Une évidence: la commission Bastarache semble être destinée à voguer sur des eaux politiques particulièrement houleuses de sa conception à la livraison éventuelle de son rapport final…
Rappelons que cette commission Bastarache porte sur les allégations de l'ancien ministre libéral de la Justice, Me Marc Bellemare, quant à la possibilité que le processus de nomination des juges au Québec soit sous «influence», entre autres, de baîlleurs de fonds du PLQ. http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201006/14/01-4289813-la-commission-bastarache-entame-ses-travaux.php
Mais ses débuts officiels ce matin à Québec furent rapidement suivis du enième coup de théâtre dans toute cette histoire: Me Bellemare refuse de témoigner devant la commission, mais dit qu'il accepterait de le faire soit devant une commission parlementaire où il aurait l'immunité, soit une commission d'enquête avec un «commissaire indépendant».
Et ce n'est pas tout. Me Bellemare qualifie la commission Bastarache de «piège à con» en entrevue à TVA. http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/06/20100614-165820.html
Il la qualifie aussi en ces mots: «C'est un cul-de-sac qui ne vise qu'à valoriser et bonifier l'image du premier ministre dans cette tourmente».
Notant à nouveau que Me Bastarache travaille chez Heenan Blaikie, une firme d'avocats ayant plusieurs contrats gouvernementaux, Me Bellemare dit ne pas lui faire confiance: «Je n'ai pas confiance que M. Bastarache ait l'impartialité ou la liberté intellectuelle ou morale de dire que M. Charest a menti».
Comme quoi, Me Bellemare semble encore et toujours déterminé à ne pas laisser cette commission mener ses travaux comme si la tempête politique dont elle est née ne serait qu'un élément parmi d'autres à examiner.
Et, de toute manière, quoiqu'il en sorte ou non, il reste que la vraie commission que la société civile, les partis d'opposition et de nombreuses organisations demandent depuis plus d'un an, est une commission publique, indépendante et élargie sur l'industrie de la construction et le financement des partis politiques…
Voir aussi: http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/06/20100614-181056.html
Mais en attendant, sur le sujet des allégations de Me Bellemare, il reste aussi à voir combien de temps ce dernier tiendra à s'adresser aux Québécois par médias interposés.
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Un pouvoir accru pour les tribunaux administratifs & leurs juges:
Maintenant, si on fait abstraction pour une minute du contexte extrêmement politique et limité au Québec ayant mené à la création de la commission Bastarache, voici un élément fort important qui concerne les tribunaux administratifs – Me Bastarache se penchant également sur son processus de nomination des juges.
Un élément qui fait prendre conscience du pouvoir accru que pourraient exercer les tribunaux administratifs dans les prochaines années, alors qu'ils en exercent déjà de fort étendus. D'où l'importance tout autant accrue du mode de nomination de leurs juges et de s'assurer que ce mode soit dépolitisé. Pour vrai… Le problème étant de savoir si tel sera vraiment la résultante finale de la commission Bastarache. Ce dont il est permis, jusqu'à preuve du contraire, de douter.
Cet élément crucial est le jugement marquant rendu vendredi dernier par la Cour suprême, lequel élargit considérablement la portée de la Charte canadienne des droits et libertés quant aux tribunaux administratifs en affirmant clairement leur droit de «juger» de «violations» de la Charte et d'ordonner des «réparations» de nature légale et/ou financière:
«A landmark Supreme Court of Canada ruling has significantly widened the reach of the Charter of Rights and Freedoms, handing a broad range of administrative tribunals the right to find Charter violations and create legal remedies.
In a 9-0 ruling on Friday, the court said that administrative tribunals – quasi-judicial bodies that hear cases involving everything from labour relations and school boards to human rights – are perfectly capable of applying the Charter in their fields of expertise.
"We do not have one Charter for the courts and another for administrative tribunals," said Madam Justice Rosalie Abella, the architect of the transformation. (…)
"All of these developments serve to cement the direct relationship between the Charter, its remedial provisions and administrative tribunals," she said. (…) Specifically, tribunals and boards will be able to apply S. 24 of the Charter – a pivotal provision within the Charter that empowers judges and adjudicators to issue a wide spectrum of orders or damage awards.»
Pour ceux que ce jugement intéresse, la lecture de l'article complet est un «must»: http://www.theglobeandmail.com/news/national/tribunals-can-apply-charter-rights-supreme-court-rules/article1601806/
Le jugement: http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2010/2010csc22/2010csc22.html
Voir aussi: http://www.ledevoir.com/politique/quebec/287808/des-tribunaux-administratifs-sous-influence
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@ Photo: Jacques Boissinot, La Presse Canadienne
Bonjour Mne.Legault.
» le cotre La Mulata de huit canons a été attaqué par le brick-goélette anglais de douze canons, qui, s’étant approché en arborant fallacieusement le pavillon français, a tenté de s’emparer de lui. »
Arturo Pérez-Reverte. Le cimetière des bateaux sans nom.
Le capitaine Marc Bellemare, en dépit du vent contraire, a pu franchir la passe et se retrouver de ce côté grâce à une manoeuvre notoirement risquée consistant à s’engager dans le passage du milieu avec seulement quatre brasses de fond en son centre et très près du récif; manoeuvre des plus périlleuses qui a laissé l’anglais sur l’autre côté, son capitaine Charest n’osant poursuivre plus avant du fait des conditions du vent et de l’Incertidude du fond.
Je crois que Me.Bellemare doit poursuivre dans la même voie puisqu’il ne croit pas en l’impartialité de Me.Bastrache. Si un ex ministre de la justice ne croit pas à l’indépemdance des juges des cours supérieurs, administratives et municipales comment on fait nous pour croire que justice a vraiment été rendue. Dans quel foutoir sommes nous ?
En ce moment ces juges continuent de rendrent des décisions qui semble-t-il doivent plairent à J.Charest. Cest n’importe quoi !
Les décisions de la cour supérieure peuvent-être contestées mais les décisions des tribuneaux administratifs qui visent daventage monsieur et madame tout le monde sont à peu près incontestables, voir très difficilement, si on se réfaire au jugement de la cour suprême. Mais il est urgent que toute cette pratique soit revue par une commission indépendante pour redonner confience à la population. Ce n’est évidemment pas la commission Bastrache qui pourra faire un tel boulot de nettoyage.
Mme Legault,
Je porte à votre attention un jugement de la Cour Suprême, lequel précise l’étendue de la juridiction du Tribunal Administratif du Québec (TAQ). Il s’agit d’un jugement antérieur à celui que vous avez évoqué dans votre texte (Colombie Britannique) et qui porte sur le droit d’accès à l’école anglaise:
http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/2005/2005csc16/2005csc16.html
……
Bref, la juridiction du TAQ est très étendue et la nomination des juges à cet égard est d’une grande importances pour tous les justiciables.
M. Bastarache est revenu un simple avocat qui travaille dans un cabinet d’avocats full-fédéralistes « selon leurs dons au PLQ », qui reçoit des contracts du gouvernement Charest. M,. Bastarache est un ami de Chrétien qui est un ami et parent, par sa fille, de Desmarais qui est proche du parti Libéral qui sont tous des fédéralistes qui n’oseraient pas nuire au rempart fédéraliste québécois, M. Charest en personne qui a nommé M. Bastarache pour le juger ou mieux, juger M. Bellemare que M. Charest a refusé d’entendre en commission parlementaire et qu’il poursuit pour 6 ou 7 cents mille dollars canadiens afin de l’énerver un peu.
Le stratagème est gros comme un Boing 747 et M. Bellemare a raison de s’en méfier. Nous savons tous qui est menteur ici et ce que sont les amitiés de l’ex-juge de la Cour suprême du Canada.
Bonsoir,, Monsieur Marc Bellemare vient de perdre le peu de crédibilité qui lui restait en allant se livrer à Claude Poirier et à ses < talents de négociateur >. Et ce que l’on se doit de conclure avec ce < human interest > soudain et ce besoin de visibilité criant est que tous ceux qui croient dans le bagout de Monsieur Marc Bellemare sont de très bons auditeurs de TVA et de sa convergence avec le Journal de Montréal. Tout à fait pathétique mais il ne faut pas s’en étonner dans cette société distincte. Erwan Basque.
En plus d’être ou plutôt de paraître comme un
@ M. Pomerleau. En effet. D’où l’importance, comme je le notais, d’assurer un mode de nomination des juges dépolitisé. Le jugement de la CS de vendredi dernier vient d’ailleurs affirmer des droits étendus pour les tribunaux administratifs, de manière très forte et ce, par définition, pour toutes les juridictions du Canada.
Quant au jugement Casimir, je me souviens très bien de l’avoir couvert, lequel est une des pièces importantes ayant mené, au fil des ans, depuis les années 1990, de jugement en jugement, de cause en cause, au fameux jugement de la Cour suprême de l’automne dernier sur les écoles dites passerelles. Mais cela est une autre histoire…
En somme si j’ai bien compris, même si je ne suis pas un spécialiste, les tribunaux administratifs se voient remettre un pouvoir et une obligation plus grands qu’eux-mêmes et encore plus le commun des mortels croient qu’ils ont.
Alors, il devient très évident que les nominations des juges siégeant à ses tribunaux administratifs doivent se faire dans la même transparence que les autres tribunaux qui sont mieux connus de la population.
Si Bastarache est logique, les travaux de sa commission devront tenir compte de cette nouvelle donne confirmée par la Cour suprême. Il devra plus longuement s’attarder au processus de nominations des juges ( et apparentés) qui siègent aux tribunaux administratifs. Cette nouvelle optique pourrait permettre à Bastarache de pousser plus profondément son investigation et pourrait justifier une demande de repousser la date de dépôt de son rapport.
Ce pourrait-il alors que Charest soit un peu plus politiquement empêtré par la commission d’enquête Bastarache qui pourrait se voir enrichir par ce jugement de la Cour Suprême ?
On voit clairement que la politique canadienne est de plus en plus tributaire des tribunaux et qu’en fait on s’en va irrémédiablement et effectivement vers un gouvernement des tribunaux. À moins évidemment de changer la Charte. Mais ça, c’est une autre histoire qu’on est pas près de ré-écrire.
@ M. Drouin. Quitte à me répéter, ce sera un autre «en effet». Depuis 1982, la branche judiciaire exerce en effet de plus en plus de pouvoir par rapport aux branches législative et même exécutive – exception faite du recours possible à la clause dérogatoire dans certaines circonstances bien précises.
Deux paradoxes ici:
1) pour les principaux tribunaux, c’est la branche exécutive qui nomme les juges qui, eux, rivaliseront de pouvoir avec celle-ci…
2) ce sont les juges de la Cour suprême qui, de jugement en jugement, étendent également les pouvoirs de leurs vis-à-vis des tribunaux administratifs… Des juges renforçant les pouvoirs d’autres juges.
Mais ça aussi, c’est une autre histoire…
Le fait de se confier à M. Claude Poirier ferait maintenant perdre sa crédibilité.
Voici une nouvelle théorie hautement scientifique. Ça me semble plus une brave décision, compte tenu du ton agressif de M. Poirier, qui en profite pour fouiller dans les coins et faire passer un troisième degré, 10-4..
La variété des explications farfelues de nos semeurs de zizanie semble infinie.
Concernant la crédibilité de Marc Bellemare versus John James Charest il n’y a pas de problème. Les seuls qui accordent de la crédibilité à John James Charest sont de même nature que celui-ci probablement.
Ce matin (mardi) au 98.5 FM en entrevue avec Mario Langlois, Marc Bellemare a défendu sa position et de belle façon. Personnellement être a sa place j’agirais de la même façon. John James Charest qui était a la même antenne la journée précédente a l’émission de Dumont (pas tellement mieux que Poirier celui-là) ne m’a pas convaincu une miette. Ce type ment comme il respire tout simplement.
Bastarache remplira son mandat comme Bouchard-Taylor ont rempli le leur, c’est a dire selon les vœux du créateur de ces commissions bidon.
J’appuie entièrement Monsieur Bellemare! Pour ma part il ne perd aucune crédibilité. Il agit en connaissant parfaitement les rouages système.
Je suis heureux dans le contexte politique actuel de savoir qu’il est toujours là dans le décor. Monsieur Bellemare veut éviter de se faire museler par le clan élargi Charest, il a complètement raison.
Comme quelqu’un d’autre l’a déjà mentionné ici, je ferais exactement la même chose que Monsieur Bellemare.
Charest tente d’étirer la sauce au maximum, fort de ses appuis, ces appuis représentent une minorité forte, mais il ne pourra rien contre la majorité de la population lors des prochaines élections. Les jeux sont faits, Monsieurs Charest devrait le reconnaître dès maintenant, autrement il connaîtra le même sort que le parti libéral après le départ de Jean Chrétien.
Certains tentent de récupérer les déboires du gouvernement Charest en rapetissant les problèmes aux niveaux interpersonnels entre Pauline Marois et Monsieur Bellemare, ce n’est pas très habile. Nous ne sommes pas dupes, nous savons très bien que tout ce qui a été révélé jusqu’ici concernant le gouvernement Charest pose des problèmes très sérieux d’éthique, d’intégrité, d’ingérence, de fraude, de malversation, de corruption à un niveau très large. Le ménage doit absolument être fait, car c’est notre système parlementaire et notre démocratie qui est menacée.
Le problème est politique et la solution est politique. Où sont les hommes de bonnes volontés?
Le juge Bastarache décidera-t-il que tout baigne et qu’il n’y a rien à changer. Ou bien, décidera-t-il qu’il y a péril en la demeure et qu’il faut revamper tout le système, comme on a fait en Angleterre, là où l’ingérence politique est réduite à un minimum.
On a tout lieu de s’inquiéter, tenant compte de tout ce qui a été avancé sur les liens de Me Bastarache avec le millieu politique et des affaires, mais la vie réserve des surprises.
Si les conclusions du juge sont ce que l’on craint, on dira : » Je le savais « . Si les conclusions sont surprenantes d’honnêteté, on dira : » Ah! ben. Ça alors… »
Attendons. Nous n’y pouvons plus rien. Les dés sont jettés.
Il y a un vieux proverbe chinois qui dit : » Plus il y a de lois, moins il y a de justice. » N’est-ce pas paradoxale? Il faut refaire cette foutue Charte.
Amen!
Quelle destin pénible pour l’intégrité politique et personnelle…. de Marc Bellemare naturellement, puisque toutes ses révélations faites depuis ce printemps en transpirent. Pendant que notre P.M. continue de mentir et de bluffer comme il respire !
Quand je cherche à comprendre pourquoi Bellemare, malgré le courage qu’il démontre dans ses interventions, se fait lapider de la sorte par tous ces Chouinard, Lebel et Walkyre, je réalise que tout le Québec n’est pas encore prêt pour cette attitude des plus noble en politique qu’on appelle l’intégrité. Après tout, le Québec n’a-t-il pas élu un gouvernement PLQ majoritaire en 2008, après une campagne électorale pourtant marquée d’une longue succession de mensonges flagrants et éhontés de la part du chef…?
«UNE COMISSION PIPÉE D’AVANCE»
Je suis entièrement d’accord avec Bellemare que cette commission est tordue d’avance, puisque c’est Charest lui-même qui a nommé son propre commissaire !
Une vraie clownerie signée Patapouf en cheuf !
Charest a réagit trop vite, et il se coule lui-même.
Tant mieux pour nous…
Les gens ne sont pas si dupes et les sondages le prouvent.
Le vrai problème, c’est ce qui va se passer après…
Les libéraux vont simplement changer le chef pour une autre marionnette de l’entreprise privée…
..et je ne suis pas sûr que «l’p’tit peup’» sera bien plus avancé avec le PQ qui commence à avoir trop de millage dans l’ corps pour être capable de nous offrir une véritable renouvellement politique…
Mais par chance, pour me remonter le moral, Amir a définitivement le vent dans les voiles…
Un jour..
…Le Québec finira bien par comprendre le bon sang, et de quel côté son pain est beurré…
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Christian Montmarquette
Références :
Partis politiques – Le modéré Amir Khadir :
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/290873/partis-politiques-le-modere-amir-khadir
Amir Khadir soutient que la commission Bastarache est politique :
http://www.cyberpresse.ca/dossiers/commission-bastarache/201006/15/01-4290216-amir-khadir-soutient-que-la-commission-bastarache-est-politique.php?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter&utm_campaign=manchettes
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M.Erwan Basque
Comme je sais que vous avez un excellent sens de l’humour, vous ne m’en voudrez pas si je salue votre innestimable présence ici car aux dernières nouvelles, les gens qui se montrent très satisfaits du gouvernement Charest représentent seulement 1% de la population, vous êtes donc une perle rare. Merci.
http://www.vigile.net/Le-chiffre-Monsieur-1
Étant donné que presque personne ne croient à cette enquête surtout sa partialité ont ne devraient pas payer pour ça.Ce que la population a demandée c’est une commission d’enquête sur la construction et les partis politiques.Il y aura proces entre Charest et Bellemarre et bien ils payeront leurs frais.Charest traine Bellemarre en cour et bien Charest prendra l’argent qu’il reçoit du parti libéral depuis 10ans pour payer sa facture.Charest nous coûte déjà assez cher comme ça
À sa face même, puisque selon ses propres critères, cette Commission déclare qu’elle peut ou non retenir des témoignages, les rendre public ou non, bref que l’arbitraire décisionnel est érigé en dogme de la pertinence de ses conclusions, elle nous prévient dès le départ que son impartialité passe par un filtre auquel, ni le public, ni qui que ce soit d’autre de l’extérieur, n’aura accès. Pour le profane, n’est-ce pas là le contraire de ce que l’on attend d’un procès juste et équitable, ou d’une quelconque commission d’enquête. Et dire que cette commission est là pour redorer le blason d’une institution dont les membres sont de plus en plus amenés de fil en aiguille à jouer un rôle que la démocratie ne leur avait pas prévu au départ quand elle se fixait pour objectif de limiter les pouvoirs respectifs du législatif et du judiciaire.
Le quidam bien malgré lui, sent la contamination des pouvoirs et se dit que la démocratie ne peut pas sortir gagnante de cette dérive, et lui non plus d’ailleurs, puisque les Chartes, qui seraient là en principe pour le protéger des errances des autres pouvoirs, lui apparaissent de plus en plus être interprétées au gré des desiderata des pouvoirs politiques. Il lui semble aussi que s’installe, à l’ombre de cette judidiciairisation des droits des individus, un imbroglio de plus en plus opaque entre ce lui semble être et devoir être du domaine collectif et ce qui est du ressort du domaine privé. Passe alors sur l’écran de ses perceptions, l’ombre de celui qui voulait bien se faire voir de tous et qui était même prêt à voir le domaine judiciaire devenir le bras séculier du pouvoir exécutif, comme celle d’un Narcisse voulant voir son reflet partout. Inutile de le nommer. Tous l’auront reconnu à ses airs méprisants.
Le temps des bouffons.
De manière intempestive, Jean Charest sous le coup de la frustration a déclenché cette enquête baclée en toute hâte. Rappellez-vous que son principal conseiller politique et stratège, John Parisella a quitté le navire.
Un peu comme l’ancien joyau du Québec, la Caisse de dépôt qui ne cesse de s’affaiblir dans l’opinion publique, c’est maintenant au tour des éminences grises du parti libéral côté juridique d’y passer.
Pierre-Marc Johson et son épouse Hélène Kavachich, au service du cabinet d’avocats Heenan Blaikie, ainsi que de nombreux autres donnateurs à la caisse du Parti libéral manipulent la population québécoise peut-être beaucoup plus manifestement que la famille Desmarais et Gesca, tout compte fait.
http://video.google.com/videoplay?docid=2010481462051153901#
J’ai écrit plus haut « Certains tentent de récupérer les déboires du gouvernement Charest en rapetissant les problèmes aux niveaux interpersonnels entre Pauline Marois et Monsieur Bellemare ».
On devrait lire : entre Pauline Marois et Monsieur Charest, et entre Bellemare et Charest.
Pourquoi je pense à Jeanne D’arc
Peut-être que je me trompe mais, comme je l’ai déjà écrit il y a quelques semaines au moment où M. Bellemare y allait de toutes ses allégations, cet ex-ministre ne désire qu’une chose: prendre sa revanche sur Jean Charest.
Sa revanche? Absolument. Et pourquoi donc? Parce que Marc Bellemare au moment où il était ministre de la Justice voulait modifier la règle du « no fault » empêchant les poursuites de la part des victimes d’accidents ou d’actes criminels. De manière à ce que celles-ci puissent aller devant les tribunaux pour possiblement obtenir de grosses indemnisations.
Et, Me Bellemare ayant justement sa petite niche de spécialisation du côté de ce type de victimes, un relâchement du côté du « no fault » lui aurait amené beaucoup de clientèle sitôt son passage au gouvernement terminé.
Ayant personnellement passé une trentaine d’années dans le domaine des assurances, je puis vous garantir que si les modifications à la loi que voulait Me Bellemare avait été entérinées, nous paierions tous davantage en primes d’assurances aujourd’hui. Parce que les assureurs auraient dû ajouter un avenant à leurs contrats pour pouvoir dédommager ceux de leurs clients qui auraient été trainés en cour.
Heureusement, le premier ministre Jean Charest n’a pas voulu de cette combine de Me Bellemare. Dans le cas contraire, le Québec aurait commencé à ressembler aux États-Unis où tout le monde poursuit tout le monde, pour ceci ou pour cela, à la grande satisfaction des avocats qui annoncent d’ailleurs leurs services à grands renforts de panneaux publicitaires le long des routes, et dans les médias.
Par la suite, sans doute assez dépité d’avoir à deux reprises échoué – et de loin – dans ses tentatives de devenir maire de la ville de Québec, il aura voulu se venger de celui l’ayant stoppé net dans son projet de se développer une belle clientèle de victimes. Et les libéraux peinant alors dans les sondages, avec les partis d’opposition leur lançant à la tête tout ce qu’il pouvaient mettre la main dessus, il semblerait que Me Bellemare ait trouvé que le moment était propice pour lui d’en rajouter.
Alors, il entreprit d’y aller de plein d’allégations vagues, non-étayées, mais qui ne sauraient faire autrement que semer le doute et nuire à celui qui l’avait auparavant empêché d’apporter les modifications à la loi du « no fault ». Donc, le voilà lançant toutes sortes d’accusations floues par médias interposés. Une tribune idéale. Et même si la population finissait par ne croire que la moitié de ce qu’il raconte, eh bien ce sera toujours ça comme plomb dans l’aile de son ancien patron et de son parti politique.
Enfin, je suis pas mal certain que Me Bellemare fera tout pour éviter d’aller témoigner devant M. Bastarache. Ce n’est pas dans son intérêt. Ses interventions sont beaucoup plus dommageables depuis les coulisses.
Bon, je pourrais fort bien me tromper avec cette perception que j’ai de la situation. Mais n’empêche que cette interprétation paraît drôlement plausible… (Même cela va totalement à contre-courant de tous les autres commentaires ici.)
Quel radotage de mauvaise foie, maintenant le P.Q exclue pouvons-nous imaginer que cette commission est autre chose qu’une tres mauvaise plaisanterie. Que nous sommes maintenant témoins d’une bassesse politique qui n’essaie meme plus d’au moins de se cacher. Spectacle désolant, méprisant, que certains encore puissent de facon rationnel se dire convaincu de l’intégrité de Charest me décontenance completement.
Mme Lise Lapointe a elle aussi contester toute cette notion de no-fault.
Il n’ Y a pas d’accusations flou contrairement à certains propos tenus ici. Mr Bellemare ne se cache derriere un homme de paille pour tenir ces propos, il convient, comme tous observateur honnete que cette commission n’en est pas une…et que sa participation n’y changera rien.
Je suis profondément blessé de savoir que l’Opposition officiel soit exclu d’une commission par un juge, rappelons-le, nommé dans des circonstances douteuses, qui fait fi des attentes d’une population quant à sa représentation.
Une chance qu’ici, nous sommes un peuple d’endormi…pas certain qu.ailleur …disons la Belgique…
M. Perrier, même si plein d’explications et de bonne volonté, ne nous a pas encore expliqué pourquoi M. Charest n’a pas voulu que M. Bellemare aille s’expliquer devant une commission de notre Assemblée nationale.