Fort maintenant de sa majorité combinée au Parlement et au Sénat, le très conservateur Stephen Harper se voit maintenant offrir sur un plateau d'argent la nomination de deux juges de la Cour suprême (CS)…
Car si depuis sa prise du pouvoir en 2006, le premier ministre a pu déjà nommer des juges à la plus haute cour du pays, maintenant qu'il est majoritaire, force est de s'attendre qu'il s'assurera de nommer des juges qui feront pencher la «balance» de la Cour suprême encore plus à droite (1)…
Et ce, incluant possiblement les questions sociales plus controversées.
D'autant plus que d'ici la prochaine élection générale, prévue pour 2015, on s'attend à ce que d'autres juges de la CS prennent aussi leur retraite.
Ceux qui m'ont auront lue depuis mes premières chroniques signées dans les pages du Devoir dans les années 1990 connaissent sûrement mes analyses critiques du pouvoir croissant des juges non élus au Canada – spécifiquement, ceux des cours supérieures, d'appel et suprême (et tous nommés par le premier ministre fédéral) -, depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits en 1982.
Le corollaire étant que les élus, eux, ont eu de plus en plus tendance à se délester de leurs propres responsabilités et de leurs propres processus de prises de décision au profit des cours supérieures, d'appel et suprême…
En science politique, c'est ce que nous avons nommé le «gouvernement des juges»… ou la «judiciarisation du politique»… ou, encore… la «politisation du judiciaire»… C'est selon.
Voici d'ailleurs comment l'ancien juge en chef de la CS lui-même, Antonio Lamer, décrivait cette révolution politico-judiciaire dans La Presse du 11 avril 1992 («Quand les juges font le procès du Parlement»):
«En 1982, on a élargi le pouvoir de déclarer les lois inconstitutionnelles de façon notoire. (…) C'est une activité à laquelle les juges n'ont pas été formés. De fait, on a été formés à faire exactement le contraire! Ce qui nous était bien interdit nous est maintenant commandé par la Charte (canadienne).»
Au Québec, la Loi 101, entre autres, en fut littéralement charcutée au fil des ans… un aspect tout à fait fondamental du «travail» de la Cour suprême que j'avais également analysé en profondeur lors de mes études et de mes publications universitaires en science politique.
En 1992, le juriste Michael Mandel rédigeait d'ailleurs un ouvrage brillant sur le sujet: «The Charter of Rights and the Legalization of Politics in Canada» (Toronto, Thomson Educational Publishing Inc.).
Bref, depuis 1982, la nomination des juges par le premier ministre fédéral aux cours supérieures, d'appel et surtout à la Cour suprême (puisqu'elle est LA cour de dernier appel au Canada) influe considérablement sur la gouvernance même du pays, mais aussi des provinces. Et ce, jusqu'à s'immiscer directement dans la politique linguistique du Québec…
Ce matin, Marc Laurendeau faisait état d'un ouvrage tout récent sur cette même Cour suprême et son pouvoir de plus en plus important et marquant au pays: «Mighty Judgment: How the Supreme Court of Canada Runs Your Life» de Philip Slayton (Penguin Books): http://www.radio-canada.ca/emissions/cest_bien_meilleur_le_matin/2010-2011/chronique.asp?idChronique=153089
Parions que Stephen Harper l'a probablement déjà lu d'un couvert à l'autre…
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(1) http://www.theglobeandmail.com/news/national/the-coming-conservative-court/article2022139/
@ Photo: Cour suprême.
Est-ce qu’il y a danger que ces nouveaux juges soient plus à droite que le gouvernement Harper ? Ça serait surprenant parce qu’il n’y a pas d’espace de disponible de ce côté.
Si ça va trop à droite, un mouvement se fera pour tirer l’affaire à gauche. M. Layton ou son successeur, devrait y voir.
En attendant, faire confiance à la providence.
Bon retour de votre pause santé. Ça fait plaisir.
Mme Legault…Bon Retour à votre clavier.
Harper a été élu msjoritaire. les québécois ont changé leur fusil d ‘épaule, et nous n’avons pas le droit de nous plaindre.
Pour ceux qui parlent anglais il y a le mot
ASSUME, when you Assume you make an ASS of U and Me.
Bonjour Mme Legault,
Les npédistes de ce blogue ont voulu goûter à un gouvernement de droite majoritaire sans représentation souverainiste à Ottawa…ils nous feront manger toute une volée d’ici octobre 2015.
Les nominations de juges à la Supreme court du Roc par Harper ne seront que « la cerise sur le gâteau » pour les adeptes rocanadians du Tea party.
Nous voilà bien avancés au Québec avec seulement 4 députés socio-démocrates souverainistes qui défendront nos intérêts à la House of commons pendant ces 4 prochaines années avec le reste de la députation (304) qui défendront les intérêts du Rocanada.
Je nous souhaite tous d’y survivre. Je dis à tous le mot de Cambronne, merde!!!
Heureux de vous voir de retour. La pénitence est terminée. 🙂
Il y a en effet un danger énorme que la fonction crée l’organe. Avant 1982, les juges avaient le pouvoir de déclarer une loi inconstitutionnelle ou ultra vires. On l’a vu avec l’affaire Roncareli et Maurice Duplessis qui avait créé une loi rétroactive.
Maintenant, des politiciens lâches, pleutres lancent la balle dans les mains de la Cour suprême et se lavent les mains de leurs responsabilités. Des juges intelligents, honnêtes ont renvoyé la balle aux politiciens et ont dit : faites votre devoir de législateurs. Tous n’ont pas cette vertu, les juges. Trop sont lâches, les politiciens, je l’ai déjà dit.
Aux USA, les juges de la Cour suprême, font la pluie et le beau temps. Pis encore, un jugement de la CS peut être renversé par un autre jugement de la même cour mais pas des mêmes juges. On le voit avec l’avortement. On peut resoumettre la question ad nauséam et ad infinitum. Quand c’est fini, ça recommence.
Fasse le ciel que ce cirque nous soit épargné.
Je serais étonné que l’Opposition officielle aille bien loin contre ce gouvernement majoritaire. Les Conservateurs vont nommer qui ils voudront bien. Cela a toujours été le cas, mais maintenant les conséquences sont terribles à cause de la philosophie rétrograde des Conservateurs qui s’ennuient du 19e sciècle. Harper, Charest, même combat? Même mépris?
A suivre.
The short story, first:
Si nul autre n’est bienvenu, la Cour Suprême s’échoie, et le peuple n’a plus ses choix.
Pis, étais-tu au Yukon? As-tu vu l’écureuil?
Une simple petite bête comme cela, furtive, soit qu’on lui met les CF35 après ou qu’on l’utilise à la place. Parce que utiliser des avions furtifs pour assumer notre souveraineté dans le grand nord, si personne ne peut les voir ce n’est pas évident.
Par contre l’écureuil, il peut plus avantageusement contribuer à la reconnaissance de la Souveraineté du Canada dans toute l’immensité de notre Grand Nord.
Mais il faudra d’abord une proclamation quasi unanime de la Cour Suprêmes.
Et pour dire quoi? Voyons donc, pour proclamer au Monde entier, que le Canada c’est l’endroit ou il n’y a pas de lumière.
Ceci dit, c’est une chance pour l’écureuil qu’il n’y ait pas de CF35 et qu’il est furtif.
Mais il devra quand même faire bien attention, car pour lui entrer dans une centrale électrique ce n’est pas difficile, le problème c’est qu’il va avoir de la difficulté à naviguer lorsqu’il est à l’intérieur.
Et c’est là qu’il se fait prendre. Parce que là, il va devoir naviguer avec le pilote automatique et ne pourra courir que dans le sens de ses rayures.
Il est désorienté et il a perdu presque tous ses repères. Il tourne en rond, se jette sur quelque chose qui ressemble à ce qu’il aime croquer, s’y défoulent la dent dessus, et hop il est grillé.
Si c’est un câble électrique, c’était un écureuil.
Si c’est une femme de chambre, c’était un autre Grand de ce monde qui vient encore de disjoncté.
Sortez vite les « can not », il y en a d’autres qui vont se jetter dans l’amer.
Effectivement, dans un système fermé, notre train de vie réduit nos marges de manœuvre, et lorsque ce train accélère (va trop vite, ne ralentis pas) on risque de manquer de lumières!
Bon retour Madame Legault.Espérant que votre pause fut bénéfique.
Ce sera à la fois inquiétant et intéressant de voir aller Stephen Harper.
Quelle quantité du barda qui se trouvera à portée de sa main osera-t-il pousser à tribord toute, sans pour autant risquer de se retrouver avant longtemps à la barre du Bounty?
Car trop d’arrogance de sa part pourrait rapidement faire en sorte que se lève un vent de révolte ouverte parmi l’équipage. Ira-t-il jusqu’à lui-même créer les fameuses « conditions gagnantes » que certains à bord espèrent?
Un peu tôt pour se prononcer.
Et puis, Stephen Harper est un fin stratège, sachant certainement jusqu’à quel point il peut se permettre d’ambitionner avant que le contrôle d’une situation lui échappe.
À mon avis, les prochaines années seront à la limite du supportable, l’élastique de notre capacité d’endurance bien tendu. Une perspective éminemment détestable. Mais le capitaine Harper veillera, du fond de sa cabine tout en s’affairant à faire briller ses galons, à ce que le mal de mer généralisé sur le vaisseau (depuis le nid-de-pie au faîte du mât principal, en passant par le pont, et jusqu’à fond de cale) soit malgré tout vivable.
Minimalement vivable.
Et puis, si ça maugrée trop d’un côté, on n’aura qu’à couper dans leurs rations de pain sec et d’eau…
Très peu de gens ont conscience du pouvoir politique des juges de la Supreme court du Rocanada; leurs jugements sans appel soumettent la colonie Kwibek et ses sujets aux volontés et valeurs rocanadians. C’est tellement réconfortant chez le colonisé que ça n’en fait pas chez-lui même un sujet de conversation…c’est assez édifiant merci.
Une fois n’étant pas coutume, pour le bénéfice de qui aurait grand peine à comprendre ce qui pourra dépasser un mode d’expression primaire, voici quelques fusées éclairantes que j’envoie sur mon commentaire précédent.
Plutôt que de simplement me cantonner à la Cour suprême, dont les membres seront vraisemblablement de plus en plus à droite, mon commentaire englobe l’ensemble de cette grande virée s’apprêtant à tout emporter sur son passage, incluant les juges. Par le biais d’une allégorie où «barda» signifie ce « tout » qui pourra être emporté et «tribord» étant une analogie correspondant à « droite ».
Et plutôt que de parler de pays, je fais allusion au Bounty, ce navire ayant été la proie d’une mutinerie de la part d’une partie de son équipage, en raison du comportement abusif de son capitaine.
Enfin, à nouveau pour qui la chose pourrait intéresser, et bien que je n’en aie pas fait moi-même état dans mon commentaire, j’estime que cela pourrait être utile de préciser que le pays, alias Bounty, a pour équipage des indigènes (ou autochtones), des descendants des colonisateurs français et anglais, ainsi qu’un certain nombre d’autres arrivés beaucoup plus tard qu’à l’époque première de la colonisation.
Les seuls possibles colonisés qui pourraient se trouver à bord du vaisseau seraient au mieux une petite poignée d’autochtones déboussolés ne militant pas pour leurs droits ancestraux, pour ce pays ayant été entièrement le leur d’Est en Ouest avant les grandes colonisations de la France et de l’Angleterre.
(Avec mes excuses à la grande majorité des membres pour cette simplification d’un propos qu’ils avaient évidemment déjà compris.)
Que les souverainistes, qui désirent sortir le Canada du Québec, se réjouissent, le parti Conservateur nous est arrivé majoritaire. Lui seul s’il pousse assez à sa droite, peut décider une majorité à voter OUI à la souveraineté du Québec ou à une autre option que la fédération actuelle.
Ce n’est certainement pas le PQ qui veut renforcer la loi 101, adopter une constitution québécoise et étendre le français aux plus petites entreprises, qui va inciter les Québécois à sortir d’une place du Québec, ainsi améliorée avec le français mieux protégé et une constitution protectrice.
Plus la place du Québec s’améliore dans le Canada, moins les Québécois vont vouloir voter oui pour en sortir….normal. et vice versa.
Tous les bons coups du PQ, depuis son élection en 1976, ont contribué à réconforter les Québécois francophones, pendant que le Québec était dans le Canada, ce qui nous a fait passer de porteurs d’eau, nègres-blancs d’Amérique à nation québécoise avec des chances égalitaires dans le Canada, à condition d’avoir une connaissance utile de la langue anglaise, en plus du français nécessaire au Québec, avec une éducation suffisante.
Toutes les actions du PQ ont aidé à faire émerger de nombreux entrepreneurs francophones avec les divers programmes mis à leur disposition plus la loi 101, le zonage agricole, la promotion des congrès et du tourisme, l’agriculture, l’accès aux études supérieures etc. « la liste est très longue ».
Puisque nous en connaissons l’espèce, nous ne devrions pas sous-estimer la vanité de l’homme.
Laissons le porter fièrement ses galons. Et naviguer à sa Guise.
C’est Neptune lui-même armé d’une broche à foin.
S’éloignera-t-il de la mère, se rapprochera-t-il du porc?
Cela n’est point écrit sur sa Manche!
L’invincible Armada est en route. Tribord à droite. Bâbord à gauche.
Comment ira-t-il s’étaler dans un si grand azimute? Les autres Astres inquiets se penchent.
«Fait gaffe à comment tu tiens ta fourche. T’es en train d’entrer dans le Zodiac.»
Pis, cet écureuil, quelqu’un l’aurait-il vu passer?
Petite histoire.
Saviez-vous que la mutinerie du Bounty a été provoquée par la décision du capitaine de rationner l’eau douce en faveur des arbres à pain qu’il fallait aroser fréquemment. Ce navire était allé en chercher dans le Pacifique afin d’en transplanter du côté de l’Atlantique.
Un autre navire accomplit la mission et cette expérience foira. L’arbre à pain préfère\rait le climat du Pacifique.
Voilà pour la petite histoire. 🙂
Aujourd’hui, on a eu droit à un nouveau Cabinet. M. Clement au Conseil du trésor. Ça va chauffer. Je crois que l’on va voir des fonctionnaires défiler dans les rues, comme j’ai déjà fait moi-même, à l’époque.
En votant en vague pour le N.P.D. les Québécois se sont privés du seul pouvoir qu’ils avaient à Ottawa, celui de s’opposer au nom des intérêts supérieurs du Québec (Quel autre pouvoir pourrait avoir, *même 75 députés d’un même Parti*, sur 233!) . En somme, le peuple québécois a envoyé au R.O.C. le message qu’il désire que le Québec soit une Province comme les autres et que la Nation québécoise n’a aucune signification particulière au Canada.
M. Verreault, le pouvoir de s’opposer ? Gros pouvoir ! ?
Harper s’apprête à remplacer la juge ontarienne Charron; elle était pas mal à droite, celle-là, si bien que son remplacement n’aura pas beaucoup d’impact sur le virage à droite.
Le choc viendra quand le juge Fish (72 ans) et le juge Lebel (71 ans) quitteront, d’ici 3 ans. Ces deux juges québécois font partie de l’aile gauche de la Cour suprême; leur remplacement aura un impact majeur.
L’autre juge québécoise – Marie Deschamps – est encore là pour 15 ans, et elle est plutôt conservatrice.
À suivre…