Dans Le Devoir de ce matin, l'ex-juge Bastarache – président de la commission chargée par Jean Charest d'étudier le processus de nomination des juges au Québec -, en a beaucoup dit. Et il a beaucoup parlé aux médias depuis quelques jours.
Pour Me Bastarache, le fameux «devoir de réserve» semble être un concept un tantinet abstrait…
Voir: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/287330/nommer-un-juge-est-un-geste-politique-dit-bastarache
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«Nommer un juge est un geste politique», dit-il en entrevue au Devoir. Mais il faudrait, selon lui, distinguer cela d'une «nomination partisane».
Mais la frontière entre les deux, semble-t-il, est fort mince. À preuve la liste qui s'allonge de juges nommés par le gouvernement qui, en plus de leurs belles qualités professionnelles, ont aussi été soit proches du parti au pouvoir, soit qu'ils l'ont financé, soit qu'ils ont été «poussés» par des financiers du parti, etc…
Même le criminaliste Me Jean-Claude Hébert, à Tout le monde en parle, racontait qu'il avait voulu être nommé juge par Ottawa il y a une dizaine d'années, mais qu'il lui manquait un petit quelque chose: «Et là, une personne en très haute autorité m'a dit «avez-vous des appuis politiques?»….
Mais en bout de piste, contrairement à ce que semble avancer Me Bastarache, l'important dans un tel processus, pour reprendre ce qu'en dit le professeur de droit à la retraite Patrice Garant, dans le Globe and Mail de ce matin, est ceci: «The question is whether if someone who was not politically active has as much a chance of being appointed judge as someone who is.» (La question est de savoir si une personne qui n'a pas été active politiquement a autant de chances d'être nommé juge qu'une personne qui l'est.)
Relisez cette citation. Ça vaut la peine. Elle dit tout.
Ce qui compte aussi est de savoir si l'«argent» – comme dans fonds collectés et/ou donnés à un parti – exerce ou non une quelconque influence sur la nomination d'un juge. Et de savoir qui, dans les faits, se mêle directement et indirectement du processus.
Ces questions sont plus que pertinentes. Du moins, dans la mesure où l'on chercherait vraiment à s'assurer que le processus de nomination soit le plus dépolitisé possible et donc, le plus protégé possible du genre d'influences indues qui surpasseraient l'importance accordée aux compétences des candidats et candidates. De toute évidence, le processus de nomination, tel qu'on le «pratique» ici, ne semble pas rencontrer tout à fait ce genre d'exigences…
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Au Devoir, Me Bastarache dit aussi s'inquiéter de «l'espèce de frénésie qui s'est emparée des gens pour écarter tout le monde qui a touché de loin ou de près à la politique». Frénésie?…
Tellement loquace, Me Bastarache, que certains ont même commencé à le comparer à John Gomery, l'ancien président de la commission du même nom sur le scandale des commandites. Pas pour ses bons coups, par contre, mais parce qu'il a été blâmé en 2008 par la Cour fédérale pour certains propos qui auraient manqué d'«impartialité».
Ironiquement, des propos que Me Gomery avait tenus, entre autres, dans les médias.
De fait, il fut surtout «blâmé» par la Cour fédérale pour avoir donné l'impression que son «idée» était en partie faite avant que sa commission ne termine son travail.
Et s'il ne prend garde, certains propos de Me Bastarache dans les médias pourraient créer une impression semblable.
Dans sa décision sur John Gomery, le juge Max Teitelbaum de la Cour fédérale avait d'ailleurs affirmé ceci: «Même dans le cadre d'une enquête publique où l'objet des procédures est d'éduquer et d'informer le public, il n'appartient pas aux décideurs d'intervenir de manière active dans les médias. (…) Un décideur s'exprime par la décision qu'il rend. C'est là le seul endroit où un décideur devrait énoncer ses conclusions.»
Des paroles fort sages à méditer….
En fait, tellement loquace avec les médias, Me Bastarache, qu'il semblerait qu'on lui aurait fait comprendre qu'il serait mieux pour lui dorénavant de se concentrer sur la préparation de sa commission plutôt que de multiplier ses entrevues dans les médias.
En effet.
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@ Caricature: Garnotte, Le Devoir.
Monsieur Bastarache parle pour sa paroisse n’a t-il pas été lui même nommé juge à la cour suprême par Jean Chrétien, premier ministre libéral canadien.
Ici une phrase ou presque pour dire l’essentiel. Une tendance, certains blogueurs ou commentateurs de la presse tentent de normaliser le trafic d’influence comme messire Bastarache lui même!
@ Oierre Bouchard
« Relativiser » Est-ce le bon mot que tous les chroniqueurs et défenseurs du traffic d’influence se sont donnés à Radio-Canada, le semaine dernière?
En commençant par Daniel Lessard aux Coulisses du pouvoir lors du panel avec Chantal Hébert qui relaitvisaient énormément à eux deux. Liza Frulla, Christine St-Pierre et la couvre-chef de Jean Charest, Line Beauchamp sont de vrais professionnelles de la relativisation. En suite au Congrès des libéraux à St-Hyacinthe, la relativisation était à son comble, Gignac, Bachand, Dupuis, ect… sauf Jean Charest qui boudait le relativisionnisme, juste pour montrer que lui, c’est l’influentisme qui le branche.
Des avocats qui sont membres d’un parti comme le PLQ et qui contribuent parfois directement à son financement ne flottent pas dans les cieux, plusieurs d’entre eux sont des avocats qui défendent de grandes entreprises lorsque de leurs proches communiquent à des autorités du parti que x aimerait bien postuler pour un poste de juge, il apparaît que non seulement il y a lien entre l’avocat et le parti mais qu’en même temps le dit avocat nommé juge peut établir un contact entre son ex employeur et le gouvernement dont le parti (PLQ) est au pouvoir.
Commentaire du commissaire, pas très clair comme propos….
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2010/04/20/005-nomination_juge_Quebec.shtml#commentaires
(…) -En entrevue au quotidien Le Devoir, Me Bastarache a par ailleurs affirmé qu’il ne faut pas disqualifier d’emblée des candidats juges qui ont pu participer à la vie politique d’un parti ou qui ont fait des dons à un parti politique. Me Bastarache soutient qu’il existe une confusion dommageable dans le discours public entre « nomination politique » et « nomination partisane ».
Me Bastarache soutient qu’il faut accepter que la nomination à la magistrature est politique, puisqu’elle est faite par un élu : le ministre de la Justice. Le commissaire estime toutefois que la nomination ne doit pas être partisane au sens où une personne directement impliquée dans un parti politique interfère dans le processus.- (….)
M.Goyette. Traiter une nation francophone comme une minorité négligeable en encourageant l’incurie en son sein. C’est aussi l’objectif de Bernier et de son Québec bashing, celui du PLC et du PC qui travaille de concert pour réduire le poids politique du Québec, sujet que traitera sous peu J.Legault. Tout comme le bilan Charest lui même est une réussite comme tentative de défaire le Québec de l’intérieur. Collusion, construction, corruption, jeu d’influence et jurisprudence riment avec une province la nôtre qui s’apparente plus à une province d’un empire comme celui de la Rome ancienne qu’à une province d’un pays souverain comme la France ou l’Italie.
Les Coulisses de la propagande au sein du Pouvoir fédéral, je ne regarde plus, je deviens rouge de colère c’est mauvais pour ma santé! 24 heures en 60 minutes dont le contenu n’est pas centré sur le parlement et l’État fédéral c’est mieux.
M.Bouchard
On ne se surprend pas de voir Laroque et Lapierre se jetter sur Pauline Marois comme des hyennes affamées lorsqu’ils la reçoivent à leur émission hebdomadaire. Mais lorsque que Daniel Lessard des Coulisses du pouvoir a proposé dimanche-dernier à Bernard Drainville de défaire le gouvernement Charest pluôt que de se plaindre continuellement des scandales, j’y ai vu un agenda politique non-dissimulé des fédéralistes de Gesca pour discréditer les souverainistes. Heureusement que M.Drainville a eu la sagesse de faire un cours #101 à M.Lessard en lui expliquant que pour défaire un gouvernement, il fallait être majoritaire, en démocratie.
J’ai eu exactement les mêmes pensers en lisant mon Devoir de ce matin. Et ce n’est pas, aussi, la même chose que l’Église catholique a fait en sortant le terme « éphébophilie » à la place de pédophilie, pour justement « relativer » leurs crimes?
C’est fou comme on peut picosser sur des évidences… même venant d’une journaliste comme notre hôte.
Bastarache a beau le répéter, impossible de percer la mauvause foi générale. Les juges ne sont pas nommés par des robots apolitiques mais par le conseil des ministres d’un gouvernement, et soumis par un ministre de la Justice. C’est évident que la décision finale est une décision politique.
Aussi évident qu’à choisir un juge parmi une liste de candidats évalués par un jury, comme on dit dans le hockey, à candidat égal, un ministre va choisir qqun qu’il connait ou venant du même milieu. N’importe qui dans le poste de ministre ferait la meme chose.
Bien sur, qu’un candidat non-retenu va prétendre que c’est à cause qu’il n’a pas d’appui politique. Bien sur.
Que Me Hebert se fasse dire par « qqun en autorité » que sans appui, c’est inutile de soumettre sa candidature, ça veut rien dire de bien subversif. Dire ça devant 1,7 millions d’auditeurs est idiot. Il ressemble au renard et les raisins qu’il juge trop verts. Manque de guts de la part de Me Hebert.
Croire une opinion de « qqun en autorité » qui ne fait pas partie du jury ou qui n’est pas dans la peau du ministre, c’est croire en une opinion qui n’a pas plus de valeur que celle de n’importe quel citoyen ou la mienne. Encore plus si ce « qqun en autorité » est un ex-candidat rejeté. 🙂
En somme, pas brillant ce commentaire de Me Hebert parce qu’il met en doute le sérieux de la composition du jury, et de l’avocat qui représente le Barreau sur ce jury. Sinon s’il voulait prétendre que le ministre de la Justice fait un choix politique, c’est déjà une évidence… et s’il voulait prétendre que le ministre est toujours assez idiot pour ne jamais choisir le plus talentueux indépendemment de ses appuis, c’est assez réducteur.
Par contre, je suis assez d’accord que Bastarache devrait se la fermer… même si je comprends de vouloir réagir au délire collectif actuel sur ce sujet.
Nous pourrons juger de la crédibilité de Bastarache lorsqu’il acceptera ou non d’élargir l’enquête aux liens qu’il y a entre les pressions des gros cotisants au PLQ et les nominations à des postes prestigieux et à ce qu’on appelle les 3 C (Collusion-Corruption-Construction), car si le trafic d’influence existe pour ces derniers, il est probable que ce soit le cas pour la nomination des Juges par le PLQ. D’ailleurs, McMillan a répondu que ces façons d’agir étaient « normales »…
Affirmer sans ambages comme le font certains, qu’il n’y a pas et qu’il ne peut y avoir de séparation des pouvoirs afin de rendre démocratiquement étanche la frontière devant démarquer le pouvoir politique du pouvoir judiciaire, est un dévoiement inacceptable au regard des citoyens et des instances le moindrement respectueuses de ces principes qui président à l’échafaudage de la structure même de la démocratie de type britannique.
Voilà pourquoi, ceux ou celles qui sont plus empreints de cet esprit, par situation de naissance ou de culture, se montrent si gênés aux entournures de bafouer ouvertement ces principes. Nous en avons eu un exemple dans le cafouillage ayant entouré certaines déclarations rocambolesques de notre Premier, sans doute moins pétri de ces principes qu’il pourrait sembler évident à première vue.
Celui qui aura à juger de cela en raison de son mandat devra retourner à la source de ces principes et regarder ailleurs que dans la direction vers laquelle pointe le doigt du Premier ministre s’il ne veut pas être considéré tel l’idiot qui regarde le doigt quand le sage pointe la lune.
On s’attend que Bastarache s’occupe et règle le cas des nominations des juges, avant tout. Un lièvre à la fois. Si la construction écope en passant, tant mieux, mais réglons le cas des juges d’abord.
Pis faudrait arreter de frapper aveuglement et sans distinction, les journalistes en premier, sur tous ce qui ressemblent à des « pressions politiques ». Un politique est un élu, il doit prendre en compte les pressions de tous citoyens… sans nécessairement y succomber pour autant.
Alors qu’un ministre se fasse dire par un électeur que son beau-frère a soumis sa candidature et qu’il ferait un bon juge, c’est une pression politique normale. Un ministre doit pouvoir vivre avec ça. Idem, qu’un collègue député ou ministre, comme McMillan, en fasse autant pour un des ses électeurs qui présente sa candidature comme juge, inutile de déchirer sa chemise. Si McMillan était mon député, c’est ce que j’espère qu’il fasse pour moi.
Bastarache n’a pas à juger ce type de « pressions » politiques normales en démocratie. Ce que Bastarache doit juger c’est si un bailleur de fonds ou autre intervenant va plus loin qu’une pression normale, mais cherche à « imposer » un candidat. C’est ça que Bastarache doit trouver. Rien à voir avec les histoires de Veil, McMillan, Maitre Hébert, femme de Hammad, et autres diversions sans rapport. Aux journalistes, arretez de tout mêler et de nous mêler.
Victor Hugo a déjà affirmé:
«Grattez le juge, vous trouverez le bourreau.»
JSB
Ce qui me fatigue actuellement est que la Stratégie de Charest semble fonctionner partiellement, le débat se referme trop sur l’unique histoire des juges, alors que nous savons tous qu’il y a beaucoup plus large à ratisser. Ce débat me semble donc biaisé et voué à l’échec d’avance. Le gouvernement Charest sera presque blanchi par le juge ce qui renforcera une image positive, bien sûr, puisque la justice aux plus hautes instances est sans tache, ainsi donc l’impartialité du juge ne saurait être remise en question, la décision sans appel passera assez bien chez certains dans la population en général pour voir les intentions de vote remonter pour le parti libéral de Charest. J’espère que j’ai tors ici, en ce qui concerne les intentions de vote pour Charest!
En attendant de voir, impuissants, la conclusion positive du juge à l’égard du gouvernement Charest, on continuera à écrire à l’intérieur de ce paradigme créé de toutes pièces, neutralisant les vives critiques contre toutes les autres choses immondes qui ne fonctionnent pas à l’intérieur du gouvernement Charest. Il ne faudrait surtout pas le perdre de vue, sans compter le dernier budget qui a amené 50 000 personnes, si je ne m’abuse, à Québec récemment.
On doit continuer à demander les enquêtes publiques élargies sur les pertes à la Caisse et sur l’industrie de la construction, sur le financement en général du parti libéral, etc. On doit tout faire pour protéger notre démocratie, et ça doit passer par une saine gestion des fonds publics. Ce n’est surtout pas le moment de lâcher prise concernant les dossiers chauds.
évidemment, le choix du très blanc juge Bastarache représentait le noeud de l’astuce pour noyer cette – autre – crise de confiance des québécois envers leur libéral gouvernement…
comme quoi tout n’est que stratégie et bluff de la part de cette équipe libérale, que du grand (et coûteux ….?) travail de marketing, ne visant au fond à chaque fois que le même objectif cynique : faire oublier ou dissimuler au bon peuple qu’elle ne forme pas un gouvernement digne de cette appélation mais bien une espèce de Chambre de commerce élargie, dont tous les cotisants peuvent participer aux décisions au gré de leurs intérêts financiers. La preuve est qu’ils ont choisi comme chef, non pas un polticien avec une l’idéologie et de la vision mais un comédien de première !
Sauf qu’avec son air de plus en plus faussement naïf, il arrive de moins en moins à mentir aussi bien qu’en début de mandat….
D’accord pour dire que la problématique de la critique, ô combien justifiée de ce gouvernement qui nous prend pour des nuls, ne doit pas se laisser enfermer dans ce corridor étroit, qu’il croit peut-être à tort pouvoir contrôler, du processus de la nomination des juges. Mais quoi que puisse en penser ceux qui s’imaginent ainsi pouvoir échapper au jugement global de cette administration sortante, même sur ce front purement juridique, ce gouvernement en sortira affaibli pour ne pas dire davantage. C’est dire du reste.
Si les journalistes Des Coulises du pouvoir ont trouvé normal que les élus discutent de la composante d’une courte liste de candidats à la magistrature, c’est que c’est normal et qu’ils l’ont remarqué à de nombreuses reprises au cours de leur longue carrière. Ne tuez pas le messager.
La seule façon d’éloigner les politiques des nominations est de changer le système en créant une Ecole de la magistrature. Les diplomés deviennent ipso facto juge de première instance et ainsi commence une brillante carrière dans la magistrature. Pour gravir les échelons on doit faire ses classes sur le banc et subir les examens de passage aux niveaux supérieurs.
Tant que le présent système sera de mise, les politiques manipuleront les listes et les candidats potentiels. Cessons de faire de l’angélisme et changeons la façon de faire qui conduit à la manipulation et au traffic d’influence.
Pour le moment, le système produit ce qui nous irrite. Pouvons-nous espérer que des politiciens suggéreront de se priver de cette manne de pouvoir sur le judiciaire? Je ne le crois pas. Les magistrats, le Bareau devront remuer ciel et terre pour changer ce système.
Cette commission est du plus haut ridicule. Un écran de fumée.
Monsieur Bellemare a fait une déposition à la Sûreté du Québec! Je présume que lorsqu’on fait appel à la police provinciale, c’est qu’on a des crimes économiques à dénoncer.
Suivant le jugement anticipé du juge Bastarache, lequel sauvera probablement à la fois la face de la magistrature et de la politique, se pourrait-il que la Sûreté du Québec nous surprenne tous avec des rebondissements inattendus qui n’auront pas eu la chance de ressortir sous la commission Bastarache? C’est à espérer!
Le gouvernement Charest gagne un peu de temps avec la commission Bastarache, combien de temps croyez-vous? Et combien de temps durera cette farce monumentale de la commission Bastarache?
Monsieur Gingras, une École de la magistrature! Excellente idée!
M. Bellefeuille,
Vous dites que Jean Charest cherche à gagner du temps avec la commission Bastarache, peut-être:
– Son gouvernement est, présentement, en négociations avec les fonctionnaires de l’état (1/2 million de personnes), toute une PME. Il veut minimiser les confrontations avec les syndicats afin de maximiser ses chances de règler le tout à l’amiable, sans recourir au fameux décret.
– On a déjà un projet de loi de proposé sur le financement des partis politiques piloté par M. Béchard. Mais sa convalescence inquiète M. Charest.
– Les outils (Marteau etc…) mis en place pour contrer la collusion dans les contrats gouvernementaux ne donnent pas les résultats escomptés, M. Charest n’a jamais exclus une Commission d’enquête.
Avec tous les contrats fédéraux, provinciaux et municipaux débloqués pour contrer la crise financière, cela exige beaucoup de vigilance.. Comme le PQ, durant ces différants mandats, n’a à peu près pas, mis de chantiers en marche, il n’a pas eu à faire face à ce dilemme. Mais tous ces retards seront difficiles à combler.