L’affaire Dumont, à l’endroit

21 septembre 2012 11h38 · Véronique Robert

Michel Dumont a été trouvé coupable le 25 juin 1991 par un juge seul (et non par un jury) de menaces de mort, d’enlèvement et d’agression sexuelle armée.  Il a été condamné à purger une peine d’incarcération de 52 mois .

Il a porté le verdict en appel, à été débouté en février 1994 par la Cour d’appel du Québec, et il est donc parti purger sa peine à l’ombre du pénitencier de Cowansville.

En 1995, grâce à un mécanisme prévu à l’article 690 du Code criminel* l’épouse de Michel Dumont écrit à la ministre de la Justice de l’époque lui enjoignant d’enquêter sur la condamnation de son mari pour un crime qu’il n’a jamais commis.

La ministre mandate alors Me Isabel Shurman qui remet un rapport le 15 juillet 1998.

Toute l’affaire reposait sur une question de crédibilité, comme c’est souvent le cas des dossiers d’agression sexuelle. La version de l’un contre la version de l’autre.

Or, conformément au principe sacré de présomption d’innocence et dans l’application du fardeau de la preuve hors de tout doute raisonnable, le juge d’instance ne peut pas, devant deux versions contradictoires, se demander lequel des deux protagonistes est le plus crédibles.  Il existe un mécanisme de réflexion plus strict et le juge ou le jury est obligé de penser en suivant ce mécanisme :  1)  Si l’accusé est cru, il doit être acquitté, 2) si l’accusé n’est pas cru mais qu’il subsiste quand même un doute, il doit être acquitté, 3) s’il n’y a pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, il faut se demander si, devant l’ensemble de la preuve reçue (qui inclut le témoignage de la plaignante), on est convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé.

C’est ainsi que doit réfléchir le juge ou le jury devant une preuve qui repose sur des versions contradictoires.  Ce système a fait ses preuves et vise à éviter d’envoyer des innocents en prison.

L’affaire Dumont a ceci de particulier que la présumée victime a fait six déclarations après le procès, une fois l’accusé condamné, déclarations dans lesquelles elle remettait en question son témoignage sous serment.

La Cour d’appel a accepté cette nouvelle preuve que constituent les six déclarations de la plaignante et décidé que, compte tenu de cette preuve, aucun jury raisonnable, correctement instruit (c’est ça le critère, ça ne veut pas dire qu’il y a eu un jury ou qu’un deuxième procès aurait eu lieu devant jury) ne pourrait conclure en la culpabilité hors de tout doute raisonnable.

La Cour d’appel a donc acquitté Michel Dumont.

Podz a fait un film sur cette histoire juridique.  Podz n’a pas la prétention d’avoir fait un film sur la vie de Michel Dumont, sa famille, son enfance, ses amours, et ses déboires.

C’est un film qui porte sur une saga judiciaire : Le personnage a été condamné, puis acquitté.  Point à la ligne.  Le cinéaste pose au passage des questions sur la justesse, et la justice, de la mécanique judiciaire.  C’est son droit, c’est son art.  Et c’est sain de questionner.

Que des confrères se pointent à LCN pour dire que Michel Dumont est peut-être coupable malgré son acquittement par la Cour d’appel me scie les jambes.  Avec tout le mal que nous avons, nous autres juristes, à faire comprendre à la population l’importance de la présomption d’innocence et du doute raisonnable dans une État de droit, ces déclarations à l’emporte-pièce m’apparaissent plus que dangereuses.

Maintenant, Michel Dumont demande à l’État de le dédommager pour cette condamnation injuste qu’il allègue.  C’est encore une autre histoire.  C’est du droit civil.  On change de registre, de dimension.

En droit criminel, preuve doit être faite hors de tout doute raisonnable de la culpabilité des accusés.  Et heureusement.  Il en va de la liberté des êtres.  En droit civil, on doit plutôt faire le preuve de la responsabilité suivant la balance des probabilités, vous savez, la fameuse balance de la justice.  De quel côté pèse-t-elle le plus lourdement?

Pour obtenir un dédommagement de l’État après une condamnation injuste, il faut faire la preuve de la mauvaise foi de la Couronne ou de la police, ou à tout le moins, d’une réelle négligence.  Il faut prouver que la poursuite a été abusive, sans fondement aucun.  On ne peut pas obtenir un dédommagement chaque fois qu’on est acquitté, qu’un arrêt des procédures est prononcé par la Cour ou que la Couronne finit par abandonner sa poursuite.  Le droit civil reposant sur les notions de faute et de dommage, il faut toujours bien que la Couronne ait commis une faute dans sa décision de poursuivre sans quoi ce serait une véritable mascarade de réclamations.

Les affaires Proulx, Marshall et Hinse sont parmi les rares cas où des dommages et intérêts ont été accordés à titre de remède pour des poursuites abusives soit à la suite d’un règlement avec le procureur Général, soit à la suite d’une décision judiciaire.

Dans le cas de Michel Dumont, il reviendra au tribunal de décider si la poursuite a été abusive, donc fautive, et s’il doit être conséquemment dédommagé pour le préjudice subi.

J’insiste.  Il reviendra au tribunal d’en décider.  Non pas à son ex, ou à sa sœur.  Ces gens toutefois, qui sont pris d’envies subites de passer à la télé, que ce soit en personne ou au téléphone, devront s’attendre à ce qu’on leur impose l’obligation corollaire d’aller témoigner, sous serment, devant le tribunal.  «Toute la vérité, rien que la vérité, dites je le jure».   Il y a des conséquences à s’exprimer publiquement sur des sujets aussi graves.  Il faudra les assumer.

Et on verra ce que le tribunal décidera.

* L’article 690 a été abrogé en 2002 et remplacé par les articles 696.1 et suivants.

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+ Ajouter le vôtre Commentaires 6

  • 21 septembre 2012 · 18h21 Marie-Claude

    Je n’ai pas vue le film et je me pose encore la question à savoir si j’ai réellement envié de le voir. Je crois que nous avons tous compris que c’est une histoire compliquée, remplie de mystères et de doutes autant pour la présumée victime que pour le présumé agresseur. Justement, comme vous dites plus haut, toute cette histoire là repose sur la crédibilité de deux personnes. Il a été acquitté pour ces raisons donc personne sauf eux bien attendu connaîtront la véritable histoire de cette saga.

    Pourquoi avoir accorder les droits d’en faire un film ? Pourquoi vouloir remuer un passé qu’on voudrait tous oublié surtout sans avoir fait la preuve sans l’ombre d’un doute de son innocence ?

    À mes yeux, tout ce que ce film aura apporter, est d’avoir semer le doute dans la tête des gens qui probablement avant ce film croyait en son innocence.

  • 21 septembre 2012 · 22h07 Isabelle Robillard

    Vous dites: « Podz a fait un film sur cette histoire juridique. Podz n’a pas la prétention d’avoir fait un film sur la vie de Michel Dumont, sa famille, son enfance, ses amours, et ses déboires. »

    Si c’était bel et bien le cas, voulez-vous ben me dire ce que fait M. Dumont sur le tapis rouge de la première de ce film? Également, comment expliquer sa présence dans la tournée promotionnel de ce film?

    On assiste ici à un dangereux dérapage. Non, je ne parle pas des membres de sa famille et autres témoins importants qui se sont invités dans le sillage de la promotion de ce film. Que voulez-vous, certains ont été représentés dans ce film sous un jour pas très flatteur. Ont-ils des droits eux aussi? Des droits à se défendre? Mais revenons au dérapage, celui du film, à cheval entre fiction et documentaire et qui sort en même temps du délibéré pour le dédommagement qu’aurait demandé M. Dumont pour les manquements de la justice québécoise et canadienne. Le dédommagement se chiffre à 2millions et quelques…

    Est ce que la sortie de ce film est une tentative de faire pencher la balance du bon côté? Pour une affaire aussi floue, on comprend mal le choix de Pods d’avoir dressé un portrait en noir et blanc…sans beaucoup de zones de gris. Est-ce vraiment ainsi qu’il concevait cet « erreur » judicaire? A-t-il été influencé? Ah mais c’est vrai…aucune importance puisque c’est inspiré d’un fait vécu…et non un documentaire…Sauf que le principal intéressé le suit partout dans la tournée promotionnelle.

    La distance entre la fiction et la réalité s’est soudain très raccourcie…Étrange…Dans l’avenir, il faudra réfléchir à mieux encadrer les oeuvres artistiques quand elles s’inspirent de causes dont certaines issues (ici un montant de 2.5 millions) sont encore débattus.

    Ça serait plate que l’argent public servent à maquiller certaines réalités pour un quelconque intérêt.

    • 23 septembre 2012 · 13h54 marjo

      Enlevez ce film des cinémas.
      C,es devnu un mixe de vie privée–d’attaques contre attaques.de la fiction a la vérité.on s’y perds.je boycotte ce film..
      ce film cause beaucoup de douleurs….cessez.faut le retirer!!!

  • 24 septembre 2012 · 03h48 Sassha

    @Marjo: On te reconnais, alors cesse de te plaindre, ce n’est plus le temps.
    Quand on a de la peine, on agit pas ni comme la soeur ni comme l’Ex, ni comme la victime. Je vois ici encore une affaire qui a prioriser la facilité de langage plutôt que les préceptes juridiques…Comme la victime a l’air « un peu » plus crédible, on l’A cru, sur le coup, sans même analyser les preuves, rien…C’est un scandale et une justice comme ça, ne mérite pas d’être justice.
    Ensuite, votre mauvaise éducation, soeur et ex, devient de la franche manipulation maccabre…du mal, tel qu’il n’est pas permis.Votre jalousie, vos manières grasses et laises font de vous ce que le film a fait, et pire….on sait que votre laideur n’a pu être dépeinte avec autant de réalisme que la vérité aurait permise.
    Un jour, vous aurez à vous juger…je comprends maintenant pourquoi le diable peut prétendre avoir des adeptes….Mais quels cons! Femelles, pas femmes…et b^ta en plus.
    Vous avez de la peine? Vous avez malheureusement permis que cette peine vous transforme en monstres!
    Alors agissez avec coeur et intelligence et cessez de n’être que des fonds de cervelles….Non mais vous entendez-vous? à quel point votre façon d’être est faux, laid et sans racine aucune vers la compréhension.
    Fâchées, on vous metterais un gun dans les mains que vous tireriez…!
    C’est la seule certitude que vous convenez à l’écran.
    Votre diffamation, vos dires, saviez-vous que vous ne pouviez les dires que si vous étiez en mesure de le prouver? Savez-vous seulement ce qu’est une preuve?La soeur qui parle d’un couteau comme si elle le possédait, mais on apprend après 30 secondes qu’elle n’a jamais vu nu cru voir ce couteau….un ex qui vient dire à la télé qu’elle fait un faux-témoignage pouvant lui couter de la prison…Ouch…vous n’êtes pas conscientes, mais en plus, vous êtes jalouse d’un homme qui a été détruit complètement….faut être mal en point pour faire cela….
    Écoutez…lorsque vous allez à un enterrement, vous fâchez-vous après le mort car il a une attention que vous n’avez pas? Passez-vous votre temps à le critiquer?
    Mais qu’elle jalouse sorcière et dégoutantes…
    Peine? SI seulement cette peine pouvait vous rendre mieux…..

    • 24 septembre 2012 · 11h00 Casoto

      Vous parlez des autres mais vous etes pire Vous devriez vous relire ! Vous jugez et dénigrez ! Imaginons ce que vous pourriez penser de vous mêmes ! En quoi etes-vous si au fait de la situation ? Vous etes mieux placé que ceux qui y etait ???? J’espère que vous ne serez jamais appelé à faire parti d’un jury !

  • 24 septembre 2012 · 10h33 Mimi

    Bravo! Sassha !

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