Déposé en 2e lecture le 2 novembre, le projet de loi C-32 sur la « modernisation du droit d’auteur » fait pratiquement l’unanimité contre lui dans sa version actuelle. De tous les horizons de la planète culturelle canadienne, et même en provenance de pays étrangers, de partout fusent les critiques et commentaires négatifs tant ce projet de loi est mal ficelé.
En s’attaquant ainsi aux créateurs et interprètes, le gouvernement Harper a-t-il lancé la phase 2 de son combat contre les artistes? Après les coupures dans les programmes, on change la Loi sur le droit d’auteur pour couper dans les revenus des créateurs? Si ce n’est pas l’intention du gouvernement Harper, ça y ressemble beaucoup, car les effets de ce projet de loi, s’il est adopté tel quel, seront potentiellement catastrophiques pour le développement des cultures canadienne et québécoise.Pour les artistes en arts visuels, les redevances de droit d’auteur (exposition, reproduction, reprographie, télécommunication…) représentent un apport essentiel aux revenus découlant de la pratique professionnelle. Or, avec l’ajout d’une nouvelle exception éducationnelle, C-32 menace l’ensemble des revenus de reprographie et met en péril les autres revenus de droit d’auteur. En somme, si ce projet passe sans changements : on pourra dire adieu aux chèques de COPIBEC et peut-être même aux sommes d’argent versées à l’artiste lors de l’exposition de ses oeuvres.
Le gouvernement prétend « moderniser » le droit d’auteur au Canada mais pour lui cela veut dire : expropriation sans compensation des droits d’auteur des artistes. Il propose toute une série d’exceptions qui réduiront à néant les efforts accomplis depuis des décennies par les créateurs canadiens et québécois pour tirer une rémunération décente de leur travail artistique. Comment continuer à créer si l’on ne peut même plus espérer en vivre ? Quelle industrie pourrait tolérer que sa base économique même soit minée par un projet de loi aussi injuste et inéquitable ?
Même le Barreau du Québec s’est prononcé contre ce projet de loi :
« Le projet de loi C-32 comporte (…) plusieurs lacunes importantes : il est source d’insécurité juridique, d’inefficacité dans la réalisation de l’objectif de protection des droits d’auteurs, il favorise la judiciarisation et la dévalorisation du processus de gestion collective des droits d’auteur, il est douteux sur le plan du respect des engagements internationaux du Canada, notamment de la Convention de Berne, et constitue un ensemble d’amendements à la pièce sans vision globale. »
Me Gilles Ouimet, Bâtonnier du Québec,
Quel avenir cela présage-t-il pour la culture québécoise ? En effet, privés de droits d’auteur, les artistes auront-ils encore un intérêt à exercer leur art professionnellement ? À terme, nous pourrions voir se déliter la culture d’ici par l’afflux de contenu amateur en remplacement de contenu artistique professionnel. Au fond, c’est peut-être ce que veut M. Harper : faire en sorte que la culture québécoise s’éteigne progressivement…
Christian Bédard
Directeur général
Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV)
Je cite Christian Bedard:
« Au fond, c’est peut-être ce que veut M. Harper : faire en sorte que la culture québécoise s’éteigne progressivement… »
Ce n’est pas au fond, c’est carrément ce qu’il veut cet énergumène qui aurait dû être une tache sur les draps.
Avez-vous entendu sa « performance » des Beatles? S’il appele ça de la musique et de la culture, on comprend qu’il n’a aucune conception du mot artistique. Il doit tripper sur Shayainaiianai (whatever) Twain!