Malgré les hauts cris justifiés du milieu du cinéma, il semble bien que le gouvernement Harper apportera ses modifications au projet de loi C-10. Vous trouvez pas que les Conservateurs y vont un peu fort? Ça vous inquiète pas un peu? Moi, si. J'ai pas du tout envie que notre industrie cinématographique se mette à pondre des produits qui ne recevraient que la bénédiction de Walt Disney s'il était encore de ce monde. Pour en savoir davantage, lisez ce très éclairant texte d'Hélène Buzzetti du Devoir, dont voici un extrait :
«Hier, la ministre conservatrice du Patrimoine, Josée Verner, est montée au front pour défendre le projet de loi. «Il est certain qu'on a besoin d'un instrument comme cela», a-t-elle déclaré aux journalistes. Ses fonctionnaires ont rencontré dans la journée les intervenants du milieu pour expliquer le projet de loi, mais elle n'était pas en mesure de dire s'ils étaient partis rassurés.
Il ne s'agit pas de censure, a-t-elle répété, mais plutôt de s'assurer que la «propagande haineuse», la «pornographie juvénile» et la «violence excessive à répétition» ne soient pas financées par l'État. «Moi, comme contribuable canadienne et comme mère de famille j'espère que, dans ma vie, l'argent de mes impôts ne va pas servir à financer des films de pornographie juvénile. C'est un non-sens!»
Le hic, c'est que la pornographie juvénile est déjà illégale au Canada. Les conservateurs la combattent d'ailleurs sous toutes ses formes depuis belle lurette. En outre, les directives du ministère du Patrimoine relatives à ce crédit d'impôt disqualifient déjà les oeuvres pornographiques.
Mme Verner a même prétendu que la loi proposée à Ottawa «correspond à ce qui se fait entre autres à la SODEC», au Québec. Vérification faite auprès de la SODEC, c'est faux. «Lorsque le projet de film est jugé admissible [à des subventions], le projet continue comme cela. Il n'y a pas de second processus d'évaluation pour les crédits d'impôts», a expliqué la porte-parole de l'organisme subventionnaire, Élizabeth Boileau.
Par contre, il est intéressant de noter que le critère de «l'ordre public» existe déjà dans les directives du ministère fédéral dans leur version de février 2004. Ottawa tente simplement de traduire ce critère en texte de loi. «Les gouvernements se sont fait dire qu'un règlement n'était pas aussi fort de que faire partie de la loi», a expliqué Mme Verner, qui conclut: «Je crois que l'industrie s'inquiète effectivement pour rien.» »