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Au-delà des codes d’éthique..

 

 

Lorsque Nathalie Normandeau, la-plus-que-fidèle-soldate-de-Jean-Charest, démissionnait de son poste de ministre et quittait son siège de députée en septembre 2011 pour des raisons, disait-elle, «personnelles», une question se posait inévitablement: de quelle récompense serait-elle bénie pour tous ses loyaux services à Jean Charest, au PLQ et au gouvernement?

Et vlan. Un poste prestigieux à la non moins prestigieuse, influente et terriblement bien branchée firme de Raymond Chabot Grant Thornton.

Du moins, selon ce que rapportait TVA en soirée. Soit que dans son nouveau poste, elle pourrait être appelée à donner ses conseils stratégiques dans le très profitable dossier de son ancien patron: le Plan Nord. Qui plus est, dans le même Plan Nord dont elle était la responsable en tant que ministre des Ressources naturelles.

Si cela devait s’avérer fondé, non seulement la thèse de la récompense serait accréditée dans l’esprit de nombreux Québécois, mais surtout, des questions passablement fondamentales quant à l’éthique de ce passage rapido presto au privé seraient soulevées.

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Jeudi, en début de soirée, j’ai posté sur Twitter le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale.

Et, ensuite, plus spécifiquement, les articles 57, 58 et 60, stipulant qu’un ou une ministre qui quitte le conseil des ministres ne doit pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures; ne doit pas divilguer d’informations confidentielles dont il a pris connaissance dans l’exercice de ses fonctions; ne doit pas donner de conseils fondés sur de l’information non disponible au public dont il a pris connaissance lorsque ministre; ne peut dans les deux ans qui suivent la cessation de ses fonctions de ministre accepter une nomination là où il aurait eu des rapports officiels, etc., etc, etc..

Ce code, par contre, est valide à partir du 1er janvier 2012. Soit APRÈS les démissions de Nathalie Normandeau et de David Whissell.

Un peu plus et d’aucuns seraient tentés de croire qu’ils ont quitté pour cause de ne pas être pris au piège par cet échéancier.

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Évidemment, si la nouvelle s’avère, Mme Normandeau serait loin d’être la première ministre, ou attaché politique, ou haut-fonctionnaire – tous partis confondus -, à se retrouver à exercer des fonctions généreusement rémunérées dans le privé qui, par un drôle de hasard, seraient aussi connexes aux dossiers portés par cette même personne lorsqu’au gouvernement.

Or, le projet de loi du code d’éthique pour les membres de l’Assemblée nationale fut en fait déposé en 2009 (une promesse du PLQ depuis 2002…), étudié ad nauseam, puis adopté, alors que les ministres démissionnaires étaient encore en poste…

Sans compter que les «directives» sur l’après-mandat données aux ministres par le premier ministre dès l’automne 2003 – semblables à celles mises en vigueur ce 1er janvier 2012- , incluaient cette même période de purgatoire de deux ans pour les ministres après avoir quitté leurs fonctions.

Ce qui, même selon les normes informelles de 2003, s’appliquerait néanmoins à l’ex-ministre des Ressources naturelles et ex-responsable du Plan Nord.

Autre exemple moins récent, celui de Philippe Couillard.

 

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Dans les prochains jours, certains s’évertueront sûrement à répéter que le nouveau code d’éthique ne s’applique que depuis le 1er janvier 2012. Donc, après la démission de Mme Normandeau.

On dira peut-être aussi qu’elle jure de ne rien divulguer de confidentiel dans ses nouvelles fonctions. Etc.

Or, qui, dans les faits, peut vérifier ce genre de choses? Que ce soit dans son cas ou tout autre cas semblable?

Réponse: personne.

Ce qui amène à l’observation suivante. Simple, limpide et intemporelle

Soit que au-delà des codes d’éthique et de déontologie, il devrait y avoir quelque chose qui s’appelle le sens de l’État et de l’honneur…

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DERNIÈRE HEURE: Plus tard, ce vendredi, la firme RCGT émettait ce communiqué.

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