«Le «jury citoyen» créé par le Directeur général des élections rejette l'idée de permettre aux entreprises de contribuer à la caisse des partis politiques. Ce jury, formé de 12 citoyens, a rendu son «verdict» ce matin, après avoir étudié la question du financement politique au cours des derniers mois.
Le DGE, Marcel Blanchet, lui avait demandé de se prononcer sur l'idée d'ouvrir le financement des formations politiques aux compagnies. Le jury écarte cette option et veut le maintien du financement populaire. (…)
Le jury réclame toutefois des changements au système actuel, comme l'abolition des dons anonymes, la hausse du financement public des partis, l'augmentation des amendes en matière de contributions illégales. Ces éléments se trouvent déjà dans le projet de loi qui a été déposé par le ministre Claude Béchard l'automne dernier et qui sera débattu en commission parlementaire ce mois-ci.
D'autres recommandations n'en font toutefois pas partie, comme le remplacement du crédit d'impôt actuel par un autre qui serait géré par le DGE. Les donateurs seraient tenus d'attester par écrit que la contribution pour laquelle il réclame un crédit est faite à partir de leurs propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu'elle ne fera pas l'objet d'un quelconque remboursement.
Le jury citoyen propose également la création d'un organisme indépendant pour promouvoir «la participation civique et la démocratie». «L'augmentation du cynisme» et «la désaffection des citoyens» à l'égard de la vie politique est «le problème fondamental» du système politique, croit-il.»»
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Là-dessus, une petite question.
Comment se fait-il qu'au moment même où les questions d'éthique et d'intégrité ébranlent ce qui reste de la confiance des électeurs envers leurs gouvenants et leur classe politique, le DGE se tourne vers un «jury citoyen» pour déterrer ce qui semblait pourtant être devenu de l'histoire ancienne au Québec – soit la question du financement des partis par les entreprises?
Le DGE s'est dit aujourd'hui «agréablement surpris» par leur réponse. Et c'est bien tant mieux! Mais pourquoi avoir même posé la question?
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Il n'y a qu'à regarder du côté des États-Unis où le Président Obama en est sûrement tombé en bas de sa chaise du bureau ovale lorsque le 21 janvier dernier, la Cour suprême américaine rendait une décision à 5 juges contre 4 levant les limites au financement des campagnes électorales par les entreprises privées, les syndicats et une brochette de lobbys.
Un jugement proprement anachronique parce qu'il ouvre toute grande la porte au retour des élections «achetées» par des intérêts privés.
Bref:
Parti Démocrate = 0
Parti Républicain = 1.
C'est pourtant à se demander si, au-delà de leurs évidents penchants conservateurs, les cinq juges majoritaires ont pris ne serait-ce que quelques secondes pour réfléchir un tant soit peu au fait que leur jugement allait miner les fondements mêmes d'une démocratie américaine pourtant déjà suffisamment dysfonctionnelle?
De véritables apprentis sorciers.
Voir: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/01/21/argent-amp-politique.aspx
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Quant à la suggestion de ce «jury citoyen» du DGE proposant la création d'un organisme indépendant pour promouvoir «la participation civique et la démocratie», on ne peut que l'appuyer.
Face à des taux de participation aux élections qui ne cessent de chuter, un tel organisme ne ferait sûrement pas de tort.
Mais ce qui gruge principalement la «participation civique à la démocratie», c'est surtout une érosion constante de la confiance des électeurs envers la classe politique.
Laquelle découle en partie d'une impression croissante à l'effet que les élus eux-mêmes exercent de moins en moins leurs propres pouvoirs. Et que lorsqu'ils le font, la notion de «bien commun» n'est pas toujours la priorité…
Bref, un organisme de promotion de la vie civique est certes une bonne idée en soi. C'est certain.
Mais la véritable clé de l'affaiblissement du «cynisme» et de la «désaffection des citoyens», ce sont les élus eux-mêmes qui la possèdent…
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Je ne sais pas si c’est un phénomène mondial mais la perte de confiance du peuple est la même au Québec, au Canada et aux États-Unis. Tout ce qui touche aux politiciens veut s’enrichir rapidement, pendant qu’ils sont au pouvoir et que c’est encore temps.
Ça semble encore pire sous des dictatures. On ne s’en sort pas : Où il y a de l’homme…Faut faire avec et tenter de minimiser le problème en changeant, de temps en temps, nos…profiteurs.
@ En effet. Cette perte de confiance, qui se traduit en partie par des taux de participation décroissants aux élections, s’exprime ailleurs qu’au Québec.
Et pour des raisons similaires. Du moins, en partie.
Mais chacun ne doit-il pas commencer par nettoyer sa propre cour avant de regarder dans celle du voisin?
Peut-être que si les gens faisaient le lien entre la politique et leurs conditions de vie, ils s’impliqueraient plus.
Si la dissatisfaction est si généralisée à l’échelle de la planète, n’est ce pas parce que le citoyen, dans tous ces pays, a constaté que peu importe pour qui on vote, le navire de l’Etat garde le cap : en faveur des nantis, des puissants, des banquiers de toute nature. En un mot, en faveur des possédants.
A qui profitent les abris fiscaux?
Qui a voté en faveurs des abris fiscaux pour les possédants?
C’est là le noeud du problème.
Les dées sont pipés, et ce depuis très longtemps. Alors à quoi bon? chantait Ginsbourg.
Gainsbourg
Désolé Serge 🙁
M. Gingras, nous avons la force du nombre et nous n’en faisons presque rien.
La force du nombre est devant le banquier et la poule aux oeufs d’or à rêver à des fortunes de PDG.
Bonsoir Mne.Legault
Comme il semble que les gouvernements se succèdent de façon quasi irréversible à tous les huit ans au Canada. ( Personne ne semble douter du retours des libéraux à Ottawa.) Comme la plupart des chroniqueurs semble certain que les péquistes vont reprendre le pouvoir dans tois an au Québec. Ce qui m’amène à me poser la question suivante:
Jean Charest qui gouverne sur le cruise control à son troisième mandat s’apprête-t’il à laisser l’économie québécoise en banqueroute comme l’a fait Georges W.Bush avant de quitter le poches pleines, lui et ses amis?
La politique de la terre brulée, une façon de s’assurer que vos successeurs seront pris à la gorge, parlez-en à Obama pour voir ce qu’il en dirait. Ne vous fier pas à la population pour faire la juste part des responasables des déficits une fois que vous êtes élus, elle a la mémoire très courte. Les républicains aux USA sont ceux qui ont le haut du pavé maintenant pour protester contre les politiques de rigueur d’Obama.
Bonjour à tous,
Et comment ne pas se poser une question sur cette invraisemblable question posée à un jury citoyen par le DGE lui-même, c’est à dire Monsieur Marcel Blanchet ! Considérant que la loi votée par Monsieur René Lévesque sur le financement des partis politiques n’est que poudre aux yeux pour se dorer la pilule et se targuer d’être les plus démocratiques au monde ici dans la Belle Province dans la financement des partis politiques. Car cet écran de fumée si évident n’était qu’un baroud d’honneur pour se donner bonne conscience en permettait aux lobbys d’intérêts de faire par la porte de côté par tranche de $3,000.00 un don par un citoyen employé par le lobby et ce, de facon illimité……Ainsi, l’honneur était sauf en interdisant le financement des partis politiques par la porte AVANT mais allez y donc par la porte de côté et tout le monde n’y verra que du feu ! Et merci, de Erwan Basque.
Bonsoir Mme Legault,
Intéressante l’approche du DGE pour tenter d’attiser l’intérêt des électeurs envers leur démocratie. Mais, la recommandation du jury est relativement mièvre et, en fait, ne fait que reconduire et renforcer les bons souhaits d’une loi qui date quoiqu’ayant extrêmement bien servi, même depuis son époque.
Dans cette optique, j’aimerais bien connaître le profil des ces élus, choisis parmi beaucoup, beaucoup de candidats : qui sont-ils et d’où viennent-ils. Ceci n’est pas un sujet de critique de ma part mais de curiosité.
Je crois que le financement direct de la démocratie doit se faire UNIQUEMENT par la population, financement distribué par le DGE au prorata des votes obtenus aux précédentes élections. Même plus de contribution personnelle, si ce n’est d’une carte de membre.
Quant au financement indirect, cette fois, de notre démocratie, on pourrait exiger une contribution indexée …? de la part de ces personnes morales non-votantes, c’est à dire les compagnies, lobbies et corporations, sommes versées au DGE et distribuées INVERSEMENT au résultat du vote populaire. Ceci permettrait d’équilibrer contributions populaire (i.e., l’état) et contributions corporatives. De plus ces argents pourraient servir à financer l’éclosion de tiers partis selon certains critères établis pour notre démocratie, par les électeurs. (Je me demande-même si l’on peut se fier au Parlement pour faire ça!).
Bon, ça c’est sûr, je rêve en couleurs! Ceci dit, l’approche du DG était géniale en ce qu’il a fait la preuve de courage en montrant que, eux-mêmes, les citoyens pourraient très bien s’occuper de leurs affaires!
Sans toutes les magouilles vénales et la banqueroute morale de JJ et de son gouvernement.
Bye
Bonjour à tous,
Encore estomaqué de cette question posée à un jury citoyen sur la participation des < personnes morales > au financement des partis politiques du Québec par le DGE soit Monsieur Marcel Blanchet ! Autrement dit, ce Monsieur Marcel Blanchet demandait à ce jury de se prononcer sur la possibilité que les lobbys et les < personnes morales > soit les compagnies puissent participer visière levée au financement des partis politiques au Québec par la grande porte, soit la porte avant au lieu de la faire par une porte de côté ou carrément par la porte arrière comme cette loi sur le financement des partis politiques votée par Monsieur René Lévesque le permettait tout en se drapant dans la vertu et en proclamant haut et fort que cette loi est la plus démocratique au monde !
En effet, quelle foutaise que tout cela si on se souvient de ce triste épisode des Commandites où le très nationaliste et péquiste , ce Monsieur Jean Brault de Groupe Action admit avoir donné au Parti Québécois $ 150,000.00 par tranche de $ 3,000.00 par la porte arrière et les Péquistes à ce jour n’ont pu que retracer environ $ 25,000.00 de ce prétendu argent sale d’Ottawa. Faut le faire !
De plus, quitte encore à me faire clouer au pilori en faisant un peu d’ironie, pourquoi que ce projet de loi piloté par Monsieur Claude Béchard sur le financement des partis politiques au Québec qui ressemble beaucoup à cette grandiose loi sur le financement des partis politiques sur la scène fédérale votée par Monsieur Jean Chrétien qui est de loin beaucoup plus démocratique que celle votée jadis par Monsieur René Lévesque ? Et pourquoi Monsieur Marcel Blanchet dans la refonte de cette loi ne demanderait pas quelques précieux conseils à Monsieur Jean Chrétien qui se fera un plaisir de le conseiller bénévolement et il en est capable.
En outre, si cette future loi sur le financement des partis politiques proposée par Monsieur Claude Béchard devenait un calque de la loi fédérale, les tiers partis au Québec qui souffrent de sous-financement auraient ainsi toute la latitude du côté monétaire pour bien représenter leurs adeptes ayant l’argent nécessaire pour promulguer de l’avant en donnant au parti concerné un montant pour chaque électeur de leur base électorale pour faire circuler leurs idées.
Finalement, quel bel exemple de démocratie est cette loi votée par Monsieur Jean Chrétien qui permet au Bloc Québécois d’avoir ce panache en le financant à 90% afin qu’il puisse quadriller le Québec sans que sa base qui le vénère et le croit essentiel pour la défense des intérêts du Québec n’ait pas à fouiller dans ses goussets pour le faire vivre ! Et il faut bien se l’avouer, le Bloc Québécois est le plus gâté dans la Fédération Canadienne à ce niveau car sa base électorale est strictement confinée au Québec avec cette concentration de leurs suffrages obtenus contrairement aux autres partis politiques sur la scène fédérale qui se doivent avec le même financement parcourir l’immensité Canadienne < D'un Océan à l'Autre > . En y pensant bien, merci de Erwan Basque.
@ Précision factuelle pour les membres (et non pour faire débat): la réforme de M. Chrétien était en fait inspirée par celle de M. Lévesque, et non l’inverse.
Voir:
«Les subventions aux partis politiques font partie de la vaste réforme de la loi sur le financement des partis adoptée par l’ancien gouvernement libéral de Jean Chrétien en juin 2003 pour nettoyer les moeurs politiques à Ottawa. Le gouvernement Chrétien avait adopté cette réforme dans la foulée du scandale des commandites. Cette réforme, qui s’inspirait de celle adoptée par le gouvernement de René Lévesque au Québec, limitait à 5000 $ par année les dons des entreprises, des syndicats et des individus aux partis politiques. En guise de compensation financière, ils obtenaient une subvention de l’État équivalant à 1,75 $ par vote obtenu au scrutin précédent.
En arrivant au pouvoir, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a décidé d’interdire les contributions des entreprises et des syndicats et de limiter à 1000$ les dons des individus. Cette limite a été élevée à 1100$ aujourd’hui. La subvention versée aux partis politiques s’élève quant à elle à environ 1,95 $ par vote obtenu.»
Extrait de: http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-canadienne/200901/08/01-815940-harper-nen-demord-pas-il-faut-abolir-les-subventions-aux-partis.php
@ Autre précision factuelle pour les membres et non matière à débat:
Le montant des «dons» de Groupaction établi par le Rapport Moisan était de 96 400$ reçus entre 1995 et 2000.
«La subvention versée aux partis politiques s’élève quant à elle à environ 1,95 $ par vote obtenu.»
Seuls les partis qui ont plus de 2% du vote ont droit au 1,95$ par vote. Mettons qu’un parti n’a que 10 votes, ça coûterait 19,50$, pas de quoi mettre le pays en faillite.
On le voit bien, cette mesure ne vise pas à sauver de l’argent, mais à empêcher que les petits partis grandissent. Un petit parti qui recueillerait 10 000 votes, recevrait près de 20 000$. Cela lui permettrait d’avoir une certaine permanence et de grandir.
Les petits partis ne nuisent pas à la démocratie, bien au contraire. Et cela les gens d’Élections Canada l’ont bien compris. Et nous les remercions pour tout ce qu’ils font.
Et en passant, si on est capables de trouver 60 millions par jour pour l’armée, on devrait être capables de trouver 300 millions pour faire des élections quand ça nous tente.
@ Correction:
Un membre a écrit ici en commentaire que : «En effet, quelle foutaise que tout cela si on se souvient de ce triste épisode des Commandites où le très nationaliste et péquiste , ce Monsieur Jean Brault de Groupe Action admit avoir donné au Parti Québécois $ 150,000.00 par tranche de $ 3,000.00 par la porte arrière et les Péquistes à ce jour n’ont pu que retracer environ $ 25,000.00 de ce prétendu argent sale d’Ottawa. Faut le faire !»
Mais après vérification faite auprès du bureau du Directeur général des élections du Québec, (et conformément au montant établi par le Rapport Moisan), le Parti québécois aurait remboursé le montant total des 96 400$ reçus entre 1995 et 2000 de la firme Groupaction.
Bonjour à tous,
Merci pour la mise au point n’ayant point été consulter le Directeur Général des Élections car au moment où je cessais de porter attention à ces remboursements, le Parti Québécois avait déjà rembourser $ 25,000.00 et un peu plus, ayant d’autres énergies vitales à gaspiller ailleurs que sur cet épisode des Commandites ! Et le montant de $150,000.00 dollars vient de la bouche de Monsieur Jean Brault lui-même au début et sur le tard, il déclara de suave facon ne plus se souvenir si c’était bel et bien trois tranches de $ 50,000.00 ou bien deux car la mémoire est une faculté qui oublie pour bien du monde dont le sous-signé……Merci, de Erwan Basque.