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Une autre commission mal partie…

 

Après trois semaines de flottement avant que le premier ministre Charest, à son corps défendant et sous forte pression, ne daigne annoncer que la commission d’enquête Charbonneau serait enfin soumise à la loi sur les commissions d’enquête.

Question de tenter de dissiper toute possibilité d’ingérence politique.

Voilà qu’aujourd’hui, l’indépendance de la commission Charbonneau se trouve à nouveau mise en cause.

La Presse rapporte que «une dizaine d’enquêteurs-analystes et agents de liaison de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) vont travailler main dans la main avec la commissaire France Charbonneau, ce qui soulève des questions sur l‘indépendance de cette commission d’enquête» (…) . L’UPAC relève du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, et de son sous-ministre, Martin Prud’homme.»

Manque possible d’indépendance politique? Une «omerta»qui règnerait dans les réunions des comités des gestionnaires des unités? Allégations d’ingérence politique qui refont surface? Etc.

Bref, une commission d’enquête mal partie.

Ce qui, par ailleurs,  n’est pas sans rappeler la saga de la commission Bastarache.

On dirait bien que  ce gouvernement n’est pas très doué pour la création responsable de commissions d’enquête crédibles.

Inévitable, puisque dans les faits, il n’en voulait pas…

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Mais voilà aussi qu’en après-midi, on apprend les noms des procureurs, dont Me Sylvain Lussier – connu entre autre choses pour son travail à la Commission Gomery.

Comme quoi, lorsqu’une commission d’enquête part mal – pour cause d’un gouvernement qui n’en veut pas dans les faits -, le fardeau de la preuve de son indépendance retombe inévitablement sur les épaules de celui ou celle qui la préside.

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Et voici le texte du communiqué en question:

MONTRÉAL, le 18 novembre 2011 – L’honorable France Charbonneau, présidente de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction confirme la nomination de Me Sylvain Lussier à titre de Procureur-chef de la Commission, ainsi que celles de Me Claude Chartrand, Me Denis Gallant et Me Sonia Lebel.

« Ces procureurs sont des avocats chevronnés qui sont habitués de travailler dans des dossiers de grande envergure, » déclare la Juge Charbonneau.

La Commission est parfaitement indépendante et s’est dotée d’une équipe de procureurs et d’enquêteurs qui n’ont de comptes à rendre qu’à la Commission. En effet, depuis leur nomination, les enquêteurs n’ont plus aucun lien d’autorité avec leur organisation respective. Ils relèvent maintenant exclusivement de la Commission envers laquelle ils ont un devoir de loyauté et de confidentialité.

Contrairement à ce que certains ont pu affirmer, ce sont les enquêteurs de la Commission qui prendront la décision de s’adjoindre, selon leurs besoins, les personnes ressources nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

De plus, seuls les procureurs et les enquêteurs de la Commission vont décider de la pertinence des enquêtes de l’UPAC eu égard aux travaux de la Commission. Ils décideront aussi quelles enquêtes devront être initiées ou continuées pour mener à bien le mandat qui a été confié à la Commission.

C’est ainsi qu’il est essentiel que tous les organismes susceptibles de détenir de l’information qui peut s’avérer utile et pertinente collaborent franchement et ouvertement aux travaux de la Commission. Cette collaboration se fera sous la supervision exclusive de la Commission.

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Et, enfin… dernier développement du dossier à cette heure (16h00): Robert Lafrenière, de l’UPAC, réagit vivement à l’enquête de La Presse dans ce communiqué.