Ce mercredi, la Commission parlementaire de la culture et de l'éducation a débuté ses audiences publiques sur le très controversé projet de loi 103, lequel propose d'officialiser et d'encadrer la possibilité pour des enfants francophones et allophones de passer par des écoles anglaises privées non subventionnées, dites «passerelles», pour demander ensuite au ministère de l'Éducation un «certificat d'éligibilité» conférant le droit de s'inscrire à une école anglaise subventionnée, privée ou publique.
Et le gouvernement propose de le faire en appliquant le jugement de la Cour suprême rendu sur le même sujet à l'automne 2009. Par conséquent, il refuse d'utiliser la clause dérogatoire pour étendre la Loi 101 aux écoles anglaises privées non subventionnées et donc, d'assurer, tel que l'entendait la Loi 101 originelle, que les enfants francophones et allophones fréquentent l'école primaire et secondaire de langue française.
Bref, en tout respect pour la ministre responsable de la Charte de la langue française, le fait est qu'elle joue sur les mots lorsqu'elle déclare dans cette entrevue que le gouvernement Charest «interdit les écoles-passerelles, on interdit qu'une école se lance dans ce genre de business et on ferme le plus possible le robinet».
Car il n'«interdit» pas les écoles passerelles comme tel. Le projet de loi 103 propose plutôt d'en baliser l'usage par les parents francophones et allophones. Et ce, en suivant les directives de la Cour suprême dans un jugement proprement kafkaïen.
«Kafkaïen» parce que la Cour y a concocté le concept farfelu de «parcours authentique» de l'élève comme devant servir de «grille d'analyse» devant présumément permettre au ministère de décider si l'enfant aura ou non ensuite le droit de passer à une école anglaise subventionnée par les contribuables. Ce qui, en effet, avalise la possibilité d'«acheter» un droit constitutionnel.
Le vrai problème:
Ce qui nous amène au coeur du problème. Car pendant que la ministre répète son dégoût pour la clause dérogatoire sur toutes les tribunes, elle ne parle pas du vrai problème et donc, du véritable objectif que tout gouvernement responsable dans ce dossier viserait à atteindre en appliquant le moyen nécessaire pour le faire.
Et ce vrai problème est le suivant: contrairement à ce que propose le projet de loi 103, le passage onéreux d'un enfant par une école privée anglaise non subventionnée ne devrait PAS permettre aux parents francophones et allophones de s'en servir par la suite pour présenter une demande au ministère dans le but de tenter d'obtenir pour cet enfant un certificat d'éligibilité (*) lui donnant droit à l'avenir de fréquenter une école anglaise subventionnée, qu'elle soit privée ou publique. Ce qui, dans les faits, revient à ACHETER un droit constitutionnel.
Un point, c'est tout.
(*) N'oublions pas que ce certificat d'éligibilité, une fois acquis, s'applique à l'enfant, ses frères et soeurs ainsi qu'à tous leurs futurs descendants.
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Robert Bourassa, un «radical»?
Mais pour la ministre Christine St-Pierre, tout recours à la clause dérogatoire pour protéger la Loi 101 de l'absurdité évidente du jugement de la Cour suprême serait une solution trop «radicale» et susceptible d'entacher l'image du Québec à l'étranger (1)….
(En passant, même le tout sauf «radical» Conseil supérieur de la langue française recommande d'appliquer la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées.)
Radical? Vraiment?
Robert Bourassa y a pourtant eu recours en 1988 pour protéger la Loi 101 d'un jugement de la Cour suprême sur l'affichage commercial.
Robert Bourassa, un «radical»? Soyons sérieux…
Appliquer une clause parfaitement constitutionnelle, légitime et légale serait «radical»? Vivement un cours de science politique 101 pour la ministre et ses collègues du cabinet.
Car s'il est vrai qu'en 1993, suite à un avis émis par le comité des droits de l'Homme de l'ONU, M. Bourassa avait bel et bien refusé de reconduire la clause dérogatoire pour un autre cinq ans d'application, ce n'était pas parce qu'il craignait l'ire de l'opinion internationale. Il ne l'avait pas crainte en 1988, ni en 1989, ni en 1990, ni en 1991, ni en 1992.
(Pour avoir longuement étudié le sujet à l'époque, j'avancerais plutôt que la vraie raison de ce refus était celle-ci: puisqu'il faut reconduire la clause dérogatoire tous les cinq ans, cet avis du comité des droits de l'Homme tombait à point, politiquement, pour le gouvernement Bourassa. En fait, il allait lui servir de prétexte parfait pour permettre aux Libéraux de renverser l'effet d'une décision qui, en 1988, leur avait coûté cher au sein de la communauté anglo-québécoise. Ce prix payé incluait la démission fracassante en 1988 de trois ministres anglophones: Herbert Marx, Richard French et Clifford Lincoln. De même que la création du Parti égalité, lequel remporterait quatre sièges à l'élection de 1989.)
Aujourd'hui, la ministre St-Pierre défend également la position de son gouvernement en arguant que le PQ, lorsqu'il était au pouvoir, n'a pas voulu recourir à la clause dérogatoire non plus.
Ce refus est un fait. En novembre 1996, Lucien Bouchard, alors premier ministre et chef du PQ, avait refusé d'y avoir recours pour rétablir les articles originels de la Loi 101 sur l'affichage commercial invalidés par la Cour suprême en 1988.
Monsieur Bouchard, on s'en souviendra, avait déclaré qu'il ne serait plus capable de «se regarder dans le miroir» si son parti l'obligeait à le faire…
Mais invoquer cet épisode, c'est ce qui s'appelle se réclamer de l'inaction d'un gouvernement passé pour justifier celle du gouvernement actuel…
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Sur la question linguistique, voir aussi cette étude toute fraîche de l'Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA) confirmant ce dont on se doutait fortement. Soit que les étudiants francophones et allophones qui optent pour un cégep de langue anglaise risquent conséquemment de travailler plus tard surtout en anglais et de consommer de moins en moins de «produits culturels» de langue française.
Un phénomène que le critique péquiste, Pierre Curzi, qualifie avec justesse de «transfert culturel».
Voir: http://www.vigile.net/Faire-son-cegep-en-anglais-et
Pour lire l'étude: http://irfa.ca/n/sites/irfa.ca/files/analyse_irfa_SEPTEMBRE2010A_5.pdf
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Pour mieux comprendre la problématique de cette fameuse clause dérogatoire, voir mon billet du 10 mars 2010: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/03/10/d-233-roger-ou-ne-pas-d-233-roger.aspx
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Pour les transcriptions des travaux de la Commission:
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Et enfin, comme cadeau, voici un extrait de la présentation faite aujourd'hui à la Commission par Charles Castonguay de l'Université d'Ottawa, mathématicien et spécialiste renommé des questions relatives aux transferts linguistiques et à l'assimilation:
«L'anglais a l'air d'avoir le vent dans les voiles. L'avantage, à mon sens, est à l'anglais. La Loi 101, c'est de la bien petite bière. (…) Ça fait dans les fleurs du tapis. Et c'est comme ça qu'on va se faire manger la laine sur le dos (…) En allant dans les petits détails, en aménagements, en accommodements… Il faut s'affirmer. Il faut rendre le peuple québécois fier d'être français. Il faut un leadership politique qui se tient debout face à Ottawa et qui dit «ça suffit la Cour suprême!». Ça suffit votre Charte. Est-ce qu'on va se parler? Est-ce qu'on va négocier une nouvelle entente de façon à ce que les deux côtés soient satisfaits et qu'on ait un avenir ensemble? Faudrait le faire, ça. Et ça ne s'est pas fait. Je ne lance pas la pierre au Parti libéral. Je peux la lancer tout aussi bien au Parti québécois. (…) Pour l'absence de leadership des dix ou quinze dernières années. Ouf. Je vois la solution ailleurs que dans ces vétilles-là. C'est dans les grandes lignes qu'il faut redéfinir notre vision de ce qu'on veut que le Québec soit dans l'avenir. Excusez-moi, donc, j'ai perdu patience quand j'ai consulté sur le site le projet de loi (103). J'ai commencé à lire ça. C'est de l'avocasserie.»
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(1) Voici ce qu'en disait aussi Louis Bernard, ex-candidat à la chefferie du PQ & chef de cabinet sous René Lévesque: http://fr.canoe.ca/infos/quebeccanada/archives/2010/09/20100908-200859.html
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@Photo: http://www.cyberpresse.ca/images/bizphotos/435×290/200902/05/45787.jpg
Le vrai problème est la caisse électorale du PLQ qui risque de s’assécher s’il y a trop de pressions pour limiter l’anglais au Québec.
L’argent de cette caisse est principalement anglophone et fédéraliste au Québec et un fédéraliste québécois francophone n’a pas peur de l’assimilation à l’anglais, autrement, il serait probablement souverainiste et contribuerait à la caisse du PQ.
Mme St-Pierre fait partie du gouvernement du PLQ Charest qui est full-fédéraliste sans crainte de l’assimilation des francophones. Un fédéraliste québécois a simplement plus peur de perdre sa job dans un Québec séparé que sa langue dans un Canada uni.
Commençons par remarquer qu’il y aura une élection partielle dans Saint-Laurent prochainement et que The Gazette recommande à ses lecteurs de ne pas voter pour le candidat Libéral mais pour le candidat de l’Action démocratique. Donc le PLQ voit bien qu’il est en très mauvaise posture. Même sa clientèle électorale habituellement autmatiquement acquise au PLQ le renie. Par la voix de Mme Saint-pierre on essaie donc de ne pas trop déplaire aux anglophones et allophones.
Deuxièmement. On nous impose une constitution que l’Assemblée nationale a toujours unanimement refusé de signer et voici qu’on nous blâmerais d’en utiliser une des clauses. Bizarre et répugnant ne trouvez-pas .
Troisièmement, trouvez-moi un pays où on permet à des écoles d’activement œuvrer à l’assimilation de sa majorité elle-même minoritaire dans un plus vaste ensemble.
Adopter la loi 104, permettre d’une façon ou d’une autre l’existence d’écoles passerelles, refuser d’utiliser la clause dérogatoire sont des comportements abjectes qui ne relèvent que d’une mentalité de colonisé peureux et trouillard. Le PLQ est décidé à nous vendre lâchement pour un plat de lentilles. En plus d’être complètement corrompu ce gouvernement, celui de Charest entouré de ses ministres béni-oui-oui, tend maintenant vers la traitrise.
Malgré la réelle tristesse de son décès, M. Béchard l’a échappé belle : il ne vivra pas la déchéance de son parti et de son chef, répudiés par les citoyens, même ceux traditionnellement acquis au PLQ.
Voilà une autre raison de réclamer la souveraineté du Québec. Allons-nous devoir, comme à une autre époque, fondre nos cuillers pour ne pas disparaître corps et âmes dans cet océan anglophones
Ah, les écoles-passerelles, quelle belle expression que celle-la!
Presque poétique.
Et pourtant, on devrait plutôt parler d’écoles passe-droit pour mieux représenter cette triste réalité.
D’ailleurs, quand on parle d’avocasserie, c’est le cas de le dire!
Des crosses légales, il en pleut au Parti Libéral!
C’est le déluge depuis que Capitaine Canada a débarqué de son nuage Conservateur fédéral dans la politique libérale provinciale.
Le grand bâtisseur du PLQ est en fait un veau fossoyeur de la langue française qui s’appuie sur le ROQ pour faire reculer a Montréal tout ce qu’il laisserait disparaître ailleurs dans le ROQ s’il en avait le pouvoir. C’est-a-dire, si rapportait un vote de plus pour son parti en région.
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Pour aller au travail, depuis plus de cinq ans, je dois traverser la zone payante du PLQ qui permet a cette formation d’avoir un avantage numérique quasi permanent contre le PQ ou n’importe quelle autre formation politique provinciale au Québec et vous devriez VOIR a quel point on fait pitié dans cette « zone de guerre linguistique ».
Effroyable, l’anglais est partout, ils font vivre au bas mot cinq hebdos régionaux la ou les francos ne peuvent en faire vivre que deux.
En plus, l’anglais est omniprésent et n’arrive jamais en proportion inférieure au français dans aucune affiche.
Je vais dans un très francophone Subway ou c’est une véritable aventure hilarant de se faire servir en français dans la très cosmopolite Ste-Anne-de-Bellevue.
A Beaconsfield, dans le très anglo-saxon dépanneur Couche-Tard, bonne chance pour acheter un chips en français.
Au café de Paris au coin de Peel, est-il toujours aussi impossible de commander un croissant dans la langue de Molière? La dernière fois que je suis passe par la, ce n’était pas le cas.
Lorsque j’écris des commentaires pour des abonnés qui ont des comptes ouverts en français dans le fin fond des bois et que je dois traduire mes notes dans la langue de Shakespeare, est-ce que le français progresse ou régresse au travail?
Oui, pour toutes ces raisons, pour tous ces mauvais traitements, Il faut militer pour le retour du Parti Égalité. Un parti qui va nous dire que 7 000 000 se divise en deux parts tout a fait égale au Québec et que 30 000 000 ne se divise plus aussi équitablement en droit au Nouveau-Brunswick, par exemple, ou le English Flag est sorti a la minute ou on a voulu changer le statut unilingue d’une ville acadienne pour le statut bilingue.
Bref, pour en revenir a Ste-Anne-de-Bellevue, la pointe West de l’ile de Montréal, on y apprend que la ville jumelée a celle-ci se trouve en Nouvelle-Ecosse a Wolfville.
Question 1: quel est le statut de la langue francaise dans cette ville « jumelle » en Nouvelle-Ecosse?
Question 2: quelle langue l’administration de la ville de la pointe ouest de l’île utilise pour correspondre avec sa jumelle Wolfville?
Question 3: il n’y avait pas une ville jumelable au Nouveau-Brunswick?
Ah, misère…
J’imagine que la ministre va nous faire part du fond de sa pensée sur Twitter. J’ai comme le goût de devenir un de ces nombreux followers pour le savoir…
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Quand Robert Bourassa devient un radical au sein du PLQ, ce n’est plus le statu quo qui triomphe, c’est la bêtise et la lâcheté qui s’est trouve une machine politique pour la représenter parfaitement…
En complément, je vous invite aussi à lire «La clause maudite» de Michel David dans Le Devoir du 5 juin 2010 http://www.ledevoir.com/politique/canada/290314/la-clause-maudite
Il raconte l’origine de la clause dérogatoire et pourquoi il est légitime d’en faire usage mais qu’une campagne de culpabilisation en a fait l’ultime tabou des sociétés distinctes au sein du Canada.
Pour ceux qui ne sont pas membre du club select du Devoir :
http://www.vigile.net/La-clause-maudite
Très bon article de Michel David, très éclairant; merci pour le lien, Monsieur Boudrias.
Je me souviens de la déclaration de Lucien Bouchard à propos de son miroir, en 1996 : c’est à ce moment précis que j’ai cessé de croire en ce funambule.
Depuis qu’elle existe, notre pauvre Loi 101, qui n’est plus qu’une passoire aujourd’hui (une passoire hérissée de passerelles…) s’attire les mêmes reproches démagogiques, comme quoi elle violerait les droits individuels des citoyens du Québec. René Lévesque lui-même, paraît-il, n’était pas très chaud à l’idée de cette mesure législative, et Camille Laurin a dû travailler fort pour le convaincre du bien-fondé de la chose.
La grande, l’immense imbécillité de notre époque, voyez-vous, c’est précisément de faire primer, aveuglément et en toutes circonstances, les droits individuels sur le bien collectif. MON droit à M’enrichir est plus important que votre droit à respirer un air pur, à boire une eau propre, à vivre dans un environnement sain, à occuper un emploi satisfaisant et rémunérateur. MON droit à vivre en anglais, et à éduquer MES enfants en anglais, est plus important que le droit du peuple québécois à assurer la survie de sa langue et de sa culture.
Les politiciens qui se drapent dans la vertu en brandissant les droits individuels à tout propos sont particulièrement méprisables, parce qu’ils s’achètent du capital politique à bon marché au mépris des droits collectifs de la population qu’ils sont censés servir — et qu’ils ne font qu’aveugler, en toute connaissance de cause, avec de beaux discours..
Personne n’aime payer des taxes et des impôts; mais si plus personne n’en payait, nous n’aurions plus ni écoles, ni hôpitaux, ni routes, ni réseaux d’aqueducs et d’égouts… notre société deviendrait invivable et s’effondrerait en un rien de temps. La fiscalité est une brimade, mais c’est une brimade indispensable. Aucune civilisation ne peut survivre sans balises, sans contraintes.
La Loi 101 est une nécessité vitale pour la survie du fait français au Québec; sans elle, nous risquons fort de nous angliciser en l’espace de quelques générations. Je mets au défi quiconque de me démontrer, avec des arguments rationnels et réfléchis, que la langue française peut parfaitement survivre au Québec en l’absence de ce rempart législatif.
Je maintiens, pour ma part, que l’heure n’est pas venue d’affaiblir la Loi 101 par des accommodements byzantins, mais qu’il y a au contraire urgence à la renforcer pour lui redonner toutes ses dents. Montréal s’anglicise à la vitesse grand V, mes amis : il y a vraiment péril en la demeure.
Je n’ai rien à dire à ceux qui argueront que ce ne serait pas si grave, au fond, si nos arrière-petits-enfants parlaient tous anglais. Que ces idiots aillent s’épancher sur les blogues du Mirror ou du Globe and Mail, puisqu’ils ont si peu de considération pour la langue française. C’est ma nouvelle philosophie : je ne perds plus mon temps à discutailler avec des crétins. C’est mauvais pour ma tension.
Nos ministres libéraux à Québec sont des limaces rampantes qui laissent une trace dégoutante sur leur passage. A-t-on déjà vue une limace se tenir debout ?
Les politiciens qui n’ont pas le courage d’invoquer la fameuse clause nonobstant prévue dans la Charte quand il est requis de le faire ne méritent de gouverner.
Mme Saint-Pierre, je vous le demande de quoi avez-vous peur ? Je vous croyais assez grande pour ne plus avoir peur du Bonhomme-sept-heures. Comment pourrait-on reprocher l’utilisation d’une clause présente dans la Charte ? De qui avez-vous peur Mme Saint-Pierre ? Je ne crois pas que PET viendra vous tirer les orteils la nuit, dans votre sommeil. Craignez-vous que l’ONU vous fasse des gros yeux ? Israël ne cesse de défier des résolutions de l’ONU. Le Canada a-t-il cesser de soutenir Israël pour autant ?
Non Mme Saint-Pierre, votre position est indéfendable et ne fait que renforcer l’idée que le Parti libéral du Québec, son chef Charest (je ne sais plus quel est son prénom 😮 ) et tous ses ministres sans colonne vertébrale, y compris vous-même, n’êtes pas en mesure de défendre la nation québécoise.
Désolant !
Si les Québecois avaient l’intelligence de passer une loi empéchant les étrangers et nos colonisés d’exiger l’anglais pour avoir droit à la plupart des emplois , il n’y aurait pas de crises linguistiques permanente au Québec depuis déjà 250 ans
Car alors tous les citoyens du Québec apprendraient le français à leurs enfants car Notre Langue Nationale serait essentielle pour tous
Dans tout ce marasme linguistique, de belles initiatives existent tout-de-même, quoique trop rares. Évidemment, ça ne change pas les problèmes que provoquent des manques de leadership en matière linguistique, que ce soit d,un parti ou d,un autre. Mais quand il y a quelque chose de positif ou d’encourageant dans le domaine de la promotion du français, il faudrait qu’on en parle plus. Comme de cette compétition sur internet, organisée ces jours-ci par Télé-Québec, dans le but de promouvoir l’excellence du français dans les médias. Cela s’adresse à la relève en journalisme du Québec, et il s’agit pour eux, en équipes, de s’illustrer par le biais de reportages écrits, audio et vidéo, sur des thématiques reliées à la langue française. Les jurys devront évaluer les concurrents en particulier sur la qualité du français dans leurs reportages. Les jurys seront présidés par Paule Beaugrand-Champagne et Danièle Bombardier, deux femmes de renom au français impeccable ! Ça s’appelle le Triathlon du français, et espérons que ça va être un succès. Il y a si peu de ce genre d’initiatives au Québec !
Aux États-Unis, les Latinos apprennent l’anglais qui est la langue officielle des USA, les Chinois aussi, et tous les autres allophones. Ils deviennent bilingues et bi-culturels. Ils s’intègrent bien à la majorité.
De même, il est normal qu’au Québec les vrais anglophones sentent le besoin d’être bilingues, le français étant la langue officielle du Québec.
Quand aux non-anglophones, une fois que leur connaissance du français est acquise, il est souhaitable que tous les Québécois non-anglophones qui le désirent puissent apprendre aussi l’anglais. Cependant, il faut le faire de la bonne façon, et une fois que ces personnes aient bien maîtrisé le français. Enseigner l’anglais au compte-goutte au primaire à nos élèves francophones et allophones m’apparaît non seulement une perte de temps, mais m’apparaît aussi comme nuisible au développement harmonieux de la structure de pensée de l’enfant.
Le plus important au niveau de l’enseignement primaire est de bien maîtriser sa langue maternelle et d’avoir une structure de pensée bien formée.
Au niveau primaire, il est essentiel d’enseigner correctement la langue maternelle (et au Québec le français pour les allophones ) et les mathématiques. À cela se greffent des cours de culture générale comme l’histoire, la géographie, l’éthique, l’initiation aux arts, la pratique de sports.
L’enseignement de l’anglais n’a pas sa place au primaire pour les francophones et les non-anglophones. C’est vrai que les cerveaux des jeunes enfants sont des éponges qui peuvent absorber beaucoup de choses, mais en ce qui concerne le langage il est de loin préférable que l’enfant maîtrise très bien sa langue maternelle avant d’apprendre d’autres langues. Il est plus important à ce niveau de bien maîtriser sa langue maternelle et d’avoir une structure de pensée bien formée.
C’est au secondaire que l’enseignement de l’anglais doit être fait, pas d’une façon homéopathique ou sur le même pied que le français, mais d’une façon sérieuse avec des cours d’anglais (et non pas avec des cours en anglais), et avec des périodes d’immersion en milieu anglophone. C’est de cette façon que moi-même, à un âge très respectable, j’ai appris l’espagnol de façon plus que satisfaisante, avec quatre cours universitaires de 45 heures (3 heures par semaine pendant 15 semaines), avec de l’étude et des devoirs tout au long, avec 3 stages d’immersion de 3 semaines chacun, avec de la lecture et l’écoute d’émissions hispanophones à la télé.
Avec de telles conditions dans nos écoles relativement à l’anglais langue seconde, les écoles passerelles pour l’anglais n’attireraient personne.
Premièrement espérer que Charest et son gouvernement utilise la clause dérogatoire pour protéger le plus possible la langue française au Québec est pour le moins tout ce qu’il y’a de plus loufoque ! Ils ne sont pas là pour ça …of course !
En plus, donner la responsabilité de la Charte de la langue française à Christine St-Pierre nous démontre clairement le peu de sérieux de Charest envers le dossier de la langue !
Ce que je vois actuellement c’est un gouvernement en panique qui essai de sauver les meubles et sa base électorale. Nous savons tous et toutes que la clientèle du PLQ est d’abord les anglophones et allophones de la région métropolitaine et que le recours a la clause dérogatoire serait perçu comme une trahison par ces gens.
Ce que vise Charest c’est Montréal et Québec ! Le Montréal anglos et multiethnique est presque qu’assuré d’élections en élections. Pour Québec c’est différend mais étant donné que cette ville » marche » a l’argent notre PM s’est assuré avec sa participation monétaire a la construction d’un amphithéâtre pour le hockey d’avoir de bonne chance de performer dans cette région lors des prochaines élections !
Voilà ou en est ce parti et ce gouvernement, dans la putasserie jusqu’au cou !
Le problème est toujours le même : le Québec n’est plus qu’une province comme les autres. Merci M. Trudeau et ses supporters. Donc l’anglais a droit de cité, tout comme le français.
Cela dit, le Québec possède les instruments légaux pour contrer la menace de l’anglicisation. Sauf que nos politiciens ne veulent pas s’en servir.
L’école passerelle pour les familles de passage au Québec, ce qui était l’intention première de cette permission, cette dérogation, et l’école française pour tous les non anglophones. C’était simple pourtant.