Paroles, paroles, paroles….
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Le 3 février dernier, face au vide abyssal de pensée et d'action du gouvernement Charest devant la montée du religieux dans l'espace civique, un premier groupe de signataires produisaient le «manifeste pour un Québec pluraliste».
Voir: http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/282309/manifeste-pour-un-quebec-pluraliste
Se disant désireux d'ouvrir un «dialogue» sur ce qu'on appelle ici les «accommodements raisonnables», ce groupe disait néanmoins détecter de la «violence verbale» et un «virage dangereux» dans ce débat (?) tout en qualifiant ceux dont le point de vue diffère du leur de «nationalistes conservateurs» ou de propagateurs d'une «laïcité stricte».
Comme «invitation» au «dialogue», avouons qu'on aura vu plus chaleureux que ça…
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Hier, le 16 mars, un nouveau manifeste est apparu. Ou plutôt, une «déclaration». Celle des «Intellectuels pour la laïcité».
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En tant que journaliste ne pouvant, par définition, signer des manifestes ou des déclarations, il n'en reste pas moins que ceux et celles qui me lisent depuis de longues années, comprendront que le contenu de cette dernière se rapproche de beaucoup de ma propre analyse et pensée.
En fait, que le Québec demeure ou non au sein du Canada, et que ce soit sur la laïcité de l'État ou la question linguistique, depuis plus de quinze ans, je persiste à avancer qu'il est essentiel pour le gouvernement du Québec, quel qu'il soit, de «penser» et de structurer son action politique au-delà de la culture juridico-constitutionnelle essentiellement trudeauiste.
Pourquoi?
Primo: parce que cette dernière fut imposée au Québec.
Secundo: parce que la raison d'être de cette culture juridico-constitutionnelle post-1982 était et demeure justement d'affaiblir les outils que se donnent le Québec pour défendre sa «différence».
Tertio: parce qu'en ces matières, le gouvernement du Québec, quel qu'il soit, a une responsabilité unique en ce pays et sur ce continent. Celle de voir au bien-être et à la préservation de la seule majorité de langue française en Amérique. Et que, par conséquent – pour reprendre la première maxime du Devoir – il doit faire ce que doit.
Dans le respect, bien entendu, des principes démocratiques et non seulement juridiques.
Car sur ces questions, il importe aussi de rappeler que le Québec est en fait en situation de lutte de pouvoirs avec Ottawa. C'est un fait objectif. Donc, il est vital qu'il fasse ce qu'il doit faire. Il en va de la démocratie québécoise.
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Et comme je m'entête à l'avancer depuis les années 90, cela comprend le recours à la clause dérogatoire lorsque nécessaire.
Une clause, de surcroît – et ça, c'est l'ironie ultime (!)-, parfaitement légale, légitime et constitutionnelle.
Et une clause parfaitement démocratique puisqu'elle fut incluse dans la Charte canadienne des droits sous la pression de provinces de l'Ouest soucieuses de préserver la souveraineté des parlements face à des tribunaux composés de juges non-élus… (En passant, la Charte québécoise des droits de 1975 comprend elle aussi une clause de dérogation.)
Ce que Lucien Bouchard, et ceux qui l'ont appuyé en 1996, avaient de toute évidence refusé, ou furent incapables, de comprendre lorsque ce dernier s'est dit incapable de se regarder «dans le miroir» s'il devait, comme les militants du PQ le lui demandaient, utiliser la clause dérogatoire pour protéger l'affichage commercial en français.
Le fait est que ce soit sur la question linguistique ou, aujourd'hui, sur celle de la laïcité de l'État ou, encore, sur la nécessité d'empêcher le recours aux écoles privées anglaises non subventionnées pour s'acheter un aller simple à l'école anglaise subventionnée pour l'enfant, ses frères et soeurs et tous leurs futurs descendants, le Québec doit faire ce qu'il doit. Un point, c'est tout.
C'est en effet là son «devoir».
Et il n'a surtout pas à rougir de son «bilan» démocratique en matières de protection du français et d'«accommodements raisonnables». Vraiment pas…
D'autant plus que, pour reprendre la conclusion de la «déclaration pour un Québec laïque et pluraliste»:
«Une autre culture juridique fondée sur les mêmes droits démocratiques que les nôtres, est donc possible. Mais pour cela, la laïcité de l'État doit être clairement affirmée dans un texte de loi, notamment dans la Charte (québécoise) des droits et libertés pour lui assurer une portée quasi constitionnelle.»
Il s'agit maintenant de le comprendre… Et de le faire.
M Facal a publié un excellent texte pour clarifier le que a situation dans le débat sur les accommodements: Peut importe ce que l’on souhaite en matière de laïcité au Québec, nous vivons dans le cadre juridique de la Constitution canadienne. Et c’est la clause d’interprétation de la Charte de Trudeau qui s’applique, et qui guide la Cour dans ses décisions:
l’article 27 de la Charte canadienne stipule que les jugements rendus doivent «concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens»
Or l’article 33 (La clause dérogatoire) s’applique seulement à l’art 2 et 7 à 15; et non à la clause d’interprétation de la Charte, art 27.
En clair peu importe ce que souhaite les 8 millions de tuques ce sont les 9 perruques de la Cour Suprême qui décideront.
Comment sortir de là. Il faut savoir que la politique est en acte et non en souhait d’intellectuel.
……………
Extrait d’un texte publié en Septembre 2007:
(…)
l’Assemblée nationale du Québec doit adopter une constitution du Québec contenant un Code de citoyenneté ; une Charte des droits (celle du Québec 1975 et non celle du Canada) et une Charte de la laïcité. Ce cadre politique et juridique baliserait ainsi la problématique dans son ensemble. Cette constitution du Québec aura évidemment préséance sur la constitution canadienne. Il faut, comme disait Jean Lesage être « maître chez nous ». Fin du débat.
Toutefois, il est évident qu’une constitution du Québec qui aurait prévalence sur la constitution canadienne entrerait tôt ou tard en conflit de légitimité avec cette dernière : le nous, peuple du Québec, aurait alors à trancher entre la constitution canadienne de 1982, rejetée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et la constitution du Québec qu’une majorité (démocratique) de Québécois se donnerait pour se définir comme peuple. Ce rapport de force établi sur un point précis (ex : Charte canadienne vs Charte du Québec) ne pourrait que procurer un avantage stratégique déterminant à la cause de la souveraineté.
………….
Ce projet de Constitution de l’État du Québec peut s’articuler en deux temps: Premier temps, dans la Constitution canadienne (permis par art 41 et 45) avec une clause de rupture. Deuxième temps dans un État souverain après avoir activé la clause de rupture.
Pingback depuis Du c??t?? de Jos??e Legault « Martin Petit : Le blogue
Comme vous aviez raison lorsque vous avez été la première à dénoncer que des groupes, aujourd’hui les extrémistes-religieux de tous acabits, se servent d’individus pour faire avancer leurs visées politiques. Il faut être conscient, toutefois, que le recours à la clause dérogatoire ne règle en rien la Question nationale du Québec et qu’elle n’est bonne que pour 5 ans. Je crois que cela ne fait que faire gagner du temps aux fédéralistes (pendant que le français perd du terrain au Québec au bénéfice des anti-français) pour « prétendre que le fruit n’est pas mûr ».
Le Québec, tout parti confondu, a refusé de parapher cette constitution, charte incluse. Nous n’avons pas à nous gêner pour ne pas la respecter.
Quelles sanctions le gouvernement du Canada pourrait-il nous imposer si on refusait de se plier à une décision de la Cour suprême? Enverrait-il l’armée pour nous mettre en tutelle? Nous franchirions là une étape décisive dans notre histoire à venir.
Au pire on nous écrase, de façon définitive; au mieux, on s’affirme, de façon définitive. D’une façon ou d’une autre, on crève l’abcès.
Un peu de courage. C’est tout ce que ça prend.
M. Gingras, tant que le fédéral va nous collecter des taxes et des impôts et qu’il va en prendre une partie pour retourner au gouvernement du Québec, il pourrait financer les écoles anglaises eu Québec et déduire le coût de la péréquation. Plus efficace que l’armée.
@ M. Pomerleau, vous écrivez «M Facal a publié un excellent texte pour clarifier le que a situation dans le débat sur les accommodements: Peut importe ce que l’on souhaite en matière de laïcité au Québec, nous vivons dans le cadre juridique de la Constitution canadienne. Et c’est la clause d’interprétation de la Charte de Trudeau qui s’applique, et qui guide la Cour dans ses décisions: l’article 27 de la Charte canadienne stipule que les jugements rendus doivent «concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens»
Or l’article 33 (La clause dérogatoire) s’applique seulement à l’art 2 et 7 à 15; et non à la clause d’interprétation de la Charte, art 27.
En clair peu importe ce que souhaite les 8 millions de tuques ce sont les 9 perruques de la Cour Suprême qui décideront. Comment sortir de là. Il faut savoir que la politique est en acte et non en souhait d’intellectuel.»
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Maintenant, quelques précisions:
En fait, la mécanique de l’article 33 tient de l’évidence dans le droit constitutionnel canadien. Mais comme peu de personnes, ici comme dans le ROC, la connaissent, il est nécessaire de l’expliquer clairement et de le répéter patiemment.
Sur ce sujet – ma spécialité à la maîtrise ayant été la question linguistique -, je l’aurai bien écrit moi-même des dizaines et des dizaines de fois depuis un bon vingt ans et des poussières!
Et plus récemment encore ici:
http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/10/d-233-roger-ou-ne-pas-d-233-roger.aspx
http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/04/g-233-rard-bouchard-est-de-retour.aspx
Petit extrait à l’appui:
«Aujourd’hui, en scrum, Christine St-Pierre, ministre de la Culture, fut questionnée à savoir si, oui ou non, le gouvernement Charest utiliserait la fameuse clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés (il y en a également une dans la Charte québécoise), pour répondre, enfin, au jugement de la Cour suprême d’octobre 2009, lequel invalidait la Loi 104. (1)
Rappelons aussi que la semaine dernière, le Conseil supérieur de la langue française recommandait que la Loi 101 soit tout simplement appliquée aux écoles anglaises privées non subventionnées. Ce que j’ai recommandé également sur plusieurs tribunes depuis 1995.
Bon. On rapporte ce soir que la ministre «envisagerait» ce recours à la clause dérogatoire, mais dans les faits, elle a tout simplement répondu par la formule évasive classique: «tout est sur la table».
De toute façon, on ne peut pas invoquer la clause dérogatoire pour suspendre un jugement basé sur l’article 27 sur le patrimoine multiculurel (voir mon billet «Gérard Bouchard est de retour» (2) , ni, dans ce cas-ci, sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits (voir mon billet «Loi 101 vs. Cour suprême» (3), lequel dicte les critères d’accès aux écoles anglaises au Québec et françaises dans le ROC.
On pourrait toutefois l’invoquer de manière préventive, un peu pour se protéger de futures contestations arguant que le «droit» de fréquenter une école anglaise privée non subventionnée relèverait plutôt de l’article 2 de la Charte canadienne sur les libertés fondamentales. Ou peut-être qu’on ne le pourrait pas. Qui sait? Puisque, de toute façon, le gouvernement ne dit mot pendant que la ministre, de toute évidence, ne maîtrise pas très bien ce dossier…»
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Alors que faire?
Pour le réitérer: sur la Loi 104: appliquer la Loi 101 aux écoles privées nonsubventionnées. Et si cela devait être aussi nécessaire, invoquer la clause dérogatoire en cas de recours basés plutôt sur l’art. 2 de la Charte canadienne des droits.
Mais ce qu’il faut surtout comprendre est que la responsabilité du gouvernement du Québec, quel qu’il soit, est de protéger la Loi 101 de même qu’à l’avenir, si cela devait se réaliser, une Charte de la laïcité.
Si Robert Bourassa a «osé» user de la clause dérogatoire en 1988, le gouvernement Bouchard – et donc son conseil des ministres y compris – a plutôt refusé de le faire en 1996.
Et même si le recours à la clause dérogatoire ne peut être envisagé pour ce les art. 23 et 27, si le gouvernement du Québec s’entêtait simplement à réadopter les lois invalidées par la Cour suprême sur la langue et un jour peut-être, la laïcité, et ce jusqu’aux prochaines contestations, le Québec se gouvernerait ainsi de manière plus responsable et disons, plus «souveraine».
Ce qui, dans les faits, reviendrait à mener une forme de guérilla juridique pacifique lorsque la clause dérogatoire ne peut être invoquée.
Cela s’appliquerait aussi si l’Assemblée nationale venait à adopter une constitution québécoise, disons, plus «formelle», puisque de toute façon, celle-ci n’aurait PAS préséance sur la constitution canadienne.
Et qu’en tant que province, il est évident que le Québec voguerait encore tout autant, sinon plus, de contestation juridique en contestation.
Ce qui participe du principe de réalité: le Québec fait partie du Canada.
Mais cela étant dit, il y a un prix élevé à payer au Québec à force de laisser l’interprétation que font les juges de la Constitution canadienne «dicter» au Québec comment il «peut» tenter de protéger sa langue officielle et, de plus en plus, comment il peut aussi «gérer» son rapport au religieux dans l’espace civique.
Ce prix étant «élevé» parce que la plupart des gouvernements québécois depuis 1982 ont baissé les bras, préférant chercher plutôt des manières sibyllines de «passer le test de la Charte».
C’est ainsi que des débats essentiellement politiques et sociétaux ont été détournés de leur sens réel et métamorphosés en arguties juridico-constitutionnelles. Ce qu’on semble peiner ici à voir.
Je me demande parfois, même si cela est tout à fait théorique, ce que les Jean Lesage et Daniel Johnson père auraient fait s’ils avaient été mis face aux effets négatifs de la Charte des droits de Pierre Trudeau sur la gouverne du Québec?
Je ne sais pas, mais il me semble qu’ils auraient tenu un peu plus à trouver le moyen de préserver la souveraineté du parlement…
Mais ce n’est qu’une hypothèse qui, pour des raisons évidentes, ne pourra jamais être validée…
Nous devons faire des pressions sur le gouvernement Charest pour promulguer avec les autres partis une constitution nationale dans laquelle l’État québécois est laïque
Le manque de balises claires amène des situations loufoques et exaspérantes.
J’ai un ami qui a amené ses deux petits-fils à la baignade dans une piscine de St-Léonard. Il accompagnait les deux bambins pour les surveiller. Il a mis son maillot de bain et un « t-shirt » et restait près du bord de la piscine. Quelques minutes après, un surveillant est venu le voir lui demandant d’enlever son « t-shirt » car ce vêtement n’est pas permis. Il devait seulement être en maillot. Il a fait savoir au surveillant qu’il n’avait pas l’intention de se baigner. Le surveillant lui dit alors que c’était le règlement. Mon ami enleva son « t-shirt » pour s’apercevoir, après quelques minutes, qu’une dame d’un certain âge se baignait, habillée de la tête aux pieds, respectant sûrement l’esprit sinon la lettre de certains principes religieux.
Choqué par ce deux poids, deux mesures, mon ami remit son « t-shirt ». En me racontant cette « petite histoire », je me suis rappelé, qu’en France, les autorités ont décidé de donner des heures particulières dans les piscines publiques pour les femmes musulmanes.
Pour ma part, je pense que les piscines publiques appartiennent aux citoyens et que le code vestimentaire doit être le même pour tout le monde.
Voilà un événement parmi bien d’autres qui démontre le besoin de clarifier ce qui appartient à l’espace publique et ce qui appartient à l’espace civique.
Choqué de ce deux poids, deux mesures, mon ami alla chercher son t-shirt » et le
Les fibres des des vêtements dans une piscine vont bloquer les filtres. Allo! les accomodements raisonables.
On a qu’à invoquer ce problème réel pour interdire toute baignade habillée.
La Charte n’y pourait rien, c’est une question de bon sens et d’économie$.
Je suis tout à fait d’accord avec Mme Boileau pour la guerrilla juridique.
Puisqu’on parle d’autonomie, je vais vous faire part d’un commentaire renversant de Jean Charest à M. Bachand. M. Bachand souhaitait hausser d’un % les tarifs de l’Hydro. Cette hausse aurait apporté 1.5 miliard dans les coffres de l’état. M. Charest a répliqué que cette hausse de revenus de l’Etat Québécois diminuerait d’autant le péréquation. Donc, pas de ça Lisette. L’autonomie financière, je veux bien, mais pas au prix de la péréquation. M. Charest préfère la charité à la dignité.
De plus, on a dit au Club des Ex, que si le Québec vendait l’électricité à ses habitants au prix du marché nord-américain le Québec serait aussi riche que l’Alberta, avant la crise, j’espère.
Un doute me hante quand à ces calculs séduisants. Si quelqu’un connait les vrais chiffres, SVP, nous éclairer. Les Québécois désirent-ils être aussi riches que les Albertains au prix de l’électricité aussi élevé?
Ça c’est une vrai question. Pas référendaire mais terre-à-terre. On parle de gros sous.
Préférons-nous la charité ou la dignité? A quel prix?
(…) tant que le fédéral va nous collecter des taxes et des impôts et qu’il va en prendre une partie pour retourner au gouvernement du Québec, il pourrait financer les écoles anglaises eu Québec et déduire le coût de la péréquation. Plus efficace que l’armée.
Gilles Bousquet
17 mars 2010, 13:59
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M. Bousquet, votre raisonnement pourrait aussi s’appliquer à l’inverse; mettons que de manière concertée les québécois mettent taxes et impôts en fidéicommis jusqu’à ce que nous nous entendions sur ce qui est ou non de juridiction fédérale et sur ce que le Québec accepte ou non de la part d’Ottawa…
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fidéicommis n. m:
[DROIT] Disposition testamentaire ou contractuelle par laquelle une personne, le disposant, gratifie une seconde personne, le grevé de restitution, d’un bien afin qu’elle le remette à une troisième personne, l’appelé ou fidéicommissaire, au moment déterminé par le disposant (généralement à sa mort)
Imaginons que collectivement nous placions nos impôts en fidéicommis PLUTÔT que de les envoyer à Ottawa. On ne pourrait pas dire aux citoyens devant payer de l’impôt qu’ils ne les ont pas payés: voyons le comme un impôt reporté ( comme ceux payés par les pétrolières ). Mais, plutôt que de constituer un incitatif aux puissants citoyens corporatifs, ces impôts versés en fidéicommis seraient un moyen de pression citoyen ( toujours les principaux contributeurs aux finances publiques ) sur le gouvernement.
Si des centaines de milliers de québécois le faisaient en bloc, en même temps, la situation deviendrait vite difficile à gérer et priverait le gouvernement fédéral de beaucoup d’argent. Bref, on nous écouterait, je crois.
Comme disent les américains « money talks and bullshit walks »…
Merci de m’avoir rappelé ce vieux fantasme!!!
Salutations
Quand on parle de guerrilla juridique, avec laquelle je suis 100 % d’accord, en fait du point de vue de la doctrine d’État on parle du principe d’effectivité. Il ne s’agit pas seulement de proclamer une loi, il faut aussi la faire appliqué (effectivité). Pensons aux Mohawks et l’impossibilité de faire appliquer les lois sur leur territoire.
Concernant une éventuelle Constitution de l’État du Québec, sous réserve de l’art 41 et 45 elle doit se poser comme ayant préséance sur la Constitution canadienne.(La posture)
De là elle fait naitre un conflit de légitimité; donc un rapport de force duquel découle l’effectivité. Il s’agit de choisir sur quelle point précis on veut faire porter ce rapport de force. On imagine que ce serait sur les Chartes: Multiculturalisme ou laïcité ? Si la laïcité reçoit un appui des 2 tiers de la population la game est joué.
La seule loi que l’Assemblé Nationale a adopté et qui suppose un conflit de légitimité claire c’est la Loi 99 qui s’opposait à la Loi C 20. L’argument étant que seul une loi peut s’opposer à une autre loi (M Facal, principe d’équivalence). Pour le moment Ottawa a prit acte et n’a pas contesté cette loi par laquelle le Québec se reconnait comme un État de jure; et qui dicte que le peuple est souverain et seul maitre de ses choix sur son destin politique. Le rapport de force est pour le moment latent. Seul un citoyen conteste la portée de la Loi 99 (M Tyler).
Bref il faut rendre effective les politiques sur notre territoire et se souvenir que, ultimement la démocratie c’est l’adhésion raisonnée et volontaire à l’État. Mais quel État le notre ou l’État canadien. C’est cette question un peu flou qui se précise présentement.
Il y a la classe politique d’un côté qui n’est pas constituée d’intellectuels, on s’entend?
Puis, y’a les groupes intellectuels de l’autre côté, les lucides, les syndicats, les lobbys, la fédération de ci, la fédération de ça, bref tous ceux qui chiâlent contre le gouvernement et qui se paient des grosses pubs télé aux heures de pointe pour passer leur message.
Puis y’a la population majoritairement constituée de baby Boomer qui se contre-saint-ciboirise de toute l’actualité aux nouvelles qui leur arrive en phrases de plus de 10 mots et qui ne contient pas le mot « voile », « urgences » ou « route ».
(soupir)
– « Levons le voile sur les urgences ou prenons la route du privé… » –
Ça sonnerait bien dans la bouche de l’ancien ministre de la santé Philippe Couillard et ça ferait de la très bonne télé…
@ D’autant plus qu’il a aussi travaillé en Arabie Saoudite comme neurochirurgien de 1992 à 1996…