Donc, il y eut en effet un dénouement ultra prévisible à la commission Bastarache…
(Cette commission créée l'an dernier par Jean Charest suite aux allégations de Me Marc Bellemare à l'effet qu'il aurait subi une influence indue et colossale des argentiers libéraux Franco Fava et Charles Rondeau dans la nomination de trois juges alors qu'il était ministre de la Justice en 2003. Plus important encore, cette «influence», selon Me Bellemare, aurait été avalisée par le premier ministre en tête à tête avec lui lors de rencontres privées.
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L'ex-juge de la Cour suprême, Michel Bastarache, a donc blanchi M. Charest tout en minant la crédibilité de Me Bellemare. La chose, avouons-le – et on le dit depuis des mois -, était écrite dans le ciel.
Le commissaire a également formulé près de 50 recommandations pour rendre le système de nomination des juges moins «perméable» à des «risques» d'influences indues.
Les optimistes croieront sûrement qu'il se vendra moins de post-its rouges à Québec dans les prochains mois…
Bon. Ça, c'est pour le côté juridique du rapport. Je le laisserai donc aux nombreux avocats, juristes, professeurs de droit et autres spécialistes en la matière qui, de toute évidence, se délectent de voir que l'on porte ainsi autant d'attention à la magistrature québécoise. Certes pas une vilaine chose en soi.
Mais dans le fond, ce rapport, il est très politique. Normal. La commande à l'origine de sa création l'était.
Trancher sans trancher
Le commissaire précise ceci de très important: «j'estime que mon mandat n'est pas de décider quels témoignages sont véridiques. À mon avis, le portrait général des événements fournira le meilleur indice pour établir les faits.»
Or, s'il a en effet refusé de «blâmer» Jean Charest ou Marc Bellemare dans cette histoire, il répète à plusieurs reprises avoir jugé le détail des allégations de Me Bellemare non fondées pour raison d'absence de preuve «claire et convaincante»
Au-delà des arguties juridiques habituelles, en termes politiques, c'est surtout là une manière fort élégante de dire qu'on ne croit pas quelqu'un… Ou, si vous préférez, qu'il ne dit pas la vérité.
Pour arriver à cette conclusion, Me Bastarache dit avoir accordé une importance toute particulière aux preuves documentaires et testimoniales. Notez par contre qu'il indique du même souffle avoir «accordé une grande valeur probante aux notes prises par les fonctionnaires, sous-ministres et autres employés des ministères».
À l'opposé, il dit avoir jugé que le «carton» de Me Bellemare, de même que les autocollants rédigés par Me Georges Lalande – par hasard le seul témoin ayant corroboré les dires de l'ex-ministre de la Justice – ne satisfont pas au «critère de fiabilité».
Lorsqu'il est question de cette fameuse rencontre du 2 septembre 2003 entre Me Bellemare et Jean Charest au bureau du PM à Québec (Me Bellemare allègue que ce dernier lui aurait dit de «nommer» comme juges ceux que le collecteurs de fonds Franco Fava lui avait dit de nommer, mais M. Charest nie qu'elle ait eu lieu), on apprend quelque chose de proprement étonnant.
Alors que l'agenda du PM ne fait aucune mention de cette rencontre (le commissaire semble ignorer que plusieurs versions des ces agendas sont produites quotidiennement par tout bureau de PM), on apprend donc que dans l'agenda de Me Bellemare (sur disquette et retrouvé in extremis par son épouse), il est bel et bien inscrit «19H30 – BUREAU DU PM QUÉBEC». Et que cette vieille disquette fut bel et bien authentifiée par un expert.
Me Bastarache conclue néanmoins que la «preuve est entièrement contradictoire» quant à savoir si cette rencontre aurait eu lieu ou non.
Qu'à cela ne tienne, le commissaire «considère qu'il n'est pas nécessaire que je me prononce sur l'existence de la rencontre du 2 septembre 2003 ou sur la nature des propos qui auraient été tenus par le premier ministre».
Et, il considère cela parce que, selon lui, «l'ensemble de la preuve documentaire et testimoniale n'appuie pas le prétention de Me Bellemare quant aux pressions qu'il aurait subies de la part de tierces personnes liées au financement du Parti libéral du Québec pour la nomination de certains juges.»
Bref, du moment où le commissaire juge les allégations de Me Bellemare non fondées, tout le reste, incluant à savoir si le PM disait ou non la vérité sur la tenue même de cette rencontre du 2 sept. 2003 – ce qui n'est tout de même pas un détail -, prend le bord.
En d'autres termes, Me Bastarache a «blanchi» M. Charest tout en refusant à Me Bellemare la moindre parcelle de vraisemblance.
Ce qui, on en conviendra, risque de ne faire aucun bien à Me Bellemare dans le cadre de la poursuite en diffamation de 700 000$ intentée contre lui par M. Charest, suivie de la contre-poursuite de 900 000$ de Me Bellemare contre M. Charest.
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Un combat très personnel
Ce qui nous amène à un problème politique majeur dans toute cette saga: la confusion des genres. Ou, si vous préférez, l'apparence d'un conflit d'intérêts – d'intérêts politiques.
Je m'explique. Le 14 avril dernier, le jour de la création de la commission par Jean Charest, un ver s'introduisait dans cette pomme.
Ce ver, c'était la décision du PM d'intenter en même temps une poursuite en diffamation contre Me Bellemare.
Voici ce que j'en écrivais le 3 septembre dernier:
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«De fait, le problème ici pour M. Charest, comme je l'expliquais la semaine dernière à l'émission C'est bien meilleur le matin, est le suivant: poursuivre Me Bellemare tout en instituant la Commission Bastarache introduisait un dangereux ver dans la pomme de toute cette saga en plaçant le premier ministre dans une situation de conflit potentiel d'intérêts. Sans présumer de «qui dit vrai», politiquement, M. Charest se devait plutôt de choisir entre les deux. Ou bien, en tant que particulier, il poursuivait en diffamation Me Bellemare. Ou bien, en tant que premier ministre, il créait une commission chargée d'enquêter les allégations de son ancien ministre de la Justice. Et il le faisait, comme on dit, pour «aller au fond des choses» et donc, sans présumer lui-même de «qui dit vrai». Mais la pire décision était de faire les deux à la fois. Pourquoi? Parce que si M. Charest, le citoyen, estimait que les allégations de Me Bellemare étaient fausses, il n'avait qu'à poursuivre ce dernier. Mais le faire, point à la ligne. Or, le ver dans la pomme ressemble fort à ceci: le premier ministre usant des fonds publics pour tenir une commission chargée d'«enquêter» des propos qu'il jure être faux dans sa propre poursuite contre celui qui les a tenus – Me Bellemare. Ce qui, on ne s'en sort pas, à tort ou à raison, créé l'impression d'un premier ministre se servant de fonds publics pour «laver» sa réputation en plus de sa propre poursuite en diffamation.» |
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| «Deux instances distinctes»? |
Dans son rapport, Me Bastarache prend néanmoins la peine d'avancer que «la Commission et l'action judiciaire intentée par Jean Charest sont deux instances distinctes.»
Peut-être. Techniquement.
Mais à la lumière des propos tenus par le premier ministre en réaction à la sortie du rapport, il est permis d'en douter. Pourquoi?
Primo: parce que M. Charest a tenu Me Bellemare entièrement responsable de la création et des coûts élevés encourus par la commission Bastarache. Et ce, même s'il a pris la décision lui-même de créer une commission que d'aucuns ont vu comme une diversion à la commission d'enquête élargie qu'il se refuse d'instituer depuis presque deux ans.
Secundo: parce qu'il a fortement insisté sur l'impact que les allégations de Me Bellemare auraient eu, en tout premier lieu, sur sa vie «personnelle». Une déclaration surprenante de la part d'un chef de gouvernement. Surprenante de par son côté, justement, très personnalisé.
D'ailleurs, c'est après avoir confirmé que sa poursuite contre Me Bellemare allait procéder devant les tribunaux que M. Charest déclarait ceci en réaction au rapport:
«Cependant, l'année 2010 aura été marquée par les accusations de Monsieur Bellemare, et je vous dirai franchement que ça été une des années les plus difficiles de ma vie sur le plan personnel. (…) Je fais un constat. Les allégations et le traitement médiatique qui en a été fait m'ont causé des torts considérables, ainsi qu'au Parti libéral du Québec, ainsi qu'au gouvernement et à la magistrature. Des torts qui vont mettre du temps à être réparé.»
À noter: dans sa nomenclature des «victimes» de ces «torts» présumés, M. Charest place ici sa personne («m'ont causé des torts considérables») avant même le PLQ, le gouvernement et la magistrature.
On dirait presque une déclaration faite sur mesure pour épouser les formes d'une poursuite en diffamation déjà intentée…
Bref, au-delà d'un discours de «victimisation» tout aussi surprenant de la part d'un premier ministre, on revient inexorablement au ver dans la pomme.
Car même cette réaction du PM continue de créer l'impression, à tort ou à raison, que politiquement, cette commission aura essentiellement servi à «laver» la réputation de M. Charest entachée par les allégations de Me Bellemare.
Que Me Bastarache ait été choisi sur un simple coup de fil de l'ex-ministre Jacques Dupuis; que son mandat ait été redigé par le gouvernement; qu'il ait été nommé lui-même à la Cour suprême sous les critiques portant sur ses liens rapprochés avec le PLC; que pendant les audiences, il ait été souvent très, très impatient avec les procureurs de Me Bellemare – eh bien, tout cela ne fait rien pour dissiper cette impression.
Difficile, en effet, pendant ces audiences, de ne pas avoir aperçu le jupon politique de Me Bastarache dépasser de sa toge virtuelle. Et ce, à plusieurs reprises.
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L'impact politique
Il reste à voir. Mais il est peu probable que ce rapport redonne au PM et son gouvernement, les appuis qu'ils ont perdus depuis plus d'un an.
D'autant plus que M. Charest continue de refuser la création de LA vraie commission d'enquête demandée par une majorité massive de Québécois depuis le printemps 2009.
Soit celle sur le 5 «C»: corruption, collusion, construction, collecte de fonds des partis politiques et copinage.
D'ailleurs, il n'y a pas une semaine qui passe sans de nouveaux reportages et de nouvelles allégations sur un ou plusieurs de ces «C» – un véritable feu roulant.
Et, d'autant plus que les audiences de la Commission ont permis aux Québécois d'apprendre comment se fabriquait la saucisse partisane au bureau même du premier ministre, là où sa dorénavant légendaire adjointe Chantal Landry, acompagnée du collecteur de fonds Charles Rondeau, passait des heures et des heures à monter des banques de candidats de la «bonne» couleur politique pour combler un nombre impressionnant de postes au gouvernement, les sociétés d'État et une brochette de conseils d'administration…
Ce qui leur aura aussi permis d'apprendre que leur premier ministre se sentait tout à fait «à l'aise» avec ce type de modus operandi.
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En conclusion
Terminons sur un autre aspect particulièrement étrange de cette saga.
Soit le fait par ailleurs étonnant qu'un ex-juge de la Cour suprême soit responsable de faire des recommandations dans le but de modifier le processus de sélection et de nomination de juges relevant de la juridiction du Québec.
Un peu plus et on entendrait le son des premiers ministres du Québéc décédés, tous partis et options constitutionnelles confondus, se retourner en choeur dans leurs tombes.
Pourtant, comme je l'écrivais plus tôt cette semaine, une commission parlementaire ou un comité d'experts aurait très bien pu faire ce travail. Et à bien moindre coût que ces 5 millions de dollars.
Il faut donc croire que de modifier le processus de nomination des juges n'était peut-être pas tout à fait la motivation principale derrière la création de cette commission.
À la fin de sa présentation, Me Bastarache a laissé tomber cette réplique: «La suite appartient à la classe politique».
Pourtant, la genèse de sa propre commission en est venue… puisqu'elle fut décidée et encadrée de près par le gouvernement lui-même…
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@ Pour consulter le rapport et son sommaire: http://www.cepnj.gouv.qc.ca/rapport.html
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@ Photo: PC
M. Bastarache a blanchi M. Charest comme sont blanchis les cercueils.
Et, nous lisons ici, une chronique très politique…
***ENTRE LA TOUR DE PISE ET «VÉRITÉS ET MENSONGES»***
L’un des meilleurs films du grand Orson Welles s’intitule, en français, «Vérités et mensonges». Dans le sillage du rapport Bastarache, je pense que nous, les citoyens, nous ne saurons jamais qui a dit vrai et qui a menti. Alors nos choix se feront à partir de nos opinions et options sociales et politiques.
Quant à Bastarache, je pense qu’il représente bien le syndrome de la tour de Pise. Il penche du côté de ses vieilles allégeances politiques et idéologiques et son rapport était presquement écrit depuis les premiers jours de la commission, sinon avant.
JSB
La Commission Bastarache fut du début à la fin une mauvaise blague dont le punch est sans aucun intérêt tellement il était prévisible. On pourrait tenir une commission d’enquête sur cette commission d’enquête tellement il subsiste des éléments nébuleux. Il faudrait rédiger un super rapport sur ce rapport tellement il soulève plus de questions qu’il n’apporte de réponses.
Je crois toujours la version de Marc Bellemare. Ce qu’il a affirmé ne s’invente pas et demeure trop plausible. Intuitivement on devine qui ment et qui dit vrai. Que le juge Bastarache se range derrière celui qui vient de lui remplir les poches joue, selon moi, contre Jean Charest, malgré ce que celui-ci semble en penser. Plus on s’acharne à vouloir blanchir Jean Charest, plus on entretient l’idée que celui-ci en a bien besoin parce qu’il n’est pas assez blanc.
Je crois que fondamentalement les québécois voulaient en priorité savoir qui mentait et qui disait la vérité. Et tout cela à partir de 3 questions pourtant très simples.
Est-ce que le 2 septembre 2003 Marc Bellemare et Jean Charest se sont rencontrés ou pas?
Est-ce que Jean Charest a déjà dit à Marc Bellemare de nommer à un poste de juge ceux que Franco Fava et Charles Rondeau lui demanderaient de nommer?
Lorsque Marc Bellemare a annoncé sa démission à Jean Charest, est-ce que ce dernier lui aurait rappeler son obligation d’observer le secret ministériel et de ne jamais mentionner le contenu de ses échanges avec Fava ou Rondeau?
C’est ça les principales questions auxquelles les québécois voulaient des réponses. Le juge Bastarache n’a répondu à aucune d’elles. En cela son rapport est, à mes yeux, complètement vide et inutile. Tous se demandent encore qui dit vrai malgré le préjugé favorable du juge envers celui qui l’a nourri. Personne ne s’attendait à ce que le juge Bastarache se range du côté de Bellamare.
Chacun avait sa petite idée sur qui mentait et sur qui disait la vérité. Je doute que cette opinion ait changée puisqu’une commission d’enquête pourtant partisane n’arrive pas à trancher clairement.
Il faut pourtant finir par savoir qui ment et qui dit vrai. C’est crucial pour la suite des choses.
Je suggère donc un petit exercice simple et peu coûteux pour aider à trancher cette question fondamentale. Je demande à Infoman d’inviter Jean Charest et Marc Bellemare à se soumettre à un simple examen au polygraphe en leur posant quelques questions tournant autour des 3 questions fondamentales indiquées plus haut. Il suffirait peut-être qu’un seul des deux antagonistes accepte le défi pour qu’on puisse se faire une opinion plus juste.
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Les « Captcha » ne cessent de se complexifier. Vous envoyer un commentaire sera bientôt quasi impossible si ça continue.
Y a t’il quelqu’un qui pourrait me dire si au Québec ou au Canada un juge pourrait critiquer ou blâmer un premier ministre dans un jugement?Il m’apparêt que non.Pouvez vous me répondre S.V.P
Le commissaire Bastarache empoche plein de fédocollabos dollars et baise la main du parrain de sa grande famille libérale. Quel bel exemple de loyauté, ce rapport amical est très touchant; et que dire de la victime John James qui lors de son commentaire aux médias, leur rappelant l’annus horribilis qu’ils lui ont fait passé en 2010, étant au bord des larmes de crocodiles. Quel acteur !
La quadrature du cercle.
Dans son rapport, le juge Bastarache donne raison à Me Bellemare en concluant qu’il faut changer la façon de faire. Au lieu d’écrire un rapport d’une seule page qui aurait conclu tout simplement qu’il fallai retourner au Statut quo ante, c’est-à-dire la façon de faire des Péquistes et des Libéraux avant l’arrivée de M. Charest, on a eu droit à 290 pages de patinage pour lire que oui, il y avait des demades de favoritismes pour les bons gars du Parti, et que non, Me Bellemare, Ministre de la justice, n’avait pas à en tenir compte. Il pouvait écouter, poliment, sans se tenir obligé d’agir dans le sens recommandé. Que d’hypocrisie.
M. Charest voulait jouer les grands seigneurs, comme on fait à Ottawa. Sauf qu’à Ottawa, c’est écrit dans la Constitution que le premier ministre, son bureau, nome les juges des instances supérieures. Ce n’est pas le cas dans les provinces. M. Lévesque, et les deux partis au pouvoir au Québec, ont respecté la nouvelle procédure mis en place par le PQ. M. Charest a préféré réinventer la roue et remettre à la mode le duplessisme : aroser les amis.
Cinq millions pour ne rien apprendre, sauf une vérité de Lapalice, un secret de Polichinel. Une chance qu’on est riche.
Tout a fait d’accord avec monsieur Paquet:
« Et, nous lisons ici, une chronique très politique… »
Vous jurez devant la bible que vous n,êtes pas juge et parti?
Que vous n,avez pas un petit parti-pris pour la couleur bleu foncé???
Je suis entièrement d’accord avec vous, mais je ne pas peux supporter de voir Infoman devenir têteux devant J.J. Charest.
D.P.
Infoman, mine de rien, nous donne une image dévastatrice de Jean Charest, pour qui sait regarder.
Si j’étais à sa place, JJC, je ferais comme Jean Chrétien, je me tiendrais hors de portée d’Infoman, pour mon propre bien. Les défauts, les failles paraissent très bien avec l’aide d’Infoman.
Le comportement d’Infoman, lu au premier degré, est en effet révoltant. Mais si on le perçoit comme en mission de collecte de renseignements, alors là… 🙂
Infoman a donné toute la corde voulue à JJC pour se pendre, et il l’a fait, pour mon plus grand plaisir. C’est une question de perception.
Malgré les apparences, Infoman est dans notre camp. Il est courageux et intelligent, hors de la courbe (QI) sans aucun doute.
Bien évidemment qu’il s’agit d’un rapport à forte teneur politique.Imaginez juste un peu si Me Bastarache avait critiqué la façon de faire du bureau du PM de contrôler les nominations.M.Charet serait vraiment décourager..
Quel cirque quand même tout ça !
Je vous gage ce que vous voulez que le meilleur est à venir..À ce stade ci,j’évalue les chances d’un règlement hors cour entre M.Charest et Me Bellemare entre 50% et 75%.Je pense qu’un paquet de gens risquent de comparaître lors du procès à venir et qu’ils ne sont pas du tout intéressés d’y participer.Voyons donc qu’un juriste de la trempe de Me Bellemare,qui paye lui-même ses frais de poursuite et qui y risque sa réputation,ne possède pas,en mains,quelques cartes..
Bon allez..laissons M.Charest un peu tranquille,le temps qu’il regarde les options qu’il lui restent..
«Cependant, l’année 2010 aura été marquée par les accusations de Monsieur Bellemare, et je vous dirai franchement que ça été une des années les plus difficiles de ma vie sur le plan personnel. (…) Je fais un constat. Les allégations et le traitement médiatique qui en a été fait m’ont causé des torts considérables, ainsi qu’au Parti libéral du Québec, ainsi qu’au gouvernement et à la magistrature. Des torts qui vont mettre du temps à être réparé.»
J.J.Charest croit t’il à l’indépendance de la justice face au pouvoir politique par la teneur de cette déclaration? Idem, J.J.Charest croit t’il au moins un peu à la distance qui doit exister entre le PLQ et le gouvernement qui en est issu qui en principe représente tous les citoyens incluant ceux qui n’ont pas voté pour le PLQ.? Déclaration symétrique de Charest à la commission Bastarache qui a banni l’opposition officielle, qui a produit trois avocats contre le plaignant Bellemare; un avocat pour le gouvernement, un avocat pour le PLQ et l’avocat du P.M lui même!!!
Une commission qui s’est présenté un visage soviétique n’a pour les Québécois aucune crédibilité.