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La loi 104 était la «solution parfaite»…

Josée Legault

 

La ministre l'a dit elle-même: la Loi 104 était la solution parfaite!

Pendant que les élus «débattent» à l'Assemblée nationale du bâillon qui s'abattra d'ici peu sur le projet de loi sur les écoles passerelles, maintenant nommé «115», l'heure est venue de rappeler les deux réponses possibles à la question qui tue: que faire?

Donc, jeudi dernier, voici ce que j'écrivais dans ce billet: http://www.voir.ca/blogs/jose_legault/archive/2010/10/14/radicalement-honteux.aspx

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Depuis des mois, la ministre responsable, Christine St-Pierre, répète ses «lignes» de manière quasi robotique, sans réfléchir, semble-t-il, au sens réel et troublant des mots que ses conseillers et le bureau du PM lui soufflent.

Mais la plus inquiétante de toutes ses «lignes» est sûrement celle où la ministre martèle que de tenir tête à ce jugement de la Cour suprême serait une solution «radicale»…

C'est pourtant bel et bien le projet de loi de ce gouvernement qui est radicalement honteux.

Pis encore, en utilisant le bâillon, le gouvernement tourne le dos à la loi 104, invalidé par la Cour suprême mais qui, en 2002, avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Oui, vous avez bien lu, à l'unanimité…

(Rappelons que la loi 104 permettait aux parents francophones et allophones d'inscrire leur enfant à une école anglaise privée NON subventionnée, mais interdisait l'usage de ce passage comme pouvant permettre ensuite l'obtention d'un certificat d'éligibilité à l'école anglaise subventionnée, privée ou publique.)

Aujourd'hui, ajoutant en quelque soirte l'insulte à l'irresponsabilité, la ministre a même déclaré ceci sur les ondes de RDI: «La solution parfaite, c'était la loi 104»! (note: déclaration faite jeudi le 14 octobre).

Oui, oui. Vous avez bien lu.

Alors, pourquoi ne pas simplement la réadopter et continuer à tenir tête lors des prochaines contestations juridiques? Quitte, si cela s'avérait nécessaire, à la protéger du bouclier parfaitement légal, légitime et constitutionnel de la clause dérogatoire? (Mais le fait est qu'il n'est PAS du tout évident que ce recours serait vraiment nécessaire dans un pareil cas.)

Tout comme il serait également possible, comme le proposait d'ailleurs le pas-radical-pour-un-sous Conseil supérieur de la langue française, d'étendre la Loi 101 aux écoles anglaises privées non subventionnées et d'appliquer dans un tel cas, toujours si nécessaire, la clause dérogatoire.

Mais le gouvernement ne fera ni l'un, ni l'autre, se contentant d'avaliser le jugement irresponsable de la Cour suprême. Pourquoi donc?

Est-ce par manque de sens des responsabilités dans ce seul État francophone du continent?

Est-ce par ignorance des effets négatifs, à court et long termes, sur la préservation de la langue française dans les grandes régions de Montréal et de l'Outaouais?

Est-ce par pur électoralisme auprès de la base anglophone du PLQ à un moment où ce parti souffre sérieusement dans les sondages?
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Alors, récapitulons ce qu'aurait fait un gouvernement responsable suite au jugement de la Cour suprême de l'an dernier:

1) Soit réadopter la Loi 104, décrite par Mme St-Pierre elle-même comme «LA SOLUTION PARFAITE»;

2) Soit étendre la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées.

Mais en lieu et place, les Québécois auront droit cette semaine à la PIRE des solutions: l'application par voie législative du jugement kafkaïen de la Cour suprême….