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Deux innocents en Écosse des tartans : De l’éloge de la clarté

Quelques heures de sommeil. Juste assez pour tenter de saisir l’accent écossais. On y remarque d’emblée, dixit quelques discussions glanées sur place, l’importance de la clarté afférente au processus référendaire. Alors que cette propension à la limpidité s’est vue associée, au Canada, à une manœuvre pernicieuse fédérale afin de mettre les bâtons dans l’essieu souverainiste, le cas écossais se veut tout autre.

Pour pratiquement la moitié de la population, du moins au moment d’écrire ces lignes, un oui à l’indépendance est souhaitable. Mais pas au prix de la confusion, de la duplicité, du flou artistique.

Ceci contraste, disons-le franchement, avec l’ambiance référendaire Québec-Canada des quarante dernières années. C’est ainsi pourquoi j’ai souri après avoir entendu Bernard Drainville, de retour d’Écosse, vanter la limpidité du processus Londres-Edimbourg, de plaider pour l’implantation d’un modèle semblable au Québec.

Pour la première fois, et bien que je ne croyais jamais ce jour possible, je me dois d’être d’accord avec l’ex-ministre. Entièrement, même. Cela dit, je doute que M. Drainville soit conscient des enjeux relatifs à sa déclaration. Facile de dire de se faire apôtre de la clarté. Moins facile de tenir parole au su des obstacles ambiants, par contre. Si on se réclame de l’exemple écossais, ce dernier, aux dernières nouvelles, ne peut constituer un vulgaire buffet chinois. Tout comme on ne peut, apparemment, être à moitié enceinte.

D’abord, le libellé de la question référendaire. Ce jeudi, les Écossais auront à répondre si, oui ou non, « Should Scotland be an independent country ? ». Six petits mots dépourvus d’ambiguïté, avouons-le. Rappelons, à titre de comparaison, les questions québécoises de 1980 et 1995 :

1980 : « Le Gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d’en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l’égalité des peuples ; cette entente permettrait au Québec d’acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d’établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté, et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l’utilisation de la même monnaie ; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l’accord de la population lors d’un autre référendum ; en conséquence, accordez-vous au Gouvernement du Québec le mandat de négocier l’entente proposée entre le Québec et le Canada ? »

1995 : « Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente signée le 12 juin 1995 ? »

Ainsi, et bien qu’on puisse saluer la volonté de M. Drainville sur le fait d’adopter une question dite claire, disons que le chemin à parcourir, à l’aune des questions précédentes, se veut considérable.

Ensuite, le processus de rédaction lui-même. Alors que le libellé des questions de 1980 et 1995 fut rédigé de manière exclusive par l’Assemblée nationale, celui de la question écossaise l’a été par l’entremise de la Commission électorale, organisme indépendant et relevant du parlement britannique, soit l’équivalent de notre Directeur général d’élections Canada. C’est ainsi que la proposition initiale de l’Écosse d’ajouter un volet relatif à une plus grande dévolution de pouvoirs à celle-ci fut rejetée. Notons aussi que la Commission fit radier les termes « [Do you agree that] » précédents la question finalement adoptée, jugeant que ces derniers viendraient embrouiller inutilement la compréhension des électeurs quant à la finalité de leur verdict.

Compte tenu de ce qui précède, doit-on conclure que M. Drainville accepterait la participation, au moins indirecte, du fédéral à même la rédaction de la question référendaire ? Le cas échéant, se plierait-il aux diktats d’un équivalent de la Commission électorale britannique ? Reconnaitrait-il, de ce fait, les enseignements du Renvoi sur la sécession du Québec, lequel prévoyait que les acteurs politiques-donc incluant vraisemblablement Ottawa-devraient déterminer les paramètres du concept de la « question claire » applicable ? Enfin, se réclamerait-il ainsi du volet de la Loi sur la clarté référendaire permettant à la Chambre des communes de se déclarer satisfaite ou non de la question rédigée par l’Assemblée nationale?

Serait bien de vous entendre également là-dessus, M. Drainville.

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