La commission Bastarache est-elle «impartiale»? Le seul fait que cette question soit de plus en plus soulevée, et pas seulement par les partis d'opposition, pose un sérieux problème pour la suite des choses.
Le 14 avril, j'écrivais sur ce blogue que la commission Bastarache – mise sur pied de manière trop «expéditive» – était fort mal partie. Un mauvais «karma» qui ne semble pas vouloir disparaître.
Je soulignais aussi qu'à part le fait que son président ait été choisi de manière fort expéditive et arbitraire – en fait sur un coup de fil de leader du gouvernement Jacques Dupuis -, les liens politiques connus de l'ancien juge Michel Bastarache avec les milieux libéraux, et ce, sans pour autant remettre en question ses compétences juridiques, risquaient néanmoins de poser problème dans la mesure où il préside une commission dont le mandat est d'examiner les allégations de Me Marc Bellemare, lesquelles portent sur une influence présumée exercée par des baîlleurs de fonds justement libéraux sur la nomination de certains juges.
Et je rappelais qu'ironiquement, ces mêmes liens politiques connus avaient d'ailleurs valu à Me Bastarache de fortes critiques venant des partis d'opposition fédéraux lors de sa propre nomination à la Cour suprême en 1997 par Jean Chrétien.
Et que bref, l'impartialité et même l'apparence d'impartialité des travaux de la commission risquaient à terme d'en souffrir… Voir: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/04/14/une-commission-exp-233-ditive.aspx
****************************************************
Eh bien, deux éléments cette semaine n'ont rien fait pour dissiper cette inquiétude.
Primo: Me Bastarache, contrairement aux allégations de Me Bellemare, a choisi d'élargir son mandat en remontant jusqu'en 2000, alors que le PQ était au pouvoir sous Lucien Bouchard, puis sous Bernard Landry.
Secundo: le refus aujourd'hui de Me Bastarache, malgré cet élargissement de son mandat touchant aux gouvernements Bouchard & Landry, d'accorder au Parti québécois, en tant qu'Opposition officielle, le statut de participant que celui-ci avait demandé, ou même de simple intervenant. Mais tout en accordant un statut de participant au Parti libéral…
Citons ici ce qu'en rapporte Cyberpresse:
«Dans sa réponse à l'opposition péquiste, Michel Bastarache explique que la demande «inusitée» de l'opposition officielle «ne saurait satisfaire aux critères qui sont applicables». (…) Un demandeur doit établir qu'il a des «éléments cruciaux à communiquer», que «ses membres pourraient être affectés de façon directe par les décisions de la commission», et que celles-ci «risquent d'avoir un effet préjudiciable sur sa réputation», explique Me Bastarache.
Il dit ne pas être «non plus convaincu que l'opposition officielle ait un intérêt réel à l'égard de questions particulières qui seront soulevées lors de l'enquête, ni suis-je convaincu qu'elle ait une perspective, une expérience ou une expertise particulière qui pourrait être utile à la Commission». (…) «L'opposition officielle n'assume tout simplement pas le même rôle que le gouvernement», souligne-t-il. Extraits de: http://www.cyberpresse.ca/dossiers/commission-bastarache/201006/16/01-4290619-commission-bastarache-lopposition-pequiste-exclue.php?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter&utm_campaign=manchettes
La déclaration est étonnante. Comment avancer que les membres de l'Opposition officielle ne risquent pas d'être «affectés de façon directe par les décisions de la commission» ou qu'elle «n'assume tout simplement pas le même rôle que le gouvernement», alors que Me Bastarache a lui-même décidé d'inclure trois ans de gouvernance sous le PQ?….
Cette exclusion étonne d'autant qu'il affirme avoir modifié ainsi son mandat pour fins de «comparaison» entre ce qui se passait sous les gouvernements péquiste et libéral…
Me Bastarache justifie aussi sa décision par sa crainte que cette participation ne politise le processus, de même que par l'absence de précédent quant au fait d'accorder un statut de participant à une «opposition officielle». Facile d'y perdre son latin.
Me Bastarache aurait voulu se comporter de manière à faire soulever des doutes quant à l'apparence d'impartialité de la commission, qu'il ne s'y serait pas pris autrement.
De plus, il est tentant d'avancer que pour qu'il y ait des «précédents» dans quoi que ce soit, il faut bien qu'il y ait eu une «première» fois en quelque part…
Quant à la décision d'inclure les gouvernements Bouchard & Landry dans son mandat, cela constitue un élargissement de ce dernier, sinon une modification majeure.
Étonnante aussi, cette décision.
Surtout dans la mesure où – et il est important de le noter -, comme je le rapportais dans mon billet du 14 avril, tel ne semblait pas avoir été le choix originel de l'ex-juge au moment de sa nomination par le gouvernement Charest:
«En entrevue téléphonique à RDI, Me Bastarache a d'ailleurs déclaré: «je n'ai pas la possibilité d'élargir mon mandat» (…). Mais il a aussi ajouté ceci: «ce n'est pas une enquête sur le financement du parti, mais c'est une enquête qui porte en particulier, à savoir s'il y a eu dans ce cas-ci, des interventions par des gens qui finançaient le parti libéral»».
******************************************************
Alors, qu'est-il arrivé entre cette déclaration de Me Bastarache et sa décision de cette semaine d'élargir son mandat au gouvernement du PQ?
De quoi, encore une fois, à se questionner sur l'impartialité et l'apparence d'impartialité des travaux à venir.
Sur cette question fondamentale, le député Amir Khadir a peut-être mis le doigt sur le bobo en observant que cette commission «est politique avant d'être judiciaire ou administrative».
Bref, quitte à me répéter: l'opération est fort mal partie…
**************************************************************
@ Caricature, Garnotte, Le Devoir
L’objectif du dénommé Bastarache est d’établir un certain nombre
-d’accidents de parcours- qui toucheraient un certain nombre de décisions quant à la nomination de juges pendant le régime péquiste passé et pendant le régime libéral actuel. Des accidents de parcours péquistes qui ne pourraient êtres que des coïncidences. Ce qui est certain c’est que durant les gouvernements Bouchard et Landry, aucune série d’allégations n’a existé sous ses gouvernements telle que rencontrée durant le gouvernement Charest. Apparemment, l’objectif fondamental sera donc de la part de cette commission au mandat étroit de relativiser le phénomène de partialité dans la nomination des juges par le gouvernement. Mandat de neutralisation rendu par une commission partiale.
C’est l’idée de protéger le rempart du fédéralisme au Québec, le PLQ Charest, attaqué par des vilains séparatistes à travers un fédéraliste, M. Bellemare mais qui serait sauvé par un plus fédéraliste encore, M. Bastarache, un ami de M. Chrétien « plus fédéralistes que ça, il n’y en a pas de vivants ».
Le PQ, menace à la fédération canadienne actuelle,, menace de prendre le pouvoir si rien n’est fait. M. Bastarche va tenter de le faire pour le PLQ Charest qui devrait bientôt devenir le PLQ Normandeau à condition que M. Bonnardel défroque de l’ADQ ou qu’elle casse avec un amant devenu gênant à une « première » québécoise.
Il y a des décennies, 1970, Crises d’octobre, Michel Chartran avait dénoncé la collusion qui existait entre les partis politiques et la nomination des juges. On a pas cru bon de réclammer une enquête. Il s’agissait là d’une vérité de Lapalice, un secret de Polichinel.
Bien sur que le PQ et ses ministres concernés par la nomination des juges mettaient leurs grains de sel. C’est ce que va » découvrir » le juge Bastarache et conclure que le PLQ et le PQ agissent de la même manière.
Tout va très bien dans le meilleur des mondes.
A moins que…
Commission Bastarache sur fond de malaise.
C’est comme si on demandait au studio Walt Disney Pictures de faire un film sur le vie de Fidel Castro.
Plus ça avance, plus on a l’impression que cette enquête va ressembler à un congrès du parti libéral qui se terminera par une ovation monstre envers Jean Charest, sous une pluie de ballons rouges.
http://matin.branchez-vous.com/nouvelles/2010/04/congres_liberal_sur_fond_de_ma.html
Une des exigences de l’administration de la justice n’est pas uniquement qu’il y aie justice, il faut également qu’il y aie apparence de justice.
Il semble de plus en plus évident que ce principe n’est pas respecté avec la commission Bastarache. Ce dernier n’est pas parvenu à expliquer sa décision d’exclure le PQ tout en acceptant le PLQ comme participant autrement que par l’utilisation de doubles standards.
Ajoutons aussi que le choix de Me Bastarache qui appartient au même bureau d’avocats qui a des liens d’affaires avec le Premier ministre ou avec son entourage n’est pas de nature à assurer l’objectivité du processus.
On a de plus en plus l’impression que Bastarache a reçu un autre mandat, secret celui-là : blanchir Charest tout en clouant le bec à l’opposition.
Encore une fois, Charest et son gouvernement gangréné jusqu’à l’os démontrent une totale inaptitude à œuvrer pour le bien public.
La décision de Charest de mettre en place cette commission empeste la vengeance et le règlement de compte. Le choix de Charest apparait désormais comme une manœuvre de relation publique misant uniquement sur la réputation de Bastarache.
«La vengeance déguisée en justice, c’est notre plus affreuse grimace…» [François Mauriac]
Monsieur Bastarache aurait dit avant sa nomination qu’il ne voyait pas de problème à ce que la politique influence le choix des juges!
C’est donc une commission biaisée dès le départ! Tout le reste en découle… En faveur du gouvernement Charest!
C’est John-James, le mis en cause, qui choisit son juge (Anti-souverainiste et très proche du PLQ), Charest choisit aussi de quoi on va l’accuser et discuter, il y aura pour l’interroger que des bons Libéraux (et financiers) du PLQ (eux-mêmes impliqués dans les pressions « indues » pour des nominations de juges). Impartiale vous dites?…
Drôle de logique : l’opposition officielle c’est le PQ, mais pour Me Bastarache, le PQ est uniquement un parti politique, donc suspect, personna non grata.
De toute évidence il a choisi d’ignorer l’expression » blanc bonnet, bonnet blanc « .
Son jugement est suspect.
Quel cinéma.