BloguesDenis McCready

Les élections municipales sous l’angle de P6

J’ai finalement compilé les élus de la dernière élection municipale de Montréal en fonction de leur vote pour ou contre l’abolition des amendements apportés en 2012 au règlement P6 qui s’est tenu au Conseil de ville le 23 avril 2013.

Le texte amendé du règlement P6 est disponible ici.

Le site Justice Canada rappelle :

« L’obligation de révéler son itinéraire
Ce point, qui avait soulevé beaucoup de vivats lorsqu’il avait été introduit dans la Loi 78, a également été adopté par Montréal le 19 mai 2012. Selon le règlement, toute manifestation, assemblée ou autre type de rassemblement n’est légal que si un itinéraire a été remis au directeur du SPVM ou à un autre officier responsable.
Le document fourni par la ville n’indique malheureusement pas combien de gens il faut être pour constituer un « rassemblement ». Si on se fie sur le précédent imposé par le gouvernement du Québec, toutefois, 50 personnes serait peut-être le chiffre magique. Les couples qui marchent main dans la main n’ont donc pas l’obligation légale de contacter le service de police, du moins jusqu’à un prochain renforcement de P6.
Une autre question se pose : combien de temps à l’avance est-il nécessaire de contacter le SPVM? Encore une fois, la question est très pertinente. Un délai raisonnable serait recommandé pour éviter que les forces de police invoquent la contrainte du temps pour déclarer la manifestation illégale; 24 heures semblent justes dans de telles circonstances.
Le masque est à éviter
Voici le deuxième gros point de litige, le point 3.2 du règlement : il est interdit de porter, sans motif raisonnable, d’avoir le visage couvert lors d’un rassemblement. Les foulards, les masques et leurs cousins pourraient entraîner une amende allant de 500$ à 1000$ pour une première infraction.
Plusieurs manifestants s’opposent à cette règle, car elle limite sérieusement la liberté d’expression. Tous les types de masques sont interdits en vertu de P6 : les masques d’Halloween et les têtes de mascottes sont interdits au même titre qu’un couvre-chef dont le but serait réellement de masquer l’identité de son propriétaire. »

Plusieurs institutions et observateurs ont dénoncé ces amendements, qualifiés de liberticides, car ils encadrent la liberté d’expression et la liberté d’association et constituent une restriction injustifiée de ces libertés.

Lors du vote le 23 avril 2013, ceux qui votaient CONTRE souhaitaient donc maintenir les amendements qui ont fait couler l’encre, le gaz lacrymogène, le poivre de cayenne et le sang. Ceux qui votaient POUR souhaitaient abolir les amendements obligeant à révéler son itinéraire et interdisant le masque. De mémoire, seuls les arrondissements Ville-Marie (couvrant le centre-ville de Montréal) et Plateau-Mont-Royal ont été le théâtre de manifestations où le SPVM est intervenu plaidant ces amendements du règlement P6.

Cliquez pour agrandir le tableau.

vote_pour_maintient de P6 - copie.png

 

J’ai fait cet exercice seulement parce qu’une question me trotte dans la tête depuis les élections : Si chaque personne qui a marché dans la rue en 2012 et en 2013 avait consulté ce tableau avant de voter et avait décidé de soutenir les abolitionnistes et expulser les autres, est-ce que les résultats de l’élection de novembre 2013 auraient été différents?

À la prochaine élection provinciale, combien vont consulter la liste des 68 députés qui ont voté pour l’infâme loi 78 du 18 mai 2012?

En campagne électorale, les partis politiques choisissent habituellement d’éviter les sujets controversés. À nous de leur rappeler leur passé. À nous de ne pas oublier.