Nous sommes pour l’égalité et le respect des droits de la personne
Le mariage civil des personnes homosexuelles
En tant que citoyens et citoyennes de ce pays, nous croyons que le mariage est une institution civile où deux personnes se promettent fidélité, secours mutuel et s’engagent à faire vie commune. Nous croyons aussi:
que la Charte canadienne des droits et libertés énonce des principes de droit fondamentaux qui assurent l’égalité de tous devant la loi;
que tous les groupes minoritaires respectueux des lois ont droit à un traitement égalitaire;
que ces groupes minoritaires doivent pouvoir compter sur la Charte canadienne des droits et libertés pour les protéger contre toute forme de discrimination;
que les valeurs sociales canadiennes et québécoises permettent de considérer que les personnes homosexuelles constituent un groupe minoritaire méritant un traitement égalitaire;
qu’il est temps de mettre fin à toute forme de discrimination juridique envers les personnes homosexuelles;
que notre société démocratique, fondée sur la séparation des pouvoirs entre l’État et l’Église, est un principe fondamental qui doit être défendu;
que l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés est l’affaire des tribunaux;
que les décisions des tribunaux des provinces de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec, représentant la majorité de la population canadienne, permettent de conclure que le non-accès au mariage pour les personnes homosexuelles est discriminatoire;
qu’en l’espèce, invoquer la clause nonobstant de la Charte canadienne des droits et libertés pour discriminer un groupe plutôt que pour le protéger serait contraire aux valeurs canadiennes;
que l’institution d’un nouveau statut conjugal de type union civile ne mettrait pas fin à la discrimination;
que les députés de la Chambre des communes ont le devoir d’assurer la protection des minorités et qu’ils doivent voter une loi qui mettra fin à la discrimination juridique dont sont victimes les personnes homosexuelles et qui leur permettra l’accès au mariage civil;
que les députés de la Chambre des communes doivent voter une loi qui permet aux institutions religieuses de refuser de célébrer des mariages allant à l’encontre de leurs convictions.
L’adoption de lois administratives canadiennes et québécoises reconnaissant que les couples de même sexe vivant en union de fait ont les mêmes droits et obligations que les couples de sexe différent vivant eux aussi en union de fait a permis des avancées importantes, sans toutefois donner un accès égalitaire aux statuts conjugaux. Le message envoyé par les lois actuelles du Canada est qu’il y a des sortes d’unions qui sont meilleures que d’autres et qui sont reconnues par l’État.
Au Québec, il a été reconnu que les gais et les lesbiennes, les couples de même sexe et les familles qu’ils forment sont aussi valables et aussi humainement utiles à la société que les autres. L’article 365 du Code civil du Québec a été modifié afin de statuer que le mariage civil était une union entre deux personnes (ce qui était déjà la formulation du Code civil du Bas-Canada).
Pour l’instant, le droit fédéral applicable paraît contrevenir à l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous ne croyons pas que cette discrimination soit acceptable. Nous pensons que toute autre forme d’union qui serait proposée dans le but d’éviter de donner accès au mariage civil constituerait une forme de ségrégation.
Un statut conjugal d’union civile autre que le mariage civil induirait à croire que le mariage civil, réservé aux seuls couples de sexe différent, est une forme d’union de qualité supérieure et que les couples de même sexe sont moins dignes de reconnaissance que les autres couples. Ce que les couples de même sexe recherchent dans l’accès au mariage civil, c’est d’offrir à la famille qu’ils composent et aux enfants éventuels la protection, les droits et les responsabilités qui incombent à toute famille canadienne.
Ces droits et responsabilités sont pour les époux le soutien mutuel, la fidélité, la vie commune, l’autorité parentale conjointe, le maintien dans les lieux de vie et le partage du patrimoine. Ce sont pour les enfants l’alimentation ???, la protection, l’éducation et la transmission du patrimoine. Pourquoi les conjoints et les conjointes de même sexe auraient-ils moins de valeur que les autres? Pourquoi les enfants des familles homoparentales seraient-ils moins dignes de respect et de protection que les autres?
Comment croire que la lutte contre l’homophobie aura tous les effets voulus si le gouvernement même et ses lois perpétuent une inégalité de droit entre les citoyens? La reconnaissance de la possibilité pour les conjoints et les conjointes de même sexe de se marier civilement établira une fois pour toutes qu’il n’y a pas deux catégories de citoyens au Canada.
Le mariage civil est avant tout une affaire de droit, d’égalité et de respect des droits des minorités. Une société capable de faire une place à tous ses citoyens et ses citoyennes est une société gagnante. Nous enjoignons aux parlementaires canadiens d’adopter une loi qui respecte la Charte canadienne des droits et libertés, afin de reconnaître aux couples de même sexe leur droit au mariage civil.
Les personnes qui voudraient également signer ce texte peuvent le faire en consultant le site Internet www.emergence.qc.ca.
Ont signé cette lettre:
Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec
Alain Bouchard, éditeur, magazine RG
Lucie Bourassa, professeure, Université de Montréal
Pierre Bourque, chef de l’opposition à la Ville de Montréal
Shari Brotman, professeure, McGill School of Social Work
Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux
Pierre-F. Côté, c. r., directeur général des élections du Québec de 1978 à 1997
François Cyr, vice-président de la FNEEQ (CSN)
Françoise David, militante et féministe
Diane de Courcy, présidente de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et du Mouvement pour une école moderne et ouverte (MÉMO)
François Daoust, UQÀM
Magali Deleuze, professeure
Marie Depelteau-Paquette, membre du MÉMO
François Desmeules, rédacteur en chef, Voir Montréal
Michel Dorais, professeur et chercheur, Université Laval
Michel Doray, directeur général de la CDEC du Centre-Sud/Plateau Mont-Royal
Jacques Frémont, doyen de la Faculté de droit, Université de Montréal
André Gagnon, éditeur, magazines Être et To Be
Jean-Claude Germain, écrivain
Mario Gervais, président du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-Québec, FTQ)
Mona Greenbaum, cofondatrice de l’Association des mères lesbiennes du Québec
Danielle Julien, professeure, UQÀM
Amir Khadir, commission politique de l’UFP
Diane Labelle, coprésidente de la Table de concertation des gais et des lesbiennes du Québec
Yves Lafontaine, rédacteur en chef, magazine Fugues
Francis Lagacé, trésorier du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal
Hélène Laperrière, chercheure, groupe Culture et Ville
Lucie Leduc, présidente de la section locale 4041 du SCFP
Martin Lemay, conseiller municipal et président de l’arrondissement Ville-Marie
Gilles Marchildon, directeur général, EGALE Canada
Laurent McCutcheon, président de la Fondation Émergence et de Gai Écoute
Margie Mendel, présidente de la Fondation Lea Roback et directrice intérimaire, School of Community and Public Affairs, Concordia
Adèle Mercier, professeure, Université Queen’s, Kingston
Christian Nadeau, professeur, Université de Montréal
Joanne Otis, professeure, département de sexologie, UQÀM
Nicole Paquette, cofondatrice de l’Association des mères lesbiennes du Québec
Madeleine Parent, syndicaliste et féministe
Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Jacques Pelletier, essayiste et professeur à l’UQÀM
Jean-Marc Petit, président du Syndicat des professeurs du Cégep du Vieux Montréal
Daniel Pinard, animateur télé
Lise Poulin, secrétaire générale de la Confédération des syndicats nationaux
Ruth Rose, professeure de sciences économiques, UQÀM
Bill Ryan, professeur et chercheur, Université McGill
Pierre Salducci, écrivain
Arthur Sandborn, président du Conseil central du Montréal métropolitain (CSN)
Pierre Séguin, vice-président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Julie Sergent, agente de recherche et de planification, UQÀM
Michel Seymour, philosophe, professeur à l’Université de Montréal
Paul Trottier, commissaire du MÉMO, quartier Les Faubourgs, à la CSDM
Guillaume Vaillancourt, commissaire du MÉMO, quartier Villeray/Parc-Extension, à la CSDM, et vice-président du MÉMO