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Trois questions sans réponse sur les frais de garde

 

Le gouvernement publie un lien permettant de calculer le coût net d’une place en garderie subventionnée ou non subventionnée :

http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde_francais.html

Pourtant, au premier coup d’œil, on se rend compte de deux lacunes importantes de cet outil :

 

1)      La prestation universelle pour garde d’enfants (PUGE) du gouvernement fédéral n’est pas présentée.

 

Bien que cette prestation soit versée, peu importe que l’on envoie son enfant à un service de garde ou non, elle demeure une prestation dédiée à cet effet. Par contre, le gouvernement fédéral ne voulait pas pénaliser les parents en fonction de leur choix, voilà pourquoi le montant est versé, peu importe le système de garde calculatricechoisi. Certains diront que la PUGE est un coût non pertinent de l’analyse financière. Par contre, pour faire preuve d’honnêteté intellectuelle, le tarif net devrait être réduit de la PUGE. Si j’étais au PLQ, j’aurais déduit la PUGE, ce qui donnerait une réalité plus intéressante à présenter.

 

2)      L’outil de calcul ne précise pas si l’on doit utiliser le revenu net ou le revenu brut. Le revenu net en fiscalité, ce n’est pas le revenu après impôts. Non, c’est le revenu de la ligne 275 de la déclaration de revenus provinciale.

 

La ligne 275 représente le montant après les déductions suivantes :

 

–          Déduction pour travailleur;

–          Déduction pour régime de pension agréé (RPA);

–          Dépenses d’emploi et déductions liées à l’emploi;

–          Déduction pour REER ou RPAC;

–          Pension alimentaire payée (montant déductible seulement);

–          Frais de déménagement;

–          Frais financiers et frais d’intérêts;

–          Pertes admissibles à l’égard d’un placement dans une entreprise;

–          Déduction pour résidents d’une région éloignée reconnue;

–          Déduction pour frais d’exploration et de mise en valeur;

–          Déduction pour cotisation au RRQ et au RQAP pour un travail autonome;

–          Autres déductions;

–          Report du rajustement des frais de placement.

On comprendra que les déductions aux fonds de pension et aux REER permettent de réduire le revenu net de la famille. Ainsi, il serait intéressant pour les familles visées par la hausse des frais de garde de simplement moduler leurs déductions de REER pour potentiellement minimiser les frais de garde.

3)      Comment le contribuable pourra-t-il gérer ses frais de garde fiscalement ?

Question de compléter la réflexion, on peut se demander de quelle façon la mécanique de cette hausse s’effectuera. En effet, comme l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne recevra pas de feuillets majorés du service de garde (puisque le tarif est modulé seulement lors de la production de la déclaration de revenus), comment le particulier réclamera les avantages fiscaux en produisant sa déclaration fédérale ? Devra-t-il produire sa déclaration provinciale en premier ? Est-ce que le ministère du Revenu transférera l’information à l’ARC? Autant de questions demeurent sans réponse.

Ainsi, avec la complexité de la fiscalité québécoise, le gouvernement du Québec aurait dû fournir un tel outil en incluant les informations manquantes. En modulant les tarifs en fonction des revenus, on se retrouve à induire un niveau de complexité « A38 » à la quête d’une information véridique et objective. Pour l’instant, malgré tous les reportages effectués sur la question, aucun média traditionnel n’a réussi à présenter une information complète et exacte. Est-ce de leur faute ? On ne sait pas encore les détails de la réaction de l’ARC sur ce sujet.