Le 26 mars dernier, j’écrivais un billet à propos de médias indépendants alternatifs, 99%Media, les Alters Citoyens et GAPPA, à qui le DGEQ avait demandé de retirer une capsule vidéo intitulée « La charte des élections ». Je voyais dans cette intervention une interprétation erronée de la Loi électorale qui prévoit justement des exceptions pour les médias. Selon mon humble perspective, si les médias « reconnus » peuvent émettre des opinions par le biais d’éditoriaux, de chroniques et de lettres ouvertes, je ne voyais pas pourquoi des médias web indépendants ne pourraient pas en faire autant.
Je voulais revenir sur cette histoire car on a appris jeudi soir dernier que le DGEQ s’est finalement ravisé. Ces trois médias ont reçu une lettre à cet effet que je cite ici:
« Suite à l’analyse de nouveaux éléments, nous en sommes venus à la conclusion que le court-métrage « La Charte des élections » pouvait bénéficier de l’exception stipulée au paragraphe 3 de l’article 404 de la Loi électorale. Nous convenons que les acteurs majeurs de l’opération peuvent être qualifiés de médias non traditionnels qui, dans leurs activités courantes, produisent et diffusent divers reportages sur des sujets d’actualité. En conséquence, la diffusion de ce reportage est exclue de la définition électorale. »
Vous pouvez consulter cette lettre en cliquant sur les images suivantes.
Voilà donc. Il s’agit d’une décision qui me semble sage et tout à fait en phase avec la réalité médiatique contemporaine.
Cette affaire devrait cependant continuer d’attirer notre attention sur ce fameux article 404 de la loi électorale. J’en cite un extrait:
404. Ne sont pas des dépenses électorales:
1° la publication, dans un journal ou autre périodique, d’articles, d’éditoriaux, de nouvelles, d’entrevues, de chroniques ou de lettres de lecteurs, à la condition que cette publication soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense, qu’il ne s’agisse pas d’un journal ou autre périodique institué aux fins ou en vue de l’élection et que la distribution et la fréquence de publication n’en soient pas établies autrement qu’en dehors de la période électorale;
(…)
3° la diffusion par un poste de radio ou de télévision d’une émission d’affaires publiques, de nouvelles ou de commentaires, à la condition que cette émission soit faite sans paiement, récompense ou promesse de paiement ou de récompense;
Il est tout de même curieux que cette loi électorale, au chapitre des exceptions médiatiques, ne mentionne nulle part le web ou l’internet. Les seules références à ces notions, dans le texte de la loi, renvoient simplement au site web du DGEQ. Les notions de publication ou de diffusion ne semblent viser que les journaux, les périodiques et les postes de radio ou de télévision.
Cette omission est tout à fait curieuse, surtout quand on comprend que l’article 404, énoncé pour la première fois en 1989, aurait été modifié en 2012… C’est un peu comme si la loi ne prenait pas en compte les centaines d’initiatives exclusivement web, y compris celles mises en place par les grands médias.
Des accrocs à la loi électorale par les partis et les politiciens sur le web?
Je suis d’avis que plus tôt que tard, le DGEQ devra se pencher sur ces questions, car force est d’admettre que le web en général et les médias sociaux en particulier sont devenus des champs de bataille médiatiques où règne une grande confusion.
Par exemple, j’ai repéré quelques initiatives web où la loi électorale me semble écorchée sans qu’on ne s’en offusque.
À plusieurs reprises, sur ma page Facebook, j’ai pu remarquer des statuts « sponsorisés » en provenance de la page Facebook de Bernard Drainville.
Je vous montre ici un exemple.
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Comme on peut s’en rendre compte, nulle part, dans les statuts ou dans l’information concernant le compte de Bernard Drainville, la mention de dépense électorale n’est affichée. Pourtant, il s’agit bien d’une publicité qui est payée par son équipe ou lui-même puisque des statuts « sponsorisés » apparaissent dans nos fils d’actualité.
Dans ce cas, il me semble impossible de revendiquer la notion de « média » en respectant l’esprit de la loi. Le compte Facebook de Bernard Drainville, comme de n’importe quel politicien, est purement et simplement une réclame, au même titre qu’une affiche ou un dépliant. Plus encore, dans la mesure où monsieur Drainville dépense certaines sommes pour publiciser ses prises de positions, il semble évident qu’il est ici question d’achats publicitaires.
Un autre exemple?
Le Parti Québécois mets en ligne des vidéos sur une chaîne YouTube. Par exemple, ici, Luck Mervil, artiste bien connu, prend position pour Daniel Breton.
Nulle part, dans cette vidéo ou dans sa description, on peut voir une mention concernant une dépense électorale. Il ne s’agit pourtant pas d’autre chose!
Même chose pour cette vidéo de Paul Piché, toujours pour appuyer Daniel Beton.
Je suis d’avis que le DGEQ a pas mal de pain sur la planche afin de pouvoir bien faire son travail dans ce nouveau contexte médiatique (qui n’est d’ailleurs pas si nouveau que ça). La loi elle-même manque définitivement de précisions et semble désuète tandis que le comportement des politiciens et des partis sur les médias sociaux semblent tout à fait échapper aux pratiques que les instances légales voudraient encadrer.
Vivement une réflexion sérieuse à ce sujet avant les prochaines élections afin que les règles soient claires et justes pour tous.