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Droit criminel citoyen

Catégorie : Société

• 25 avril 2013 · Véronique Robert

  Le droit de manifester devant les tribunaux – morceaux choisis.

  «La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une ...

• 23 avril 2013 · Véronique Robert

  P-6 ou comment se débarrasser de la mens rea

  Il existe différents régimes de responsabilité pénale. Sans vouloir donner ici un cours d’introduction au droit pénal, je tenterai de ...

• 13 avril 2013 · Véronique Robert

  À propos de la belle Rehtaeh Parsons

  Le Premier ministre Harper aurait dit qu’il est temps de cesser d’appeler «intimidation» ce qu’a vécu Rehtaeh Parsons avant de ...

• 6 avril 2013 · Véronique Robert

  Pawluck, mot-clic, harcèlement et liberté d’expression

  Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face.  De peur de ...

• 30 mars 2013 · Véronique Robert

  Autopsie d’un twivage: #procesdelisle

  Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus ...

• 23 mars 2013 · Véronique Robert

  Avoir peur de la police, pas des manifs

  Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci: «Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé ...

• 12 mars 2013 · Véronique Robert

  L’enquête préliminaire n’est pas un procès

    «Enquête préliminaire:  En matière criminelle, étape antérieure au procès qui a pour but de déterminer si la preuve recueillie ...

• 6 mars 2013 · Véronique Robert

  Le viol de Caporale V…

  Valérie* est militaire.  Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement.  Dans un manège militaire.  Par son adjudant. Je ...

• 24 janvier 2013 · Véronique Robert

  L’homicide involontaire n’est pas accidentel

  On apprenait cette semaine dans les médias qu’un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide involontaire pour avoir causé la ...

• 16 janvier 2013 · Véronique Robert

  La mens rea de Matthieu Bonin

  Le vlogueur humoristique Matthieu Bonin a été arrêté et comparaîtra le 20 mars pour incitation publique à la haine, semble-t-il.  ...