Une demande d’amendement à la Charte des droits et libertés va à l’encontre du droit international.
Le 2 décembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) rendait public un avis adressé au gouvernement du Québec demandant d’apporter un amendement à la Charte des droits et libertés. L’amendement recherché aurait pour effet d’interdire «les discours et propos haineux qui ciblent les membres de groupes en raison notamment de leur sexe, orientation sexuelle, origine ethnique, race ou religion».
Plus précisément, l’amendement permettrait à un individu faisant partie de l’un des groupes visés de porter plainte s’il juge que son groupe est collectivement victime d’intimidation ou de diffamation. Actuellement, une telle plainte n’est possible au Québec que si le plaignant est personnellement victime de cette discrimination.
Notons que les dispositions du Code criminel du Canada sur la propagande haineuse (art. 319) comportent déjà une mesure semblable mais qui n’inclut pas les femmes parmi les groupes identifiables visés. Un tel ajout est réclamé depuis longtemps par plusieurs associations féministes. L’objectif de la CDPDJ est donc louable et mérite d’être soutenu.
La liberté d’expression menacée
Toutefois, ce projet comporte un aspect pernicieux qu’il faut dès maintenant contrer. En mettant sur le même pied des éléments qui ne sont pas de même nature, la CDPDJ répète le vice d’architecture juridique que l’on retrouve dans la charte canadienne et dans la charte québécoise.
La religion, en effet, ne peut être traitée sur le même pied que le handicap, l’appartenance ethnique ou le sexe. D’une part, parce que les éléments de nature biologique sont des réalités objectives sur lesquelles personne ne peut rien ni ne doit avoir quoi que ce soit à redire, alors que la religion relève de l’adhésion volontaire à un système de valeurs et de croyances. D’autre part, parce que ce système de croyances et de valeurs englobe tous les aspects de la vie et s’oppose plus souvent qu’autrement aux autres droits fondamentaux reconnus dans les chartes.
La frontière entre la critique des religions et les propos perçus par certains comme diffamatoires ou haineux est floue et subjective. La démarche de la CDPDJ comporte donc un risque sérieux de limiter indûment la liberté d’expression lorsqu’il s’agira, par exemple, de critiquer les religions qui ne reconnaissent pas l’égalité des sexes ou de combattre des croyances, tel le créationnisme, incompatibles avec les connaissances scientifiques.
Autant il importe de protéger la liberté de religion lorsqu’elle est exercée dans le cadre des limites de la loi, autant il importe de protéger la liberté de critiquer ces religions même lorsque ces critiques sont considérées comme blasphématoires par certains croyants. L’amendement recherché devra donc être formulé de telle sorte qu’on ne puisse pas mettre dans le même fourre-tout l’incitation à la haine et la critique nécessaire à l’avancement des libertés civiles.
La menace contre la liberté d’expression est d’autant plus réelle que le Code criminel exclut des propos haineux toute «opinion fondée sur un texte religieux auquel [on] croit». Autrement dit, il est permis de tenir des propos haineux à l’endroit des femmes, des homosexuels ou des athées si ces propos reposent sur des croyances religieuses.
De plus, ce même Code criminel interdit le blasphème (art. 296). On peut se demander si la publication des caricatures de Mahomet, jugées blasphématoires par certains musulmans, aurait été permise au Canada.
Étant donné ce contexte juridique, la CDPDJ a raté une belle occasion de chercher à contrebalancer ces deux dispositions de la loi fédérale au lieu de conduire, volontairement ou non, à les renforcer.
Un président sous influence
Il y a plus. Les propos tenus par le président de la CDPDJ, Jacques Frémont, à la Première chaîne de Radio-Canada (allez à la 5e minute) n’ont rien de rassurants. M. Frémont a fait allusion à une recommandation du Haut commissariat aux droits de l’homme de l’ONU qui irait dans le sens de ce que recherche la CDPDJ.
Ce qu’il ne dit pas, c’est que la position actuelle de l’Assemblée générale de l’ONU, faisant suite à une résolution du Conseil des droits de l’Homme en 2011, précise que ce sont les personnes, et non les religions, qui doivent être protégées de la discrimination et de l’incitation à la haine. Jusqu’ici, les instances onusiennes se sont toujours opposées au concept de diffamation des religions jugé incompatible avec le droit international ayant pour fonction de protéger les individus et non pas les systèmes de pensée.
Mais depuis l’affaire des caricatures de Mahomet en 2005, cette position fait l’objet de pressions intenses et constantes de la part de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Cette organisation supra-étatique religieuse regroupe de nombreux pays réfractaires aux droits humains comme l’Arabie saoudite (siège social), l’Iran, le Pakistan, le Soudan, l’Afghanistan et le Qatar et cherche à faire interdire la critique contre la religion et à criminaliser le blasphème au nom de la charia. Malgré la défaite de 2011, l’OCI multiplie les pressions dans les diverses organisations internationales, en modifiant son libellé tantôt par « dénigrement » tantôt par « intolérance religieuse », mais l’objectif reste toujours le même. Ces pressions constantes tiennent en alerte les associations dédiées à la protection du droit à la liberté d’expression.
En omettant de préciser ce contexte, Jacques Frémont induit le public en erreur. Les exemples qu’il a apportés lors de ses entrevues nous incitent même à penser qu’il est sous l’influence d’un discours pro-OCI. Évidemment, les journalistes de Radio-Canada n’ont pas fait ce rapprochement.
Le projet qu’il pilote est à mettre en relation avec l’attaque lancée l’année dernière, en tant que président de la CDPDJ, contre sur le projet de loi sur la laïcité. Son intervention non sollicitée et fondée sur l’approche multiculturaliste canadienne, a été qualifiée de prématurée, de biaisée et de mal fondée par de nombreux experts qui ont déploré les omissions dans ses références juridiques.
La demande d’amendement à la charte des droits paraît entachée du même biais multiculturaliste et anti-laïque et mérite d’être mise sous surveillance.
Une version « amincie » de ce texte est parue dans Le Devoir du 13 décembre.
Voilà une très remarquable analyse d’un autre projet dangereux de la Commission des droits de la personne du Québec. L’entrevue accordée par Jacques Frémont m’a tout simplement atterrée au point que je me suis demandé si nous n’avions pas affaire à un imbécile….un de ces imbéciles que le multiculturalisme idéologique d’un Pierre Trudeau produit en si grand nombre!!! Des imbéciles convaincus d’agir au nom du bien et qui sont capables des pires choses….Merci monsieur Baril d’avoir pris la peine d’écrire cette chronique oh! combien lucide et riche d’informations essentielles.
Que dire d’autre que la religion, quelle qu’elle soit, païenne ou inspirée de textes dits sacrés, n’a jamais servie l’humanité. Bien au contraire, la religion des uns et des autres n’a toujours été qu’un facteur de coercition des fidèles et de haine à l’égard des infidèles.
La liberté de religion n’a jamais protégé qui que ce soit.
Trop de bornés, ou d’illuminés, ou de manipulateurs sévissent depuis des millénaires dans l’épandage d’une religiosité nuisible à tout le monde.
John Lennon a chanté – dans une chanson intitulée «God» – ces mots: «Imagine no religion». Le chemin sera long et pénible d’ici à ce que nous y parvenions. Si jamais nous y parvenons…
En plaçant son projet sous l’angle de la lutte contre « l’intimidation », la Commission des droits cherche clairement à faire interdire les propos qui offensent les sentiments religieux des croyants. Pour eux, toute critique, même fondée, de leurs croyances, est perçu comme de l’intimidation. C’est totalement subjectif, et mènera à la tyrannie.
Vous écrivez que « l’amendement permettrait à un individu faisant partie de l’un des groupes visés de porter plainte s’il juge que son groupe est collectivement victime d’intimidation ou de diffamation ».
Or dans l’interview à Radio-Canada, M. Frémont dit ceci : « par exemple, si le site vise les musulmans, puis on a une personne québécoise francophone, la personne québécoise francophone pourrait se présenter et faire une plainte. »
Vous avez raison sur l’article 296 qui interdit le blasphème, bien qu’à ma connaissance, il n’est guère invoqué depuis belle lurette et est sûrement considéré comme « obsolète ». On pourrait très bien retirer cet article du code criminel où il n’a pas sa place.
Pour le reste, je ne comprend pas votre opposition. Vous soulignez justement que « le Code criminel exclut des propos haineux toute «opinion fondée sur un texte religieux auquel [on] croit». Autrement dit, il est permis de tenir des propos haineux à l’endroit des femmes, des homosexuels ou des athées si ces propos reposent sur des croyances religieuses. »
Il me semble que l’amendement proposé à la Charte des droits et libertés du Québec comblerait ce « trou » puisqu’il n’inclut pas une telle exemption: il interdirait «les discours et propos haineux qui ciblent les membres de groupes en raison notamment de leur sexe, orientation sexuelle, origine ethnique, race ou religion» de toute sorte (donc religieux ou non).
Et je ne partage pas vos craintes sur l’interprétation de la notion de « propos haineux » pourrait inclure une critique d’une religion mal acceptée par des croyants, puisque ce ne sont pas ceux-ci qui jugent de la cause, mais bien les juges.
Et l’amendement proposé couvre un trou majeur: rien actuellement dans la charte québécoise ne permet de dénoncer les propos haineux de caractères racistes, sexistes (et j’ai peu en lire à l’occasion du 25e anniversaire de la tuerie de la Polytechnique) ou homophobes (et là il y a beaucoup à faire). De plus, il protègerait aussi les athées, puisque l’athéisme est aussi une croyance religieuse (celle que « Dieu » n’existe pas).
Cela me semble aller dans le sens des valeurs républicaines et de la laïcité de l’État, qui visent, on l’oublient souvent, à promouvoir la liberté de croyance.
Il y a une erreur de logique juridique dans votre troisième paragraphe. L’extrait cité du Code criminel (qui est une loi fédérale) a pour effet de limiter les recours contre des propos haineux qui reposeraient sur des croyances religieuses. L’amendement visé à la Charte des droits (du Québec) n’aurait pas pour effet de neutraliser cette limitation qui pourrait très bien conserver toute sa force juridique contre une loi provinciale.
En cas de contradiction entre les deux lois, il appartiendra aux tribunaux de trancher.
Mais l’essentiel de mon propos est de dire que l’on ne peut pas mettre sur un même pied une caractéristique biologique et un système de pensée, c’est à dire une personne et une idée. C’est ce que fait le Code criminel et c’est ce que ferait l’amendement demandé par la CDPDJ. Sur ce point, tout les débats tenus dans les instances de l’ONU et à l’Union européenne vont dans le sens de refuser ce une telle façon de voir les choses.
Pour ce qui est du reste de la porté de l’amendement, vous aurez compris que je suis d’accord avec le but visé.
Mon commentaire est parti avant que j’aie eu le temps de le compléter.
Voici mon commentaire complet:
Vous écrivez que « l’amendement permettrait à un individu faisant partie de l’un des groupes visés de porter plainte s’il juge que son groupe est collectivement victime d’intimidation ou de diffamation ».
Or dans l’interview à Radio-Canada, M. Frémont dit ceci : « par exemple, si le site vise les musulmans, puis on a une personne québécoise francophone, la personne québécoise francophone pourrait se présenter et faire une plainte. »
Je pense qu’une personne non membre du groupe pourrait porter plainte. Par exemple, le président de Québec inclusif, qui n’est pas musulman, pourrait déposer une plainte pour propos « haineux » envers les musulmans.
Cette citation de Frémont est confuse. Dans l’ensemble de l’entrevue, on comprend qu’un francophone pourrait porter plainte contre des propos haineux à l’égard des francophones dans la mesure où ils constituent un groupe ethnique.
Je voulais lire les commentaires sur votre article dans Le Devoir, mais:
« Veuillez prendre note que ce texte n’est pas ouvert aux commentaires »
Eh ben…
On peut présumer qu’en pareil cas Le Devoir a reçu de nombreux messages haineux ou a voulu prévenir la chose. Le journal procède souvent ainsi avec des sujets sensibles et controversés.
« Le 2 décembre dernier, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) rendait public un avis adressé au gouvernement du Québec demandant d’apporter un amendement à la Charte des droits et libertés. L’amendement recherché aurait pour effet d’interdire «les discours et propos haineux qui ciblent les membres de groupes en raison notamment de leur sexe, orientation sexuelle, origine ethnique, race ou religion» »
QUI PEUT S’OPPOSER À ÇA? DANIEL BARIL!
« La frontière entre la critique des religions et les propos perçus par certains comme diffamatoires ou haineux est floue et subjective. »
« Autant il importe de protéger la liberté de religion lorsqu’elle est exercée dans le cadre des limites de la loi, autant il importe de protéger la liberté de critiquer ces religions même lorsque ces critiques sont considérées comme blasphématoires par certains croyants ».
QUESTION! LES MESSAGES DE HAINE CI-DESSOUS piochés dans une semaine Facebook de Poste de veille qui relaie Daniel Bariel S’ADRESSENT-IL À L’ISLAM OU AUX MUSULMANS?
[…]
Je me suis concentrée sur les messages de haine qui hantent impunément et de façon exponentielle les réseaux sociaux, car Poste de veille ne fait hélas pas figure d’exception. Mais il y a bien d’autres biais ou erreurs factuelles (notamment sur le Code criminel) dans l’article de Daniel Baril. Époustouflant!
SI vous savez lire, la réponse à votre première question est dans la dernière phrase du troisième paragraphe.
Votre deuxième question concerne Poste de veille; posez votre question sur le bon forum. J’ai censuré ici les messages de haine que vous avez reproduits et qui ne proviennent pas de Poste de veille mais de commentaires de lecteurs anonymes.
Et j’attends avec impatience votre correction des erreurs factuelles.
Les calomnies et la diffamation contre Poste de Veille sont une tactique privilégiée des zinzinclusifs. Jamais Poste de Veille ne publie quoi que ce soit de « haineux », et les commentaires anonymes que certains pourraient laisser sur la page Facebook de PdV sont toujours supprimés dès qu’ils sont repérés. Les zinzinclusifs usent de cette tactique pour faire diversion quant aux faits, solidement documentés et vérifiables, que Poste de Veille expose sur les ramifications de l’islam radical au Québec.
Mais de toute manière, les zinzinclusifs n’en ont pas contre la haine en elle-même, sinon ils dépenseraient autant d’énergies à traquer la haine québécophobe qui s’étale de manière torrentielle dans les pages Facebook de leurs alliés islamistes radicaux.
Aussi, jamais les zinzinclusifs n’ont pu réfuter le moindre fait présenté par Poste de Veille. On comprend donc pourquoi ils cherchent tellement à faire fermer ce site, notamment en appuyant la poursuite-bâillon de leur membre Awada et en faisant tout ce qu’ils peuvent, mais sans succès jusqu’à présent, pour chercher à empêcher la récolte du financement nécessaire à la défense de PdV.
Juste une remarque de meme ou deux …
Si on est allume deux secondes on peut constater quelques chose de franchement bizarre au point de vue de l’argumentaire, le genre de contradiction qu’aucun journaliste pourtant n’est capable de denoter a ceux qu’il interview par manque de vivacite intellectuelle ….
(1)
« Plus précisément, l’amendement permettrait à un individu faisant partie de l’un des groupes visés de porter plainte s’il juge que son groupe est collectivement victime d’intimidation ou de diffamation. Actuellement, une telle plainte n’est possible au Québec que si le plaignant est personnellement victime de cette discrimination. »
Je vous offre une belle contradiction si vous l’aviez pas vu …
Moi il me semblait que c’etait coherent dans la mesure ou la croyance est quelque chose dit-on de personnel …
On a toujours dit que la croyance, les confessions religieuse telle que vu dans le cadre des chartes sont personnelles ( faisant abstraction de la realite collective d’ailleurs ). Mais en regard de ce propos sur le fait que la commission des droits de la personne et nos jurists nous dissent que c’est personnel comment peuvent ils sortir et dire qu’une personne pourrait porter plainte au nom d’un groupe …
Si la croyance est personnelle on parle de quel groupe alors …
(2)
Comme deuxieme contradiction … de la commission, de son president. Moi j’invite le monde a allez ecouter une entrevue avec Paul Arcand il y a quelque temps. Il faut voir son refus de toute modification de la charte des droits. En particulier en regard de l’egalite home femme ou la laicite. On aurait penser que c’etait un livre saint ….
Et donc les memes […] qui s’opposaient a toute modification de la charte Quebecoise nous arrive avec en fin de compte une modification de la charte qui amene a la notion de blaspheme ….
(3)
« La demande d’amendement à la charte des droits paraît entachée du même biais multiculturaliste et anti-laïque et mérite d’être mise sous observance. »
C »est meme pire que ca …. plus tordu … plus bizarre … plus incomprehensible …
En parallele notre commission se questionne meme pas si on protege suffisament la liberte de conscience des enfants ou leur droit a l’education ( ou meme dans un jugement recent sur la medicine traditionnelle ) leur droit a la vie.
Serieusement comment peut on penser qu’on fasse meme pas d’avis sur des enjeux ….
Au lieu d’avoir une charte, nous risquons de nous retrouver avec une loi liberticide promue par des pay respectueux des droits et libertés comme le Qatar et l’Arabie saoudite.
Voilà où le débat sur la charte nous a conduit…
Si jamais la Commission allait de l’avant avec cet amendement liberticide, il faudra se poser de sérieuses questions sur les liens de Philippe Couillard avec l’Arabie saoudite.
M. Frémont a été nommé par qui ? La résolution qu’il pilote va-t-elle se rendre à l’Assemblée Nationale ?
Jacques Frémont a été nommé par le Parti Québécois, une erreur qui s’est vite retournée contre le PQ. Voir le commentaire de Richard Le Hir à ce sujet: http://www.vigile.net/Un-cheval-sur-la-soupe
Toute modification à une loi doit faire l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale.
Sur la question de savoir qui pourrait déposer une plainte, je ne me fie pas à la déclaration de Frémont. En fait, la Loi canadienne sur les droits de la personne (pas la Charte, mais la Loi qui s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale) avait un article similaire (abrogé il y a 2 ou 3 ans), et toute personne pouvait déposer une plainte, même sans être membre du groupe qui aurait été visé par les propos haineux. Je pense que Québec suivra cette direction, mais il faudra attendre le dépôt d’un projet de loi, j’imagine, pour en avoir la certitude.
Quand aux « propos haineux » visés, il faut se rappeler que la proposition de Frémont s’inscrit dans le cadre de leur document plus large sur l’intimidation. Donc, le critère est très subjectif. Ce qui est intimidant pour l’un, peut être tout à fait anodin pour un autre du même groupe.
Exemple de dérive possible : il y a 2 ou 3 ans, un homosexuel s’est senti blessé par le mot « faggot » dans la chanson très connue « Money for Nothing » entendue à la radio, et il a déposé une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la radio. La diffusion de la chanson a été interdite sur toutes les radios au Canada!
Jusqu’où peut aller ce genre de projet : La Divine Comédie de Dante est jugée « offensante et discriminatoire » par des défenseurs des droits humains, et ils réclament que cette œuvre ne soit plus enseignée!
http://www.telegraph.co.uk/culture/culturenews/9140869/Dantes-Divine-Comedy-offensive-and-should-be-banned.html
Je pense que la pièce « Les fées ont soif », si elle est enseignée, pourrait être jugée « offensante » par des fondamentalistes chrétiens, et faire l’objet d’une plainte à la Commission (si son projet est adopté).
Bref, cette proposition, c’est le rêve de tous les fondamentalistes, et elle sera le cauchemar des artistes, des médias, des institutions d’enseignement, etc.
Il y a des parents opposés au cours Ethique et culture religieuse, ils sont même allés devant les tribunaux et ils ont perdu. Avec le nouveau recours devant la Commission, je pense qu’ils auront de bien meilleures chances de gagner. Pour ces parents, le cours ERC est clairement offensant.
Comme je suis pastafariste con-vain-cul et que le premier précepte de ma religion est de rire des religions, incluant la mienne, cette loi serait donc une entrave à ma liberté de religion et je pourrais donc poursuivre les auteurs de la loi en me basant sur cette loi.