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Prorogation 101

 

 

 

Le premier ministre Harper dira-t-il bientôt, lui aussi, «L'État, c'est moi»?

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Intéressant: l'opposition à la prorogation du Parlement fédéral par Stephen Harper ne semble pas diminuer au Canada anglais. Au Québec, avec un peu de retard, elle semble maintenant presqu'aussi marquée.

À noter: le mouvement de protestation non partisan «Get Back To Work», lancé au Canada anglais, et dont la pétition Canadians Against Proroguing Parliament, continue à accumuler les signatures à un rythme impressionnant. (* En date du 22 janvier, la pétition en était à plus de 210,000 signatures.)

Des manifs: (vous avez bien lu). À un point tel où ce samedi, 23 janvier, au moins 60 manifestations sont planifiées à travers toutes les régions du Canada, dont à Montréal et à Québec.

Incluant des manifs à New York, Dallas et San Francisco devant les locaux du consulat canadien. 

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Sondage: aujourd'hui, un sondage Ekos-CBC montre que malgré toute la visibilité «positive» que s'est donné le gouvernement Harper suite au séisme à Haïti, il continue à payer le prix dans l'opinion publique pour sa prorogation, le sommet de Copenhague et l'affaire des prisonniers afghans pendant que le PLC, lui, fait des gains. Quoique, même cette visibilité est de moins en moins positive…

http://www.cbc.ca/politics/story/2010/01/20/ekos-poll020.html

C'était justement l'hypothèse que j'avançais mardi sur ce blogue.

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Un geste sans précédent: le problème ici est qu'en fermant le Parlement une seconde année de suite pour des motifs strictement partisans, Stephen Harper n'a pas posé un geste de «routine», contrairement à ce qu'il prétend. Mais un geste qu'une majorité de Canadiens voient comme étant anti-démocratique.

En fait, sous Harper, la Chambre des communes du Canada est devenu le SEUL parlement de type britannique au monde à être «prorogé» par le premier ministre pour des raisons partisanes.

Voyez d'ailleurs ce qu'en dit Robert Hazell, directeur du Constitutional Unit du University College of London: «The Canadian Parliament is more dysfunctional than any of the other Westminster parliaments». (Le parlement canadien est plus dysfonctionnel que tous les autres parlements de Westminster.)

Et le professeur d'ajouter: «No other parliament has been prorogued in recent times to rescue the government from a political difficulty.» (Aucun autre parlement n'a été prorogé récemment pour sauver un gouvernement d'une difficulté de nature politique.) (cité dans The Gazette, 17 janvier 2010)

Une raison, parmi d'autres, expliquant cela est qu'au Canada, le pouvoir du premier ministre est devenu au fil du temps beaucoup trop important, presque sans contrepoids. Ce qui émascule, pour ainsi dire, celui de la branche législative. Que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire, semble-t-il!

La solution?

Une suggestion: obliger l'approbation par vote des 2/3 des députés avant de permettre à un premier ministre de demander une prorogation au Gouverneur général du jour. Ce qui empêcherait même un gouvernement majoritaire de le faire sans motif suffisant.

Mais qui sera le premier ministre qui osera présenter un tel projet de loi et se priver lui-même d'un tel pouvoir au nom d'une démocratie plus saine?….

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