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Le consentement (dans les affaires de sexe)

De nombreuses discussions cette semaine sur ce qu’est une agression sexuelle.

Je ne ferai pas ici la critique d’une œuvre littéraire, bonne ou mauvaise, poétiquement scabreuse ou de mauvais goût.  Ce n’est pas mon domaine.  Aussi j’ai peu de chose à faire du bon ou du mauvais goût. Les postulats moraux sur des faits m’intéressent moins ici.  Je veux parler de droit. Je ne connais que ça. «Nous autres c’est la pratique, la pratique» disait Denis Vanier dans son Show de monstres.

Mais il me semble qu’on ne soit pas trop certains, collectivement, de ce qui constitue une agression sexuelle.

Je ne parlerai pas de viol, parce que le viol n’existe pas au Canada depuis 1983.  Le crime de viol a été aboli en 1983 parce que le terme «viol» a une signification juridique bien précise :  le viol ne pouvait être commis que par un homme, contre une femme, et il exigeait qu’il y ait pénétration «même au moindre degré».  Pourquoi disait-on «même au moindre degré»? Parce qu’historiquement, pour qu’il y ait juridiquement un viol il fallait pénétration profonde (souvent avec rupture de l’hymen) et émission de semence.

On parle désormais d’agression sexuelle.  Et ça implique toute les formes de toucher, de tentative de toucher, ou encore de menace de toucher;  un toucher de nature sexuelle[1], sans consentement de la plaignante.  Et comment décide-t-on de cette absence de consentement? Seulement en se plaçant dans la perspective de la plaignante.  Dès lors qu’elle affirme n’avoir pas consenti, l’absence de consentement est prouvé, pour autant qu’elle soit crue, évidemment.  Voilà pour l’acte.  Il y a ensuite l’intention coupable de l’accusé qui doit être prouvée.  Il suffira que l’accusé ait su que la personne ne consentait pas, ou qu’il ait été insouciant quant à ce consentement ou cette absence de consentement, et la preuve de son intention d’agresser sexuellement sera faite.

Qu’est-ce que le consentement?  C’est la manifestation, par des paroles ou par des gestes, d’un  accord à la relation sexuelle[2].  Selon les situations, un tribunal pourra exiger plus ou moins de diligence de la part de l’accusé pour s’être assuré du consentement.  Si la plaignante a 17 ans, si la plaignante est handicapée, si la plaignante était saoule, si l’acte sexuel était violent, on exigera un plus grand degré de diligence.  Eh oui, notre droit est ainsi fait, nous avons un certain devoir de prendre des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de la personne avec qui on a des rapports sexuels.  Dura lex sed lex.

Ce dont on a discuté cette semaine, c’est justement de consentement.  Alors qu’on a pu lire, dans une fiction de vingt lignes, des mots comme «chienne», «te fourrer à 4 pattes de façon rude et impersonnelle», «Bang Bang écartiller tes fesses pour cracher dans ton cul», « malgré tes grimaces, tu adores quand je te surprends avec un doigt dans le cul», «expérimenter (…) combien de doigts énormes je peux enfoncer dans ta plotte ou combien de gag reflex tu peux avoir avant de puke», «être venu dans ta face en te traitant de salope», «te fera sucer sa graine même s’il n’a pas pris une douche depuis 24 heures», une bonne proportion des internautes, hommes et femmes, ayant commenté le texte n’y voyait pas là le récit fictif d’une agression sexuelle mais d’une simple activité sexuelle dure –voire bestiale– tout à fait consensuelle.

Oui j’ai compris qu’il s’agit de fiction, encore une fois, ce n’est pas l’objet de mon propos.  Le droit criminel ne condamne pas le fantasme, et la fiction est encore légale, même la pornographie la plus hardcore, pour autant qu’elle ne cause pas de préjudice à la société[3], et cette preuve de préjudice doit être faite hors de tout doute raisonnable dans les causes d’obscénité.  Au fait, suivant l’auteur, il ne s’agissait pas de porno mais d’humour.

Mon propos est en fait une série de questions : Où est le consentement dans l’histoire?  Où avez-vous lu que la personne a consenti à ce contact sexuel violent?  Où avez-vous perçu la moindre trace d’accord manifesté, par des paroles ou par des gestes, de la part de la personne dominée? Où avez-vous lu que le protagoniste avait pris des mesures raisonnables pour s’assurer du consentement de l’autre?  Est-ce qu’on peut s’entendre que le sado-masochisme n’est pas courant et que rares sont les femmes qui consentent à se faire cracher dessus et forcer à faire des fellations (dans un jeu de rôle?) jusqu’à vomir?

Le consentement tacite n’existe pas en droit et il peut être retiré à tout moment pendant l’acte. Encore une fois, le consentement doit être manifesté, que vous le vouliez ou non.  Alors je répète ma question: où est la manifestation du consentement dans cette histoire?

Et j’irai plus loin, en réponse aux références au sado-masochisme, même si je n’ai pas lu ça dans le texte en cause. On ne peut pas légalement consentir à subir des blessures «plus que mineures».  Ceci implique les activités sado-masochistes.  On ne peut pas, même en matière de sado-masochisme, consentir à se faire trancher la peau ou à se faire étouffer jusqu’au coma. Un tel consentement n’est pas valable, si vous préférez.  On se retrouve donc face à une agression sexuelle (et dans le pire des cas à un homicide involontaire). Or, une blessure peut être autant psychologique que physique.  Quid de la fille qui dirait, pas sur le moment mais dix ans plus tard, qu’elle a eu ce type d’activité sexuelle mais qu’elle est aujourd’hui psychologiquement abîmée? Que si elle avait su, elle n’aurait pas consenti à se faire traiter de chienne, par exemple? Il n’y a pas de jurisprudence sur ce sujet pointu à ma connaissance, mais je ne vois pas comment un tribunal, compte tenu de l’état actuel du droit, pourrait décider que monsieur ne pouvait pas savoir qu’une jeune femme pouvait être blessée à se faire rudoyer de la sorte.

Encore une fois, et ça me désole d’avoir à le répéter, je ne dis pas que l’auteur est un agresseur sexuel; encore une fois, je sais distinguer le fictif du réel.  Mais cette fiction, c’est une agression sexuelle.  Clairement. Valérie Despentes en a aussi fait de nombreux récits, mais je m’inquiète pour ceux et celles qui ne reconnaissent pas une agression sexuelle, qu’elle soit fictive ou réelle.

Et donc je me questionne sur tous ces jeunes hommes, parce que ce sont eux qui sont accusés d’agression sexuelle, qui imaginent un consentement là où il n’y en a pas.  L’insouciance n’est pas un moyen de défense en matière d’agression sexuelle et l’ignorance de la loi n’est jamais un moyen de défense.

Va-t-on se retrouver avec des palais de justice qui pullulent de jeunes hommes qui pensent que les filles consentent naturellement à se faire cracher dessus? On va faire quoi, comme avocats de la défense (je représente les méchants moi, pas les victimes)? Invoquer la distorsion cognitive engendrée par la pornographie violente pour nier l’intention moralement coupable? Ou pour susciter la clémence du Tribunal au moment de déterminer la peine?

Ce sont des questions que je pose sérieusement.  Parce que le phénomène est patent d’incertitudes : des gens qui voient du simple sexe cru dans un récit fictif qui répond en tout point à la définition juridique de l’agression sexuelle.

 

 


[1] La nature sexuelle du toucher se détermine selon le contexte.

[2] Arrêt Ewanchuk de la Cour suprême du Canada, 1999.

[3] Arrêt Labaye, Cour suprême du Canada, 2004: Tant en matière d’indécence que d’obscénité, on doit désormais prouver un préjudice.

Lire aussi ce billet:  Le viol de Caporale V.