Légitime défense


Droit criminel et citoyen

  Ce qu’il a écrit, dans un élan difficilement qualifiable sans avoir sondé son âme, est inacceptable.  Inacceptable pour Marilou…

De nombreuses discussions cette semaine sur ce qu’est une agression sexuelle. Je ne ferai pas ici la critique d’une œuvre…

Dans la foulée du débat, de la crise, dis-je, entourant la charte des valeurs québécoises, le Bloc québécois a jeté…

«Nos valeurs excluent l’exclusion». C’est le titre d’une lettre co-signée par une centaine de professeurs, auteurs et autres citoyens québécois…

«La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une…

Il existe différents régimes de responsabilité pénale. Sans vouloir donner ici un cours d’introduction au droit pénal, je tenterai de…

Le Premier ministre Harper aurait dit qu’il est temps de cesser d’appeler «intimidation» ce qu’a vécu Rehtaeh Parsons avant de…

Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face.  De peur de…

Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus…

Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci: «Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé…

  «Enquête préliminaire:  En matière criminelle, étape antérieure au procès qui a pour but de déterminer si la preuve recueillie…

Valérie* est militaire.  Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement.  Dans un manège militaire.  Par son adjudant. Je…

On apprenait cette semaine dans les médias qu’un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide involontaire pour avoir causé la…

Le vlogueur humoristique Matthieu Bonin a été arrêté et comparaîtra le 20 mars pour incitation publique à la haine, semble-t-il. …

  Outrage civil et outrage criminel, petit billet pédagogique   Il y a le droit criminel, qui oppose un individu…

Muter l’agente Stéfanie Trudeau (matricule 728) à un poste administratif n’est pas suffisant, pour l’instant. La congédier serait long, et…

Minouches dans le dos

29 septembre 2012

– LA CARTE DES AGRESSEURS SEXUELS DU JOURNAL DE MONTÉAL – Le Journal de Montréal vient de publier ce qu’il…

Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines», contrairement à ce qu’on vient…

   – Dédales des «feuilles d’engagements» des arrêtés du printemps –   Je suis en train de m’arracher les cheveux…

Michel Dumont a été trouvé coupable le 25 juin 1991 par un juge seul (et non par un jury) de…

Le monstre de St-Romain

18 septembre 2012

Et voilà qu’une autre déclaration de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans une affaire affreuse de meurtres…

Circulent sur le web ces jours-ci de nombreuses photos comparatives, accolées de légendes, où l’on oppose le traitement judiciaire réservés…

Il y a eu ce soir d’élections un attentat contre…  Contre qui ou contre quoi?  Une femme? Les femmes? Une…

Le 14 juillet 2012, l’honorable Marc Beauregard, celui que toutes les secrétaires, les greffières et les recherchistes de la Cour…