M’était d’avis qu’on avait tout vu. Qu’on pouvait enfin tourner la page. Que tout ceci était un mauvais rêve qui, de manière inopinée, reviendrait hanter nos nuits de temps à autres, sans plus. Que l’Histoire, avec un grand H, le jugerait sévéremment. Nul besoin d’en ajouter. Erreur.
Les avis juridiques sur lequels se basaient le projet de Charte des valeurs étaient, selon toute vraisemblance, inexistants. Dans le sens de n’ont jamais existé, dans le sens de gros mensonge indigne d’un enfant de cinq ans. Celui-là même affirmait, d’une voix semi-autoritaire et empreinte de certitude : «Nous avons la conviction que ce projet-là est constitutionnel. On a des avis qui vont dans ce sens. Mais comme vous le savez, ces avis constitutionnels sont toujours confidentiels, l’ont toujours été et vont le rester.» Donnons-lui au moins raison sur ce point : un avis inexistant demeurera, par définition, confidentiel.
Il a ainsi menti, monsieur le ministre. En pleine face, la nôtre, pendant plus de six mois. On répliquera qu’il ne s’agit certainement pas du premier politicien à se fourcher la langue, ni à fourcher tout court. Évidemment. Sauf qu’ici, on ne parle pas de trucs banals. Ni de politicaillerie bon marché (excusez le pléonasme). On parle d’un ministre qui, du haut de sa fonction noble, aurait-on souhaité, de ministre responsable des institutions démocratiques, était en charge de faire adopter un projet de loi à la fois dynamite et inconstitutionnel à sa face même. Un projet de loi qui, afin d’assurer maints gains électoraux surfant sur une islamophobie galopante moussée par le gouvernement et son satellite Janettes, en venait jusqu’à amender la pourtant noble et fondamentale Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Oui, vous avez bien lu. La Charte des valeurs, simple loi ordinaire, aurait procédé à la modification de la Charte québécoise des droits, laquelle se situe pourtant au quasi-sommet de la hiérarchie des normes juridiques applicables. Dans l’histoire du Québec, du jamais vu. Malheureux, va. Toute démocratie constitutionnelle qui se respecte s’oblige à mettre les droits civils, notamment ceux des minorités, à l’abri de dérapages alimentés par la saveur du jour. C’est justement ce à quoi sert une charte. Une vraie. Celle qui agit à titre de rempart à l’encontre de politiques homophobes ou pro-vie, pour seules illustrations.
S’il est possible, par le claquement de doigts de quelques excités identitaires nostalgiques de modifier ces mêmes règles du jeu, sans consensus social ou appui de l’opposition, voilà qui la fout mal. Bien mal. Comme disait Camus : « La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais bien de la protection des minorités ». Il aurait d’ailleurs pu ajouter que les droits de ces mêmes minorités ne sont pas, n’en déplaise, issus d’un buffet chinois. On ne peut y choisir que ce qui nous plaît, que ce qui semble être à l’abri de la vindicte populaire, que ce qui ne peut se qualifier de payant électoralement parlant.
Alors tout ce réaménagement du contrat social et constitutionnel sans…avis juridique ? En fait, c’est faux. Il en avait. Plusieurs. Et d’excellents. Sauf qu’ils allaient quasi-systématiquement à l’encontre des souhaits du ministre. L’avis de la Commission des droits de la personne, notamment. Ou celui du Barreau. Dans ces deux cas, ce cher futur ex-ministre avait déploré, voire dénoncé, leur caractère trop légaliste. Voilà qui a le mérite d’être original : un Barreau et une Commission des droits de la personnes qui rendent dorénavant des avis juridiques trop…légalistes. Gros nono, va.
Ainsi donc, il a menti. Grossièrement. Éhontément. Pendant tout ce temps.
On le savait capable de discréditer une institution, le pouvoir judiciaire, au motif qu’il était temps de mettre fin au « gouvernement des juges », celui-là même qui empêche les apprentis-Duplessistes de violer les droits fondamentaux en toute impunité.
On le savait capable de mettre le feu à la grange en s’inquiétant, sur les ondes publiques, d’une pseudo-islamisation de Montréal, sans bien sûr être en mesure de fournir quelconque preuve à l’appui.
On le savait capable de mousser une doctrine identitaire réactionnaire de quasi-extrême droite, le même ratelier auquel mange depuis longtemps le Front National français, dont le slogan « La France aux Français » s’assimile (sans mauvais jeux de mots) à un slogan souvent entendu aux congrès du parti de monsieur le ministre. La France, modèle d’intégration vanté par l’ex-boss de l’ex-ministre, rappelons-le.
On le savait capable de tripoter les droits fondamentaux sur la base de fausses prémisses (égalité homme-femme et la neutralité religieuse de l’État), lesquelles visant plutôt à dédouaner la conscience de nos idéologues xénos, trop hypocrites pour assumer leur volonté de mettre au pas toute femme musulmane dite voilée.
On le savait capable de populisme-extrême, mettant sur pied une Commission-bidon où les druides et autres clowns-polyglottes de type Pineault-Caron pouvaient exalter leur insignifiance et racisme en public, devant l’oeil et l’oreille manipulatrice dudit ministre.
On le savait capable de mettre en place un mécanisme de consultation publique des plus loufoques et populistes, soit l’envoi de courriels, lequel remplacerait les études scientifiques habituellement requises devant les tribunaux.
On le savait capable d’instrumentaliser les propos racistes d’une pauvre personne âgée qui l’est tout autant, Janette Bertrand, afin de poursuivre l’opération du « à soir, on fait peur au monde » ignorant toutefois, ô ironie, que son public cible craignait davantage le référendum que l’Arabe. Faut dire qu’il a déjà eu rendez-vous avec le premier.
On le savait capable de patenter, ô apprenti-sorcier, un nouveau contrat social, aux fractures assumées, à la division avouée. Le Nous contre l’Autre. Et n’oubliez pas de voter pour celui-ci (le Nous, pas l’Autre, ducon).
Alors maintenant, on sait davantage. Menteur. En plus.
Ce type (Bérard) devrait être poursuivi pour libelle diffammatoire…..par Drainville…rien de moins !
Ce serait un honneur, Madame.
(1)
Au dela de la diffamation ou pas … et du monde qui serait heureux ou pas d’etre l’objet de longues demarches judiciaires …
Et ca serait a un tribunal de determiner cela, mais je doute que le PQ et Bernard Drainville soit dans cet etat d’esprit et je pense que les opposants le savent.
Je pense qu’on mise sur la faiblesse relative de l’opposition pequiste pour se permettre des propos qu’on aurait pas eu sur Jean Charest par exemple.
—-
(2)
Et si on veut mettre des etiquettes de menteur, menteuse. L’actualite des dernieres semaines est pourtant riche.
(a)
Pourquoi pas menteuse a cette nouvelle ministre qui disait que les avis etaient introuvables alors que des avis existait ?
Pourquoi pas menteuse a cette nouvelle ministre pour ne pas respecter sa promesse de rendre publique les avis ?
(b)
Pourquoi pas menteuse a cette ex ministre du transport qui disait ne pas savoir que son objectif etait 100000 alors que contredit par plusieurs ministre ….
(c)
Pourquoi pas menteur a ce ministre qui vient d’une firme de genie et qui avant son arrive en politique donnait systematiquement le maximum soit 3000 …. alors qu’on sait le travail de recherché de QS sur certaines firmes de genie.
(d)
Pourquoi pas menteuse a ces autre ex ministre experte en flatulence de vache … qui va aller raconter ceci et cela a la commission …
(e)
Et puis dans le fond je me demande comment Frederick Berard qualifierait le propos Frederick Berard dans le texte de blogue lui qui ne se donne meme pas la peine d’amener des nuances dans son texte.
Depuis la sortie de la sous ministre, de la ministre … on sait que des avis existes … pourquoi ne pas evoquer cet element.
Quelqu’un pense qu’un professeur d’universite … pourtant précis et meticuleux … n’a pas juger bon de metre dans le texte cet element par oublis ….
Ne pas evoquer cet element est-ce mentir ?
—–
(3)
(a)
Je pense que d’attaquer Drainville personnellement est une strategie organise. Je pense qu’il faut etre aveugle pour pas le voir.
L’important c’est pas que des avis existent … ou pas …
L’important c’est pas la forme, la nature, si c’est meme conforme a ce qui se fait souvent …
L’important c’est de creer un controverse car on sait que ca laisse des traces dans l’opinion publique.
L’important pour eux c’est de s’en prendre a Drainville personnelle. S’attaquer a Drainville a pour but d’affaiblir l’opposition en vue de la joute politique sur le projet de loi liberal.
On a meme pas besoin d’avoir raison, de dire toute la verite, juste de faire de l’esbrouffe est suffisant on le sais que le clivage PQ, PLQ, QS, CAQ va faire le travail … les partisans des uns et des autres vont voir l’evenement a travers leur proper preference politique.
Et donc qu’au final Drainville peut pas sortir gagnant de l’exercice.
(b)
Les liberaux veulent faire quelque chose rapidement pour metre le dossier derriere eux. Et donc c’est le debut de la joute.
La question de sondage Lapresse a savoir si on croyait Bernard Drainville n’est pas anodine ….
La sortie de la sous ministre n’est pas anodine …
Le fait qu’elle a jouer sur les mots dans sa lettre nous induisant en erreur n’est pas anodine …
La sortie de la ministre n’est pas anodine …
La sortie de Gerard Bouchard qui se tait depuis l’article du devoir n’est pas anodine … lui qui jamais ne rappel au PLQ ses recommandations …
Depuis l’article du devoir, ils sont un peu en replie. Mais sur le fond, ils savent que ca a laisser des traces dans l’opion publique. Et ils vont continuer de taper la dessus.
(c)
Ce qui nous amene au blogueur.
Quelqu’un pense que le blogueur arrive comme ca de nulle part …. pour parler de Drainville et de charte ?
Pourquoi un texte aussi fort sur Bernard Drainville a ce moment ci ….
C »est le debut de la sessions a Quebec. Du monde se parle ici et la, et amener un enjeux aussi explosif pour le gouvernement … ca se prepare ….
La véracité est une défense à toute épreuve contre les accusations de diffamation, madame.
(0)
« Donnons-lui au moins raison sur ce point : un avis inexistant demeurera, par définition, confidential. »
Je pense que l’article recent du devoir vient tout de meme nuancer ce propos. Il y a divers avis sur le projet de charte.
Je comprends donc pas le ton du texte … on dirait quelqu’un qui volontairement tient pas compte de nuance.
(1)
Ce que je comprends pas d’ailleur c’est pourquoi dans le fond vous demandez pas a votre nouveau gouvernement de remplir sa promesse de rendre public tous les avis juridiques que possede le gouvernement ?
La promesse a pourtant ete faite il y a 2 mois a peine … ca vous interesse pas de les voir avant de porter un jugement ?
Et puis disons que depuis l’artile du devoir la ministre est plus silencieuse …. etrangement silencieuse non … vous trouvez pas ?
(2)
Mais parlons d’avis juridique. Il y a quelque chose d’absurde de critiquer la nature des avis juridiques quand
(a) on les rend pas publique
(b) on a jamais vu la nature des avis juridiques qui sont fait habituellement
Est-ce a dire qu’il y a des avis ecrit au ministere de la justice sur la constitutionnalite de la loi 78 ?
Moi c’est drole je suis adepte des commissions parlementaires et j’ai sovuent entendu les ministers liberaux on peut penser a 78 ou meme aux ecoles passerelles dire qu’on a consulter des juristes , qu’on demander des opinions.
Consulter, demander des opinions … ca ressemble a des avis oraux …. a des avis externes …..
(3)
Mon avis a moi c’est que c’est histoire de lettre de la sous ministre qui joue sur les mots … de cette histoire de la nouvelle minsitre de la justice qui dit que les avis sont introuvables …
(a)
C’est du cinema c’est comme comme le rapport des deux economistes tout juste pour dedouaner le gouvernement de son cadre financier.
(b)
C’est comme l’affaire Breton et l’affaire Duceppe monte de toute piece par des journaux de propagande et qui ont fini en pouet pouet cacaouette ….
(c)
Personne trouve ca curieux que moins d’un mois après les elections ou on voulait discuter les vraies affaires on se retrouvait a discuter ….
(i) avis general vs
(ii) opinion vs avis juridique
(iii) avis des juriste de l’etat vs avis provenant de l’externe
Et tout ca sans jamais render publique ces avis partiels que l’on evoquait ne pas trouver ou inexistant …
La chartes etaient pas une vraie affaire mais on nous a amener durant une semaine dans une discussion sur la nature des avis juridique sans jamais les rendre publique.
Pour ceux qui se rapelle pas allez donc revoir la commission parlementaire sur l’affaire Breton c’est pleurer …. on est dans le meme genre de show a 2$.
—-
(4)
Mon avis est le suivant. Le gouvernement etait un peu pogne …
(a)
On a toujours dit de maniere un peu cavaliere que 90% de la charte faisait un consensus , mais sur le fond le gouvernement a toujours voulu mettre au poubelle l’ensemble du projet de loi.
(b)
Le nouveau gouvernement pensait trouver quelque part au gouvernement un avis general sur le projet de loi 60 qui aurait permis de faire la job au projet de loi 60 sans trop s’attarder sur les elements qui font consensus.
(c)
Le probleme du nouveau gouvernement … l’ancien a fait plusieurs petits avis de maniere aussi a limite le coulage d’information ( deja que des gens avaient coule des memoires ) et certains de ces avis sont plutot positifs.
(d)
Rendre public ces avis auraient pour effet de mettre en lumiere les elements du projet de loi plus consensuel …. et le fait qu’il serait constitutionnel
(e)
Et donc un peu pogne on a decide de faire du cinema …
si au moins on avait eu le courage de les rendre publique.
(f)
Et si au moins ceux qui spinnent pour eux avait cette curiosite intellectual de vouloir les voir ….
—-
(5)
Question de meme.
Mais au fait venez nous simplement nous faire du spin ?
Dans le fond je pense qu’on vient preparer le terrain pour le debat sur le projet des liberaux.
Je partage votre indignation.
D’autant plus qu’en tant qu’indépendantiste de longue date, je constate que ce projet, purement électoraliste, a divisé profondément les souverainistes (comme les féministes et à peu près tous les groupes).
Et que le lent travail qui amenait les Québécois issus de l’immigration à s’intégrer au Québec, en grande partie grâce à la loi 101 qui a permis l’intégration des secondes et troisièmes générations.
Bien sûr, l’arrivée des « immigrants » dans la société québécoise (au lieu qu’ils aillent massivement renforcer la communauté anglophone) a crée chez nous, les « de souche », un certain malaise. Malaise normal et qui se résorbait tout aussi normalement (comme en témoigne la réaction des jeunes dans ce débat). Jusqu’à ce que les apprentis sorciers provoquent le schisme et le conflit. Réduisant à néant, aussi bien chez « nous » que chez les « autres » cette fracture qui nous a tous empêché de continuer à être, de plus en plus, tous des « Nous ».
Et j’ai constaté que maints Québécois issus de l’immigration, suffisamment intégrés pour être aussi souverainistes que n’importe quel autre Québécois, ont réagit à ce rejet en rejetant à leur tour le projet souverainiste, tristement associé au PQ (dont les dirigeants n’en ont pourtant rien à cirer depuis Bouchard), craignant un nationalisme frileux et xénophobe (et farouchement islamophobe).
Drainville a fait plus de tort à la marche vers al souverainetés que toutes les tergiversations de tous les dirigeants péquistes depuis 20 ans.
Ressouder les fractures, entre souverainistes, entre les « de souche » et les « issus de l’immigration » (incluant les 2e et 3e générations) va prendre des années. En fait probablement au moins 2 générations.
Décourageant. Déprimant.
Et enrageant.
Belle plume, beau verbe, propos pertinent; je serai de ceux et celles qui vous lirons.
Est-ce qu’une autodétermination de soi existe avant la souveraineté de l’État-Nation ? La constitution canadienne repose sur une convention, une fiction théologico-politique voire une religion sans l’embarras de l’idolâtrie. Le premier énoncé de la constitution non signé par le Québec 1982 dit : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit »
Qui a demandé l’avis à Dieu ?
Je vais aller au dela du projet de loi 60 et revenir sur les chartes et le rapport a la religion.
(0)
« L’avis de la Commission des droits de la personne, notamment. »
(a)
C’est pas la commission des droits de la personne qui en 2009 dans un avis sur la SAAQ avait ete innovante avec son idee de faire en sorte qu’un usager pouvait choisir le sexe de l’agent avec lequel il va faire affaire.
L’astuce ( je suis que celui qui a trouve l’entourloupette devait etre fier de son coup …) consistait a dire que puisque l’agent n’etait pas mis au courant l’atteinte aux droits etait minimale …
La discrimination faite a notre insu sur la base du sexe serait alors acceptable …
(b)
Pour moi cette commission la …. elle a une preoccupation a geometrie variable pour les droits.
Les droits des jeunes filles dans les communautes hassidique ca l’interesse pas … le droit a l’education ou meme la simple liberte ca l’interesse pas ….
(c)
Avant de s’interesser au port de symbole religieux de discrimination par les agents de l’etat sur les heures de travail …. elle pourrait s’occuper de la liberte de conscience des enfants …
(1)
« à la modification de la Charte québécoise des droits, laquelle se situe pourtant au quasi-sommet de la hiérarchie des normes juridiques applicables »
(a)
Mais revenons un peu sur les droits et les chartes et ceux qui les voient comme des livvres saint qu’on devrait pas modifier.
(b)
Dans l’etat actuel du droit la liberte d ‘expression religieuse des parents peut dans le fond aller jusqu’a endoctriner les enfants sans que ca pose probleme a la charte canadienne ou quebecoise.
Aucun juriste pour trouver ca troublant ?
Comment on peut-on ne meme pas demander qu’on ait des chartes qui veritablement protege la liberte de conscience des enfants.
(c)
Ces chartes qui a l’heure actuelle acceptent meme que des fillettes aient pas une scolarisation dans certaines communaute hassidique ou meme simplement une liberte minimale ….
Ces chartes sont peut etre au quasi sommet de la hierarchie mais je me permets de dire qu’elles font moyen age en ce qui concerne les droits des enfants vs les religions.
—–
(2)
La discussion sur la laicite doit et va se faire. Le debat sur la place du religieux, le droit l’expression religieuse vs les autres droits et
la liberte de conscience des enfants va aussi se faire. Peut etre pas maintenant mais je pense que certains juristes ont une visions de l’ordre du moyen age.
Ceux qui prennent leur texte juridique pour des livres saints sont dans l’erreur.
Le droit evolue est les textes juridiques contenant les droits et liberte aussi.
(3)
Il faut se rappeler la nature du droit et de ceux qui sont juristes. Le droit est souvent plus conservateur qu’autre chose.
Il faut se rappeler que les juristes etaient bien capable de dormer alors meme que les femmes avaient pas le droit de vote …
Probablement qu’on aurait pu trouver des gens pour faire un eloquent plaidoyer sur pourquoi les femmes devraient pas avoir le droit de vote.
Alors que des juristes a l’heure actuelle trouvent leur charte parfait …. meme si ells permettent l’endoctrinement des enfants …
En 1928, la Cour Suprême du Canada statue que le mot personne n’inclut PAS les femmes et qu’elles ne peuvent donc pas devenir juge ou sénatrice en Alberta ( voir la cause d’Emily Murphy).
Ce n’est qu’après une longue bataille que le Comité judiciaire du Conseil privé britannique à Londres finit par reconnaître que les femmes sont des personnes.
Le droit évolue au gré de la société dans lequel il vit.
La Charte des droits et libertés du Québec est une loi modifiable par l’Assemblée nationale du Québec. Autant QS, la CAQ et le PQ (même le PLQ à la fin) étaient et sont toujours d’accord pour l’amender afin que les accommodements raisonnables religieux ne puissent se faire contre le droit à l’égalité des sexes.
Je ne comprends pas votre rancoeur à ce propos. Il faut absolument que le fait d’être une femme ou un homme ou »mixte »ne soit pas discriminé par un texte religieux idéologue. Le sexe en premier (génétique/nonchoix), la religion (création de l’homme) en second.
Nous devrions plutôt avoir une charte des droits des contribuables en matière fiscale pour le Québec.
Affaires Archambault c. Revenu Québec !!! Enfin, la magistrature se réveille, il est plus que temps. Souvent il m’arrive à penser à tous ceux qui se sont suicidés par les abus de procédures ……père de famille etc. n’est-ce pas là un exemple typique?
Qui peut prétendre que l’État est impartial alors qu’elle perçoit, saisit, hypothèque légale, , etc… basée sur des présomptions d’une vérification quand vous n’avez pas encore fait valoir vos droits.. Un jour j’ai dévoilé l’état d’urgence d’arrêter. La réponse systématique: » bien qu’il se tue on entend ça à tous les jours ». Et ce fût le cas, le père de famille en a fini avec ses jours. Étant fiscaliste, je ne peux baisser les bras devant de telles horreurs humaines.
Vous aussi avez des droits !!!