigez-moi si je me trompe – sur l’idée que les soins de santé et les médicaments ne sont pas des marchandises comme les autres.
Pas des marchandises, en fait…
Je suis tout prêt à admettre la validité d’un tel principe. Le tout est de savoir où s’arrête son champ d’application. Faut-il ou non inclure dans cette catégorie les produits agroalimentaires? Les livres, les films, les pièces de théâtre? Les microordinateurs et l’accès à Internet, souvent regardés désormais en Occident comme des produits de première nécessité? De proche en proche, on en viendra bientôt à décréter que seuls les produits de luxe constituent véritablement et indubitablement des marchandises, encore qu’il s’agisse par définition d’une notion toute relative. Ironiquement, l’UPA et nos cartels du lait, des œufs et de la volaille réclament eux aussi à grand bruit des mesures protectionnistes au motif – vous me voyez venir – que la nourriture n’est pas une marchandise comme les autres. C’est ce qu’ils appellent dans leur jargon la «souveraineté alimentaire». Même revendication du côté du lobby du livre et de l’édition (la fameuse question du prix unique). Qu’en dites-vous?
Je dis qu’il ne faut pas s’engager sur une pente glissante non plus et qu’entre décréter que des médicaments génériques doivent être produits (après un certain délai, à débattre), une position à laquelle presque tout le monde, il me semble, adhérera, et le reste que vous nommez, il y a une marge et que rien ne nous contraint d’aller à ces conclusions en partant de la prémisse que des génériques doivent pouvoir être produits. Non?
Je dois m’avouer vaincu. Je n’avais pas perçu ce qu’il y a de fallacieux dans cet argument de la pente fatale ou de l’engrenage. Moralité : sachons exercer la même vigilance envers nos propres glissements rhétoriques qu’envers ceux de nos adversaires. Je suis d’ailleurs bien persuadé que des médicaments génériques doivent être produits et que le «corporate welfare» s’avère particulièrement injustifié, disons même odieux, lorsqu’on le voit dispenser ses largesses au bénéfice des compagnies pharmaceutiques qui n’ont vraiment pas besoin de cela. D’autre part, ce n’est pas vous que je qualifie de léniniste, vous l’aurez compris, mais bien tous ceux qui ont soutenu et encouragé les diverses expériences de «socialisme tropical» en s’imaginant naïvement contempler la naissance de l’Homme nouveau. Je reconnais aussi qu’il n’est pas nécessaire d’être léniniste pour déplorer les séquelles du colonialisme et les méfaits de certaines formes de néocolonialisme dont les pays occidentaux sont d’ailleurs loin d’être seuls coupables; il suffit de voir les agissements de la Chine ou des pays du Golfe sur le continent africain pour s’en rendre compte. Deux exemples :
– L’Arabie saoudite en Afrique, http://planete-a-vendre.arte.tv/fr/arabie-saoudite/;
– Razzia chinoise sur terres camerounaises, http://afrique.arte.tv/blog/?p=1676.
«Je dois m’avouer vaincu. Je n’avais pas perçu ce qu’il y a de fallacieux dans cet argument de la pente fatale ou de l’engrenage. »
À mon avis, là, vous faites le modeste: vous êtes, flagornerie à part, trop «vite» pour ne pas avoir vu ça…
Vous êtes trop clairvoyant ;-)