@ Le clud des «ex» de Sarko…
Pour revenir sur la question de l'omniprésence des «ex»-élus au Québec et d'un renouvellement de la classe politique qui se fait attendre – une combinaison spécifique au Québec par rapport au Canada anglais et les USA -, on voit qu'en France, par contre, on semble aussi souffrir d'un syndrome similaire, mais autrement. C'est-à-dire dans certaines institutions. Et pas les moindres…
Voir ce texte paru ce matin dans le prestigieux Le Monde.
Signé par trois professeurs d'université, un maître de conférences en droit public et même un doyen de faculté de droit (!), on y dénonce ce même phénomène.
Et on le fait sans la moindre trace de rectitude politique en décrivant le «nouveau» conseil constitutionnel concocté par le président Sarkozy de «club de vieux mâles blanchis sous le harnois de la carrière politique, où la faveur du prince vaut compétence».
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«À partir du 1er mars, le Conseil constitutionnel sera amené à remplir les fonctions d'une véritable cour constitutionnelle en détenant le pouvoir d'abroger une loi, puissance refusée à toute instance de ce type depuis la Révolution de 1789.
Il pourra être saisi (indirectement) par des justiciables qui contestent une loi qui leur est appliquée, au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Dans une telle perspective, on peut s'étonner des nominations auxquelles viennent de procéder le président de la République et les présidents des deux Assemblées.
A lire la presse, ni la question de la compétence intrinsèque des nommés (qui peut s'apprécier, il est vrai, de différentes façons), ni celle des compétences particulières nécessaires pour juger de la "question prioritaire de constitutionnalité" n'ont semblé préoccuper les autorités de nomination. Ces dernières paraissent avoir été surtout soucieuses de tenir des promesses passées ou de recaser des amis politiques (pour en caser d'autres sur les postes ainsi libérés). (…)
Ce n'est pas tout. On peut gloser sur l'âge des nouveaux conseillers constitutionnels et la présence des anciens présidents de la République au titre de membre de droit de l'institution du pavillon Montpensier. Dans sa nouvelle composition, la moyenne d'âge du Conseil s'élève à 68 ans (70 si l'on compte les membres de droit).
Tous les sortants ont été remplacés par des personnes plus âgées à la date de leur nomination… Si chacun a bien compris le projet gouvernemental de retarder le plus possible l'âge du départ à la retraite, on peut toutefois s'interroger sur l'image de dynamisme et de renouveau qui vient d'être donnée, et sur le manque de représentativité sociale de l'institution qui devra se prononcer sur des questions d'homoparentalité, de biotechnologie !
Cela ne serait rien, ou pas grand-chose, si quelques femmes avaient fait leur entrée, cette fois, au Conseil constitutionnel. Dès lors que la parité est un objectif à valeur constitutionnelle inscrit à l'article 1er de notre Constitution, il est incompréhensible que cette exigence ne s'applique pas à un organe chargé justement de la défendre.
N'y avait-il pas, en France, en 2010, de femmes assez "sages" pour siéger au Conseil constitutionnel ?
Certains nous prédisent, depuis la réforme de 2008, un "big-bang" constitutionnel, une révolution juridique aux effets inouïs, ancrant définitivement la France dans une culture de l'Etat de droit à laquelle elle a été si longtemps rétive. On verra bien.
En attendant, le Conseil constitutionnel se donne à voir avant tout comme un club de vieux mâles blanchis sous le harnois de la carrière politique, où la faveur du prince vaut compétence.
Il était urgent de mettre fin à cette anomalie. L'occasion a été manquée. Il serait judicieux de s'inspirer des exemples étrangers pour mener à bien l'indispensable réforme de la composition et du fonctionnement du Conseil constitutionnel. Son nouvel office est de garantir nos droits constitutionnels à tout moment de l'application d'une loi. Qu'attendons-nous pour en tirer les conséquences ?»
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@ Photo: http://fr.news.yahoo.com/80/20100301/img/pph-une-rvolution-juridique-ccaf641e70f4.html
Bonjour Mne.Legault
On pourrait envoyer le nouveau sénateur Jacques Demers ou Stephen Harpe en personner rendre une visite au Conseil constitutionnel pour expliquer notre réforme du sénat ou son abolition pure et simple. En précisant que c’est futile et une perte de temps, pour être sûr qu’ils se comprennent bien.
Désolé, dans mon dernier commentaire, il y a erreur sur la personne à propos d’un « r » qui s’est sauvé de Harper.
La démocratie carencée et existante en Occident se fonde sur une sorte d’indifférence ou chacun (le citoyen) exprime son libre arbitre sans considération des autres. Les élites politiques offrent de quoi s’amuser aux citoyens, le fameux -du pain et des jeux des Romains- et s’organisent pour distribuer des postes entres membres de l’oligarchie sans grand dérangement. Les politiciens idéalistes dans ce système doivent batailler ferme pour se faire entendre. Les idéalistes doivent se battre contre les Harper, Sarkozy, Charest et Labeaume de ce monde.
@ M.Bouchard
La récupération politique, autant grâce à l’aide humanitaire canadienne faite à Haïti, que la fierté canadienne patriotique ravivée aux Jeux de Vancouver grâce aux médailles, nous ramènent aux plus beaux jours d’Elvis Gratton, personnage illustre bien en selle à Ottawa, qui a fait l’habile calcul de fermer les portes du Parlement pour arriver à ses fins.
Sur le podium, c’est maintenant le tour des payeurs de taxe dociles de monter au podium. Médaille d’or aux québécois, des athlètes de la dette habitués de se faire pelleter les déficits dans leur cour, été comme hiver.
D’accord, M.Goyette. Le français rarissime à Vancouver ne doit pas être oublié pour quelques feux d’artifices olympiques qui pour deux petites semaines appauvrissent les 25% de contribuables québécois. Nos politiciens et ceux d’ailleurs dorment tranquilles, ils ne sont pas trop dérangés, ils font ce qu’ils veulent. Si Bernard Drainville se rends dans le métro de Longueil pour faire signer la pétition pour une enquête publique c’est que le monde politique est devenu fort de sa faiblesse. Quoique ce soit ce retour en source de la part de députés qui peut redonner ses couleurs à la politique.