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Système électoral québécois : La paix sociale par la proportionnelle
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Système électoral québécois : La paix sociale par la proportionnelle

Tandis que le taux de participation a été de plus en plus bas au cours des dernières années et qu’une grande partie des citoyens démontrent actuellement le mécontentement à l’égard du gouvernement en place, un collectif formé de 3 auteurs et de autres 34 signataires issus de différents milieux nous ont fait parvenir ce texte dans lequel ils proposent au Premier ministre québécois d’organiser un comité dont la mission serait notamment de rédiger un projet de loi de réforme du mode de scrutin actuel.

À la veille d’élections provinciales que le Premier ministre Charest pourrait fort bien déclencher en août, force est de constater que si la classe politique sait encore polariser les débats sociaux, elle semble impuissante à redonner confiance aux citoyens et aux citoyennes en leurs institutions démocratiques. D’élections en élections,  le taux de participation est en chute libre à un point tel qu’au dernier suffrage, le nombre d’électeurs et d’électrices  s’étant abstenu de voter (2,45M) était pratiquement égal à celui des votes libéraux (1,36M) et péquistes (1,14M) réunis.

Nous croyons que l’établissement d’un mode de scrutin proportionnel ainsi qu’une réforme plus large de l’ensemble des institutions démocratiques redonneraient aux citoyens et citoyennes  l’impression que leur vote n’est pas vain, surtout lorsqu’il s’agit d’appuyer des partis qui ont peu de chance de gouverner à court terme.

L’avantage intrinsèque de la proportionnelle, c’est la possibilité pour les électeurs de voter selon leurs convictions profondes sans être aux prises avec des considérations stratégiques qui ne font que reconduire le système du bipartisme. La proportionnelle permet alors à d’autres partis d’entrer dans le débat politique et de mieux refléter la diversité et le pluralisme des opinions. L’obligation de forger des alliances pour former et maintenir des gouvernements conduit les différentes formations politiques à trouver les compromis nécessaires pour les prises de décision. L’écoute y est généralement plus présente et l’élaboration de politiques publiques plus mesurées a plus de chances de l’emporter.

Dans la conjoncture actuelle, où le gouvernement semble de plus en plus isolé dans son désir de museler les étudiant-e-s avec une loi spéciale, jugée anti-démocratique par plusieurs, nous sommes en droit de nous demander si ce conflit aurait autant dégénéré face à un gouvernement de coalition. Nous croyons que non. Mais nous devons composer avec un système qui fabrique des « monarques élus » qui peuvent indéfiniment faire la sourde oreille aux revendications populaires. Avec l’appui d’à peine 24% des électeurs inscrits, le sentiment général de disproportion du pouvoir du Parti libéral par rapport à son appui réel dans la population prend tout son sens et explique en bonne partie le cynisme grandissant de la population face à la chose politique. Ceci explique aussi que de nombreux étudiant-e-s remettent en question la légitimité du gouvernement quand celui-ci refuse de reconnaître la légitimité du résultat des votes de grève. Nous craignons les dérives que cette situation peut entraîner.

Nous déplorons grandement le fait que le Parti Québécois, à son congrès de mai 2011, ait rayé de son programme la proportionnelle qui y était inscrite depuis sa fondation. Même chose du côté de l’Action Démocratique du Québec qui, en se fondant à la Coalition Avenir Québec, a mis cette option de côté. Au Parti libéral, dès 2003, l’ex-ministre Jacques Dupuis avait commencé à plancher sur un avant-projet de loi pour une proportionnelle, mais par un manque de volonté manifeste, l’avant-projet de loi a été mis de côté. Aujourd’hui, des partis représentés à l’Assemblée nationale, seuls Québec solidaire et Option nationale défendent le mode de scrutin proportionnel.

Nous croyons donc que le contexte de crise sociale pré-électorale est un moment privilégié pour ramener ce débat sur l’échiquier politique. Cette solution ne réglera pas la crise étudiante. Mais elle pourrait donner à tous les citoyens et citoyennes l’espoir que leurs idées soient dorénavant plus justement représentées à l’Assemblée nationale et permettrait un graduel retour de confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions démocratiques.

Le rapport des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003, les mémoires, audiences et rapports de la Commision spéciale sur la loi électorale (2005-2006), le rapport du Directeur général des élections (2007) et la démarche actuelle du Mouvement pour une démocratie nouvelle contiennent tous les éléments nécessaires pouvant mener à l’élaboration rapide d’un projet de loi solide, réaliste et qui fait l’unanimité. Avec un peu de bonne volonté de part et d’autre, ce projet de loi pourrait être adopté avant les prochaines élections.

Pour toutes ces raisons, nous demandons solennellement au Premier ministre Jean Charest et à son gouvernement de confier à un comité spécial constitué d’un élu de chaque parti, de membres experts de la société civile et de membres de la société civile pigés au hasard, la rédaction d’un projet de loi de réforme du mode de scrutin le plus tôt possible, en s’inspirant des recommandations des rapports précédemment mentionnés.

Nous demandons au gouvernement du Québec de s’engager à élaborer une réforme plus large de l’ensemble des institutions démocratiques en s’inspirant des recommandations issues des mêmes rapports.

Nous demandons à la Coalition Avenir Québec et au Parti Québécois de se réapproprier cet engagement historique et à tout mettre en œuvre pour réaliser ces réformes le plus tôt possible.

Nous croyons qu’il en va de la confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions démocratiques, qu’il en va de la lutte à l’abstention du vote au Québec et que cela pourra contribuer à la paix sociale.

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Les citoyens désireux d’alimenter la réflexion et les actions sur le sujet sont invités à joindre le groupe de discussion Facebook « La paix sociale par la proportionnelle ».

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Auteurs : Paul Cliche, ancien journaliste et politicologue – Frédéric Dubois, reporter et producteur – Jean-François Lessard, auteur-compositeur-interprète.

Ont aussi signé ce texte : Paul Ahmarani, comédien – Johanne Aubry, programmatrice -Claude Béland, président des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2002-2003) – Mark Berube, musicien et professeur – Ghislain Bouchard, indépendantiste – Isabelle Brabant, sage-femme – Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre responsable des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques – Ève Cournoyer, auteure-compositeure-interprète – Lucie Dagenais, syndicaliste – Alain Deneault, chercheur au Réseau pour la justice fiscale/Québec – Anaïs Détolle, étudiante au PhD en analyse socio-culturelle, Université Concordia – Bruno Dubuc, journaliste scientifique – Me Adrienne Gibson, conseillère syndicale – David Goudreault, poète et travailleur social – Lorraine Guay, infirmière et assistante de recherche Université de Montréal – Benoit Guichard, scénariste et enseignant – Jean Hamel, directeur des communications – Robert Jasmin, sociologue et juriste – Tomas Jensen, artiste – Gérald Larose, professeur d’université et président du Conseil de la souveraineté du Québec – Gilles Lessard, ingénieur à la retraite – Guillaume Lessard, professeur de mathématique au collégial – David Murray, éditeur – Gilbert Paquette, ancien ministre, professeur-chercheur et président des IPSO – Sylvie Paquette, Ph.D. théologie et chargée de cours – France Paradis, auteure et scénariste – François Richard, ing., MBA, président de la Maison nationale des Patriotes – Mercédez Roberge, conseillère spéciale du Mouvement pour une démocratie nouvelle (et présidente de 2003 à 2010)- Luc Robitaille, éducateur spécialisé – Joan Sénéchal, professeur de philosophie au collégial – Claude Vaillancourt, écrivain, enseignant et président d’ATTAC-Québec – Cory Verbauwhede, avocat – Laure Waridel, éco-sociologue et auteure- David Widgington, étudiant en grève (Concordia).