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Qui a peur de la clause dérogatoire?

 

 

Bizarre comment chez plusieurs élus d'ici – pourtant l'«élite» politique du seul État francophone d'Amérique -, la peur d'agir sur la question linguistique est devenue pour ainsi dire atavique. Pas chez tous, mais chez plusieurs. Ce qui revient à craindre de protéger pleinement ce qui distingue le plus cette société du reste du continent…  

(Ce drôle de dérèglement politique date en fait du gouvernement Bouchard alors qu'en 1996, son chef disait non à tout renforcement, pourtant nécessaire, de la Loi 101.)

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Cette peur s'étend jusqu'au début de l'ombre de la possibilité de devoir recourir à la fameuse clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés pour «protéger» des sections de la Loi 101 lorsque la Cour suprême les fait tomber…

Cette année, cette peur se réincarne dans le dossier des «écoles passerelles» – ces écoles privées anglaises non subventionnées par lesquelles passent des enfants pour quelques mois pour ensuite aller se chercher pour eux, leur frères et soeurs et tous leurs futurs descendants, un beau certificat d'éligibilité à l'école anglaise subventionnée.

Pour contourner la Loi 101, c'est ce que font plusieurs parents francophones et allophones. Et ils le font en payant plusieurs milliers de dollars à une école privée anglaise non subventionnée pour quelques mois ou un an au maximum.

C'est pourquoi on appelle ce stratagème fort connu à Montréal: «s'acheter un droit»…

Et comme la Cour suprême a invalidé la Loi 104 – adoptée justement en 2002 pour empêcher ce contournement de la Loi 101 -, on attend de savoir ce que fera, ou non, le gouvernement Charest pour répondre à ce jugement.

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201004/21/01-4272792-ecoles-passerelles-kelley-plaide-pour-une-solution-mesuree.php

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En attendant, la communauté anglophone se mobilise: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201004/20/01-4272520-ecoles-passerelles-quebec-nutilisera-pas-la-clause-nonobstant.php?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter&utm_campaign=manchettes

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(*) Pour ceux et celles qui s'intéressent à ce qu'est en fait cette fameuse clause dérogatoire et à ce qu'il en retourne en rapport avec la Loi 104, mon billet du 10 mars précise un certain nombre de choses: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/10/d-233-roger-ou-ne-pas-d-233-roger.aspx

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(*) Article sur le jugement de la Cour suprême contre la Loi 104: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200910/22/01-913968-loi-104-inconstitutionnelle-le-debat-linguistique-ranime.php