Légitime défense
Gab Roy: faudrait en revenir, de la haine
Ce qu’il a écrit, dans un élan difficilement qualifiable sans avoir sondé son âme, est inacceptable. Inacceptable pour Marilou…
Le consentement (dans les affaires de sexe)
De nombreuses discussions cette semaine sur ce qu’est une agression sexuelle. Je ne ferai pas ici la critique d’une œuvre…
«On appelait même son mari»
Dans la foulée du débat, de la crise, dis-je, entourant la charte des valeurs québécoises, le Bloc québécois a jeté…
«Nos valeurs excluent l’exclusion»
«Nos valeurs excluent l’exclusion». C’est le titre d’une lettre co-signée par une centaine de professeurs, auteurs et autres citoyens québécois…
«La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une…
P-6 ou comment se débarrasser de la mens rea
Il existe différents régimes de responsabilité pénale. Sans vouloir donner ici un cours d’introduction au droit pénal, je tenterai de…
À propos de la belle Rehtaeh Parsons
Le Premier ministre Harper aurait dit qu’il est temps de cesser d’appeler «intimidation» ce qu’a vécu Rehtaeh Parsons avant de…
Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face. De peur de…
Autopsie d’un twivage: #procesdelisle
Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus…
Avoir peur de la police, pas des manifs
Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci: «Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé…
L’enquête préliminaire n’est pas un procès
«Enquête préliminaire: En matière criminelle, étape antérieure au procès qui a pour but de déterminer si la preuve recueillie…
Le viol de Caporale V…
Valérie* est militaire. Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement. Dans un manège militaire. Par son adjudant. Je…
L’homicide involontaire n’est pas accidentel
On apprenait cette semaine dans les médias qu’un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide involontaire pour avoir causé la…
La mens rea de Matthieu Bonin
Le vlogueur humoristique Matthieu Bonin a été arrêté et comparaîtra le 20 mars pour incitation publique à la haine, semble-t-il. …
Gabriel Nadeau-Dubois et l’outrage civil
Outrage civil et outrage criminel, petit billet pédagogique Il y a le droit criminel, qui oppose un individu…
Retirer l’arme de l’agente Stéfanie Trudeau
Muter l’agente Stéfanie Trudeau (matricule 728) à un poste administratif n’est pas suffisant, pour l’instant. La congédier serait long, et…
Minouches dans le dos
– LA CARTE DES AGRESSEURS SEXUELS DU JOURNAL DE MONTÉAL – Le Journal de Montréal vient de publier ce qu’il…
Prison provinciale / Pénitencier fédéral
Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines», contrairement à ce qu’on vient…
Garder la paix et avoir une bonne conduite
– Dédales des «feuilles d’engagements» des arrêtés du printemps – Je suis en train de m’arracher les cheveux…
L’affaire Dumont, à l’endroit
Michel Dumont a été trouvé coupable le 25 juin 1991 par un juge seul (et non par un jury) de…
Le monstre de St-Romain
Et voilà qu’une autre déclaration de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans une affaire affreuse de meurtres…
Fumigène, terrorisme, Richard Bain et autres sophismes
Circulent sur le web ces jours-ci de nombreuses photos comparatives, accolées de légendes, où l’on oppose le traitement judiciaire réservés…
Ce qu’on peut dire sur Richard Bain
Il y a eu ce soir d’élections un attentat contre… Contre qui ou contre quoi? Une femme? Les femmes? Une…
Mon cher patron, «le beau juge Beauregard»
Le 14 juillet 2012, l’honorable Marc Beauregard, celui que toutes les secrétaires, les greffières et les recherchistes de la Cour…