Légitime défense


Droit criminel et citoyen

  Ce qu’il a écrit, dans un élan difficilement qualifiable sans avoir sondé son âme, est inacceptable.  Inacceptable pour Marilou […]

De nombreuses discussions cette semaine sur ce qu’est une agression sexuelle. Je ne ferai pas ici la critique d’une œuvre […]

Dans la foulée du débat, de la crise, dis-je, entourant la charte des valeurs québécoises, le Bloc québécois a jeté […]

«Nos valeurs excluent l’exclusion». C’est le titre d’une lettre co-signée par une centaine de professeurs, auteurs et autres citoyens québécois […]

«La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une […]

Il existe différents régimes de responsabilité pénale. Sans vouloir donner ici un cours d’introduction au droit pénal, je tenterai de […]

Le Premier ministre Harper aurait dit qu’il est temps de cesser d’appeler «intimidation» ce qu’a vécu Rehtaeh Parsons avant de […]

Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face.  De peur de […]

Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus […]

Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci: «Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé […]

  «Enquête préliminaire:  En matière criminelle, étape antérieure au procès qui a pour but de déterminer si la preuve recueillie […]

Valérie* est militaire.  Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement.  Dans un manège militaire.  Par son adjudant. Je […]

On apprenait cette semaine dans les médias qu’un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide involontaire pour avoir causé la […]

Le vlogueur humoristique Matthieu Bonin a été arrêté et comparaîtra le 20 mars pour incitation publique à la haine, semble-t-il.  […]

  Outrage civil et outrage criminel, petit billet pédagogique   Il y a le droit criminel, qui oppose un individu […]

Muter l’agente Stéfanie Trudeau (matricule 728) à un poste administratif n’est pas suffisant, pour l’instant. La congédier serait long, et […]

Minouches dans le dos

29 septembre 2012

– LA CARTE DES AGRESSEURS SEXUELS DU JOURNAL DE MONTÉAL – Le Journal de Montréal vient de publier ce qu’il […]

Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines», contrairement à ce qu’on vient […]

   – Dédales des «feuilles d’engagements» des arrêtés du printemps –   Je suis en train de m’arracher les cheveux […]

Michel Dumont a été trouvé coupable le 25 juin 1991 par un juge seul (et non par un jury) de […]

Le monstre de St-Romain

18 septembre 2012

Et voilà qu’une autre déclaration de non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux dans une affaire affreuse de meurtres […]

Circulent sur le web ces jours-ci de nombreuses photos comparatives, accolées de légendes, où l’on oppose le traitement judiciaire réservés […]

Il y a eu ce soir d’élections un attentat contre…  Contre qui ou contre quoi?  Une femme? Les femmes? Une […]

Le 14 juillet 2012, l’honorable Marc Beauregard, celui que toutes les secrétaires, les greffières et les recherchistes de la Cour […]