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Philippe Couillard et l’éthique

Une petite question suite au bref rapport du commissaire au lobbyisme concluant que la firme d'investissement en services de santé privés Persistence Capital Partners pour laquelle l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard, est allé travailler dès son départ hâtif du gouvernement, n'aurait exercé aucune pression pour favoriser l'adoption par ce même ministre d'une loi bénéficiant ce même secteur privé :

À quoi ça sert d'avoir un commissaire au lobbyisme s'il nous dit lui-même que ça prendrait un commissaire à l'éthique pour enquêter sur le comportement des élus eux-mêmes dans de possibles conflits d'intérêts entre eux et lobbyistes, dont certains sont parfois même des employeurs potentiels pour ces premiers? Pensons seulement aux questions analogues soulevées par quelques cas récents à la Ville de Montréal, où d'anciens élus ou hauts-fonctionnaires sont passés à la vitesse de l'éclair à des firmes d'ingénieurs ou de contracteurs faisant des affaires d'or avec la même ville. 

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De retour à l'affaire Couillard. Pour fin de mémoire – et il est très important ici de comprendre la genèse de la loi québécoise sur le lobbyisme – on se souviendra que le poste de commissaire au lobbyisme fut créé en 2002, un peu à la va-comme-je-te-pousse.

C'est-à-dire, essentiellement pour répondre à la tempête politique ayant découlé de l'«affaire Oxygène 9», une firme proche de certains ministres du PQ, dont avait fait partie le directeur général du PQ à l'époque, et alors soupçonnée d'avoir tiré profit de ses liens privilégiés. Ayant voulu expédier le tout le plus rapidement possible, le gouvernement Landry a adopté une loi créant un poste de commissaire au lobbyisme. Cherchant surtout à contrôler le dommage politique causé par l'affaire Oxygène 9, les coins de cette loi ont été tournés un peu rond. Le gouvernement s'est aussi assuré que cette loi n'importunerait pas trop les élus. Bref, à la décharge du commissaire au lobbyisme, le vrai problème est que l'économie générale de la loi a été pensée sur mesure afin de jeter les projecteurs sur les lobbyistes, et non sur les élus et leur éthique. Bref, on diraiit bien un tigre de papier.

À preuve: même si le commissaire au lobbyisme a beau nous apprendre que contrairement à ce que Philippe Couillard avait affirmé publiquement, il aurait bel et bien rencontré les patrons de Persistence Capital Partners alors qu'il était toujours ministre, et discuté de son «avenir», cela ne relève pas de son mandat, tel que dicté par la loi.

Tenez. Une bonne idée pour Jean Charest: amender cette loi pour qu'elle couvre AUSSI le comportement des élus vis-à-vis des lobbyistes pendant qu'ils sont en poste! Ou, créer un poste de commissaire à l'éthique. Mais nommé par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Pas comme pour le nouveau PDG de la Caisse de dépôt et placement, téléguidé par le bureau du PM…

Mais ne retenez pas trop votre souffle…

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Pour une analyse universitaire solide de l'affaire Oxygène 9, ses retombées politiques et les lacunes de la législation sur le lobbyisme qui en a découlé, voir:

http://www.usherbrooke.ca/cirea/documentation/docu_pdf/notes_recherches_enap/scandale_oxygene9.pdf

Encore une fois, une de ces lacunes est qu'elle concerne surtout les lobbyistes eux-mêmes, ne touchant les élus et le personnel politique qu'après leur sortie de politique.

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Voir le reportage sur cyberpresse:

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/200903/17/01-837346-pas-de-lobbyisme-illegal-aupres-de-couillard.php

Et en voici le texte:

Au cours des mois précédant son départ de la vie politique le 25 juin 2008, Philippe Couillard a rencontré à quatre reprises les représentants du fonds d'investissement privé en santé Persistence Capital Partners (PCP), son futur employeur. PCP n'a toutefois commis aucune infraction à la loi sur le lobbyisme dans le cadre de ces échanges.

C'est ce que conclut le commissaire au lobbyisme, André C. Côté, dans un rapport rendu public ce matin. Le commissaire n'a toutefois pas fait enquête sur les agissements de l'ex-ministre, puisque son mandat ne le lui permet pas. Seul un commissaire à l'éthique, un poste qui n'existe pas à Québec, aurait pu le faire.«Il est essentiel d'affirmer que le Commissaire au lobbyisme n'a pas pour mandat d'évaluer la conduite de M. Couillard ni de déterminer si en initiant des démarches qui l'ont conduit à rencontre MM Sheldon et Stuart M. Elman (de PCP) entre mars et mai 2008 pour discuter d'une éventuelle association, il se plaçait dans une situation pouvant comporter des éléments de conflits d'intérêts ou de conflits de rôles, par rapport à sa charge et à certaines décisions qu'il devait prendre» (…) au sujet des cliniques privées, indique M. Côté dans son rapport.

Quelques jours avant de quitter la politique, Philippe Couillard a signé deux décrets favorables aux cliniques privées, l'un précisant la cinquantaine de traitements médicaux pouvant y être dispensés et l'autre visant à réduire le coût de leur permis d'exploitation. Mais selon le commissaire, PCP, propriétaire des cliniques privées Medisys, n'a pas tenté de faire pression sur M. Couillard pour qu'il signe ces deux règlements.

«Rien ne permet de douter de la véracité de l'affirmation faite par M. Couillard que tout au plus des considérations à portée générale sur les systèmes de santé au plan canadien et international ont pu être évoqués» lors des quatre rencontres entre le 17 mars et le 17 mai.

En entrevue à La Presse le 20 août 2008, quelques jours après son passage chez PCP, M. Couillard reconnaissait qu'il avait eu des contacts avec son futur employeur lorsqu'il était ministre. «On a eu des rencontres, uniquement des conversations générales. Dans les quelques jours qui ont précédé ma démission, il est devenu apparent qu'on pouvait envisager une collaboration professionnelle, mais ça s'est concrétisé après le 25 juin», avait-il dit.

Le commissaire révèle toutefois que dès le 17 mai, un peu plus d'un mois avant sa démission, Philippe Couillard a signé un «protocole d'entente» avec PCP «fixant les conditions de rémunération et d'autres considérations matérielles». «Le même soir, M. Couillard et Stuart Elman se rencontraient pour un souper, auquel participaient leurs conjointes, dans un restaurant de Montréal», indique André C. Côté. M. Couillard a ensuite confié le mandat à ses procureurs de finaliser la négociation et de rédiger un contrat formel.