Voir

Droit criminel citoyen

Catégorie : Droit

• 25 avril 2013 · Véronique Robert

  Le droit de manifester devant les tribunaux – morceaux choisis.

  «La liberté de manifestation est enchâssée à l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés dans nos droits fondamentaux comme une ...

• 6 avril 2013 · Véronique Robert

  Pawluck, mot-clic, harcèlement et liberté d’expression

  Je n’allais certainement pas bloguer sur Jennifer Pawluck et sur l’accusation à laquelle elle fera peut-être face.  De peur de ...

• 30 mars 2013 · Véronique Robert

  Autopsie d’un twivage: #procesdelisle

  Le juge en chef associé de la Cour supérieure, l’honorable Robert Pidgeon, vient d’annoncer que le twivage ne sera plus ...

• 23 mars 2013 · Véronique Robert

  Avoir peur de la police, pas des manifs

  Ce matin, dans La Presse, on pouvait lire ceci: «Depuis les trois dernières manifestations, nous intervenons plus rapidement, a confirmé ...

• 12 mars 2013 · Véronique Robert

  L’enquête préliminaire n’est pas un procès

    «Enquête préliminaire:  En matière criminelle, étape antérieure au procès qui a pour but de déterminer si la preuve recueillie ...

• 6 mars 2013 · Véronique Robert

  Le viol de Caporale V…

  Valérie* est militaire.  Le 15 décembre 2011, elle a été agressée sexuellement.  Dans un manège militaire.  Par son adjudant. Je ...

• 24 janvier 2013 · Véronique Robert

  L’homicide involontaire n’est pas accidentel

  On apprenait cette semaine dans les médias qu’un adolescent de 12 ans est accusé d’homicide involontaire pour avoir causé la ...

• 16 janvier 2013 · Véronique Robert

  La mens rea de Matthieu Bonin

  Le vlogueur humoristique Matthieu Bonin a été arrêté et comparaîtra le 20 mars pour incitation publique à la haine, semble-t-il.  ...

• 11 octobre 2012 · Véronique Robert

  Retirer l’arme de l’agente Stéfanie Trudeau

  Muter l’agente Stéfanie Trudeau (matricule 728) à un poste administratif n’est pas suffisant, pour l’instant. La congédier serait long, et ...

• 29 septembre 2012 · Véronique Robert

  Prison provinciale / Pénitencier fédéral

  Si Omar Khadr rapatrié arrive au Québec, il n’ira pas à la «prison de Sainte-Anne-des-Plaines», contrairement à ce qu’on vient ...