« Quiconque, par un acte ou une omission, aide ou, par un encouragement, un conseil, un
consentement, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui-même cette infraction et est passible de l’amende prévue au premier alinéa de l’article 25 ou de celle prévue au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 du deuxième alinéa de cet article s’il est visé par un tel paragraphe ».
– Article 29 de la loi spéciale
Vous me permettrez, avant de reprendre cette chronique lundi matin, de profiter encore quelques heures du printemps.
PS : Vous connaissez un bon avocat?
C’est fou cet article.. oublie pas de dire au peuple a la fin de chaque article que tu écris qu’ils ne doivent pas aller manifester suite a la lecture de tes textes puisque tu serais passible de poursuite et d’amende. Completement fou..
Je suis atterré. J’étais convaincu qu’on verrait ce genre de loi provenir des bureaux de Harper.
Est-il possible que Charest se sente tellement acculé qu’il en vienne à ce genre de comportement ?
Cela passe totalement les bornes, en effet.
Où aura donc foutu le camp notre liberté d’expression si on ne peut plus amener «une autre personne à commettre une infraction» sans dorénavant se faire taper sur les doigts?
Mine de rien, nous venons de sombrer dans la pire des dictatures.
Quel gouvernement irresponsable et pourri.
avec une clause de même ils vont peut-être pouvoir embarquer le libéral halluciné qui proposait les méthode à hitler pour casser de l’étudiant?
http://voir.ca/josee-legault/2012/04/16/qui-denoncera-qui-cette-fois/
Les « lois scélérates » bientôt chez nos amis québécois?
Décidément, ils commenceraient à avoir peur en haut?
Si on est 11 copains zé copines, avec chacun un carré rouge sur notre t-shirt, à juste prendre une p’tite marche de santé … faut tu qu’on donne notre itinéraire aux policiers ?
Pis si on est 6 amis qui portent le carré rouge et qu’on a 6 chiens avec des foulards rouges dans le cou … les chiens … ça compte tu ?
Tant qu’à venir fou …