Lors des récentes propositions de Quebecor visant à mettre fin au conflit du Journal de Montréal, nous avions appris que l'entreprise avait offert à Rue Frontenac d'imprimer et de distribuer l'hebdomadaire, pendant imprimé du site web ruefrontenac.com, mis sur pied comme moyen de pression pendant le lock-out.
On sait maintenant que les pages contenant les modalités de cette offre ont été élaguées de l'entente qui a été finalement signée. Nous étions cependant nombreux à se demander ce qu'une telle offre pouvait bien contenir.
J'ai reçu ce soir d'un ex-employé en lock-out une photo des pages concernant cette offre de Quebecor concernant l'impression et la distribution de Rue Frontenac. Elles se lisent comme suit :
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LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT
1. Le préambule fait partie intégrante des présentes :
2. La continuation des activités de RueFrontenac.com est conditionnelle à ce que :
a) Toute référence au Journal de Montréal « ex-employés ou lock-outés » du Journal de Montréal cesse dès la signature de la convention collective, et ce, sous quelque forme que ce soit;
b) Le STIJM se départisse de la propriété de RueFrontenac.com dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours de la signature des présentes en transférant toute propriété ou droit d’exercice relié à RueFrontenac.com à une coopérative de travailleurs.
c) Une fois le transfert de propriété prévue au paragraphe b) effectué, toute vente ou cession de l’entreprise RueFrontenac.com pendant la période de cinq (5) ans qui suivent la date des présentes devra faire l’objet d’une entente préalable écrite avec Quebecor Média Inc. ;
3. Le STIJM, la coopérative de travailleurs à être formée de même que tout successeur ou ayants droits opérant RueFrontenac.com s’engagent à ne pas lancer un quotidien papier pendant une période de cinq (5) ans qui suivent la date des présentes;
4. En considération des engagements qui précèdent, RueFrontenac.com bénéficiera des mesures de soutien financier selon les conditions particulières suivantes et ce, pendant une période de cinq (5) ans qui suivent la date des présentes :
a) Impression :
Imprimerie Quebecor Media Inc. consent à RueFrontenac.com un crédit équivalent à deux mille dollars (2000$) pour chaque semaine d’impression, les modalités du contrat d'impression et les tarifs étant à être négociés au préalable entre les parties.
b) Distribution :
Réseau de distribution Quebecor Media consent à RueFrontenac.com un crédit équivalent à deux mille dollars (2000$) pour chaque semaine de distribution, les modalités du contrat de distribution et les tarifs étant à être négociées au préalable entre les parties.
5. Il est entendu que les crédits mentionnés au paragraphe 4 des présentes ne sont ni transférables, monnayables ou cumulables;
6. La présente entente lie les parties, leurs successeurs et ayants droits;
7. Il est entendu que la présente entente prendra fin dans le cas d’un transfert ou d’une vente de RueFrontenac.com prévu au paragraphe 2 c) des présentes à moins d’entente à l’effet contraire.
Dans le cadre d’un règlement ou tous auraient réintégré leur emploi, les conditions auraient été les mêmes