Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci:
«Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé le sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM. Il ne faut pas prendre en otage les citoyens qui veulent venir au centre-ville de Montréal. Le Charte [des droits et libertés] protège le droit d’expression, mais il n’y pas de droit de manifestation»
Cette assertion aussi hurluberlue qu’affolante, alarmante, effrayante d’un policier du Service de police de la ville de Montréal mène à deux constats: Le premier, les policiers devraient impérativement suivre plus de cours de droit dans le cadre de leur formation. Le second, ça ne va pas du tout au Québec actuellement, et ça fait peur.
La Charte canadienne des droits et libertés, qui est le document de protection des droits fondamentaux régissant les rapports entre l’État et les individus, protège clairement le droit de manifester.
Protection, donc, de la liberté de conscience, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression. Protection, en sus, de la liberté de réunion pacifique et de la liberté d’association. Une association, et une réunion pacifique, sont entre autres des modes de transmission de cette expression.
Ces droits garantis par la Charte sont aussi garantis dans tous les documents de protection des droits fondamentaux au monde. Oui, oui, au monde.
La Déclaration universelle des droits de l’homme, qui n’a pas force de loi mais qui demeure une magnifique déclaration de principe à laquelle le Canada a adhéré en 1948 énonce ceci :
«Article 19 : Tout individu a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir, et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit».
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont le Canada est signataire, énonce non seulement le droit à la liberté d’expression, mais aussi les limites légales des restrictions à ce droit :
1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
2. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:
a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Une loi, un règlement d’un État signataire, peut donc restreindre le droit à l’expression et le droit à la réunion pacifique, pour autant que la restriction soit nécessaire pour assurer la sécurité de la nation.
Ce type de restriction est d’usage, et normal, dans une société libre et démocratique. Au Canada, une telle restriction prend place à l’article premier de la Charte. L’exemple le plus facile à comprendre est celui de la propagande haineuse. La liberté d’expression, oui, mais pas au point de protéger le droit à l’expression de la haine publique dangereuse. C’est ainsi que les dispositions qui criminalisent la propagande haineuse sont des restrictions raisonnables au droit à la liberté d’expression.
Il est évident que la participation active à une émeute ne fait l’objet d’aucune protection constitutionnelle. Il en va autrement de la participation à une manifestation.
Mais pour revenir au Pacte civil, le Comité des droits de l’homme de l’ONU s’est inquiété, en 2005, des arrestations de masse au Canada, plus particulièrement au Québec, plus particulièrement à Montréal, arrestations de masse qui, par définition, violent le droit à la liberté d’expression[1].
Le Comité a entre autres émis le constat suivant :
L’état partie devrait veiller à ce que le droit de chacun de participer pacifiquement à des manifestation de protestation sociale soit respecté et à ce que seuls ceux qui ont commis des infractions pénales au cours d’une manifestation soient arrêtés.
Le Comité des droits de l’homme a, du même souffle, recommandé que le Canada mène une enquête publique sur les interventions de la police de Montréal pendant les manifestations et demandé à recevoir des informations sur l’article 63 du Code criminel qui prohibe l’attroupement illégal.
C’était il y a huit ans. Rien n’a changé. Pire, tout s’est envenimé.
Quand des policiers viennent dire sans gêne sur la place publique que le droit de manifester n’est pas un droit fondamental, il y a vraiment de quoi s’inquiéter alors inquiétons-nous. (Et manifestons?)
Le Règlement P-6 de la ville de Montréal (Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public ) doit faire l’objet d’une contestation devant les tribunaux, certes, puisque l’obligation de donner l’itinéraire d’une manifestation à l’avance, tout comme l’interdiction de se déguiser ou de se protéger le visage lors d’une manifestation doivent être étudiés juridiquement. Mais c’est surtout, dans le contexte actuel, l’application de ce règlement, et son interprétation, par le SPVM, qui doit faire l’objet d’une contestation.
Les organismes de défense des droits, dont la Ligue des droits et libertés, s’opposent à ce règlement. L’Association des juristes progressistesen demande l’abrogation immédiate. Le Barreau du Québec a aussi pris position contre cette mesure excessive qu’est le Règlement P.-6.
Que des jeunes, et des moins jeunes, reçoivent des contraventions de 614 dollars pour avoir participé à des assemblées publiques fait peur. Que des mouvements de protestation soient brimés dès lors qu’ils se forment fait peur. Que des policiers détiennent massivement des citoyens pour rien fait peur. Qu’on confonde interpellation policière et arrestation arbitraire pour avoir exercé un droit constitutionnel fait peur.
Ce qui fait peur, à Montréal, actuellement, c’est la police avec ses déclarations totalitaires. Ce qui fait peur c’est l’État et son mode de gouvernance. Pas les manifestants.
[1] Le texte du rapport est ici : Lire aussi à ce sujet DUPUIS-DÉRI, Francis, «Broyer du noir : manifestations et répression policière au Québec», Les ateliers de l’éthique, v.1. no. 1, printemps 2006.
« Ce qui fait peur, à Montréal, actuellement, c’est la police avec ses déclarations totalitaires. Ce qui fait peur c’est l’État et son mode de gouvernance. Pas les manifestants. »
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Ce qui fait peur c’est la complaisance des manifestants face aux casseurs anarchistes qui mettent en péril les acquis démocratiques.
Kin toé!
Jean Émard
J’ai évidemment hésité avant de publier ce commentaire insipide qui n’a aucune espèce de rapport avec ce qui se passe à Montréal.
Qu’est-ce qui fait le plus peur et qui menace le plus la démocratie, des manifestants qui se battent pour celle-ci ou bien une police d’état qui brime nos droits et libertés fondamentales?
Ce qui fait peur, ce sont les gens qui comme vous conçoivent la démocratie en dehors des chartes qui protègent les droits et libertés des citoyens.
Et quand les CASSEURS ressemblent plus à des agents infiltrés que des manifestants, on fait quoi ???
J’aurais le goût de dire « Kin Toé » également mais ça serait condescendant !
Qu’enfin soient exposées au grand jour pour ce qu’elles sont, ces ombres sur un mur; des illusions…
Chapeau d’écrire et de publier ces mots. La population est dupe seulement jusqu’à un certain point; le contrôle de l’opinion publique est un château de cartes qui dès lors qu’il sera sufisamment exposé, et c’est le rôle et la force d’internet en ce moment, s’enflammera puis se consumera de lui-même…
Entre parenthèses;
« J’ai évidemment hésité avant de publier ce commentaire insipide qui n’a aucune espèce de rapport avec ce qui se passe à Montréal. »
D’accord, hors sujet ce que je vais écrire sauf que la question en est une préoccupante; ne vaut il pas mieux justement laisser l’insipidité là où elle est ?
Du moins y a-t-il un équilibre dans le « choix » de ce qu’on laisse ou pas « filtrer » dans l’expression en ligne ? Il faut parfois en laisser certains se caler tout seuls, ils existent et font partie du portrait de la société dans laquelle nous vivons.
Les acquis démocratiques en péril actuellement sont les droits fondamentaux de liberté d’expression et d’association pacifique, le droit à l’accès à l’éducation gratuite, le partage des richesses, la solidarité sociale, le respect des citoyens et de leurs revendications. La provocation policière est un accroc à cette démocratie que vous semblez confondre avec la tyrannie des pouvoirs économiques et politiques déconnectés du peuple!
Pauvre sot. quelle ignorance et manque d’envergure.!!
Je crois que Jérôme se méprends à l’égard de bien des droits. Tu en invente qui n’existent malheureusement pas mon cher. Mais bon, si ça peut stimuler les gens d’avancer. Souvent, les grands revendicateurs oublient une chose; les droits ne remplacent pas les DEVOIRS.
Tout n’est pas dû à chacun. Faut avancer par soi-même dans la vie….
Si on comprends un peu le système et l’économie
Relis bien le texte : la tâche des policiers est d’arrêter les casseurs en train de casser.
Aussi, le centre-ville de Montréal est jonché de caméras. On ne voit pas les images. Les casseurs seraient-ils des policiers déguisés en manifestants ? La question se pose !
Indice : Montebello, 2007 ! Pas sur la Planète Mars, ni au Moyen-Âge ! HA !
@ Manon; la tâche du policier est d’assurer la loi et l’ordre. Les arrestations pour la plupart sont pour ne pas avoir donné d’itinéraire!
Je comprends pas où est le problème? Ton argument n’est que fallacieux concernant les policiers qui sont engagés pour créer le désordre. Il n’y a aucune preuve de ça dans ce qui se passe à Montréal. C’est donc créé dans le vide pour animer qui, quoi?
Jean le lien que tu fais entre casseurs et anarchistes est ignorant.
Anarchisme selon larousse : Conception politique et sociale qui se fonde sur le rejet de toute tutelle gouvernementale, administrative, religieuse et qui privilégie la liberté et l’initiative individuelle.
L’anarchie est coopérative et organisé rien avoir avec les « casseurs ». Éduque toi avant de commenter sur des sujets que tu ne comprends pas. Inutile de répéter la stupidité que les médias biaisés répandent.
Quels « casseurs »…?
Ah, tu veux dire les flics qui cassent les manifestants à coups de matraques et balles de plastique, et nient les « acquis démocratiques » de liberté d’expression des gens!
Oui, en effet… de méchants casseurs de gens, et de libertés, ces abruptis de flics.
Votre extrait ne mentionne jamais avoir été dite par un policier?
De plus, même si c’est un policier qui a dit ça, c’est très simple de l’associer à tous les policiers!
Manque de rigueur.
Vous êtes drôle vous…
«le sergent Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM. »
Un sergent, pour votre gouverne, c’est un policier. Et un porte-parole, ça porte la parole (du Service de police pour lequel il travaille).
« Jean-Bruno Latour, porte-parole du SPVM »
Première ligne de l’article !
Je ne sais pas ce que vous avez besoin de plus comme info.
Ce qui fait peur aussi c’est d’entendre des policiers tenir des propos plus que grossier.
Entendu hier :
Un policier envers une manifestante : « Si j’avais le temps, je te pèterais la gueule »
Et c’est ce que j’ai pu entendre, j’en ai vu d’autres et des moins belles passer sur mon fil Facebook. Il est temps qu’il y ait un sérieux questionnement sur les agissements de la police.
Comment ensuite pouvons-nous avoir confiance en nos institutions publiques ?
Pas rassurant en effet. Mais j’avoue que mon humanité en prend un coup AUSSI lorsque les policiers sont invectivés en tant que: « Hosties de gros pors sales! », « Crisses de fascistes! », etc… L’un contribue à entretenir l’autre, et vice-versa.
Je suis reconnaissant de m’être élevé au-dessus de haines qui au fond ne m’appartenaient pas.
*porcs
Et la charte des droits et libertés commande elle au citoyen policier de frapper le citoyen son frère parce qu’il marche en la rue, elle commande cette charte de le mettre aux arrêts et de l’emprisonner et de lui remettre contravention pour renflouer les coffres d’une municipalité, elle commande cette charte au citoyen policier de ne plus protéger et servir ce citoyen son frère, mais de lui faire violence pour le dissuader d’exister et d’être citoyen, cette charte des droits et liberté elle lui commande de contraindre par la violence et la haine, le citoyen son frère à craindre cette violence et à financer sans autre choix cette violence et cette ville qui commande cette violence lucrative, investissez les villes citoyens, administrez ces villes et ces corps policiers, que ces policiers citoyens ne soit plus l’arme d’un régime de violence contre ses frères citoyens.
Michel Limoges: Quoique je sois d’accord avec une portion de ton discours et sensible aux causes estudiantines, environnementales et autres, tu passes sous silence l’indicible haine que certains groupes entretiennent sans discernement à l’égard des policiers.
Afin de progresser en tant que société et se sortir de cette dynamique toxique d’enragés qui oublient leur cause dès que la police semble vouloir mettre un frein à leur bloquage erratique de rues et de vengeance contre tout ce qui roule à 4 roues (je généralise un brin mais pas tant que ça!), il serait aussi constructif de commencer à éduquer aux diverses formes de militantisme pacifique porteur de cohésion sociale, plutôt que de division et victimisation…
*discours sous-jacent, aurais-je dû écrire…
Le problème ici c’est qu’il ne semble pas exister de règle claire pour avoir une intervention policière. L’intervention policière est laissée au bon jugement des forces de l’ordre et ça mène à une situation où il existe une asymétrie d’information entre les policiers et les manifestants.
Si les policiers appliquaient une règle claire d’intervention qui n’empêche pas le droit de manifester, alors on ne se ramasserait pas dans la situation où les policiers attendraient uniquement l’occasion de pouvoir utiliser la souricière pour arrêter un maximum de gens pour le simple crime d’être présent sur les lieux.
Je suis sans mot et complètement troublé d’avoir développé cette crainte envers la police. Hier seulement, on m’a bousculé et m’a menacer de me prendre dans la souricière alors que je ne faisait que passer. La semaine dernière aussi on m’a dit, et ce n’était pas la première fois, qu’en scandant un slogan, on pouvait m’arrêté pour le nombre de décibels utilisées. Et la bien sur je ne parle pas des détentions arbitraires, des contraventions et des menottes que moi et la majorité de mes ami-es avons déjà reçues, sans motif valable, sans avoir commis d’infraction. On a aussi voulu m’arrêter si je ne m’identifiait pas parce que je filmait un policier et que, selon lui, je n’était pas dans mes droit en faisant cela.
Les plaintes déontologiques sont longues et fatigantes pour ceux qui sont épuisés et blessés, puis d’autant plus difficile que plusieurs policiers cachent leur matricules dans les moment d’abus de pouvoir. On est trop dans la même situation à se demander qu’est-ce qu’on attend pour être solidaire? Comment fais-on pour se fier au médias quand ils rejettent la faute sur les opprimés? Qui nous protège de la Police?
Vous faites mention d’un point que je ne comprend pas. Ces policiers qui cachent leurs matricules, j’en ai vu, à plusieurs reprises. Et il faut pas tant que ça les chercher. On devrait en voir en photo ou en vidéo dans les médias.
Mon voisin a été cambriolé. Appelle la police qui se contente d’enregistrer, la déclaration de vol , au téléphone.C’est dans une foule de petites choses que le fascisme s’installe, on en prend l’habitude, on se tait,tout devient quotidien et ainsi normalisé.Le mal-être crée du non-être.
Ce qui fait le plus peur, pour renchérir, c’est que la population, endormit par les médias de masse, son pour la répression que les policiers exercent sur ces jeunes, et non contre. Une majorité trouve ça bien, et non affolant ….. ÇA, ça fait peur !
Évidemment, quand des tas de gens se lavent le cerveau à chaque jour avec Radio-Cadenas et d’autres médias policiers comme compagnons cérébraux, ils en viennent à penser comme des flics.
À se voir comme des petits enfants de l’État, avec les « bons papas » violents et moralistes que sont les policiers, qui abusent parfois de maman et des enfants, mais bon on peut glisser ça sous le tapis parce que c’est la démocratie, ein?
Oui… nos bons policiers qui « interviennent » contre des vilains criminels, qui enquêtent sur des enlèvements d’enfants (et en envoient d’autres dans les centres de destruction de la jeunesse de la DPJ)… comme si on pouvait rien faire sans eux, comme si on était incapables de se débrouiller et s’organiser ensembles. Ça, c’est la mentalité du fascisme archaïque, voire clérical.
C’est la schizophrénie de tout ordre totalitaire, où des brutes violentes sans éducation se font donner la quasi-immunité et même le droit de décider des libertés des gens dans la rue. Entre la police de Ciaucescu et le SPVM, montrez-moi elle est où la différence…
Aux poubelles, les abruptis porteurs de badge!
L’ordre qu’ils défendent est un cadavre puant.
@ Chris T,
En ce qui me concerne, le genre de discours qui critique les gens qui travaillent pour un service de police en les mettant tous dans le même bain, qui permet la collère envers l’individu plutôt que l’institution ne vaut guerre mieux que la personne qui vocifère des paroles tel que ; gratteux de guitare, carré rouge et autres.
Les policiers paient les mêmes taxes que toi (sûrement plus que les étudiants), ont des familles, des amis, des aspirations de vie.
Que je lis la haine des gens, je me demande vers quoi allons-nous? Une société qui pronera demain, la guerre entre son propre peuple toléré par les politiciens et encouragé par les réactionnaires qui ne voient pas plus que le but de leur nez . Pour moi; STUPIDITÉ totale.
Ce qui ressort; on ne doit pas faire, on doit demander. Les gens font ça maintenant, quémander plutôt que d’agir. Tout le monde tire la couverte de son bord uniquement.
Franchement
Je ne suis pas convaincu du raccourci droit de s’associer pacifiquement = droit de bloquer les rues. Personne n’empêchera un groupe de se réunir pour échanger des idées, mais un droit a bloquer les rues est davantage un pouvoir de nuisance qu’une liberté a proprement parler (si on définit liberté comme l’absence de contrainte dans une certaine sphère privée).
Question corollaire : est-ce encore ‘pacifique’ si on bloque les rues et refuse de collaborer avec la police, en fournissant l’itinéraire par exemple. Est-ce encore ‘pacifique’ si c’est une petite corporation contre le reste de la société?
Finalement, a quoi bon manifester pour un vœu pieux qui a toutes les chances de ne pas se réaliser de si tôt? Que je sache, il n’y a pas d’injustice horrible a dénoncer.
La politique est l’art du possible et la gratuité n’est donc qu’une pose complaisante dans les circonstances. Sans excuser quoi que ce soit, je peux comprendre l’exaspération des policiers devant ce qui a toutes les allures d’un culte avec ses rituels a dates fixes, ses martyrs et ses utopies millénaristes.
Je ne rêve pas d’un monde ou tous les jours du mois seraient monopolisés par une corporation qui se cacherait derrière le ‘droit’ de manifester pour étaler ses lubies sur la place publique (le 22 pour les étudiants, le 12 pour les anti-OGM, le 25 pour les trotskistes, tel jour pour les cathos fondamentalistes, etc.).
Certaine commentateurs ci-dessus semblent croire que
«La politique est l’art du possible et la gratuité est impossible…»
Il ne faut pas comprendre grand chose à l’argent. Une récente étude aux États-Unis a démontré que pour chaque dollar que le citoyen moyen contribue pour le bon fonctionnement de la société, il y a une cenne qui va aux pauvres et 99 cennes qui va aux riches.
Or, tout le monde sait que les riches ne travaillent pas plus que les pauvres, sinon qu’est-ce que ça leur donnerait d’être riche ?
Tous les médias, les chroniqueurs, les forces de l’ordre et autres larbins dont le salaire dépend des miettes qui tombent de la table des riches font de leur mieux pour concentrer l’attention générale sur la cenne qui va aux pauvres afin de détourner l’attention du vol de notre bien commun perpétré par les riches.
Si tu te fais prendre à brûler un feu rouge, l’ignorance n’est pas une excuse recevable. Si tu te fais prendre à manquer de solidarité envers des concitoyens, l’ignorance n’est pas une excuse non plus.
Pour prendre pour la police en ce moment, il faut vraiment ne rien comprendre à ce qui se passe partout dans le monde et/ou être de très mauvaise foi.
»il n’y a pas d’injustice horrible a dénoncer » par Antoine B
Sérieux ????
Ça c’est dangereux comme réplique, dangereux parce que vous réagissez avec innocence, ignorance, voir même complice d’un système pourri qu’on nous jette en pleine face à coup de vols d’argent des contribuables, de catastrophes sociales qui s’ensuivent, du rire des politiciens et des mafioso quand ils regardent le peuple se faire avoir ben raide er servir de défouloir par les autorités. Comme c’est décevant et rebellant. Il n’y a pas que des jeunes anarchistes qui manifestent,(et qu’ a t-il de si épeurant ce mot) il n’y a pas que des étudiants non plus, le peuple presqu’entier voudrait s’y joindre parce qu’il a le goût de vomir, de faire avancer les choses, il ne sait plus comment s’y prendre. Les manifestants en ce moment répondent au besoin de crier la douleur d’une société qui pour éviter la dépression crie pour se délivrer d’une injustice flagrante, d’un état répressif-fasciste de plus en plus en devenir, d’une complaisance d’une partie de la population parce que le courage de dire, de passer à l’action leur est impossible par manque de solidarité au bien commun ou par manque de connaissance ou par manque de temps ou ou ou…. Les jeunes dans la rue en ce moment sont p-ê maladroits, so what, ils ne volent pas, ils ne mentent pas, ils ne tuent pas. Oui et oui il y a PLUSIEURS raison de manifester et c’est tout ce que nous avons comme moyens parfois. En avez- vous des idées vous ? pour faire avancer les causes injustes et criminelles? Qu’on le retienne une fois pour toute, on ne manifeste pas juste pour les droits de scolarité on manifeste parce que c’est vital, viscéral de s’opposer à la médiocrité ambiante.
Ce qu’Antoine voulait dire, c’est pas que le système est parfait, mais que nous ne sommes pas présentement sous le joug d’un oppresseur comme dans plusieurs pays arabes.
Si vous comparez la société à celle d’il y a quelques dizaines d’années, la situation s’est améliorée à tous les niveaux et pour tout le monde. La corruption est un mal qui a toujours existé. Ce n’est pas une raison pour ne pas la combattre, mais il faut tout de même garder la tête froide et noter les améliorations faites au cours des dernières années. La colère, que ce soit celle d’un individu ou d’une population, n’amène que la destruction. En aucun cas, la colère n’est constructive. Regardez dans les pays arabes, ils sont mieux maintenant?
« Les jeunes dans la rue en ce moment sont p-ê maladroits, so what, ils ne volent pas, ils ne mentent pas, ils ne tuent pas »
… mais il blessent des policiers, empêchent d’honnêtes personnes de travailler, intimident des journalistes qui n’ont pas la même opinions qu’eux, empêchent les autres étudiants d’aller suivre les cours qu’ils ont payés. En plein ce qu’on recherche pour notre future génération!!!
Très bien exprimé, M. Marc-André.
Une opinion que je partage largement.
Heureusement qu’il se trouve ici quelques considérations sensées comme ce que vous écrivez…!
À travers un consternant déferlement de lamentations outrées. Où des récriminations malvenues justifieraient chez certains que le droit à la libre et sécuritaire circulation de tous les autres pour vaquer à leurs petites affaires soit bafoué à répétition.
N’avoir aucune considération pour les autres, ce n’est pas un projet de société particulièrement emballant. Et ce n’est pas en se lamentant que l’on change constructivement quoi que ce soit.
Si l’on veut vraiment modifier une situation, c’est de l’«intérieur» qu’il faut s’y prendre. Aller soi-même mettre les mains à la pâte. Se retrousser les manches. Faire valoir les avantages de nouvelles avenues possibles. Agir concrètement et positivement.
Ce n’est pas en prenant la rue d’assaut et en nuisant jour après jour à tout le monde qu’on fait avancer les choses. Ça, c’est la recette pour reculer en se mettant des gens de partout à dos. Une approche perdante. Pour tout le monde.
Que repondez-vous si je vous demande d’opposer l’article 2 de la charte à l’article premier et l’arrêt de oakes dans les présentée conditions?
J’ai repondu a votre question dans le texte. Vous l’avez lu?
Bien entendu je l’ai lu. L’article premier est mentionné mais je ne vois pas en quoi les agissements de la police échouerait au test de oakes selon vous!
Parce que le lien entre la mesure et l’objectif visé par le législateur est ténu, parce que la mesure est excessive, et parce qu’à l’étape de la proportionnalité, on a juste envie de se mettre à rire.
Je ne suis pas en accord. C’est vrai que le service par les contraventions auto-finance la sécurité publique des manifestations par les contraventions. Par contre, je dois faire un renvoi aux critères objectifs et subjectifs de l’arrêt Oakes qui est plus large à mon humble avis. Le terme société également n’est pas représenté que par 500 personnes qui ont un point de vue à faire valoir mais l’ensemble.
Autrement, si la contrainte exercée ne résisterai pas à l’article premier, juristes levons-nous, il y a un beau combat à mener sur la pléthore de contravention déjà donnés. Mais non. Personne à l’appel car, ça passerai les besoins d’utilité public.
l’expression «test de l’arrêt Oakes» n’a pas besoin d’être répétée sans cesse de manière aussi scolaire, n’ayez crainte, je comprends bien ce que vous dites.
Pour le reste, les juristes se lèvent, justement, vous ne les voyez pas? Le Barreau est déjà debout, d’ailleurs, tout comme la Ligue et l’AJP. Mais une contestation constitutionnelle se fait aussi – et surtout- sur le plancher des vaches. À la Cour municipale dans ce cas-ci, puisqu’il s’agit de contraventions données en vertu d’un règlement municipal.
C’est pas juste de penser a la charte pour les manifestants, mais penser aussi aux pauvres personnes et commerçantsqui se font tout briser et doit se payer de la securité afin de protéger leurs biens .c’est ç’est ca votre doit et liberté . vous êtes dans le champ Mme robert.
J’aurais aimé un texte plus en nuances.
Vous dites : « La Charte canadienne des droits et libertés […] protège clairement le droit de manifester. »
Or, justement, il ne le dit pas clairement. VOUS avez fait le lien que manifester est une forme d’expression pacifique, mais c’est hautement discutable. Parce qu’en bloquant des rues, on nuit au bon fonctionnement de la société et aux droits des autres citoyens.
Lorsque la manifestation se fait à l’intérieur de limites raisonnables, je crois qu’elle doit être tolérée. Par exemple, une manifestation PACIFIQUE ( vraiment pacifique, sans guerriers armés de boules de billard ) pour sensibiliser la population à une maladie orpheline.
Elle doit être réprimée lorsque celle-ci sort du contexte de la liberté d’expression et entre dans une stratégie d’intimidation et de perturbation de la société pour obtenir gain de cause. C’est le cas du printemps érable. Pensez-vous vraiment qu’après des gonzillions de manifestation, il y a des gens qui n’avaient pas entendu le message des étudiants?? Les gens et le gouvernement avaient dit « non »… et la seule chose que les étudiants voulaient, c’est les faire « chi… » jusqu’à temps qu’ils changent d’avis. C’est pas de la démocratie, c’est de la mobocratie ( anglicisme signifiant un système contrôlé par des foules violentes.
Ce qui me fait peur, moi, c’est tout le segment de la population qui refuse de se remettre en question. Qui croit que quand on a une opinion, on a le droit de tout casser, et qui voit dans la charte des droits et libertés un passeport pour la perturbation sociale et l’anarchie.
Votre texte, Mme Robert, va en ce sens. Ce n’est pas de l’information, c’est de l’obscurantisme.
Je reprends la citation d’Albert Camus parue récemment sur le blogue de Martineau :
« Chaque génération se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse… »
Que vous le vouliez ou non, la Charte canadienne protège le droit de manifester, comme les autres textes de protection des droits fondamentaux.
Si la formulation n’est pas claire à vos yeux, la jurisprudence l’est.
Trouvez-moi une seule décision jurisprudentielle provenant d’un pays civilisé où l’on aura permis l’arrestation massive de citoyens militants pour quelques casseurs. Une seule.
Ensuite on parlera d’obscurantisme, et du blogue de Martineau. 😀
Je crois que notre beau pays est assez mature pour décider de ses propres lois. En fait depuis 1982, on est censé faire ça comme des grands (quoi qu’Harper semble vouer un amour au Dominion). Je crois qu’on est libre de nos lois. Autrement, devrions-nous aller faire un tour dans les pays de l’ex-URSS. Il y a plusieurs sens à la comparaison
Toujours est-il qu’on perd une chose de vue. Les contraventions données ne sont pas pour l’empêchement de manifester, mais pour avoir omis de donner un itinéraire. L’objectif est de planifier les services de secours pour la population, les trajets et les routes des promeneurs, automobilistes, familles (les gens de la société démocratique quoi).
Si les gens, par analogie, avaient donné un itinéraire, mais voulaient manifester en se soûlant, ou en projetant des images obscènes, devons-nous les laisser faire car ils « manifestent ». S’il se fumait ouvertement des drogues, voir du crack, devrions-nous les laisser « manifester ».
J’ai souvent aperçu des messages de « on n’en donnera pas d’itinéraire ». Comment peut-on interpréter ce désir de contrevenir et de stimuler volontairement la répression. Manifeste tant que tu veux… on va te laisser marcher 42.2 KM si tu veux, 😉 mais on est en société et il y a des règles de base. Tu manifestera pas intoxiqué à outrance, tu ne blesseras personne, ne brisera rien.. On a un forfait quoi!!!
Vous dites: « en bloquant des rues, on nuit au bon fonctionnement de la société et aux droits des autres citoyens. » C.est pourtant ce que font les automobilistes tous les jours de l’année. Ils bloquent les rues, empêchent les gens qui voudraient utiliser d’autres moyens de locomotion de le faire en toute sécurité, émettent des particules fines qui nuisent à la santé cardio-vasculaire des populations qui habitent près des voies fréquentées etc. Ils détiennent un monopole sur les routes, alors que nous payons tous pour ces mêmes routes. Ils contribuent à la pollution de l’air et aux changements climatiques. Nous avons le devoir de nous battre pour le droit à un environnement sain et moins dépendant des énergies fossiles.
Vous dites aussi: « Ce qui me fait peur, moi, c’est tout le segment de la population qui refuse de se remettre en question. » Et bien, pour moi, c’est exactement la même chose. Mais contrairement à vous, je crois que vous êtes le segment de la population qui refuse de se remettre en question. Vous voulez continuer de vivre comme au 20e siècle alors que nous sommes au 21e. Vous soutenez une dictature économique qui est en train de détruire nos milieux de vie. Nous avons déjà trop de routes, trop de centres d’achat, trop de gadgets électroniques, trop de barrages, trop de dépotoirs, trop de productivité, trop de mines, trop de voitures et vous en voulez encore plus. Vous refusez que nous remettions en question le mythe de la croissance, l’utilitarisme, le matérialisme et tout ce que les deux ou trois derniers siècles ont imposés comme modèle de développement. Vous voulez même décider du genre de cause pour lesquelles nous devrions manifester, comme les maladies orphelines. Monsieur, les causes pour lesquelles nous manifestons touchent énormément plus de gens que toutes les maladies orphelines réunies. Elles s’appellent pauvreté, inégalité, injustice, ignorance, indifférence.
Le monde se défait depuis que l’économie est devenue sa seule raison d’exister. Ce n’est pas en lui sacrifiant l’avenir de vos enfants que vous contribuerez à empêcher le monde de se défaire. Au contraire, vous y participez.
Je continuerai à revendiquer le droit à la rue pour tous. C’est mon devoir le plus important.
Heureusement que M. Marc-André a pris la peine d’intervenir (à quelques reprises) ici. Car autrement, presque tout l’espace aurait été jovialement occupé par des interventions s’attardant au droit inaliénable de faire ceci ou de faire cela. Point. Et les obligations? Pfft. Que des droits.
Le droit de nuire à tout le monde parce qu’il est incontestable que l’on a raison. Alors prenons d’assaut les rues. Attirons dans notre sillage des plus excités encore, de type «casseurs». Évidemment, nous, nous ne sommes pas des «casseurs». Et cela n’a rien à voir avec nous si ces «casseurs» profitent de nos sorties pour se joindre à nos marches revendicatrices incontestablement justes.
Nous, nous sommes des opprimés. Par tous ces autres qui bûchent pour passer au travers de leurs journées de travail, qui payent par leurs impôts et des taxes tous les services collectifs dont profite l’ensemble de la société. Mais ils pourraient franchement faire mieux. Car c’est notre droit d’obtenir la gratuité en ce qui concerne nos études supérieures. Ces études qui nous permettront par la suite une vie meilleure.
Et manifestons à qui mieux mieux. C’est notre droit. Na!
Les gens me répondent pas a ce qui est dit mais ne font répéter les phrases vides. Ton droit à la rue et à une instruction gratuite fais moi rire. Économiquement, on dépend tellement de la péréquation que le jour ou la autres provinces seront tanné de nos services de luxe et de presque en payer l’entièreté, tu verra ce qui se passera. Après ton instruction gratuite, tu prendra ton salaire entier pour payer les régimes de retraite de nos prédécesseurs sans y avoir droit toi même. La tu cognera à ma porte et on en reparlera. Vision limité à son propre soi. Vous commettez les mêmes erreurs que les générations qui nous ont précédé. Vision a court terme et égoïsme. Vous lui donnez seulement un autre nom. À toi la rue et le droit d’y rester.
@Patrick;
Je ne sais pas où tu prends tes info pour avancer tes hypothèse, mais je te suggérais de suivre des cours en Socio-Économie …
Les transferts fiscaux n’arrivent même pas à équilibrer les dépenses du Québec pour maintenir les mêmes services que les autres provinces; on ne reçoit pas assez du Fédéral et on doit alors taxer plus, mais comme on n’impose pas les entreprises, il faut aller chercher le manque dans la population…
http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2011-2012/fr/documents/TransfertsFederaux.pdf
Et si les autres provinces sont écoeurer du Québec, qu’ils nous foutent à la porte du si beau et si grand pays qu’est le Canada… personnellement, je crois que ça forcerait notre gouvernement à jouer carte sur table et à mettre ses culottes !
Et inquiète toi pas, à voir ton commentaire, t’es la dernière personne chez qui j’irais cogner à la porte si jamais je suis dans la merde.
@Mme Robert.
Que vous le vouliez ou non, aucune de vos références protègent directement le droit de manifester. Si vous voulez parler de jurisprudence, écrivez un texte sur les jurisprudences dans le cadre d’arrestations massives et on en reparlera.
Évidemment, je n’ai pas fait de maîtrise en jurisprudence d’arrestations massives lors de manifestations, mais en tapant « France » et « arrestation massive » dans Google, voici le premier lien qui est apparu : http://www.secoursrouge.org/France-Arrestations-massive-a-un
Ceci dit, cela a une importance secondaire. Les manifestations populaires sont classiquement reconnues comme une forme d’expression populaire, et je suis plutôt en accord avec ceci, comme je l’ai écrit dans ma première réponse. Par contre, la manifestation doit être balisée et doit entrer dans un contexte d’expression et non d’intimidation. Autrement dit, même si on peut en quelque part accorder le droit de manifester, ça ne veut pas dire qu’on le droit de faire n’importe quoi lors de cette manifestation.
Et comme l’a dit Patric, les contraventions sont en lien avec le fait de ne pas avoir donné d’itinéraire, et non avec le fait de manifester, à proprement dit.
Pour Martineau, je l’aimais mieux et je le trouvais plus nuancé lorsqu’il écrivait à Voir. Et oui, parfois il utilise des raccourcis douteux et démagogiques. Mais j’aime lorsqu’il quitte les autoroutes de la pensée unique et s’aventure dans chemins de terre moins bien tapés, au risque de se faire insulter ad nauseum par des gens qui revendiquent la liberté d’expression.
Malheureusement, je trouve que les journalistes n’ont pas fait un beau travail dans la couverture du printemps érable et tous les débats connexes. Au lieu de nous concocter des articles tout en nuances, ils nous lancent à la figure des paragraphes plein de raccourcis douteux destinés à un public déjà vendu et qui ne fait que radicaliser plus les positions.
J’aurais aimé des textes sur, justement, lorsqu’une partie de la population se sert des manifestations comme un outils d’intimidation. Ou bien, la difficulté de conjuguer et respecter les droits individuels lorsque c’est un groupe de quelques dizaines ou centaines de personnes qui commet une infraction.
On sortirait des sentiers battus.
@ Terez
Hmmmm…. vous ne trouvez pas que c’est de la mauvaise foi de comparer un blocage de rue involontaire par un embouteillage automobile et celle d’une manifestation qui a pour but de déstabiliser la société?
Ce que nous discutons actuellement, c’est du droit et des limites des manifestations, pas du système économique.
@Claude
Merci de votre support. Je m’amuse dans un bastion idéologique qui n’est pas mien ;).
@ François
Patrick a raison, cela ne t’en déplaise. Le Québec reçoit plus d’argent du fédéral qu’il n’en donne. Le montant exact varie selon les chiffres utilisés, mais il serait de l’ordre de quelques milliards.
http://www.lactualite.com/economie/le-quebec-vit-il-aux-crochets-du-canada
Et fait attention avec ton souhait que le Canada nous sacre à la porte, ça pourrait arriver. Présentement, c’est l’Alberta et son pétrole sale qui paie pour beaucoup de nos programmes sociaux. Disons qu’elle commence à être un peu tannée…
@ Marc André; L’alberta accuse un déficit cette année. Oh, surprise, Harper coupe l’assurance chômage… cause à effet, BIEN NON!
Attendons quelques années pour voir. J’ai travaillé en étroite collaboration avec les provinces du Québec en RH. Je peux vous dire qu’en réunion, lorsque les directeurs étaient mis au courant de notre régime (autant la CSST payé uniquement par les employeurs) que notre régime RQAP (et les juteux congés qui y sont joints) on fait tomber tout le monde de leurs chaise.
On est bien gras au Québec! Un moment donné, la province devra se remettre à une diète santé!!!
@Marc-André
Je ne parle pas des embouteillages. Je parle du monopole que les automobilistes ont sur les routes. Et si vous ne voyez pas le lien entre le système économique et le droit de manifester, je ne peux rien pour vous. Le droit de commercer (circulation des marchandises) a préséance sur le droit de manifester semble-t-il. Quand les marchandises ont plus de droits que les humains, on commence à avoir un sacré problème!
@ Terrez; je trouve ta comparaison très légère voir incongrue (entre l’importance des marchandises et des humains). Quelles marchandises circulaient durant les innombrables manifestations nocturnes dis-moi? Que fais-tu de la famille qui doit se rendre à l’hôpital d’urgence, des gens qui travaillent et dont ils ont des dates de tombées. Ça peut être à l’égard d’un article dans le journal que tu lis, un dossier à la Cour pour disons, quelqu’un qui demande révision d’une décision de déonto. policière, etc.
La rue prends là, il n’y a aucun et je répète aucun problème… Dis-nous l’endroit c’est tout. Tiens je t’en propose un.
Place E. Gamelin –> bureau du PM –> centrale de commande du SPVM –> Université disons, McGill –> tour de la bourse. C’est beau hein, pas nécessairement dans l’ordre, mais voilà… la rue est à toi.
@Marc-André
A-t-on gardé les moutons ensemble pour que vous me tutoyiez ainsi?
C’est dommage que l’argument visant le fait que la police ne fait que son travail et utilise les moyens nécessaires afin d’éviter que les sois-disant casseurs ne fasse de vandalisme justifie les agissements de la police.
La plupart des manifestants ne sont que de simple citoyens avec pour seul vecteur de communication la manifestation. Ils sont brutalisés, systématiquement étouffé par la police et forcé de payer des amandes pour avoir participé à une manifestation illégale. Je ne vois au travers de cette répression que la volonté des politiques de tuer dans l’oeuf un mouvement embêtant qui les forcerait à dialoguer avec la population et éventuellement à prendre des décisions qui ne leur sont pas propre.
Nous sommes tous humains et à cet égards nul ne devrait être violenté par son semblable et encore moins par un représentant de la paix. La violence et la répression ne font pas bon ménage dans une société se voulant démocratique.
Quand j’entend qu’une manifestation a été déclaré illégale dès le début parce que l’itinéraire n’a pas été fourni et qu’a fortiori des manifestants ont reçus plus de 600$ d’amande pour avoir participé à ladite manifestation illégale, n’étant pas un sympathisant à leur cause je suis tout de même révolté.
On a eu des « assises de l’université ».
Il serait temps d’ouvrir celles de la « police ».
Cet organisme ne sait plus ou il en est, quelle est sa mission.
Sa devise « protéger et servir » n’a plus aucun sens.
Ses chefs sont corrompus, les agents sont systématiquement protégés et agissent en toute impunité (affaire Vilanueva).
Ils portent un uniforme et pensent avoir tous les droits.
Et je ne parle pas que lors des manifs, mais de leurs actions quotidiennes.
Pour des faits anodins comme lorsqu’ils « gèrent » la circulation en mettant des tickets pour un rien.
Ils sont aussi catastrophiquement mauvais contre la corruption.
Pendant qu’ils embarquent à tour de bras (cette stratégie remonte à un mini-sommet de l’OMC à Montréal qui avait servi de laboratoire et avait permis de la valider) et qu’ils mettent des tickets avec des montants ahurissants, les mafieux dorment à point fermé. Au contraire, ils les protègent (cf. par exemple le maire de Saint-Hilaire).
Tout cela est effarant.
Bien sur, ils ont comme circonstance atténuante les provocations et les casseurs (certains étant des policiers, la police l’ayant reconnu lors du sommet de Montebello mais cela n’a gêné personne, en premier lieu les médias!) mais cela n’excuse pas le reste. Les faits sont là : il devient risquer de manifester pacifiquement au Québec (tout comme il est risqué de simplement conduire tant la surveillance policière est exacerbée et ne vous manque pas à la moindre erreur) et c’est innaceptable.
Il est plus que temps d’entamer une grande réflexion et de créer des assises sur la police, voire pourquoi pas une commission d’enquête.
La police ne décide pas du montant des amendes.
Conduire; j’espère qu’ils seront encore plus prompt à punir. La semaine passée, je me suis fait rentré dedans par une « texteuse », j’aurais aimé qu’elle avale un beau gros « juicy » ticket avant.
Les gens répètent des lignes de texte de mouvement revendicateur. Faîtes vous une idée vous-même.
Et en terminant, je m’adresse à tous ceux qui n’ont pas trop voyagé. La police au Québec est l’une qui a le moins de droits dans le monde et qui est la plus « molle ». Vous pensez que c’est dur ici, allez chez nos voisins. On va en Asie voir ou un ticket pour les vieux pays d’Europe?!
Rarement, un citoyen respectueux à des problèmes avec les différents corps de police; c’est drôle hein…!!!
@ Patric – Je suis justement très respectueux. Désolé de vous l’apprendre mais parfois on n’a pas le choix d’avoir une voiture. Tout le monde ne peut habiter le Plateau.
Arrêter les gens qui textent? Plutôt deux fois qu’une oui!!
Arrêter les gens pour des motifs fallacieux (exemple: panneau caché, nouveau panneau, etc.), c’est clairement de l’abus de pouvoir. 248$ pour ne pas avoir vu un panneau, c’est cher (je reste poli). Une police au service des citoyens m’aurait donné un avertissement.
Il est quasiment impossible de ne pas avoir de tickets même en respectant au maximum les lois et en conduisant du mieux possible. Pour s’en rendre compte, il faut évidemment conduire régulièrement (et je le répète, je n’ai pas le choix de le faire l’hiver).
Extrapolez ces comportements lors de manifestations et on commence à comprendre pourquoi ca finit mal même s’il y a des comportements inacceptables des deux côtés.
On peut bien sur se dire que c’est pire ailleurs mais regardons ce qui se passe chez nous et demandons-nous si c’est acceptable.
Je le répète : il est grand temps de réaliser des assises de la police.
Ce qu’il faut se souvenir, c’est que dans ce genre « d’assise », on évalue le service. On le fait souvent en comparant ce qui se fait ailleurs. À qui voulez-vous ressembler.
Mexique, Russie, Chine, ÉU, France, Inde, j’aimerais savoir? On doit remonter beaucoup plus loin pour voir comment nous sommes organisé ici, dans notre propre nation. C’est beaucoup plus important qu’un 22 du mois. J’aimerais bien voir quelqu’un qui frappe un piéton parce qu’il n’a pas vu un panneau, expliquer à la famille que c’est pas de sa faute mais le panneau
Je conduis depuis plus de 18 ans (dont plus de 10 a Montréal) –> 2 tickets.
La réalité, comme le disait Patric(k), c’est que notre police est très permissive.
Prenez d’ailleurs la fameuse loi « contre » les manifestations, avec demande d’itinéraire. Elle est moins sévère qu’ailleurs dans le monde, et même que celle recommandée par l’ONU, si je me souviens bien. En plus, elle a été pendant la fin du printemps érable non respectée par les manifestants et les policiers ont tout de même toléré.
La réalité est que notre police est moins sévère, plus permissive et moins corrompue que la majeure partie des pays développés. Est-elle parfaite? Non. Peut-on l’améliorer? Probablement. Mais cela ne se fera pas en usant l’asphalte de vos bottes mais par des gens qui comprendront les réalités et devoirs de la police.
Et la police gardera le pouvoir de se défendre et de faire respecter les lois.
On ne s’entendra pas…
Mais pour votre information sur ce fameux panneau: interdit de tourner à droite mais:
– autorisé dans l’autre sens!
– seulement entre 6h et 9h du matin
– il n’y avait pas un piéton en vue (ni voiture)
– le panneau était derrière un arbre
– tellement en hauteur que je ne sais pas si un chauffeur de camion peut le voir
– je passe sur le boulevard qui donne sur cette rue depuis 3 ans, je n’ai jamais vu ce panneau
Il n’y avait clairement aucun danger. Autant dire que le policier faisait du chiffre en espérant avoir des gens comme moi qui ne connaissaient pas la chose. 248$ pour ca c’est une honte. C’est du taxage. Il est vrai qu’il faut bien payer les salaires. Sauf que mes impôts locaux servent déjà à ça en principe. Donc je paie des gens pour qu’ils me taxent. C’est assez fort.
Je conduis moi aussi dans le grand Montréal depuis 10 ans et je récolte environ un ticket par an (surtout du stationnement, pourtant je fais le plus attention possible). Vous-même avez eu 2 tickets. Etait-ce légitime?
Ce que je veux : c’est une police au service des citoyens, tel qu’écrit en gros sur leurs autos. Franchement, ils feraient mieux de l’effacer.
Après, je n’ai aucune pitié pour les chauffards, les gens qui textent, qui conduisent en état d’ébriété, ni pour les casseurs ou autres. Justement, ils feraient mieux de les arrêter plutot que de s’en prendre à de pauvres types qui essaient de respecter la loi du mieux qu’ils peuvent. Qu’ils se rappellent l’Ile Perrot!! On ne le dit pas, mais la police est en partie responsable de cette tragédie car elle délaisse les quartiers résidentiels pour faire du chiffre dans des zones pas forcément problématiques.
Et cela ne signifie pas que la police a tous les droits et qu’un policier peut abuser de son pouvoir.
Si on fait des assises, pourquoi se comparer? Il est vrai que malgré cela nous avons une des meilleures polices du monde. Mais on peut et on doit toujours s’améliorer et aujourd’hui la police au Québec ne peut pas s’épargner des questions de fond à savoir:
– qui est-elle?
– que veut-elle?
– quelle doit-être sa mission?
– Est-elle là pour servir?
– Si oui, que faire pour améliorer le service?
Et il y a encore beaucoup à dire.
<>
C’est une façon de voir, je dirais que ça dépend du côté que t’es quand les matraques tombent !
Un des inconvénient avec nos lois, ce n’est pas qu’elles sont moins sévères que les autres au niveau mondial, mais qu’elles sont interprétatives et souvent démontrent un laxisme intellectuel lors de leur création.
Si celle de l’ONU entourant les manifestations est plus stricte, adoptons là !
Mais je crois qu’il y aura opposition à cette idée de la part de ceux qui les créent et les mettent en place.,
@ François Fontaine; il n’est nullement question de laxisme. C’est la base même du droit civiliste, une rédaction large. Les autres provinces de Common Law pourraient peut-être rencontrer vos exigence de précision de rédaction mais, vous ne seriez plus au Québec. Vouloir le Québec c’est aussi le comprendre 😀
Et pendant ce temps en France une ancienne ministre (de droite, très conservatrice) se fait gazer par la police lors d’une manifestation : http://fr.news.yahoo.com/mariage-homo-boutin-demande-d%C3%A9mission-valls-214215682.html
Qu’en pensent les anti-manifestants et pro-police?
Bonjour Madame Robert,
J’aimerais amener la discussion sur un point qui est peut-être plus important en fait que les déclarations de la police, soit « à qui ça bénéficie » d’appliquer ce genre de lois.
Loin de moi l’idée de me lancer dans plein de conspirations, je ne fais que soulever cette idée.
Les romains avaient l’habitude d’ouvrir un procès avec la phrase « Cui bono ». « Qui profite? » En effet, qui profite du fait que les policiers peuvent exercer ce genre de pouvoir, dire ce genre de déclarations, « travailler » dans des conditions aussi « relaxes »?
Les policiers ne s’identifient pas quand ils interceptent un individu, ils ne lui disent pas quels sont les motifs raisonnables qui justifient qu’ils exigent de l’individu qu’il s’identifie. Ils ne s’identifient pas non plus quand ils procèdent à une arrestation. Mais le Code de procédure pénale est clair à ce sujet. Pourtant, aucun policier ne le fait. L’article 6 de Code de déontologie des policiers du Québec dit « Le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public. », pourtant il abuse de son autorité et des libertés individuelles chaque fois qu’il ne s’identifie pas et qu’il ne décline pas les motifs de l’interception/l’arrestation. L’article 48 de la Loi sur la Police dit que « les corps de police, ainsi que chacun de leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique et que dans le cadre de la réalisation de cette mission, ils assurent la sécurité des personnes et des biens et sauvegardent les droits et les libertés des citoyens », pourtant l’abus en est systématique et systémique. L’article 5.2 du Code de Déontologie des policiers du Québec dit que le policier « ne doit pas omettre ou refuser de s’identifier par un document officiel alors qu’une personne lui en fait la demande », pourtant, combien de fois avez-vous entendu parler de policiers qui s’identifient à la demande d’un individu versus l’inverse?
La question qu’on devrait se poser ultimement n’est pas « pourquoi les policiers ne connaissent pas plus le droit que ça? » mais plutôt « Pourquoi plus de cours de droit ne sont-ils pas donnés aux policiers? À qui ça profite de ne pas donner plus de cours de droits aux policiers? Ce débat n’est pas nouveau, ça fait des décennies qu’on sait que les policiers n’ont pas suffisamment de cours de droit. Alors si nous le savons et que l’État le sait depuis si longtemps, peut-être que c’est parce que ça fait l’affaire de l’État que les policiers ne connaissent pas plus de droit. Au fond, il n’y a peut-être pas de problèmes avec l’enseignement des policiers (aux yeux de l’État), peut-être que c’est exactement ce que l’État veut.
Vous savez, quand on apprend à un chien à faire un numéro, faut pas se surprendre quand il exécute toujours le même numéro…
Cui bono.
@ François Fontaine;
L’objectif ne sera pas ici de faire l’énoncé de mon Curriculum Vitae sur la question mais j’ai une excellente compréhension de l’enjeu économique. Laissez-moi vous dire que sans les autres provinces, nous ne serions pas grand chose. Mais je vous comprends, la génération actuelle veut plus de « luxe » de facilité, l’herbe est toujours plus jolie dans ce qu’ils n’ont pas.
Prenez les grandes nations qui ont connues des séparations depuis un siècle; question les gens de l’ex-URSS et la Perestroika pour voir s’ils en sont satisfait. L’unicité, le « on est bien seul chez nous » –> raison principale de la montée des compagnies d’assurance (car il n’y a plus d’entraide), des familles qui se séparent, se détruisent (car ça nous prends tous notre petit jardin confortable personnel) etc. À VOUS LA RUE… et quoi pour les autres????????
Vous pouvez me « garocher » des études tant que vous voulez, je peux faire de même avec d’abondante littératures mon cher. L’économie analysée d’un point de vue uniquement socialiste vous mettra à la perte.
Loin de moi de vouloir connaitre votre curriculum vitae, je ne crois pas que les diplômes sont garant d’un Esprit analytique et critique !
1- Ont peux dire mais encore plus démonter que sans le duo Québec/Ontario bien des provinces canadiennes ne sauraient ce qu’elles sont aujourd’hui,
2- Ceux qui manifestent (ce n’est pas uniquement des gens d’une seul Génération mais de plusieurs) veulent surement plus que du Luxe, mon petit doigt me dit que c’est surement plus un part équitable de la tarte économique.
3- En ce qui concerne l’effondrement économique de l’ancienne URRS, c’est plus le résultat d’avoir porté Elstine au pouvoir que de la Perestroïka de Gorbatchev.
4- Oui, les compagnies d’assurances sont de plus en plus présente. Par défaut, l’Être humain est avare et je ne sais pas ce que ça vient faire dans une discussion portant sur la rudesse policière.
Et pour terminer, garocher est un grand mot. Le URL est pour un document officiel d’un Gouvernement, pas une étude d’un groupe aux allégeances questionnable.
Et si avoir une analyse socialiste d’un société me précipite à la perte, tant pis j’en prend le risque …
La part équitable; mes parents m’ont élevé de manière qu’il faut acquérir les choses. Pas avoir la récompense avant le travail. Votre mérite (les manifestant) pour la gratuité provient de quel travail? D’où détenez vous ce droit? À ce que je sache, la société Québécoise n’a pas pris cette position.
Les compagnies d’assurance; une manifestation de l’individualisme.
À nous la rue = Même chose.
Les baby boomers; touche pas à mon fonds, je vais le vider et les générations suivantes, arrangez-vous; même chose
Permettre aux sociétés d’exporter à trop faible coût nos ressources; même chose
Le mot démocratie est souvent l’envers de l’hypocrisie selon moi lorsque les gens, scandent la liberté d’un seul groupe.
En ce qui concerne les documents, on peut en avoir plein qui proviennent de sources officielles dont la police si ça vous intéresse. Le livre d’Alain Dubuc en fait un regroupement assez éloquent de « rapports » qui comparés parfois, peuvent conclure plein de choses.
Toujours est-il que, si les manifestant donne l’itinéraire, juste pour voir, combien se feront arrêter s’ils n’agissent pas comme des bandits. Ils pourront avoir des mascottes, des pancartes, des chandails revendicateurs, marcher autant qu’ils le veulent. Juste donner un itinéraire, juste pour voir! Question de sécurité publique, et de respect de ce que désire la majorité!
Patrick, mes parents et grand-parents m’ont enseignés similairement la même philosophie de vie; profite des fruits de ton travail, pas celui des autres ! Il semble que cette enseignement ce soit quelque peu déformer avec le temps, mais est-ce vraiment ceci qui rend les motifs de manifestations caduc, je ne crois pas!
Pour ce qui est de l’idée de la gratuité scolaire, elle fait suite à la commission Parent (1966), alors je peux affirmer sans crainte que OUI elle fût accepter à un moment ou un autre par la Société québécoise.
En ce qui concerne la prolifération des compagnie d’assurance, je ne crois pas que ce soit que des raisons individualisme à la base mais d’un manque de plus en plus prononcé de respect pour les biens d’autrui.
L’avarice économique est de plus en plus fréquent dans nos sociétés, est-ce qu’elle est justifiable; NON, est-ce qu’elle est profitable, OUI, uniquement à un petit groupe et à court terme.
Je suis d’accord avec toi quand tu dis que nos systèmes dit Démocratique sont hypocrites, on c’est concentré que sur la partie DROIT mais il y a aussi celle de DEVOIR/OBLIGATION.
Je doute qu’uniquement donné l’itinéraire d’un manifestation, bien qu’utile, change beaucoup de chose au point que nous somme rendu. Quand je suis sortie de mon lieu de travail lors des manifestations du printemps érable, ce n’est pas des manifestant que j’ai eu peur mais de ceux qui revêtaient bouclier, full plate tactic et matraque !
@ François Fontaine, l’augmentation des assurance provient de l’individualisme. Je vous réfère à l’ouvrage de D. Lluelles Droit des assurances 2005. Ce n’est pas une supposition mais une réalitée.
Vous énoncez exactement ma pensée. Mieux vaut être rébarbatif et combattant que de s’abaisser à donner une route. Je mets au défi, quiconque de donner un itinéraire, juste pour voir et encore je dis donner, n’est même pas certain qu’il serait suivi….
D’autre part, la commission de ’66. Je crois que la société est comme un arbre. Elle vit et grandit. En 66, bien des choses se sont réalisées qui ne le seraient pas aujourd’hui. Vous voulez retourner a cette époque, avec l’oppression des femmes, l’exubérance monétaire, l’ignorance de l’importance de l’environnement. Pas moi en tout cas.
Où ai-je dis que je désirais retourner aux valeurs de 1966 ?
Ce que les étudiants exigeaient, certain on juste vue la gratuité mais il y avait d’autre revendications. l’une d’elle était une commission pour dépoussiérer celle de Parent, savoir où se situe nos valeur sociales par rapport à l’éducation aujourd’hui et planifier un parcours pour atteindre ses buts pas une campagne de relation publique de quelque jours.
d’ailleurs j’aime bien votre analogie à l’arbre. Par chez moi ceux ci grandissent en profitant des meilleurs opportunités, se développement sans égard pour ses voisins, puis meurent pour être remplacer par de nouvelles pouce ! Cette façon de faire s’apparente à la loi du plus fort et je ne suis pas certain qu’elle s’applique à une Société égalitaire et dite libre !
C’est que voyez-vous, on ne peut traiter seulement de l’éducation. Un remaniement complet de notre système devrait être considéré dans une optique de gratuité. Ce qui inclus l’aide aux malades, aux familles, aux aînés, etc. Les prochaines étapes de la vie des étudiants quoi!!!
@ François Fontaine; je suis heureux de vous aider à parfaire votre connaissance du droit. Je vous propose « La théorie de l’arbre vivant » de Sankey! Bonne lecture de droit constitutionnel largement reconnu!
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arbre_vivant
Faut bien débuter quelque part et pourquoi pas avec la base tel que l’Éducation.
Merci de vouloir parfaire mon éducation, Patrick.
Mais j’en ai déjà assez entre mes cours de programmation du MIT et les articles de Carl Sagan et Neil Tyson Degrasse… et c’est beaucoup plus passionnant que ce que vous proposez !
@ François Fontaine
Parce que débuter avec cette « base » uniquement serait manquer de cohésion et représente un égoïsme certain.
Pour ce qui est de l’intérêt envers les matières, je vous rappel que tout n’est que relatif et que ce que vous préférez pourrait m’ennuyer à mort.
C’est vrai que les lectures que vous avez proposez sont emmerdante à mort et moins intéressante que les Mathématique, Physique, Chimie et Biologie.
Et que l’Astro-physique demande souvent qu’on remette en cause ses propres croyance !
Bon, terminé l’argumentation. On va arrêter ça ici car vous tombez dans la bassesse délétère et je ne mange de ce pain.
J’ai le respect de mon prochain et vouloir clamer haut et fort ma préférence dans la rue, je donnerai mon itinéraire et serais donc, un citoyen respectueux pas juste des lois, mais de mon prochain et dans la société que j’ai choisi d’habiter, le Québec (parce que pour moi, cette résidence n’est pas la conséquence de ma naissance mais bien un choix).
Whaaaaaa … Zzzzzzzz !
Bonjour Madame Robert,
En tant qu’avocate vous faites preuve d’un manque de jugement flagrant en écrivant de tel article qui ressemble plus à une belle publicité pour vos services qu’une réflexion pour faire avancer le droit de manifester. En omettant sciemment de parler du qualificatif ‘pacifique’ de l’article 2 c) vous faîtes déshonneur à la profession d’avocat/es, pour le peu qu’il en reste.
En tant que citoyen je me dois de dénoncer les élites de la société québécoise qui se prononcent sur les enjeux de la société et qui se servent des médias pour mousser leur image personnelle. Vous-même vous utilisez un titre sensationnel pour vous attirer une audience (partisane), la même technique utilisée par les ‘manifestants’ qui profite des casseurs pour passer au nouvelles et faire parler d’eux. La société québécoise a grand besoin d’élites qui vont aller au-delà des clichés.
Ce qui ne va pas au Québec présentement ce sont qu’il y a trop de gens de peu de jugement ( comme vous ) qui ont accès aux médias et qui en profite pour se faire une image au lieu de vraiment parler des vrais problèmes de la justice au Québec. Ce ne sont pas les lois du Québec qui sont problématiques, mais plutôt leur application: libérations conditionnelles, surpeuplement des prisons, délais beaucoup trop longs, peines ridicules et surtout le peu de support aux policiers. Mais ce n’est probablement pas ce que souhaite votre clientèle.
Quant à votre premier constat ‘les policiers devraient impérativement suivre plus de cours de droit dans le cadre de leur formation’: vous êtes la meilleure preuve que, même si vous avez une formation juridique cela ne fait pas de vous une personne qui a du jugement.
J’espère au moins que votre article pourra faire augmenter vos heures facturables, de cette façon vous pourrez véritablement contribuer à la société québécoise en payant plus d’impôts ;-).
P.S.: J’espère que le Barreau du Québec va porter plainte contre vous pour avoir discréditer l’administration de la justice.
Publicité? Vous croyez que j’ai besoin de faire du bénévolat pour des manifestants?
Portez plainte si le coeur vous en dit. 🙂
@ Giguère, vous-êtes complètement impertinent. On dirait que vous n’avez rien lu de ce qui s’est dit et assumez que Me Robert n’attire qu’une clientèle sympathisante.
Vous ne comprenez visiblement rien non plus à la profession et au désir qu’on les gens de réfléchir et de s’exprimer.
Je joins ma voix à celle de Patrick en disant que c’est tellement impertinent comme commentaire.
Vous avez le droit de ne pas être d’accord avec ce qu’elle dit – moi-même je ne le suis pas d’ailleurs – mais le fait qu’elle soit avocate ne change rien. Je ne crois pas qu’elle se fasse de la publicité non plus. Et si elle le fait… ben… ça ne change rien à l’article.
Au contraire, le fait qu’elle soit avocate pourrait faire de bons articles et démêler ou questionner des aspects légaux.
J’ai un certain malaise lorsqu’on me parle d’élitisme… Nous sommes une démocratie et parlez d’élite, c’est comme dire qu’il y a quelque chose d’au-dessus!!!
Cioran disait: «Dès que quelqu’un me parle d’élites, je sais que je me trouve en présence d’un crétin.»
Quand on a un blogue, ou qu’on écrit/commente sur un blogue, il faut savoir reconnaître les trolls, ça permet de sauver du temps et de garder son sourire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Troll_(Internet).
🙂
(Pas besoin de rendre ce commentaire public, mais c’est à votre discrétion.)
@ Véronique Robert
Publicité? Vous croyez que j’ai besoin de faire du bénévolat pour des manifestants?
Je pense que oui.
L’Article 1457 du Code Civil du Quebec… Vous les carrés rouge… vous allez payer cher lors de notre recours collectif!!!!!
Bonne chance pour un recours collectif. Le débiteur doit être identifiable!!!
Pour que l’espace public demeure un lieu d’expression libre et démocratique.
Pétition : La démocratie et la liberté d’expression ne devraient jamais être brimées par des amendes ni des contraventions.
Si vous pensez que les peines qui ont déferlé sur les manifestants lors du printemps érable sont une entrave à la démocratie :
* agissez en signant la pétition : Annulation des accusations et des peines reçues lors de la grève étudiante https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-3567/index.html
* faites la circuler pour que le gouvernement québécois annule les peines et abandonne les poursuites.
Encore un petit effort pour détruire le Québec?
En plus, on défend la Charte? Hah, quelle bonne blague, la Charte des bandits et de l’assimilation totale du Québec dans la grande Amérique. Ou dans les aspirations internationalistes des droits-de-l’hommisme qui mène à la gouvernance mondiale? Le «lois» du «monde entier», quelle mauvaise foi, quelle effronterie. Surtout, quelle connerie:
«Le droit de l’hommisme est une posture de repli. C’est une politique de remplacement qui prend acte de notre incapacité à intervenir, y compris sur le plan militaire. Ce droit de l’hommisme est valorisant vis-à-vis des opinions publiques européennes, mais il n’a aucune influence sur les mondes russe, arabe ou chinois. Nous faisons des discours pour pallier notre absence de pouvoir ou d’influence.»
Les Jacobins, toujours les mêmes depuis 225 ans. Sous une forme ou sous une autre, ils reviennent toujours à la charge. Dans la révolution et le terrorisme permanent pour atteindre l’Utopie.
C’est pour cela que tous les pays médiocres que l’arsenal bien-pensant du droit-de-l’hommisme promulgue… sont porté à copier la Charte et la Constitution canadienne. Des documents qui devraient perpétuellement être perçu comme sacrilège au Québec. Les étudiants font la job des Jacobins du Parti Libéral et de toute sa mafia affairiste, qui se réjouit de voir ces sauvages hurluberlus détruire le Québec. Bravo, merci, vous n’avez rien compris. On pourrait presque dire que ça va dans la mouvance de destruction de toutes les terres Catholiques et Orthodoxes de la terre. On commence par les Orthodoxes en Grèce, à Chypre, et après on peut massacrer les Catholiques en Italie, en Espagne, au Portugal, en Irlande, en France. Et puis bon, le Québec est Catholique, donc pourquoi pas une «révolution colorée» comme en Ukraine (pour massacrer le pouvoir Orthodoxe) au Québec par les pantins du Carré Rouge, agent provocateur qui travaille pour l’oligarchie qui s’acharne à mettre à mort tout le pouvoir de l’Église. Tous des putes, soumises, dans la mouvance des assimilés qui ne voient pas le Golgotha devant eux. Qui se crucifient eux-mêmes pour le pouvoir étranger, qui réduit à néant sa propre parole, sa propre pensée, en jouant le jeu des casseurs, qui sont la totalité du message, ici comme en Ukraine avec la révolution orange, et puis rose, vous êtes des pions, qui vous engagez dans l’auto-destruction de votre propre peuple. Vos êtes tous des Jacobins, aujourd’hui comme de par le passé.
Au moins en France, on se révolte contre le mariage gay. Ici, on est trop vendu et colonisé à nos maîtres, et à l’intelligentsia mondialiste. Cette oligarchie tellement facile à voir qui veut votre destruction, parce que vous êtes Catholiques… et on s’en fout si vous n’êtes pas croyant, on reste toujours Catholiques, donc les ennemis. Et c’est pour cela qu’il y a cette destruction dans le clash des civilisations. Vous êtes dans la rue, vous participez de cette destruction de la civilisation Orthodoxe et Catholique. Les revendications, c’est du pipeau pour les nigauds. Vous les voyez en Grèce massacrer leur pays eux aussi, c’est ça l’objectif, vous comprenez? Chypre est Orthodoxe aussi, donc doit être détruite. Le Québec doit être détruit, comme tous les pays Catholiques d’Europe. C’est ainsi, et cela deviendra toujours plus évident pour tous ceux qui sont un peu éveillé et ne se font pas berné par des avocaillons.
La manifestation n’est pas pour les étudiants (les jeunes sont toujours utilisé pour ce genre de machination, c’était idem pour la révolution orange en Ukraine; la dégradation de la culture aide à fomenter la formation de ce type d’agent provocateur généralisé, dupe tous), pas pour le Québec, mais bien pour le pouvoir globaliste qui veut mettre notre pays en tutelle, exclusivement parce qu’il est Catholique et que tous les Catholiques et les Orthodoxes sont une menace pour leur projet machiavélique.
Vous avez oublié «plateauniens du nowhere»…
Vos démarches auraient beaucoup plus de crédibilité si les manifestants s’engageaient à respecter les règles inhérentes de cette pratique de manifester. J’ai lu dans Facebook que personne n’est d’accord pour donner son trajet à la police. Wow ! À part l’aspect symbolique de la chose, me semble que ça dérange pas personne que la police sache où se rendent les manifestants. Même que ça peut simplifier la tâche des organisateurs de la manifestation qui disposeront de rues sécurisées pour manifester.
Je crois que peu gens savent comment cela se passe lorsqu’on donne un itinéraire à la police. Ils commencent par vous dire que vous ne pouvez pas emprunter tel ou tel rue, que vous devez prendre plutôt tel ou tel rue, habituellement des rues où l’impact est minime ou tout simplement en vous « permettant » de circuler dans un côté de la rue.
Ils vous « proposent » des heures aussi.
Et il y a la partie « règlements municipaux » donc ils ont eu amabilités de sortie les principaux articles sur 2 pages… bien remplient en très petits caractères. La police vous lit alors les articles afin que vous les comprenez bien… et constatez que vous ne pouvez rien faire sans contrevenir a un règlement municipal! (Mais ils spécifient que dans leurs générosités, ils se gardent un certain pouvoir discrétionnaires d’en appliquer ou non certains…)
Finalement, c’est une impression de négociation… où il n’y a pas de négociation!
les personnes qui actuellement font face à la violence policière sont des citoyens qui n`avaient jamais eu à faire à eux auparavant , mais pour ceux qui les connaissent de plus près c`est tout à fait conforme au modèle traditionnel. Je peux comprendre vôtre indignation et vôtre déception. J`ai 67 ans et je peu vous dire qu`il n`y à pas de différence d`avec les années 60/70, La différence c« est qu`aujourdui il ont un meilleur salaire et un font de pension plus généreux- CAPISH
http://www.lapresse.ca/debats/chroniques/yves-boisvert/201304/09/01-4639268-le-droit-illimite-de-manifester.php
Voilà Tout est dit.
La corruption est aussi entre les membres de la STM ( Société des Transports de Montréal ) et le SPVM par rapport a la video et le témoin. Dans l’affaire des criminels Jean-Simon GABOURY et ROBITAILLE , Jean-Simon GABOURY a attaqué, frappé, et mis dans le coma une personne à mobilité réduite le 25 mai 2012 le ou vers 18 h 30, au coin de la rue Rivard et Laurier à Montréal, sous la vigilence de ROBITAILLE inspecteur de la STM ( Société des Transports de Montréal ), lesquels criminels Jean-Simon GABOURY et inspecteur ROBITAILLE de la Société des Transports de Montréal, ont commis l’acte criminel de dissimulation de preuves et fausses déclarations sous serment pour éluder, cacher l’acte criminel de Jean-Simon GABOURY du 25 mai 2012, scène criminelle qui s’est pourtant déroulée devant témoin et filmée. Par la suite le criminel Jean-Simon GABOURY a commis l’acte criminel d’entrave à la Justice par dissimulation de preuves et faux dans le but de mettre les policiers de la Communauté Urbaine de Montréal ( S.P.V.M. ) sur une fausse piste.