@ Jacques Saint-Laurent
Hier, la promesse faite par Jean Charest en 2002 fut enfin tenue… avec l'assermentation du premier commissaire à l'éthique.
Ce faisant, Jacques Saint-Laurent – entre autres choses, l'ancien président de la Commission d'accès la l'information -, devient le gardien et le responsable du tout aussi nouveau code d'éthique voté en fin d'année par les tous les partis.
Le contexte politique est connu: le gouvernement Charest en prenant pour son rhume depuis deux ans pour, entre autres, le refus de premier ministre d'instituer une commission d'enquête élargie sur la collusion, corruption, & tutti quanti, il multiplie en place et lieu ce qu'il appelle des «gestes concrets» pour tenter de rétablir la confiance sérieusement amochée de la population envers ses propres institutions.
Et donc, après l'Opération Marteau, l'unité anti-collusion pour l'industrie de la construction, l'adoption récente de trois projets de loi sur le financement des partis, la Commission Bastarache, la promesse de Jean Charest de créer cette année une unité anti-corruption «permanente» inspirée du modèle new-yorkais et alouette…. voici venu le nouveau commissaire à l'éthique et son code.
Un code qui semble, à première vue, passablement contraignant… Mais c'est à son application que sa vraie nature se dévoilera.
Quelques exemples seulement: ministres, députés et leurs proches familles, devront produire chacun une déclaration d'intérêts détaillées, laquelle sera analysée par le commissaire et rendue publique; il ne sera plus possible pour un élu de détenir des intérêts directs dans une compagnie faisant «affaire» avec le gouvernement (ce qui était le cas de l'ancien ministre David Whissell); un élu ne pourra plus recevoir un «salaire» d'appoint de son parti (donc, M. Charest ne peut plus recevoir son salaire annuel de 75 000$ du PLQ, tel qu'il le collectait depuis plus de dix ans); s'il quitte la politique, un élu devra attendre deux ans avant de pouvoir travailler pour une compagnie ou une agence qui aurait eu des échanges importants avec le gouvernement (contrairement au cas de l'ancien ministre de la Santé, Philippe Couillard), etc…
Quant aux sanctions, elles pourraient aller jusqu'à l'expulsion d'un élu de son siège. Par contre, si le commissaire aura le pouvoir de recommander des sanctions, seule l'Assemblée nationale aura celui de les appliquer avec un vote d'au moins deux tiers de l'Assemblée nationale.
Le commissaire aura le pouvoir de faire enquête suite à des plaintes ou d'instituer lui-même une enquête. Ses enquêtes seront privées, mais ses rapports seront déposés à l'Assemblée nationale.
Notez aussi que le commissaire, tout comme le Vérificateur général, est nommé par l'Assemblée nationale pour un mandat de cinq ans et ne peut être destitué que suite à un vote d'au moins deux tiers des députés siégeant au parlement. Il est donc indépendant du gouvernement et du bureau du premier ministre…
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Rétablir la confiance?
En point de presse, hier, Jacques Saint-Laurent est même allé jusqu'à ajouter à son rôle de «conseiller» des élus et de «chien de garde» de leur éthique et déontologie, celui de «pédagogue» auprès de la population.
Le tout, en espérant contribuer à combattre la crise de confiance envers les institutions…
Avouant sentir la «pression de l'opinion publique», il ajoutait ceci en point de presse: «La confiance sera le mot-clé de mon mandat»…
Vaste programme…
Voici d'ailleurs ce que j'en écrivais dans The Gazette d'aujourd'hui: http://www.montrealgazette.com/opinion/Charest+tries+turn+page+with+ethics+czar/4073184/story.html
Où, entre autre, j'observe que tout ce branle-bas de combat au gouvernement, incluant cette dernière nomination, confirme aussi nécessairement qu'il y existe bel et bien une problématique sérieuse dans le domaine de l'intégrité et de l'éthique…
Bref, cette «problématique» est dans les faits de nature fondamentalement politique. Et par conséquent, sa résolution devra l'être aussi.
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Pour de plus amples informations sur le code: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-48-39-1.html
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@ Photo: Jacques Boissinot/La Presse Canadienne
Un pas dans la bonne direction mais personne ne pourra éliminer les enveloppes d’argent pour acheter des faveurs gouvernementales dans les garderies et les divers contrats de construction et autres comme écrire des discours pour les ministres etc.
Faut pas oublier que notre gouvernement provincial est propriétaire des richesses naturelles et de nos forets, sur les terres de la « couronne ». Il « accorde » des droits de coupes et des droits d’explorations aux plus « reconnaissants »…probablement. Faudrait chercher de ce côté là aussi si notre gouvernement peureux décide de mettre sur pied, une commission d’enquête sur la construction..
Le problème avec le texte de Mme Legault, comme avec les précédents, c’est qu’il est difficile de faire la différence entre une analyse de la situation et une charge à fond de train contre le gouvernement en place. Il faudra sûrement attendre un bon moment avant de lire une chronique qui vante le gouvernement Charest pour avoir pris les mesures utiles pour que le Québc traverse la récession de 2008 et ses suites mieux que toute autre adminisgtration, et reconnaître maintenant que la création d’emploi et le taux de chômage sont plus intéressants au Québec qu’en Ontario.
Ce nouvel arrivé ne pourra pas enquêter sur les trois C (Collusion-Corruption-Construction). Seule une Commission d’enquête publique permettrait de faire la lumière sur cette question car l’Escouade Marteau ne pourra dévoiler leurs preuves une fois que les fraudeurs et les escrocs auront plaidé coupable. Une Commission d’Enquête permettrait de faire le ménage, tâche qu’il faut accomplir régulièrement, sinon la « maison » devient trop sale et ça pue…
Rien. Jamais rien ne semble – même occasionnellement – avoir un quelconque effet sur un quasi-fieffé acharnement à préférer minimiser les gestes posés, des gestes pourtant bienvenus, que de saluer une bonne initiative autrement qu’avec un ton penchant vers le cynisme et même le reproche. Le tout bien emballé dans le doute de l’utilité réelle de la chose.
La nomination du commissaire à l’éthique a tardée? Soit. Mais aucun gouvernement précédent l’actuel ne s’est précipité pour y procéder plus tôt à cette nomination…
Bien entendu, et je suis d’accord avec Monsieur Bousquet à cet égard, la nomination d’un commissaire à l’éthique ne saurait à elle seule régler tout ce qui pourrait ne pas être particulièrement convenable.
Et surtout pas si le paysage est effectivement infesté de vils magouilleurs et de petits profiteurs à la conscience élastique.
Mais ce geste posé par le gouvernement Charest mérite d’être reconnu comme étant un pas dans la bonne direction. Un petit pas? Peut-être – mais tout de même un plus grand pas que ce que quiconque n’avait fait auparavant.
Autant que je sache, on encourage assez rarement le bon comportement en saluant les efforts louables à coups de pied. Enfin… d’où je viens, moi.
(Mais peut-être que j’habite un endroit aux moeurs déconnectées de celles qui prévalent ailleurs… Sait-on jamais, hummm?)
Personnellement je ne vois pas pourquoi je devrais applaudir un gouvernement qui ne fait que réagir (et souvent par la pression médiatique et populaire) plutôt que d’agir.
Les exemples se multiplient avec Charest . Ses derniers soubresauts pour calmer la colère populaire n’a rien à voir avec la noblesse et la vertu. Encore moins avec l’attitude d’un gouvernement responsable.
Le règne de Charest aura été celui de la démesure dans l’irresponsabilité, l’incompétence et surtout dans la malhonnêteté La Commission Bastarache en est un exemple frappant. Après avoir fait les manchettes avec des cas plus que douteux face au financement du PLQ et cela a PLUSIEURS occasions voila que Charest , pour amadouer la grogne populaire et aussi et surtout pour se refaire une image d’hommes immaculé nous sort de son chapeau la Commission Bastarache dont l’unique but est de détruire la réputation de son adversaire et surtout de détourner l’attention ailleurs que dans la direction souhaitée par la grande majorité de la population. Autre stratégie de sa part la création de Marteau dont les enquêteurs semblent beaucoup plus cogner des clous que poursuivre des deux de piques qui feront la manchette pendant quelques jours sans jamais toucher aux vrais coupables et surtout a la structure qui permet la corruption en règle .
Et maintenant avec un nouveau commissaire a l’éthique qui aura un rôle de » pédagogue » entre autre ! Les magouilleurs et les profiteurs n’auront qu’a modifier un peu leurs façons de faire tout simplement .
Y’a pas de quoi a se pâmer devant John James pour si peu, a moins évidemment de faire partie des quelques partisans qui lui reste bien entendu.
Si cette nouvelle institution n’était pas dans les faits un peu triste, il nous resterait à en rire. Car voilà que ce qui doit être le fait de tous et de chacun dans une administration, l’observance d’une éthique, devient l’apanage d’un mentor dont la fonction serait de résumer à lui seul ce qui doit être l’apanage de tous et de chacun. Au lieu de s’en remettre aux mécanismes normaux, législatifs et légaux, qui sont là pour sanctionner les conduites hors normes, on reporte cette responsabilité sur les épaules de quelqu’un qui serait la référence ultime en matière de moralité et d’éthique. Comment ne pas y voir de la poudre jetée aux yeux de ceux que cette décision concerne, la population ravalée au rang de populace tant l’élitisme de façade de cette institution est au fond méprisant pour son intelligence.
Mais le rire moqueur de la population aura finalement raison de cette méprise. Le nouveau commissaire à l’éthique ne sera pas sans lui rappeler les antiques confesseurs des confessionnaux. On se souviendra alors que, pour qu’il y ait pénitence, encore faut-il que le pécheur y confesse ses péchés et tout un chacun se souviendra alors de tous ceux qu’il a cachés au confesseur. Pis encore, il en viendra à penser qu’il suffit de dire en secret ses péchés pour en être absous pour l’éternité. Les plus malins penseront même à cette époque où il était possible d’acheter des indulgences, ce qui était comme un capital d’absolution permettant à l’avance la perpétuation d’un certain nombre de péchés.
Non vraiment, cette mascarade ne passera pas la rampe et il faudra beaucoup plus à ce gouvernement, pour se refaire une vertu.