Pawluck, mot-clic, harcèlement et liberté d’expression

6 avril 2013 14h55 · Véronique Robert

Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face.  De peur de lui nuire, de peur de me mêler d’une enquête en cours, de peur de donner l’impression que j’applaudis son arrestation.

Mais voilà que les débordements d’opinions et d’argumentations loufoques me donnent envie de mettre quelques petites notions de droit au clair.

Jennifer Pawluck est cette jeune femme qui a été arrêtée pour avoir diffusé sur Instagram un graffiti représentant un porte-parole du Service de police de la ville de Montréal avec un trou de projectile entre le deux yeux, image accompagnée de quelques mots-clic agressifs.

Harcèlement criminel

D’entrée de jeu, on confond les crimes de menaces, de harcèlement, d’intimidation et de propagande haineuse.  Le seul point commun de ces quatre crimes, c’est qu’ils visent la protection de la sécurité psychologique des personnes, et qu’ils existent sans que des gestes ne soient posés.  La parole suffit, le message suffit, l’intention suffit.  Et attention, pas n’importe quelle intention, et surtout pas l’intention de battre ou de tuer.

Jennifer Pawluck a été arrêtée pour harcèlement criminel, pas pour menace ni intimidation et encore moins pour propagande haineuse*.

Le harcèlement criminel, donc, est le fait d’agir à l’endroit d’une personne, sachant que cette personne se sent harcelée ou en étant insouciant quant au fait qu’elle se sente harcelée. Voilà pour l’intention coupable, qu’on appelle mens rea, du crime de harcèlement : c’est  le fait de savoir que notre geste harcèle la personne visée, ou de ne pas s’en soucier.  Tout ceci doit être prouvé hors de tout doute raisonnable, ce qui n’est pas une mince affaire.

Mais il faut cesser de dire que Jennifer Pawluck n’a pas voulu battre Ian Lafrenière. Rien dans le crime de harcèlement n’impose à quiconque le fardeau de prouver que la personne qui harcèle le fait dans un dessein particulier.  Il faut simplement, je le répète, que la personne sache que son comportement fait craindre, ou qu’elle s’en fiche.

Concernant le plaignant, pour que l’infraction soit prouvée et ce, encore une fois, hors de tout doute raisonnable, il faut qu’il ait été raisonnable, dans les circonstances particulières de l’affaire, de se sentir harcelé.  On se place alors dans la peau de la personne raisonnable et on se demande si, placée dans le même contexte, elle  aurait eu raison de se sentir harcelée.

Et c’est quoi, se sentir harcelé? Les tribunaux ont défini la crainte suscitée par le harcèlement comme étant plus qu’un simple agacement.  On a donné comme synonymes «tourmenté», «troublé», «inquiet»[2].  «Tormented, troubled, worried, plagued, bedeviled and badgered»[1]

Nul besoin que le geste harcelant soit répétitif, si on lit bien les paragraphes c) et d) de la disposition.  Seuls les paragraphes a) et b) exigent une notion de répétition[3].

Je n’ai pas vu la promesse de comparaître de Jennifer Pawlock, mais il est évident que c’est le dernier paragraphe qui fait l’objet de la plainte c’est-à-dire «se comporter de manière menaçante».  Ce qui ne veut pas dire qu’il faut faire le saut théorique vers le crime de menace.  C’est encore autre chose.

Pour résumé, les seules questions juridiques qu’on peut se poser[4], dans cette affaire, sont les suivantes : l’accusée savait-elle que le policier en question se sentirait harcelée, s’en fichait-elle, et ce policier a-t-il eu raison de se sentir harcelé.  Si Jennifer Pawluck est poursuivie  – car je rappelle qu’on est à l’étape de la plainte policière et qu’aucune accusation n’a encore été portée, c’est là-dessus que se jouera son procès.  Sur rien d’autre.  Personne, aucun juriste, ne va invoquer sa liberté d’expression, de la même manière que si un mec dit à sa femme «j’vas te tuer ma tabarnak», l’avocat de la défense ne dit pas «c’est sa liberté d’expression, madame la juge».

La liberté d’expression ne protège pas toutes les formes d’expression.  Elle ne protège pas la propagande haineuse, l’incitation au génocide; Elle ne protège pas le harcèlement, ne protège pas l’obscénité, ne protège pas la pornographie juvénile (même en dessin), ne protège pas la menace ni l’intimidation.

Mot-clic

Il est évident qu’un mot clic peut comporter un message harcelant.  Comme il peut comporter une menace, des propos haineux, de la propagande haineuse.  Un mec qui écrirait sur Twitter «#CeSoirJeTueMaFemme» serait certainement visité par les policiers, et probablement arrêté, détenu jusqu’au lendemain, et accusé de menace de mort.  Pensiez-vous vraiment qu’il serait à l’abri d’une accusation pénale parce qu’il place un croisillon devant son message?

J’ai eu un client qui, dans la foulée du printemps, avait été accusé de menaces de mort pour trois tweets.  L’un portait le mot-clic #VivaCopsKillers accompagné d’une vidéo de krav maga.  L’autre disait qu’il avait pratiqué le krav maga avec des policiers et que c’était chouette de leur faire mal.  Le dernier semblait inciter les étudiants à frapper les policiers. Tout s’est bien terminé pour lui au tribunal, mais jamais il ne me serait venu à l’esprit de beugler «LibÂrté».

Et les journalistes

Et pour finir, la chose la plus rigolote qu’on ait pu lire entourant l’arrestation de Jennifer Pawluck, c’est que les médias devraient aussi être accusés parce qu’ils ont reproduit l’image.

Le droit criminel pénalise l’intention mauvaise.  Le journaliste qui reproduit l’image le fait pour informer, pas pour harceler.  De la même manière, de nombreux internautes, sur Facebook entre autres, ont reproduit le graffiti en appui à Jennifer Pawluck, non pas pour harceler.

Jennifer Pawluck n’a peut-être pas voulu harceler, elle non plus, j’en conviens.  Mais il faut cesser de délirer, quand même.


 

 

* Pour une raison bien simple, il est impossible d’être accusé de propagande haineuse contre des policiers puisqu’ils ne font pas partie d’un groupe visé par ce crime dans la définition du Code criminel.

[1] R. v. Sillipp, 1997 CanLII 10865

[2] R. c. Bertrand, 2001 QCCA 1412

[3] Voir aussi les arrêts Kohl, O’Connor, Hyra, Kosikar.

[4] On peut toutefois se poser bien des questions politiques.  Entre autres : est-ce que tous les militants étudiants sont espionnés en permanence par le SPVM sur leurs comptes Twitter, Facebook et Instagram…


 

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  • 6 avril 2013 · 16h10 Allès Marc André

    Quand je pense à tout ces safarir, ou des images gloque de gens important sont parodié et transfiguré… l action en ten que tel… L acte de peindre sur un mur une tel chose, n est en rien une menace sauf si toute fois il y a un lien entre la création de ce dessin et sa publication… Alors là sa peut être interprété autrement… Mais comprenez que Ian L. ne se sent pas agressé par ces gens… Absolument pas. D ailleurs qui iraient faire de tel chose ? à chien qui aboie ne mort pas ! D’après moi en se qui attrait du corps policier qu est le spvm, tout cela fait partie d un programme de redressement qui doit amenuiser le courant qui les amenuisent eux !

  • 7 avril 2013 · 00h10 Véronique

    J’me demande quand même quelle est l’utilité d’aller tirer cette jeune femme de sont lit, si ce n’est pour la traumatiser…

  • 7 avril 2013 · 01h50 Allès Marc André

    Advenant que le cas n est pas aboutis et qu’ils nous manques des informations… le porte parole du spvm, donc Ian L., aura tout simplement prouvé qu’il a pas grand chose dans la tête sauf p-e quel que briques, puisque c est son travail de clarifier les situations dites, de type sociale et public… une conférence de presse serait bien, un package deal même ! mais ils ont pas d employés pour ça… je veux dire, pour leur dire eux, quoi dire… Donc comprenez que le gars doit faire un peu d effort… à moi il me répondit par mail que c est se qui arrive quand on se cache utilisant un pseudo… C est tout se que j eus comme réponse…et bien entendue tout se qui avait de professionnelle dans ça… C est l entête signature du spvm…

  • 8 avril 2013 · 02h00 Sébastien Lavoie

    Merci beaucoup de ces explications toujours éclairantes, dame Robert.

  • 10 avril 2013 · 20h27 Etienne Lavigne

    Mme Robert, est-ce que des citoyens pourraient porter plainte ou poursuivre le SPVM pour harcèlement criminel pour ces agissements au courant de la dernière année? Pour être aller à de nombreuses manifestations et autres, j’ai souvent trouvé que les policiers se comportaient de « manière menaçante » à mon égard (je n’ai jamais brisé quoique se soit, j’ose le préciser).

    • 11 avril 2013 · 00h17 Allès Marc André

      Etiennne je vais t’exposer un point de vue que tu vas très bien saisir et ce point de vue manque dans nos communautés tout comme il manque de communications en plus de la perte de confiance populaire envers les corps policier du Québec…C’est très dommage. Car les Policier dans cette crise ont été disons conduit dans des contextes assez spécial et cela va peut être vous surprendre, mais beaucoup d’agents s’en sont vue atterré et démoralisé. Leur corps se soutien car ni la population ni le gouvernement ne tiens compte, forcément ou en tout temps, de cette indice de gravité qui conduit inexorablement les policier du Québec, vers un replis, et cela causant tel que vue par tous… Une fâcheuse division sociale, à son comble… Semblant user tantôt des policier, tantôt de d autre acteurs… Le faites est que nous sommes tous devant cette réalité, policier policière compris comprise… Réalité qui est notre, critique et sociale… L humanité qui arrive à ce stade d évolution, ou chacun se clame du trône d un roi… sans toute foi prendre toute les responsabilités du royaume qui s’en suivent… Bienvenue en 2013, à l’adolescence de l humanité ! Souhaitons l air des responsabilités et du boycotte et surtout, mais surtout… Etienne je comprends mais pendant que nous nous faisons des procès, ya des richards miliardaire sur des yatch de 250 m d euro. EUx, crois moi, si on pouvait leurs faire des procès… Les sortir de leurs lits :) Mais je crois, qu on a à peine leurs visages à peindre sur un mur puisqu’ on exploite et use encore de nos forces, sur les apparences… eux regardent leurs actions monter et descendre… nous c est notre colère. que nous observons impuissant du haut de leurs réalités…

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  • Véronique Robert
    Avocate de la défense, droit criminel. Chargée de cours à l'Université Laval.

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