Gabriel Nadeau-Dubois et l’outrage civil

3 novembre 2012 20h17 · Véronique Robert

 

Outrage civil et outrage criminel, petit billet pédagogique

 

Il y a le droit criminel, qui oppose un individu à l’État, comme quand la police et le ministère public (qu’on appelle aussi La Couronne, le DPCP, la Poursuite), vous accusent de vol à l’étalage.

Il y a le droit civil, qui oppose deux parties privées, comme quand le voisin vous poursuit pour avoir un bout de votre terrain.

Il y a aussi le droit pénal, qui se rapproche du droit criminel en ce que les règles de preuve sont les mêmes et les règles de procédures semblables.  C’est encore l’État qui poursuit, mais sur la base de lois provinciales, comme quand vous vous faites arrêter pour un excès de vitesse :   le Code de la sécurité routière régit votre accusation.  Vous payez une amende.  Vous n’avez pas de casier judiciaire.

En droit criminel, il est possible de citer un individu pour outrage au tribunal.  Souvent, c’est le comportement de l’accusé ou d’un témoin à la Cour qui amène le juge à le citer pour outrage au tribunal.  Cet individu fera face à une nouvelle accusation, en plus de celle pour laquelle il se retrouvait devant le juge initialement.  Le Code criminel, une loi fédérale, prévoit plusieurs formes d’outrage au tribunal.

On dit alors, dans le jargon, qu’il s’agit d’un outrage criminel.  La procédure relève du droit criminel qui est de compétence fédérale, la personne sera jugée par une instance criminelle et, si elle est condamnée, aura un antécédent d’outrage au tribunal dans son casier judiciaire, qui relève aussi du fédéral.

Gabriel Nadeau-Dubois était poursuivi par Jean-François Morasse pour non respect d’une injonction de nature privée.  L’injonction opposait un individu et une association étudiante, donc deux parties civiles.  On est ici en droit privé.  On n’est pas en droit public.  L’État n’est pas mêlé au dossier.

L’intitulé de la décision de l’honorable Denis Jacques nous indique dans quel domaine de droit on se situe.  «Jean-François Morasse – demandeur- contre Gabriel Nadeau-Dubois – défendeur».  On est en droit civil.

Lorsqu’on est en droit criminel, l’intitulé implique toujours Sa Majesté la Reine (eh oui!).  Un exemple  ici.  On constate que la Reine est «poursuivante»;  elle ne demande rien, elle accuse.  La justiciable, pour sa part,  est «accusée».

La condamnation qui fut prononcée contre Gabriel Nadeau-Dubois est une condamnation civile.  Si vous lisez la décision, cette condamnation prend assise dans le Code de procédure civile, une loi provinciale, et plus particulièrement à l’article 50 de ce Code.

Ceci étant dit, comme les conséquences d’une condamnation sont de nature pénale, les règles de preuve sont celles du droit criminel. D’où le fait que le juge a exigé que la partie demanderesse fasse la preuve hors de tout doute raisonnable.  C’est la même chose avec toutes les lois provinciales qui comportent des dispositions punitives.

Mais il s’agit tout de même d’un outrage civil, et non d’un outrage criminel. Il ne s’agit surtout pas, comme je le lisais un peu plus tôt dans une lettre ouverte à La Presse, d’une «condamnation criminelle».   Bien qu’une peine de prison soit possible, la Loi sur le casier judiciaire, une loi fédérale, n’a rien à voir dans l’histoire.  Et Gabriel Nadeau-Dubois n’aura pas de casier judiciaire, même si on l’envoie séjourner quelques jours en prison, pour en faire un exemple, ou un martyr, c’est selon.


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+ Ajouter le vôtre Commentaires 68

  • 3 novembre 2012 · 20h46 Joffrey Bienvenue

    Bon trou du… Ce Jean-François Molasse. Il perd en assemblée générale et après, pcq pas content d’avoir perdu, il poursuit Gabriel Nadeau-Dubois. Bébé gâté. Je ne serais pas surpris de voir Molasse travailler à la ville ou comme députe et se faire refiler des pots-de-vin lui plus tard…

    • 3 novembre 2012 · 23h43 Gerry Pagé

      Il est déplorable de voir de telles idioties et incuries être publiées.

    • 5 novembre 2012 · 19h13 nadine2012

      @ Gerry Pagé

      En fait, M. Bienvenue n’a pas dit d’idioties ou d’incuries. Il a dit les vraies affaires justes. Il a juste débuté un peu raide. C’est pas grave. Le reste de son commentaire est très vrai.

  • 3 novembre 2012 · 20h57 Gerry Pagé

    Effectivement, il faut saluer cette décision exemplaire de justice. Toutes celles et tous ceux qui idéalisent et idolâtrent GND doivent se calmer et tenter de comprendre que ce jugement exemplaire contient un message que nul ne pourra ignorer. Même quand ils sont soutenus par des députés et ministres, encouragés par les professeurs et des parents, commandités par des syndicats, les jeunes doivent réaliser que nul ne peut ignorer la loi et que nul, tel GND, ne peut se foutre d’une injonction de la Cour et commettre quelque outrage au tribunal. Tout OUT LAW doit assumer les conséquences de ses actes. C’est ce que rappelle et prescrit cette décision de justice. Les jeunes, mais aussi et surtout ceux et celles qui les ont encouragés et qui ont soutenu GND dont les carrés rouges péquistes et du QS doivent tirer une leçon, même s’ils s’en sauvent sans peine, alors qu’ils, qu’elles dont Pauline Marois, Madame carré rouge et actuelle Première Ministre, les ont encouragés et soutenus dans l’outrage aux tribunaux et la désobéissance civile.

    • 3 novembre 2012 · 20h59 Véronique Robert

      J’ignore toutefois pourquoi vous débutez votre commentaire par «effectivement». Je n’ai rien salué.

    • 3 novembre 2012 · 21h40 Annie B-Pouliot

      Qualifier ce jugement d’exemplaire fait douter que vous ayez pris la peine de le lire. Et puis, le ton condescendant que vous utilisez pour semoncer les étudiants est imbuvable. Revenez dans la réalité…

    • 3 novembre 2012 · 22h39 nadine2012

      M. Pagé : Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas coupable. Lisez mon commentaire juste en bas du vôtre. Merci

    • 3 novembre 2012 · 23h40 Gerry Pagé

      Les yeux du regard critique de Véronique Robert sont d’un rose délavé encadrés d’un noir obscure fort inquiétants, compte tenu que soi-disant journaliste, scribe ou chroniqueuse, elle se complait à arranger l’information par son approche subjective, c’est-à-dire finalement à désinformer. Compte tenu que Madame Robert, sans la moindre retenue ni la moindre hésitation que s’accordent habituellement les chroniqueuses, s’attaque subito presto et d’emblée à tout ce qui va dans le sens contraire de son incandescente idéologie à sens unique, comme la lectrice RDIste Anne-Marie Dussault a mis tellement d’énergies à défendre son petit chéri GND de façon si maternelle et à pourfendre la Ministre de l’Éducation Line Beauchamp ainsi que sa successeure Madame Michèle Courchesne, il ne me faut surtout pas être téméraire, alors que voguent encore ces galères et leurs rameurs, dans les courants et tumultes pro jeunesses anarchistes et irresponsables qui réclament l’immunité et l’impunité !

    • 4 novembre 2012 · 00h05 nadine2012

      Voyons M. Pagé, un peu de calme. Madame Robert n’a fait que nous démontrer, par son article très intéressant, ce qu’est un outrage civil et un outrage criminel. Cela nous permet de nous situer davantage et c’est très instructif. Il n’y a pas de quoi s’emporter de la sorte et vilipender à gauche et à droite. Merci.

    • 4 novembre 2012 · 05h53 le calinours bienveillant

      un petit argument avec ça gerry pagé? ça compléterait bien ton commentaire.

      tu écris tout ça comme s’il était inconcevable qu’une injonction puisse être moralement douteuse et politiquement motivée. ce qui est faux.

    • 4 novembre 2012 · 14h08 Jean-Guy Nadeau

      Merci, Louis Bélanger. Un bon rappel de d’autres décisions de la Cour qui nous indiquent bien qu’on n’est pas dans le domaine de l’évidence mais dans celui de l’interprétation. Fut-elle juridique et bien informée.

    • 4 novembre 2012 · 15h54 le calinours bienveillant

      @véronique robert

      gerry pagé copie-colle ses commentaires d’un blog à l’autre.

      l’original de celui-ci est ici: http://tinyurl.com/d77g8n3

      c’est pourquoi la plupart du temps, ses jérémiades ne collent que très peu au propos initial…

    • 27 mars 2013 · 12h58 Benton

      Ce qui me jette a terre, c’est l’acharnement de tout l’appareil gouvernemental envers un seul jeune homme!
      Bien que porte-parole d’une association, le gouvernement s’est attaqué à l’individu, Gabriel Nadeau-Dubois. Ce gouvernement a personnalisé le débat sur le dos d’un jeune d’à peine plus 20 ans. Très courageux de la part de ce gouvernement. Sans doute que GND n’a pas condamner la violence mais est-ce une raison pour un gouvernement d’inciter la haine envers un individu???
      Il y avait ce site Facebook, « Gabriel Nadeau-Dubois, pus capable! », ou l’on lui reprochait de prôner la violence… tout en souhaitant que quelqu’un lui casse la gueule!
      Ce gouvernement est grandement responsable de cette état d’esprit que certains (plusieurs) ont envers ce type…
      Il me semble qu’en terme de responsabilité, je m’en n’attends plus de mon gouvernement que d’un type de 20 ans!

      Tout ceci n’est pas très édifiant…

  • 3 novembre 2012 · 21h11 nadine2012

    Tout d’abord, Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas coupable parce que voici : le piquetage est légitime et c’est un droit fondamental relié à un mandat de grève. Le juge se devait de reconnaître cela au départ, ce qu’il n’a pas voulu faire, soit par mauvaise volonté, soit par entêtement, soit par abus de pouvoir, soit par ignorance ou soit par manque de jugement. Il a alors interdit le droit de dresser une ligne de piquetage, alors qu’il ne devait que limiter, au besoin, le nombre de piqueteurs. Il a erré dans sa décision d’une injonction et dans son jugement et a ainsi outragé lui-même les droits fondamentaux des grévistes pour ensuite accuser faussement et gravement Gabriel Nadeau-Dubois d’outrage au tribunal, de prôner l’anarchie (alors que ce dernier ne combattait uniquement contre la hausse des frais de scolarité) et d’atteinte à l’autorité des tribunaux. Quand l’autorité des tribunaux est elle-même défaillante due aux erreurs grossières des juges, pourquoi en faire porter le fardeau sur les épaules d’un jeune homme franc, sincère et qui se bat pour une cause à laquelle il croit. Honte au juge ! Et ce JF Morasse qui profite maintenant du combat de Gabriel Nadeau-Dubois. Honte à Morasse ! Gabriel Nadeau-Dubois devrait le poursuivre.

    • 4 novembre 2012 · 00h56 anarcho

      Non seulement ça, mais en quoi le fait d’être anarchiste est-il un crime? Non, M. Nadeau-Dubois n’était pas Anarchiste, mais d’essayer de le condamner en disant qu’il l’est, c’est également condamner tous les anarchistes pour leurs opinions politiques, et ça, c’est le propre d’une dictature.
      Faudrait peut-être que les gens commencent à se renseigner sur ce qu’est réellement le courant philosophique et politique de l’Anarchisme.

    • 4 novembre 2012 · 01h21 Paul Hunter

      Vous faite erreure en croyant que le piquetage est légal en ce cas-ci.
      Le droit de grêve et de piquetage découle du Code du travail, mais celui-ci ne s’applique pas à une grêve étudiante.

      En effet, à ma connaissance, il n’y a aucune loi qui réglemente les conflits étudiants (sauf l’infâme loi 12). Je trouve celà déplorable, mais comme nous avons un système de droit civil au Québec, ceci est un problème législative et non pas judiciaire. C’est à l’assemblé national de réglementer ces conflits. Vous ne pouvez pas reprocher au juge d’avoir appliqué la loi existante et celle-là interdit de bloquer l’accès à un immeuble.

    • 4 novembre 2012 · 07h52 Véronique Robert

      Si aucune loi ne réglemente les conflits étudiants, voulez-vous bien nous dire ce qui interdirait le piquetage?

      Au Canada, la Charte protège le piquetage en tant que forme d’expression, et aucune loi, vous comprenez, aucune, ne le prohibe.

      Même le jugement duquel on parle ici, le jugement qui prononce l’outrage, reconnait la légalité du piquetage!

      Ce n’est pas un loi qui interdisait l’accès à l’université, c’est une injonction. Et cette injonction n’interdisait pas le piquetage, évidemment.

    • 4 novembre 2012 · 01h56 c.veilleux

      T’es dans l’champs non seulement il a fait outrage au tribunal mais il peut se compter chanceux qu’aucun des 200,000 &+ étudiants qui N’AVAIENT PAS ACQUIESCÉ POUR LA « GRÈVE »(boycott) ne l’ait pas traîner en cour pour incitation au désordre public,à l’anarchie, au méfait & tyrannie. Sachez que ce n’est pas en détruisant les biens d’autrui,(ex: $10,000,000 à l’UQUAM )en se masquant pour ÉVITER de se faire reconnaître ou avoir des démêlés avec la justice( PREUVE QUE TU SAIS QUE TU ES ILLÉGAL), en bavant les forces de l’ordre SOIR APRÈS SOIRS, en battant à plusieurs un policier
      ( Victo), en cassant des vitrines et en intimidant une population qu’on apporte du bien à sa cause.Voilà ce qu’on pense de GND. Vous avez étés chanceux que maman Pauline vous donne le beurre & l’$ du beurre car 70% des québécois n’étaient de votre côté.Toute cette merde pour $0.50 c/jour.

    • 4 novembre 2012 · 10h49 nadine2012

      Vous êtes dans l’erreur M. Hunter : Le droit de grève s’étend au-delà du Code du travail. En cela, Le Petit Robert 2012 définit la grève comme un arrêt volontaire et collectif d’une activité, par revendication ou protestation, et il donne même l’exemple d’une grève étudiante. À ce jour, le Québec a connu 8 grèves étudiantes. Les grèves existent pour mettre de la pression, que ce soit pour un travailleur ou pour un étudiant. Le but est le même. Le juge ne devait pas interdire la ligne de piquetage au risque de bafouer les droits légitimes des grévistes, mais il ne devait que limiter le nombre de grévistes sur la ligne de piquetage, si cela était nécessaire. Donc, Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas coupable. C’est le contraire : c’est le juge qui a outragé les droits de Gabriel Nadeau-Dubois.

    • 4 novembre 2012 · 12h38 nadine2012

      @ c. veilleux – son commentaire du 4 novembre 2012, 01h56

      Tu n’as pas bien lu mon commentaire qui dit qu’une ligne de piquetage est légale et permise lors d’une grève et que le juge se devait de reconnaître cela d’abord et avant tout. La seule chose qu’il pouvait faire, c’était de délimiter le nombre de piqueteurs et non pas interdire ou « injoncter » la ligne de piquetage.

      Quant au saccage que vous mentionnez, ce n’est pas sûr que ce soit des étudiants les coupables, car n’importe qui peut se glisser entre les rangs et saccager (des malfaiteurs en l’occurrence).

      Quand on sait qu’il y a saccage et confrontation avec les policiers même lors d’événements heureux, comme les événements sportifs entre autres, c’est sûr qu’une grève étudiante, c’est plus à risque. Mais ce n’était pas le but prôné par Gabriel Nadeau-Dubois qui a même rappelé sa troupe à l’ordre.

      Les abus d’augmentation de $$$ de part et d’autres dans différents secteurs de notre vie quotidienne doivent cesser. Et je comprends les jeunes d’aller au combat sur la ligne de front, car les plus vieux battent en retraite. C’est le cas de le dire ! Merci.

    • 5 novembre 2012 · 16h44 François P.

      Le commentaire de c.veilleux me confirme comment il est important de lutter contre la désinformation et, surtout, de faire ses propres recherches et d’exercer sa réflexion critique afin d’avoir une opinion la plus éclairée possible. L’éducation est un bon moyen d’arriver à cette fin.

      J’expose quelques idées, sans nécessairement de liens entre chacune d’elle.

      Il est très sain de se questionner sur des décisions juridiques qui sont prises. Comment voulez-vous améliorer le bien commun et le collectif si tout le monde accepte toujours tout sans se poser de question, comme un dogme? Et oh, s’il fallait toujours écouter ce que souhaite la majorité – ceci en supposant que tous les individus qu’elle représente se soient informé de façon rigoureuse et indépendante sur le sujet, les droits des femmes, des gais, des noirs etc. ne seraient très certainement pas reconnu comme ils le sont aujourd’hui.

      Je ne serais pas surpris que plusieurs personnes étant très d’accord avec le jugement, mais qui s’indigne de la réaction d’indignation que ce même jugement soulève parmi la population, soient les mêmes qui aient déchiré leur chemise en criant au scandale après le verdict concernant Guy Turcotte. Comprenez-moi bien, le parallèle que je fais ici porte sur la réaction populaire et les questionnements soulevés face à un jugement rendu dans une poursuite quelconque. C’est essentiel, c’est une preuve que nous ne sommes pas encore une société lobotomisée.

  • 3 novembre 2012 · 21h26 Bernard Baraby

    Dans ce cas de justice, il semble que le juge n’a pas tenu compte d’un article de la charte des droits canadienne, quand à la liberté d’expression.
    Si on révise ce que Gabriel Nadeau Dubois a exprimé, était exprimé comme une opinion par rapport à la légitimité d’un vote de grève ayant reçu une majorité de vote. Il n’a pas spécifiquement incité à défier l’injonction en bloquant l’accès à l’institution scolaire du demandeur de l’injonction. Bien que la liberté d’expression de la charte puisse être restreinte dans certains cas, comme dans le cas de propos haineux, discriminatoire, d’incitation à la violence… on ne retrouve rien qui semble s’appliquer aux propos de GND.
    Il est peu probable que ce jugement résisterait à un examen pas la cours suprême.
    Dans une société libre et démocratique, s’il n’est pas permis de transgresser les loi sans en subir les conséquences, l’expression de ses opinions ne devrait pas entraîner d’amande ou de prison.
    Quand on pense que la loi du cadenas de Duplessis et ses violences vis à vis des miniers grévistes dans la 1er partie du 20e siècles, n’ont passé ni le teste juridique (cette loi a fini par être invalidé par la cours suprême avant même l’apparition de la charte des droits actuelle) ni le teste de l’histoire. Peu de gens défendent maintenant les abus de pouvoir de l’époque.
    Que penserons-nous d’un juge que je ne qualifiais probablement pas d’honorable, d’avoir punie un étudiant exprimant son opinion et l’opinion des gens qu’il représentait? Une opinion dont on ne peut certainement pas nier le contenu politique.
    Est-ce qu’un citoyen peut encore contester la légitimité d’une loi. Je ne dit pas de violer cette loi, mais d’exprimer son désaccord avec cette loi.

  • 3 novembre 2012 · 21h30 Bernard Baraby

    « J’ignore toutefois pourquoi vous débutez votre commentaire par «effectivement». Je n’ai rien salué. »
    Ha! que j’aime notre langue, dans son exactitude quand on sait l’utiliser. ;o)

  • 3 novembre 2012 · 22h10 remy

    Bon papier ! (Eh oui) ;)

  • 3 novembre 2012 · 22h20 jhean paul

    il commence à être temps que des gens ayant suggéré la désobéissance civile puisse être condamné comme des criminels.

    j`espère que sa sentence va être très sévère

    Plusieurs étudiants ont abandonnés l`école à cause de ces petits fils à papa éduqués dans des écoles privées au secondaire à des tarifs variant entre 5000 et 20000.00 $ .

    Mon fils fait parti de ces étudiants

    Il est immoral de compatir avec une enfant élever dans le duvet qui incite les autres à désobéir à la loi, alors que lui il va être soutenu par les différents syndicats et il va se foutre éperdument des pauvres gens

    J`ai un dégout pour les différents journaux syndicalistes qui nous le démontre pour un étudiant démunis

    IL provient d`une famille très riche financièrement et qui a toujours étudié dans les meilleures écoles privées au qUÉBEC

    Il est en train de se forger une entité de défendeur des pauvres alors qu`il provient d`un milieu privilégié par la vie.
    Moi qui provient d`un milieu très défavorisé et qui a toujours favorisé l`éducation pour s`en sortir, j`ai subi un choc lorsque mon fils a décidé de quitter l`école après cette turb ulence inqualifiée dans le milieu de l`éducation.
    Et tout ç a pour moins de 200.00 $ par session
    Monsieur Nadeau combien vos parents ont payés pendant que vous étiez à l`école privée
    M Nadeau vous avez brisé notre.rêve pour notre enfant

    Heureusement nous avions un autre enfant à l`université qui a refusé votre grève illégale

    Moi qui a toujours éconimisé pour pouvoir offrir à mes enfants une meilleure éducation que celle que j`ai recue, je suis extrême décu qu`un petit fils à papa provenant d`une famille privilégiée vienne détruire mes rêves

    J`espère que votre sentence va être très sévère et qu`elle vous forcera à réfléchir sur le désarroi que vous avez fait subir à de nombreuses familles

    J`ai un totalement dègout pour votre cause

    Si vous pensiez vraiment aux pauvres, vous auriez demandé une augmentation de l`aide gouvernementale mais pas un gel des frais de scolarités

    A quoi sert un gel des frais de scolarités pour des gens ne provenant pas des gens pauvres

    Un voyage en europe ou dans le sud

    • 3 novembre 2012 · 22h25 Véronique Robert

      Je ne comprendrai jamais ces gens qui croient qu’il faut être sans-abris pour militer pour le droit au logement, et prostituée pour militer pour le droit des travailleuses du sexe.

    • 3 novembre 2012 · 22h44 nadine2012

      À jhean paul : Vous êtes dans l’erreur. Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas coupable. Lisez mon commentaire un peu plus haut. Merci.

    • 3 novembre 2012 · 22h54 Bernard Baraby

      Quand on parle d’une augmentation dépassant le 1000$ par année, qui était l’objectif du précédent gouvernement… on parle de 1000$ de plus à payer pour une majorité d’étudiants qui ont, en moyenne, autour de 10 000$-12 000$ de revenus annuel, parfois moins. Déjà, les frais de scolarité, de frais afférant, de livre… leur imposent une dépenses d’au moins 3000$ par année. Alors, sur le 7 000$-9 000$ qui leur restent, on retire encore 1000$, on parle de plus de 10% de leur maigre revenu qui y passe, pour offrir un taux de financement plus élevé au Québec qu’en Ontario. On repassera pour le sous-financement.

      Donc, ce 200$ (ere années), 400$, 600$, 800$, 1000$… représente effectivement une barrière supplémentaire pour l’accès à l’université, non négligeable. L’inflation, qui était déjà appliqué aux frais de scolarité aurait été bien suffisante.

      Il y a 2-3 ans, une étude avait indiqué qu’au Québec, nos chantier routiers étaient 30% plus chère qu’ils ne le devraient, on comprend maintenant pourquoi. Tiens, justement 30% énoncé à la commission. Comme on parle de plus de 8 milliards d’investissement routier (rattrapage et injection pour amortir les effets de la crise écologique) dans les 5 dernières années, c’est 2,4 milliards qui ont été détourné.
      C’est drôle, mais il me semble que cet argent est quand même mieux placé dans les études que dans le crime organisé, les caisse des partis politiques… J’utilise le pluriels pour « partis politiques », surtout pour exprimer le découpage politique de plusieurs municipalité et du niveau provincial que pour élargir la classe politique provinciale au delà du partie Libéral. Pour trouver une machine électorale aussi bien financé, il faut remonté au parti de Maurice Duplessi, dans les années 50. Mais à l’époque, l’union nationale n’avais pas l’exclusivité du patronage, puisque la machine Libérale, elle, est resté aussi « morale » ;) la même depuis au moins le début 1900.
      La même machine politique, au Fédéral, a bien été démontré lors de la commission Gomery, mais on en retrouve des traces depuis le début de la confédération (voir l’histoire des chemins de fers…).

    • 5 novembre 2012 · 16h53 François P.

      Syndrome du larbin ici?

  • 3 novembre 2012 · 23h35 Marc-André

    M. Jhean Paul, j’ai relu votre commentaire 3-4 fois pour être certain d’avoir saisi l’essentiel de votre argumentation.
    Je ne vois pas en quoi les études secondaires au privé ou au public de M. Nadeau-Dubois devraient déterminer si oui ou non il à le droit de supporter une cause ou non. C’est un peu comme désavouer notre système d’éducation public complètement.
    Ses parents lui ont payé ces études… Certe, mais en quoi devrait-il porter le stigmate de de cette chance et se museler et faire fi des injustices de notre société.
    L’école, ça coûte cher; très cher !
    Beaucoup pense à tort que notre seul investissement soit nos frais de scolarité alors qu’en fait; nous devons débourser pour une panoplie de frais divers.
    Dans certaines régions, le transport en commun… Et bien il n’existe pas !
    C’est donc une voiture, l’essence et puis… Une place de stationnement ! Une place de stationnement… Parlons-en ! J’ai déjà dû débourser près de 1000$ pour une année pour stationner mon véhicule.
    Vien ensuite les livres. 2-3 romans en français à 10-15 $ chaque, plus le livre de cours évidement. Des livres coûtent aussi cher que 200-300$ dans certain cas ! C’est sans parler des livre que nous achetons et qui ne nous servent presque pas dans l’année… Des livres pratiquement neuf j’en ai pleins !
    Les services alimentaire sont parfois une vraie blague. Tout coûte plus cher dans nos cafétéria scolaire que n’importe où ailleur !
    Les notes de cours que nous devons quelque fois payer à part malgré qu’à notre inscription nous ayons un tarif pour ces photocopies.
    L’imprimante qui nous charge 0,10 à 0,50 $ pour une photocopie et ces mêmes imprimantes qui à la fin de la session mangent notre solde au profit des écoles.

    Tout ça pour dire, que contrairement à vos dires; le débat était plus que louable et je suis heureux d’y avoir assisté même si mes études ont été rallongé de quelques mois.

    Vos petits enfants pourront surement dire un jour, merci à Gabriel Nadeau Dubois alors que vous le condamnez comme s’il était le pire paria de notre société.

    Finalement, la seule chose que je voulais vous dire et je me suis laissé emporter était le suivant : Vous parlez de votre rêve. Votre rêve que votre enfant fait des études.
    Que Gabriel Nadeau dubois a brisé VOTRE rêve mais qu’en ait-il du rêve de votre fils ?! S’il avait rêvé autant que vous de ces études; il serait resté là. Surement frustré que des gens défendent ses droits; mais il serait resté…

  • 3 novembre 2012 · 23h39 Maxime B

    Petit texte insignifiant qui pue la partialité ou on utilise des mot pointu et des références inutiles. Il s’est roulé dans la merde et maintenant il pue. Voila, c’est tout.
    Revenez-en.
    Et pour l’histoire, dans son terne futur, GND pourra toujours travailler au sein d’une centrale syndicale comme ses vieux et faire parti de ceux qui tirent les ficelles des corrupteurs constructeurs

    A bon entendeur

    • 4 novembre 2012 · 07h29 Véronique Robert

      La partialité? Vous trouvez partial le fait de simplement expliquer à mes concitoyens ce que signifie l’outrage au tribunal en droit civil?

    • 4 novembre 2012 · 10h57 nadine2012

      D’où sortez-vous ? Vous ne semblez pas avoir été à l’école bien longtemps ! Et vous ne semblez pas vouloir apprendre davantage ! Car il n’y a pas beaucoup de monde qui sait faire la différence entre un outrage au tribunal civil et un outrage criminel, ce que Madame Véronique Robert a eu l’amabilité de nous expliquer car elle, elle a les connaissances pour le faire. Au lieu de rouspéter, étudiez à la place, cela va vous rendre intelligent. Merci.

  • 4 novembre 2012 · 00h01 Gerry Pagé

    Véronique Robert, avocate et journaliste, à vous voir ainsi plonger dans les eaux troubles de l’avocasserie et du réseautage de l’information à sens unique, ce n’est rien pour aider la cause du petit crâneur et anarchiste GND que vous semblez iconiser et vouloir inscrire au martyrologue québécois. Je ne comprends pas votre plaidoirie à sens unique en sa faveur, alors que, pour tout honnête citoyen et pour les avocats de la Couronne et officiers de Justice, d’une Justice univoque et qui ne sont pas dupes, GND est entièrement responsable et totalement coupable de désobéissance civile et d’outrage au tribunal. À quel jeu jouez-vous ?

    • 4 novembre 2012 · 00h11 nadine2012

      Mais laissez Véronique tranquille. Vous êtes vraiment monté « sur vos grands chevaux ». Comme son titre l’indique, c’est un petit billet pédagogique sur l’outrage civil et l’outrage criminel. Rien de plus. Personnellement, moi, je vous le répète, Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas coupable pour les raisons mentionnées dans mon commentaire plus haut. Ça aussi, c’est très explicatif. Vous devriez le lire. Vous comprendriez davantage. Merci.

    • 4 novembre 2012 · 00h55 Marc Sauvageau

      Beaucoup de syllabes dans vos commentaires mais rien d’intelligent.

    • 4 novembre 2012 · 05h58 le calinours bienveillant

      « GND est entièrement responsable et totalement coupable de désobéissance civile… »

      vérité de La Palice.

      pourrais-tu beurrer encore plus épais gerry? je te mets au défi.

    • 4 novembre 2012 · 07h27 Véronique Robert

      Non mais ça ne va pas? J’ai simplement expliqué la différence entre l’outrage au tribunal en droit criminel et l’outrage au tribunal en droit civil…

      Aussi, je ne suis pas journaliste et je n’ai jamais prétendu l’être.

  • 4 novembre 2012 · 01h29 Julie Montreuil

    J’admire ce jeune homme et je crois que dans la société, il faut qu’il y ait des gens qui en appelle à la désobéissance civile quand c’est nécessaire. Lors des événements, ses paroles en ont fait bondir plus d’un. Je me souviens des réactions! Je suis déçue du jugement, mais surprise? Non. Je n’ai jamais pensé que le tribunal serait empathique. Je crois que dans l’effervescence du moment, Gabriel Nadeau-Dubois n’a peut-être pas mesuré l’importance de ses paroles et leur impacte. Une injonction, ce n’est pas une décision légère et sans importance. Je ne le juge pas, au contraire je le trouve très courageux. Mais les conséquences sont celles-ci et je pense qu’il faut les assumer et surtout ne pas baisser les bras

  • 4 novembre 2012 · 09h23 Gerry Pagé

    Véronique Robert, soi-disant pédagogue, contentez-vous donc d’ouvrir les écluses de votre prêchi-prêcha devant les juges et les tribunaux. N’est-ce pas là votre travail ? Ne craignez-vous pas plutôt d’y être déboutée ? Le juge que ciblent vos critiques détournées sous forme d’une soi-disant pédagogie, est un homme de droit, certes, mais il est surtout un homme de droiture. Non ? Par contre, le nombre augmente des petits tribuns qui se cherchent des tribunes médiatiques. Vos leçons de droit conviennent peut-être à certains zoogépiens collectionneurs de masques, de mouchoirs et de casseroles, mais les lecteurs comme les auditeurs québécois ne sont pas tous des illettrés, des analphabètes, des béats ! Vous semblez ignorer les effets bénéfiques de la scolarisation et de l’éducation universitaire permanente, notamment depuis les années 80. En bref, votre discours qui se veut docte, avant tout, manifeste un manque total de maîtrise des intrants et des extrants du printemps des érables et de ses retombées désastreuses, entre autres, en termes de coûts qui seront facturés aux payeurs de taxes pris en otages par ces pauvres petits chéris d’un maternisme irrationnel et irresponsable. C’est, de votre part, autant que ce le fut et que ça le demeure, chez notre Pauline nationale, Madame Carré rouge, une montée d’inconscience et d’aveuglement à l’égard d’une jeunesse marginale manipulée par les forces des pouvoirs parallèles dont celles d’un syndicalisme tentaculaire immoralement et vicieusement dictatorial.

    • 4 novembre 2012 · 09h45 Véronique Robert

      Si vous saviez lire, vous auriez compris que je n’ai aucunement critiqué le juge Jacques, non plus que sa décision.

      J’ai simplement terminé en disant qu’une peine de prison aurait pour mission de donner un exemple, et c’est là un des critères et des objectifs de détermination de la peine: l’exemplarité et la dissuasion générale.

    • 4 novembre 2012 · 11h08 Bernard Baraby

      He Gery,
      « Par contre, le nombre augmente des petits tribuns qui se cherchent des tribunes médiatiques. »
      Avec le nombre de vos commentaires provocateur, insultants, vous sembler vous chercher une tribune également. Mais qu’on soit d’accord ou pas avec Gabriel Nadeau Dubois, lui, il avait quelque chose à dire.
      Vos interventions sur ce blog corresponde à une expression anglaise sur les sites de discutions: Troll. Quelqu’un qui n’a rien à apporter à un débat, qui insulte dans le but de provoquer des réactions et qui essais de monopoliser l’espace.

      Le texte d’origine était neutre et informatif. Mais allez donc sur une ligne ouverte d’une radio-poubelle, où votre vocabulaire serait plus de circonstance.

    • 4 novembre 2012 · 11h30 nadine2012

      Gerry – Descends de ton cheval et va te reposer. Tu déconnes. Merci.

    • 4 novembre 2012 · 12h50 Joffrey Bienvenue

      Gerry Pagé,

      Vous devriez cesser de déblatérer et vous admirez en le faisant et essayer un peu d’être à l’écoute des faits.

      Je comprends que vous êtes un misérable condescendant. Vous devez être terriblement malheureux pour cracher autant de venin incohérent dans vos textes.

      Libre à vous de défendre les anciennes ministres Beauchamps et Courchesne malgré leur apparentes (évidentes?) relations avec la corruption tout en projetant de futurs liens hypothétiques que GND pourrait potentiellement développer (il ne sagit ici que de loufoques spéculations) mais à mon avis, vous divergez largement du sujet discuté.

    • 5 novembre 2012 · 15h55 jean Trudel

      ‘Vos interventions sur ce blog corresponde à une expression anglaise sur les sites de discutions: Troll. Quelqu’un qui n’a rien à apporter à un débat, qui insulte dans le but de provoquer des réactions et qui essais de monopoliser l’espace ». Bernard Baraby

      Vous cherchez la traduction française de Troll? Permettez-moi de vous aider…

      La traduction de Troll est : Calinours.

      ;-)

  • 4 novembre 2012 · 09h42 Diogène le Cynique

    @ Gerry

    Oh là, là. Que de boursoufflures langagières et des effets de manches pour pas grand chose. C’est divertissant peut-être, mais cela demeure de la littérature écrite avec une seule main.

    Ce matin, ce bon Gerry s’est réveillé en se disant: « Sur quoi vais-je verser ma bile atrabilaire pour que je puisse développer mon vocabulaire et que je me sente satisfait et comblé? » Il est tombé sur un blogue juridique mais ç’aurait pu être 110%, le blogue de Patrick Lagacé ou Madame au foyer.

    Je présume que c’est la loi du hasard qui oriente ses coups de coeur. Chose certaine: ce n’est surement pas le contenu de la chronique car, pour ce faire, il aurait dû faire l’effort de la comprendre sans extrapoler n’importe quoi. Et ça, c’est difficile le matin après une veille pénible. Ça oblige à se servir des deux mains pour se tenir la tête.

    • 4 novembre 2012 · 09h45 Véronique Robert

      Le blogue de Patrick Lagacé, je l’aime bien moi. Mais effectivement, les commentaires qui s’y trouvent ressemblent à ceux-ci.

    • 4 novembre 2012 · 10h05 Gerry Pagé

      Quant aux répliques des anonymes, ces chiens sans médailles des tribunes libertaires qui fournissent tant de carbures aux insignifiants et aux minables sans nom ni prénom, les NOBODY et les NO NAME des sous-couches de la société minimale, sachez que le lectorat s’en torche. C’est tristement dommage que VOIR Montréal soit rendu aussi marécageux.

    • 4 novembre 2012 · 10h39 Diogène le cynique

      @ Gerry

      « … sachez que le lectorat s’en torche ». Hum, tout cette colère glisse dans la scatologie. Dites-moi, Gerry, votre opération de nettoyage exige quelle main: la droite ou la gauche? Je présume que c’est la gauche, puisqu’elle ramasse toute votre bile. Quant à la droite, elle s’occupe ailleurs – à produire des sautes d’humeur satisfaisantes, tiens.

      Plus sérieusement, j’ai appris, grâce à la chronique de madame Robert, la différence entre outrage civil et outrage criminel, ainsi que la section du droit qui concerne ces types d’outrage et leurs incidences. Comme partie du lectorat, je suis satisfait et veux en savoir davantage (par exemple: qu’en est-il du droit pénal que vous – madame Robert – avez évoqué? Après tout, Amir Khadir s’est fait arrêté le printemps dernier pour infraction au Code de la route. S’il avait réitéré, pouvait-il être poursuivi pour « outrage au Code de la route »?).

      Comme quoi, le plaisir de la connaissance est un plaisir partagé pour un lectorat, et non une opération de manualisation.

    • 4 novembre 2012 · 11h05 nadine2012

      @ Diogène : Bien dit et dans une forme spectaculaire !

    • 4 novembre 2012 · 11h59 nadine2012

      À Gerry Pagé, son commentaire 4 cases plus haut, daté du 4 novembre 2012, 10:05

      Gerry : Va mettre ton collier et ta laisse et demande à ton maître de te faire faire une promenade pour aller faire tes besoins au lieu de les faire ici. Merci

    • 4 novembre 2012 · 12h09 nadine2012

      @ Gerry – son commentaire 5 cases plus haut, daté du 4 novembre 2012 – 10h05

      Et si tu considères que Voir Montréal est rendu marécageux, c’est que c’est toi-même qui a créé le marécage par tes propos injurieux, déplacés, provocants, inintelligents et bornés. Alors, enlise-toi dans ton marécage et disparaît de la vue de Voir Montréal. Merci.

  • 4 novembre 2012 · 11h23 Marithé

    Quant à moi, GND n’est coupable de rien. Il n’est que le porte-parole d’un groupe d’étudiants. C’est de l’abus de pouvoir que de pénaliser. De plus, il est du devoir de tous de désobéir à une loi lorsqu’elle est injuste.

  • 4 novembre 2012 · 12h13 nadine2012

    @ Gerry

    Et tu n’es qu’un courailleur de « blogs » qui ne s’amuse qu’à semer la zizanie. Et ce n’est pas certain que ce soit ton nom véritable. Tu es un être malsain. Merci

    • 13 novembre 2012 · 22h50 nadine2012

      Je viens de relire le jugement. L’article 112 de la page 20 m’apparaît comme une aberration totale et flagrante.

      « (112) Eu égard à ce qui précède, le Tribunal estime que Gabriel Nadeau-Dubois a profité de la large tribune qui lui était offerte par RDI le 13 mai 2012 pour sciemment inciter les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de la Cour, dont celle rendue par le juge Jean-François Émond le 2 mai 2012, commettant par là un outrage au Tribunal. ».

      Comment voulez-vous que les auditeurs contreviennent aux ordonnances de la Cour. On n’est même pas intéressés à quitter notre fauteuil.

      Personnellement, je considère que le juge erre souvent. D’abord, concernant le boycottage, alors qu’il ne s’agit que d’une absence prolongée des cours pour la grève étudiante décrétée à la majorité et non d’un boycottage.

      Ensuite, il erre fabuleusement par cet article 112.

      Par son article 112, le juge accuse Gabriel Nadeau-Dubois d’avoir incité les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de la Cour. Alors là, le jugement ne tient plus la route.

      Personnellement, ma voisine, mon voisin, ma soeur, ma mère, mon frère, ma tante, etc. (tous auditeurs), on ne va quand même pas se déplacer pour contribuer à la ligne de piquetage des étudiants et « soi-disant » déroger à l’injonction. Nous, on reste bien assis dans notre fauteuil (même si on suit de très près le déroulement).

      Donc, l’énoncé de Gabriel Nadeau-Dubois en pleine télé, face à 1 000 000 d’auditeurs ou plus, je ne sais trop combien, n’a pas eu l’heur de nous influencer au piquetage ou au barrage de la salle de cours de quiconque ou à la dérogation de l’injonction ou à la désobéissance, ou à quoi que ce soit, car ce n’est pas notre combat. Notre travail nous attend le lendemain.

      Conclusion : le juge a fortement erré en disant que Gabriel Nadeau-Dubois a incité les auditeurs à contrevenir aux ordonnances de la Cour. Il lui aurait fallu préciser son idée, en disant les étudiants, ou les étudiants à l’écoute. Mais, en disant les auditeurs, automatiquement, il erre et il erre en grand, car aucun auditeur n’est intéressé à quitter son fauteuil ou son travail pour aller se braquer sur la ligne de piquetage, hormis les étudiants, mais le juge ne l’a pas spécifié. Il a englobé tout le monde.

      Donc, les auditeurs n’étant pas intéressés à participer au piquetage des étudiants ne peuvent donc pas contrevenir aux ordonnances de la Cour en ce que Gabriel Nadeau-Dubois a dit (et non incité, d’ailleurs) et, conséquemment, ce que Gabriel Nadeau-Dubois a dit ne fut qu’un « coup d’épée dans l’eau » et non pas une incitation à la désobéissance, etc., puisque les auditeurs ne font « qu’écouter » et non « agir ».

      Donc, Gabriel Nadeau-Dubois n’est pas coupable d’avoir incité à quoi que ce soit en contravention des ordonnances de la Cour. Il n’a fait que s’exprimer face aux auditeurs. Il n’a pas incité les auditeurs, qui eux, ne font qu’écouter et non agir.

      Chou au juge !

  • 4 novembre 2012 · 13h17 Louis Bélanger

    Grand merci, Véronique, de votre mise au point fort utile pour celles et ceux qui, comme moi, n’ont pas de formation en droit. Que certains n’en reconnaissent pas le bien fondé et sa véritable teneur me désole d’autant qu’ils crachent leur fiel avec une véhémence injustifiée.

    Je sais que ce n’est pas l’objet de votre chronique, mais il m’apparaît — des commentaires d’ici et d’ailleurs y faisant allusion — que le juge Denis Jacques («affaire» Gabriel-Nadeau Dubois) et le juge en chef de la Cour supérieure, François Rolland (judiciarisation du conflit étudiant) ont manqué de « perspective »…

    Si l’on en croit un prédécesseur du juge Rolland, feu le juge en chef de la Cour supérieure du Québec (1973-1983), Jules Deschênes, il est possible de discerner le caractère inopportun d’une décision d’un point de vue social. Autrement dit, de voir plus loin que le bout de son nez… strictement juridique.

    Un lecteur du Devoir, Francis Villeneuve Ménard, a rappelé, dans l’édition du 18 avril 2012, que le juge Deschênes prenait en compte la dimension sociopolitique d’un conflit. Il s’agit de l’affaire CTCUM c. Syndicat du transport de Montréal (1974 – CS 227).
    « Alors que la C.T.C.U.M. demandait à la Cour supérieure de condamner une nouvelle fois le Syndicat du transport de Montréal pour outrage au tribunal à la suite du non-respect d’une injonction provisoire exigeant la fin d’une grève illégale, l’ex-juge en chef Jules Deschênes, que l’on ne saurait soupçonner d’avoir frayé avec les milieux contestataires, rejeta la requête en raison de son caractère inopportun d’un point de vue social.

    « Pour lui, la multiplication des conflits sociaux et le nombre de grévistes prêts à affronter la loi faisaient craindre que des groupes rendent inefficaces ou impossibles, par leur désobéissance civile, les seules réparations pouvant être accordées par les tribunaux: l’amende et l’emprisonnement. Devrait-on bâtir des prisons pour les grévistes refusant de se conformer aux injonctions? Il reprochait au pouvoir politique de mettre en danger l’autorité des cours de justice en se déchargeant de son rôle. »

    Comme le dit si justement Josée Boileau dans son dernier éditorial du Devoir :
    - « le printemps étudiant ne fut pas que celui des manifestations. Il fut aussi porté par un activisme judiciaire inusité qui faisait bien l’affaire du gouvernement. »
    - « En avril dernier, […] un juge de la Cour supérieure avait noté […] qu’il fallait éviter de placer les justiciables devant des possibilités d’être accusé d’outrage au tribunal. C’était la voie de la sagesse, qui hélas! n’a pas été imitée. » [http://goo.gl/85xpv]

    Cette « voie de la sagesse », qui me semble avisée, croyez-vous, Véronique, qu’elle convient à notre temps — celui d’un « printemps » prolongé — comme à celui du juge Deschênes?

  • 4 novembre 2012 · 15h24 P Laroche

    Je crois que le cas de GND est clair. Plusieurs fois, sa gêne à faire respecter les décisions de la Cour a été critiquée. Il fallait qu’elle soit punie. Un porte-parole, comme les membres d’une assocation, ne peut prétendre que sa cause et que son supposé droit de grève lui permettait de défier une injonction ordonnée par la Cour. Et le dire publiquement en incitant ainsi les autres à défier la loi.

    Alors que Léo B-Blouin, lui aussi porte-parole, lui aussi critiquait les décisions de la Cour et les injonctions, mais Léo a toujours dit publiquement qu’il fallait respecter les injonctions, malgré ses critiques. Ça c’était un porte-parole responsable, qui a su faire la part des choses, et qui ne mettait pas sa cause au dessus de toutes les lois.

    GDN a donc mérité le lavage du juge. Maintenant, sa sentence devrait se limiter à qq jours de travaux communautaires. Ce serait amplement suffisant.

    • 4 novembre 2012 · 15h37 Véronique Robert

      Le juge ne peut pas imposer une peine de travaux communautaires. C’est l’amende ou la prison.

    • 4 novembre 2012 · 15h42 P Laroche

      Merci pour l’info.

      Alors je propose une amende de 1$… symbolique. Et comme GDN adore le symbolisme…

    • 4 novembre 2012 · 15h43 le calinours bienveillant

      « sa gêne à faire respecter les décisions de la Cour a été critiquée. Il fallait qu’elle soit punie. »

      ben voyons p laroche. elle se trompe la cours des fois, tu sais. surtout quand le juge est un donateur du parti libéral.

      « Léo a toujours dit publiquement qu’il fallait respecter les injonctions, malgré ses critiques. Ça c’était un porte-parole responsable… »

      léo (et martine) est très gentil, mais tout seul il n’aurait pas réussit à résister aux mensonges de charest. c’est gabriel nadeau-dubois (et jeanne reynolds, inspirante elle aussi) qu’il faut remercier pour le printemps érable.

  • 4 novembre 2012 · 15h56 Mathieu Lemée

    Je citerai Mathieu D’amours dans sa lettre publiée à La Presse et qui pourtant s’affichait contre la grève et en faveur du respect des injonctions pour la reprise des cours:

    « Par contre, pour ce qui est du jugement, interpréter les mots «je crois» comme un synonyme de «nous devons» ou «je vous incite à» est une interprétation beaucoup trop large qui donne l’impression que le système de justice persécute l’un des emblèmes du mouvement étudiant. Donner son opinion en public peut bien entendu influencer certaines personnes, mais le simple fait de dire «je crois» veut-il forcément dire que l’on enjoint des personnes à se joindre à une cause?

  • 4 novembre 2012 · 16h29 Michel Desmeules

    Super votre texte Véronique. Je serai toujours abasourdi qu’un individu puisse en poursuivre un autre pour outrage au tribunal, épargnant ainsi une partie du travail au juge dont la nomination partisane a peut-être été immmortalisée au crayon de plomb sur un post-it… Le Québec est en train de devenir un état de droit et tant que nous laisserons des politiciens, habiles plaideurs dans leurs vies antérieures, favoriser la nomination de tel ou tel juge, nous continuerons à avoir de mauvaises surprises…

  • 5 novembre 2012 · 23h26 Marc Sauvageau

    Gerry Pagé, défenseur de la loi et de l’ordre (1), donneur de leçons (2), nous rappelle la maxime que nul n’est censé ignorer la loi (3). Doit-on lui rappeler que dans nos lois, il existe le droit à l’intégrité de la personne. Je lui conseille donc, à la lumière des articles 3, 7, 35, 1457 et 1621, du Code civil du Québec, ainsi que les articles 3, 4, 44 et 49, de la Charte des droits et libertés de la personne, de relire ses commentaires, car ses propos s’approchent de la diffamation (4)(5).

    1- « décision exemplaire de justice », « ce jugement exemplaire ».

    2- « Les jeunes, mais aussi et surtout ceux et celles qui les ont encouragés et qui ont soutenu GND dont les carrés rouges péquistes et du QS doivent tirer une leçon »

    3- « les jeunes doivent réaliser que nul ne peut ignorer la loi »

    4- « elle se complait à arranger l’information par son approche subjective, c’est-à-dire finalement à désinformer. », « Madame Robert… s’attaque subito presto et d’emblée à tout ce qui va dans le sens contraire de son incandescente (sic) idéologie », «… ce n’est rien pour aider la cause du petit crâneur et anarchiste GND… »

    5- « Génériquement, la diffamation consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle implique une atteinte injuste à la réputation d’une personne par le mal que l’on dit d’elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l’expose. » (Radio-Canada c. Radio Sept-Îles).

    • 6 novembre 2012 · 10h33 nadine2012

      Super !

    • 12 novembre 2012 · 23h03 Bernard Baraby

      Sans nommer l’un des auteurs qui ont commenté, une veille citation d’un autre temps, ici de circonstance: « La bave du crapaud n’atteins point la blanche colombe ».

      Peut-être plus approprié que « Nul ne doit ignorer la loi », puisque NDG n’a pas ignoré la loi, puis qu’une injonction n’est pas une loi. La loi prévoie l’outrage et non pas l’interdiction de piquet de grève par les étudiants ». Dans le cas de l’injonction, il est parfois difficile de prévoir si « Je crois qu’il est justifié de faire respecter un choix majoritaire… »sera interprété comme « Je vous demande de ne pas respecter l’injonction et d’aller bloquer les cours de M. Untel ». Il semble que je juge a décidé d’utiliser la seconde interprétation. Il est peu probable que cela ne tienne en appel et même si on est contre NDG ou la grève, ce jugement doit être porté en appel, parce qu’il ouvre un gouffre incroyable dans la liberté d’expression de tout les citoyens.

      Éventuellement, toute personnes remettant en question la pertinence d’une loi en disant simplement « Je crois que cette loi…. et devrait être abrogé… » serait passible de prison!!! C’est la base même de la démocratie qui repose sur la liberté d’expression.

  • 6 novembre 2012 · 12h06 Normand Murray

    Jugement politique avec une toge rouge c’est ma vision de la chose.

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  • Véronique Robert
    Avocate de la défense, droit criminel. Chargée de cours à l'Université Laval.

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