Les conditions applicables aux blogueurs du Huffington Post Québec

Un ami qui me veut du bien -et qui vous veut du bien aussi d’après ce que je comprends- qui a été recruté comme blogueur par le Huffington Post Québec vient de me transmettre les conditions que ce média en ligne demande d’accepter. Je les publie intégralement à la fin de ce billet.

J’attire tout particulièrement votre attention sur la clause suivante (c’est moi qui souligne) qui laisse comprendre que les droits du Huffington Post sur les contenus soumis par les blogueurs dépasse de loin la simple diffusion sur leur site web et dans ses communications promotionnelles.
Lisez vous même :

Vous êtes le propriétaire de vos contributions, mais nous pouvons les utiliser. Vous possédez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous soumettez, et vous pouvez le publier ailleurs si vous le souhaitez. Cependant, en soumettant un contenu à HPQ (y compris des textes, vidéos, photographies ou contenus audio), vous accordez à HPQ pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle (telle que définie par la loi canadienne), une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable, irrévocable, comprenant le droit d’accorder des sous- licences desdits droits, d’exercer tous les droits en matière de droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce contenu, que HPQ peut utiliser et exploiter (avec votre nom et les éléments d’identification) sur ses sites Internet et auprès de ses autres biens, et sur ceux des affiliées et partenaires commerciaux de l’une et des autres, ainsi qu’à des fins de marketing et à des fins promotionnelles. En particulier, vous accordez à HPQ le droit de :

reproduire les éléments soumis, par tous moyens connus ou inconnus tels que, de manière non exhaustive, supports papier, électroniques, magnétiques, optiques ou numériques, en particulier sur les disquettes, R.A.M., R.O.M., CD, DVD, disques durs, bandes, etc., et

d’afficher ou publier les éléments soumis sur le site et sur toutes les publications affiliées de HPQ et sur les sites Internet et les propriétés de tiers que HPQ a choisies pour promouvoir, distribuer, exploiter ou assurer la souscription et la diffusion du contenu (soit sous la forme sous laquelle ce contenu a été soumis ou sous la forme d’une œuvre dérivée ou adaptée, liée ou non à d’autres œuvres de toute nature, semblables ou différentes, entièrement ou par extraits) et par tout moyen de diffusion ou de radiodiffusion connu ou inconnu et par tout autre moyen de radiodiffusion, soit par satellite soit par câble, et par communication électronique, en particulier Internet.

À la lecture, il apparaît clair que, par exemple, cette entreprise pourrait très bien publier un recueil des meilleurs textes de blogues ou imprimer un journal papier comprenant les contenus soumis par les blogueurs sans même leur demander leur avis (puisqu’ils ont déj;a donné leur accord) et sans aucun dédommagement. Mieux encore! Cette license est transférable, irrévocable et permet même au Huffington Post d’accorder des sous-licenses.

Ça me semble être un maudit bon deal! … Pour le Huff Post et America Online.

Et voici l’entente intégrale :

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Conditions applicables aux blogueurs du Huffington Post Québec

Bienvenue sur les blogues du Huffington Post Québec (HPQ). Veuillez lire les conditions ci-dessous avant d’utiliser ou de soumettre un contenu, y compris des messages de blog, sous toute forme ou moyen que ce soit, pour publication sur lehuffingtonpost.ca (le « Site »).
En soumettant des messages pour publication sur le Site, vous acceptez les conditions mentionnées ci-dessous ou en vigueur au moment de votre contribution, celles-ci pouvant être mises à jour de temps à autre. Elles ont le même effet qu’un accord écrit. Si vous n’acceptez pas l’une des présentes conditions, veuillez vous abstenir de soumettre des messages. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez pas soumettre de contenu pour publication sur le site sans le consentement de vos parents. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez nous contacter avant d’utiliser le Site ou avant de nous soumettre un contenu.

Comment ça marche :

Vous êtes indépendant . Vous êtes un contributeur indépendant, pas un employé du HPQ. Vous ne serez pas payé par HPQ pour vos contenus, ni ne recevrez d’avantages salariaux ou de traitement ; sont donc exclus, de manière non exhaustive : congés payés, assurance santé, retenue à la source ou retraite. Vous devez payer votre propre ordinateur, votre accès à Internet, les habilitations de tierces parties et les licences, et tout ce dont vous avez besoin pour créer et nous soumettre les messages de votre blog. Vous ne pouvez pas vous présenter comme notre mandataire ou représentant ou tenter de nous imposer des obligations.

Publiez vos messages à votre guise. En tant que contributeur indépendant, vous pouvez arrêter de publier à tout moment. Si vous décidez de publier, vous décidez quand, où et à quelle fréquence vous écrivez et soumettez votre contenu. Vous pouvez écrire pour quelqu’un d’autre, quand vous le voulez. Vous pouvez écrire sur les sujets de votre choix ; HPQ ne sélectionne pas, ne révise pas ni n’approuve vos sujets.

Soumettez un contenu correct. Vous déclarez et garantissez que vos messages, photos, vidéos, contenus audio et tout autre contenu que vous soumettez (1) est votre œuvre originale ; (2) ne va à l’encontre de ou ne viole aucune loi, règle ou aucun règlement, aucun droits ou droits de propriété intellectuelle (y compris de manière non exhaustive, les droits d’auteur, des marques , des dessins et modèles, des bases de données, enregistrés ou non enregistrés, ou tous droits similaires reconnus partout dans le monde) de toute personne (ou vous n’encouragez personne à le faire) ; (3) n’est pas répréhensible, inexact ou provocateur ; (4) n’est pas obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou offensant au regard de l’origine ethnique, pédophile, négationniste (qui nie l’existence de l’Holocauste), contraire aux droits de la personne sur son image ou portant atteinte à son honneur, outrancier, encourageant la violence politique, raciste ou xénophobe ou constituant une violation des droits à la vie privée de toute personne ; (5) n’est pas une publicité, une sollicitation ou contribution commerciale ; (6) est conforme à toutes les lois applicables sur le territoire de publication. Nous avons le droit (mais non l’obligation) de supprimer tout ou partie de votre blog qui ne serait pas conforme à ce qui précède, sans vous en informer.

Corrigez vos erreurs. Si votre message contient une erreur factuelle, vous devez la corriger ou la retirer dans les 24 heures après l’avis d’erreur. Si vous apportez un changement de fond (des corrections de vos erreurs) après la publication du message de votre blog, vous devez le noter en bas de votre message. Cela inclut les questions factuelles, mais pas les changements apportés à l’orthographe, la grammaire ou le style ou des corrections mineures rédactionnelles. Cependant, à des fins de transparence, pensez à indiquer aux lecteurs qu’une version antérieure du message contenait une erreur qui a été corrigée depuis. Remarque : si une correction/ rétractation est due à une plainte légale pour diffamation, la correction/rétractation doit être affichée dans un endroit aussi visible que le contenu diffamatoire.

Plaintes émanant de tiers. Envoyez toute plainte légale émanant de tiers , que vous recevez en lien avec le contenu que vous avez publié sur le Site, à un éditeur. Nous vous recommandons de ne pas répondre vous-même à une plainte émanant d’un tiers avant d’en avoir parlé avec un éditeur.

Absence de garantie. Notre blog vous fournit un forum pour échanger vos idées et pour vous exprimer, mais il est mis à votre disposition « tel quel », sans garantie de résultats relative à la publication de votre blog, il peut être modifié et pourrait être temporairement ou définitivement suspendu sans préavis et sans garantie qu’il fonctionnera sans erreurs, virus, bugs ou pannes de service.

Vous êtes le propriétaire de vos contributions, mais nous pouvons les utiliser. Vous possédez les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous soumettez, et vous pouvez le publier ailleurs si vous le souhaitez. Cependant, en soumettant un contenu à HPQ (y compris des textes, vidéos, photographies ou contenus audio), vous accordez à HPQ pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle (telle que définie par la loi canadienne), une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable, irrévocable, comprenant le droit d’accorder des sous- licences desdits droits, d’exercer tous les droits en matière de droits de propriété intellectuelle à l’égard de ce contenu, que HPQ peut utiliser et exploiter (avec votre nom et les éléments d’identification) sur ses sites Internet et auprès de ses autres biens, et sur ceux des affiliées et partenaires commerciaux de l’une et des autres, ainsi qu’à des fins de marketing et à des fins promotionnelles. En particulier, vous accordez à HPQ le droit de :

reproduire les éléments soumis, par tous moyens connus ou inconnus tels que, de manière non exhaustive, supports papier, électroniques, magnétiques, optiques ou numériques, en particulier sur les disquettes, R.A.M., R.O.M., CD, DVD, disques durs, bandes, etc., et

d’afficher ou publier les éléments soumis sur le site et sur toutes les publications affiliées de HPQ et sur les sites Internet et les propriétés de tiers que HPQ a choisies pour promouvoir, distribuer, exploiter ou assurer la souscription et la diffusion du contenu (soit sous la forme sous laquelle ce contenu a été soumis ou sous la forme d’une œuvre dérivée ou adaptée, liée ou non à d’autres œuvres de toute nature, semblables ou différentes, entièrement ou par extraits) et par tout moyen de diffusion ou de radiodiffusion connu ou inconnu et par tout autre moyen de radiodiffusion, soit par satellite soit par câble, et par communication électronique, en particulier Internet.

Nous pourrions avoir à parler de vous à des tiers. Vous convenez que si HPQ est légalement tenue de divulguer des données que nous avons sur vous (y compris votre adresse IP et localisation, votre nom et identifiant), nous pouvons le faire, sans vous en avertir.

Plaintes et requêtes. Si vous contrevenez à toute règle qui précède, ou que nous recevons une requête ou une plainte au sujet de vos messages, vous acceptez d’être entièrement responsable, d’indemniser et de tenir HPQ non responsable de toutes les réclamations et responsabilités conséquentes et liées à votre ou à vos messages, y compris les honoraires d’avocat.

Droit applicable. Cet accord et toutes les obligations non contractuelles sont régis par le droit français. Ensemble, vous et nous, nous nous soumettons à la compétence non exclusive des tribunaux français relativement à tout différend découlant de ou en relation avec ce contrat et/ou le Site.

Totalité de l’accord. Ces Conditions applicables aux blogueurs, les Conditions générales et la Charte de confidentialité de HPQ constituent la totalité de l’accord entre vous et HPQ concernant le site et les contenus que vous soumettez au site.