Une petite question suite au bref rapport du commissaire au lobbyisme concluant que la firme d'investissement en services de santé privés Persistence Capital Partners pour laquelle l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, est allé travailler dès son départ hâtif du gouvernement, n'aurait exercé aucune pression pour favoriser l'adoption par ce même ministre d'une loi bénéficiant ce même secteur privé :
À quoi ça sert d'avoir un commissaire au lobbyisme s'il nous dit lui-même que ça prendrait un commissaire à l'éthique pour enquêter sur le comportement des élus eux-mêmes dans de possibles conflits d'intérêts entre eux et lobbyistes, dont certains sont parfois même des employeurs potentiels pour ces premiers? Pensons seulement aux questions analogues soulevées par quelques cas récents à la Ville de Montréal, où d'anciens élus ou hauts-fonctionnaires sont passés à la vitesse de l'éclair à des firmes d'ingénieurs ou de contracteurs faisant des affaires d'or avec la même ville.
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De retour à l'affaire Couillard. Pour fin de mémoire – et il est très important ici de comprendre la genèse de la loi québécoise sur le lobbyisme – on se souviendra que le poste de commissaire au lobbyisme fut créé en 2002, un peu à la va-comme-je-te-pousse.
C'est-à-dire, essentiellement pour répondre à la tempête politique ayant découlé de l'«affaire Oxygène 9», une firme proche de certains ministres du PQ, dont avait fait partie le directeur général du PQ à l'époque, et alors soupçonnée d'avoir tiré profit de ses liens privilégiés. Ayant voulu expédier le tout le plus rapidement possible, le gouvernement Landry a adopté une loi créant un poste de commissaire au lobbyisme. Cherchant surtout à contrôler le dommage politique causé par l'affaire Oxygène 9, les coins de cette loi ont été tournés un peu rond. Le gouvernement s'est aussi assuré que cette loi n'importunerait pas trop les élus. Bref, à la décharge du commissaire au lobbyisme, le vrai problème est que l'économie générale de la loi a été pensée sur mesure afin de jeter les projecteurs sur les lobbyistes, et non sur les élus et leur éthique. Bref, on diraiit bien un tigre de papier.
À preuve: même si le commissaire au lobbyisme a beau nous apprendre que contrairement à ce que Philippe Couillard avait affirmé publiquement, il aurait bel et bien rencontré les patrons de Persistence Capital Partners alors qu'il était toujours ministre, et discuté de son «avenir», cela ne relève pas de son mandat, tel que dicté par la loi.
Tenez. Une bonne idée pour Jean Charest: amender cette loi pour qu'elle couvre AUSSI le comportement des élus vis-à-vis des lobbyistes pendant qu'ils sont en poste! Ou, créer un poste de commissaire à l'éthique. Mais nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Pas comme pour le nouveau PDG de la Caisse de dépôt et placement, téléguidé par le bureau du PM…
Mais ne retenez pas trop votre souffle…
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Pour une analyse universitaire solide de l'affaire Oxygène 9, ses retombées politiques et les lacunes de la législation sur le lobbyisme qui en a découlé, voir:
http://www.usherbrooke.ca/cirea/documentation/docu_pdf/notes_recherches_enap/scandale_oxygene9.pdf
Encore une fois, une de ces lacunes est qu'elle concerne surtout les lobbyistes eux-mêmes, ne touchant les élus et le personnel politique qu'après leur sortie de politique.
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Voir le reportage sur cyberpresse:
Et en voici le texte:
Au cours des mois précédant son départ de la vie politique le 25 juin 2008, Philippe Couillard a rencontré à quatre reprises les représentants du fonds d'investissement privé en santé Persistence Capital Partners (PCP), son futur employeur. PCP n'a toutefois commis aucune infraction à la loi sur le lobbyisme dans le cadre de ces échanges.
C'est ce que conclut le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, dans un rapport rendu public ce matin. Le commissaire n'a toutefois pas fait enquête sur les agissements de l'ex-ministre, puisque son mandat ne le lui permet pas. Seul un commissaire à l'éthique, un poste qui n'existe pas à Québec, aurait pu le faire.«Il est essentiel d'affirmer que le Commissaire au lobbyisme n'a pas pour mandat d'évaluer la conduite de M. Couillard ni de déterminer si en initiant des démarches qui l'ont conduit à rencontre MM Sheldon et Stuart M. Elman (de PCP) entre mars et mai 2008 pour discuter d'une éventuelle association, il se plaçait dans une situation pouvant comporter des éléments de conflits d'intérêts ou de conflits de rôles, par rapport à sa charge et à certaines décisions qu'il devait prendre» (…) au sujet des cliniques privées, indique M. Côté dans son rapport.
Quelques jours avant de quitter la politique, Philippe Couillard a signé deux décrets favorables aux cliniques privées, l'un précisant la cinquantaine de traitements médicaux pouvant y être dispensés et l'autre visant à réduire le coût de leur permis d'exploitation. Mais selon le commissaire, PCP, propriétaire des cliniques privées Medisys, n'a pas tenté de faire pression sur M. Couillard pour qu'il signe ces deux règlements.
«Rien ne permet de douter de la véracité de l'affirmation faite par M. Couillard que tout au plus des considérations à portée générale sur les systèmes de santé au plan canadien et international ont pu être évoqués» lors des quatre rencontres entre le 17 mars et le 17 mai.
En entrevue à La Presse le 20 août 2008, quelques jours après son passage chez PCP, M. Couillard reconnaissait qu'il avait eu des contacts avec son futur employeur lorsqu'il était ministre. «On a eu des rencontres, uniquement des conversations générales. Dans les quelques jours qui ont précédé ma démission, il est devenu apparent qu'on pouvait envisager une collaboration professionnelle, mais ça s'est concrétisé après le 25 juin», avait-il dit.
Le commissaire révèle toutefois que dès le 17 mai, un peu plus d'un mois avant sa démission, Philippe Couillard a signé un «protocole d'entente» avec PCP «fixant les conditions de rémunération et d'autres considérations matérielles». «Le même soir, M. Couillard et Stuart Elman se rencontraient pour un souper, auquel participaient leurs conjointes, dans un restaurant de Montréal», indique André C. Côté. M. Couillard a ensuite confié le mandat à ses procureurs de finaliser la négociation et de rédiger un contrat formel.
Pour combien de temps encore, l’Ostidshow libéral tiendra-t-il l’affiche ?
Le rapport du «fonctionnaire commissionnaire» est tout à fait clownesque. Commandité par le LOBBY LIBÉRAL? Pourquoi pas! Pour ce que ce «thuriféraire» en a à cirer, de la crédibilité de la députasserie, de l’irrespectabilité du politique, de la déshonorabilité des pions gouvernementaux ainsi que du droit devenu bancal qu’a la population d’accéder à la vérité, on pourra repasser, puisque ce genre de drôlerie loufoque et «full encrassée des maquillages libéraux» semble chatouiller les humeurs de l’actuel majoritaire et devenir une rouge constante invariable.
À votre «tigre de papier», vous auriez pu ajouter «commercial», puisque le parlement de Québec est devenu un véritable «zoo de commerciaux».
On se rappellera qu’il fut démontré que ledit ex-ministre du très malade système de notre santé, avait nié avoir élagué du rapport d’impacts et des purines retombées de la Porcherie Rabaska sur la santé publique et sur l’environnement. Mais, on se rappellera aussi et surtout que l’autorité compétente de la Santé de Chaudière-Appalaches avait contredit certaines avancées dudit ex-ministre et qu’il avait rappelé certains pans de murs «abattus» par ledit ex-ministre, en regard de la SANTÉ DES CITOYENS ET VICTIMES VIVANT DANS LES MORBIDES ET INFERNALES ZONES CONTIGUËS, à l’instar de tout ce qui encombre et barricade les attentes, dans les vestibules encrassés et insalubres de la souffrance et de la maltraitance, de la déshumanisation et de la mort hospitalières.
C’est donc dire que tout Québécois lucide et le moindrement allumé, connaissait les rouges conclusions dudit commissaire. Par contre, ledit commissionnaire, apparemment poli handicapé, aurait dû savoir ou quelqu’un devra le lui dire et le lui répéter, que c’est ce genre de protectionnisme crasseux qui démontre que «l’impunité maffieuse» dont jouissent les élus, maquille l’affreux squelette de leur «immunité ficelée à l’imposture».
Comment voulez-vous que les actuels majoritaires se soucient des réactions des honnêtes citoyens et de leurs désarrois, face à leurs glorieuses inepties impunissables? Ces NORBOURGEOIS (bourgeois de la nordicité) que la fuite du 40 MILLIARDS des économies des petits épargnants, placées dans la SACOCHE À TROUS de la CDPQ, fait rigoler à s’en tordre les boyaux et à s’en péter la glotte, sont là pour 4 ans, à moins que le Québec se paye un spectaculaire «RAVALOMANANA», dans la personne de l’actuel autocrate libéral trop gourmand, trop imbu de lui-même, trop accro de ses aveuglements capiteux et de ses surdités capitalistes, trop suffisant et toxico de l’insolence, béatement sûr d’une majorité qui tient d’une minorité de lèche-bottes et d’un paquet de lobbyistes et balconnistes occupant les loggias des PPP, celles notamment des «structures et des infrastructures», dont les «modi operandi» (signifiant habituellement les modes de fonctionnement typiques des criminels et leurs façons d’agir) ressemblent, à s’y méprendre, aux modes opératoires des collabos de la Maison des Blanchiments, au regard de la «reconstruction» états-unienne de l’Irak, par exemple.
Depuis le 8 décembre 2008, la succession des horreurs et des terreurs de la politicaillerie libérale méga médiatisée du Québec Inc., est devenue le pâturage télévisuel quotidien de notre empoisonnement collectif. Est-ce qu’on finira par nous intoxiquer? Avec l’aide des magnats, des pachas, des goujats et des boudas des médias, JE LE CRAINS.
Si LES URNES sont le seul moyen de se sortir d’un tel bourbier des plus épidémique, ON EST CUIT…
Gerry Pagé
Ville de Québec
Ce billet devrait plutôt s’intituler « Philippe Couillard OU l’éthique ». Ainsi tout aurait été dit dans le titre.
😉
Bien d’accord!
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